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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A082 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A082)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

: SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011

PAY S D A I X PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO

2011_A082

OBJET : Ressources humaines - Aïjustements, modifications de postes et créations de

besoins saisonniers supplémentaires pour le Musée Granet

Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat

sur la convocation qui lui a été adressée par Madame Le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à

l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC

Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -

BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -

BÜRLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER

Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -

DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent- DRAOUZIA

Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GACHON Loïc -

GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ

Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAÂGIER

Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard -

MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude -

MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER

Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN

Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL

Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis -

TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert

Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :

AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé

par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-

Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNTER André - PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne

pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA

Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Ciaude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert -

GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE

Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne

pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette -

LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI

Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne

pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne

pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques

Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :

ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - LAFON

Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques - SANGLINE

Bruno

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 02 2 02

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Ressources Humaines

02_2_02.drh_c800611

Rapporteur : Monsieur Régis MARTIN

Objet: Ajustements, modifications de postes et créations de besoins

saisonniers supplémentaires pour le musée Granet

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet l'ajustement, la modification de poste dans le

cadre de la gestion du tableau des effectifs et la création de besoins

saisonniers supplémentaires pour le musée Granet.

Exposé des motifs :

I- AJUSTEMENTS ET MODIFICATIONS DE POSTES

Au sein de la Direction Générale des Services

Secrétariat Général

Par délibération n°2001-A108 en date du 17 décembre 2001, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux (C128).

02 2_02.drh_c300611 T 1 TSuite à la réussite à concours d’un agent de l'établissement et compte tenu

des missions qui lui sont confiées, je vous propose de modifier le poste

comme suit :

e Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'empois des attachés

territoriaux (A128).

Direction Evaluation des Politiques Publiques Fiscalité et Contrôle de

Gestion

Par délibération n°2003-A098 en date du 16 mai 2008, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux (B13).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

d'élargir le poste comme suit :

+ Poste de catégorie B/C ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs

ou des adjoints administratifs territoriaux (B/C13).

Au sein de la Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Moyens Généraux

Par délibération n°2001-A048 en date du 20 juillet 2003, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux (B87).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

d'élargir le poste comme suit :

+ Poste de catégorie A/B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs

ou des attachés territoriaux (A/B87).

Direction des Finances

Par délibération n°2004-A047 en date du 6 février 2004, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux (B709).

02 2 02 drh_c300611 sn 2 TDans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

d'élargir le poste comme suit :

+ Poste de catégorie C/B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs

ou des adjoints administratifs territoriaux (C/ B709).

Au sein de la Direction Générale Adjointe Culture et Sport

Direction de la Culture - Musée Granet

Par délibération n°2006-A261 en date du 20 octobre 2006, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie A dans le cadre d'emplois des

conservateurs du patrimoine (A818).

Suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste et au jury réalisé, je

vous propose de modifier le poste comme suit :

+ Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine et des bibliothèques (B818).

Direction des Sports

Par délibération n°2003-A309 en date du 12 décembre 2003, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des

agents de maîtrise territoriaux (C646).

Suite au départ à la retraite de l'agent occupant ce poste et au besoin d’un

poste d’adjoint technique territorial, je vous propose de modifier le poste

comme suit :

+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (C 646).

02.2 02 drh, c300611 _ 3 "Au sein de la Direction Générale Adjointe des Interventions Economiques, Insertion Emploi Formation

Centre de Formation des Apprentis

Par délibération n°2006-A261 en date du 20 octobre 2006, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (B513).

Suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste et au besoin d'un

poste d’adjoint administratif territorial, je vous propose de modifier le poste comme suit :

+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (C513).

Direction des Interventions Economiques

Par délibération n°2002-A007 en date du 4 février 2002, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (A105).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

de modifier le poste comme suit :

e Poste de catégorie B ouvert dans le cadre d'emplois des rédacteurs

territoriaux (B105).

Au sein de la Direction Générale des Services Techniques

Direction de la Collecte des Déchets

Par délibération n°2008-A171 en date du 14 décembre 2008, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie C dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (C346).

Suite au départ à la retraite de l'agent occupant ce poste et au besoin d’un

poste d’adjoint technique territorial, je vous propose de modifier le poste

comme suit :

022.02 drh_c300611 -4-+ Poste de catésorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (C 346).

