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Arrêté - 125 2026 fermeture du chemin des ecoliers effondrement mur
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2026 fermeture du chemin des ecoliers effondrement mur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAE D'OISE À
CANTON
GOUSSAINVILLE 1) ----..........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°125-2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Fermeiure du Chemin des écoliers pour cause d'effondrement du mur,
Entre le 13/04/2026 jusqu'à la remise en étai et sécurisation des lieux
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépariements
et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Feritoriales, notamment en ses articles L2213-1, L2213-2 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 -
29 du code de l'environnement,
Considérant l'effondrement d'un mur entre l'école du Bourg {primaire} et la restauration sur le chemin des Écoliers, ‘ ‘
Considérant le risque grave et imminent d'atieinte à la sécurité des usagers,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de prévenir les accidents,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de fermer le chemin des écoliers entre l'école du Bourg (primaire) et la restauration entre le 13/04/2026 jusqu'à la remise en état et sécurisation des lieux.
ARRETE
Aticle 1: Le chemin des Écoliers est fermé à toute circulation piétonne et à tout trafic à compter du 13 avril 2026 jusqu'à la remise en état et sécurisation des lieux.
Article 2 : Cette mesure est motivée par l'effondrement d'un mur, susceptible d'entraîner des
chutes de matériaux et Un danger pour la sécurité publique.
Aticle 3 : La fermeture est maintenue jusqu'à la remise en état complète et sécurisation des lieux.
Aticle 4 : Une signalisation réglementaire ainsi qu'un dispositif de bamiérage seront mis en place parles services municipaux afin de matérialiser cette interdiction.
Article 5: L'accès au site est strictement interdit à toute personne, à l'exception des services de secours et des entreprises dûment habilitées à intervenir. Aticle 6 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux formé auprès du iibunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours cifoyens » {informations ef accès au service disponibles à l'adresse suivante : hftps://www.télérecours.fr]} ».
Aicle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
* Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
* Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Survilliers,
“__ Morsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers,
“ Service techniques,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.