Par délibération n°2004-A201 en date du 16 juillet 2004, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans le cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux (B753).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

de modifier le poste comme suit :

« Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux (C 753).

Par délibération n°2010-A006 en date du 25 février 2010, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie B dans Le cadre d'emplois des

techniciens territoriaux (B894).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

de modifier le poste comme suit :

+ Poste de catégorie C ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux (C 894).

Au sein de la Direction Générale Adjointe Déplacements Transports et

Infrastructures

Par délibération n°2004-A106 en date du 16 avril 2004, le Conseil de

Communauté a ouvert un poste de catégorie À dans le cadre d'emplois des

attachés territoriaux (A458).

Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur ce poste, je vous propose

de modifier le poste comme suit :

+ Poste de catégorie À ouvert dans le cadre d'emplois des ingénieurs

territoriaux (A458).

IJ - BESOINS SAISONNIERS SUPPLEMENTAIRES POUR LE MUSÉE

GRANET

02_2_02_drh_ «300611 -5-Au sein de la Direction Générale Adjointe Culture et Sport

Direction de la Culture - Musée Granet

Dans le cadre des besoins saisonniers pour la saison estivale 2011, nous

vous avons sollicité lors du dernier Conseil Communautaire pour un

dimensionnement à hauteur de 20 postes afin de permettre aux agents sur

emploi permanent de prendre leurs congés annuels dans le cadre d’une

configuration normale du Musée Granet.

La direction du Musée GRANET a prévu que l'exposition Planque qui a

lieu cet été, générerait une attraction d'environ 100 000 visiteurs mais en

prévision d’une affluence qui irait au-delà de 150 000 visiteurs, il faudrait

prévoir de transférer la billetterie vers l'Hôtel Valori, revoir l’organisation

de l'accueil par la matérialisation de zones d'attente, augmenter le nombre

de caisses distinctes du vestiaire et la délivrance des audio guide et

audiophones.

Cette configuration entraînerait alors le besoin de 10 agents

supplémentaires pour assurer la fonction de serre files et de caïssiers.

Je vous propose de compléter l'offre des emplois saisonniers à hauteur de

10 postes supplémentaires répartis comme suitsi le besoin s'avérait

nécessaire :

e 10 postes de catégorie C rémunérés sur la base du 1er échelon du grade

d’adjoint du patrimoine 2ème classe sans régime indemnitaire qui

assureront des fonctions d'accueil - caisse pour la période du 17 juillet

2011 au 14 septembre 2011.

II - ACTIVITE ACCESSOIRE

La répartition des compétences entre la Ville d’Aix-en-Provence et la

Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix aboutit dans certains

domaines à un partage des interventions entre les deux institutions.

Compte tenu des liens existants entre les deux administrations et dans un

objectif de maîtrise des budgets et de la masse salariale, je vous propose :

. La poursuite de l’activité accessoire de conseiller technique en GRH

pour une durée d’un an afin de coordonner et d'harmoniser les procédures

de gestion des ressources humaines et du personnel entre la ville et la CPA.

022_02_drh_e300611 -6-Cette activité représente une quotité de temps de travail égale à 15 % de la

rémunération correspondant à la grille indiciaire du cadre d'emploi des

attachés territoriaux.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de

l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER l'ajustement, la modification et la création des postes

dans le cadre de la gestion du tableau des effectifs, et le besoin saisonnier

supplémentaire pour le musée Granet ;

> APPROUVER l'activité accessoire d’un agent de la Ville d’Aix-en-

Provence ;

> APPROUVER l'inscription de la dépense au budget ;

>. AUTORISER le Président ou son représentant à prendre tout acte ou

toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

02_2 02 drh_c300611 — 7 T2011_A082

OBJET : Ressources humaines - Ajustements, modifications de postes et créations de

besoins saisonniers supplémentaires pour le Musée Granet

Vote sur Le rapport

Inscrits 144

Votants 130

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 130

Majorité absolue 66

Pour 130

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etaïi(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents

Acte rendu exécutoire par transmissi

En Sous-préfecture d’Aix-en-Prsvence

Le 08 JUIL. 20H