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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - lessentiel du conseil communautaire 13.11.2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Entrepreneuriat et startup,
La Communauté de Communes a décidé d’acquérir la résidence autonomie
(foyer logement Bellevue à orgelet) composée de 20 logements : 17 T1 et 3 T2,
des salles communes sur trois niveaux, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage,
auprès de la SCI Bellevue représentée par Monsieur François Joseph PERRIER,
résidence gérée par le CIAS par convention jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, la SCI Bellevue avait acquis par vente aux enchères cet ensemble
immobilier auprès du Centre Hospitalier Jura Sud.
Le Conseil Communautaire a décidé de fixer le prix de cette acquisition
à 475 000 euros nets, et de passer outre l’estimation de France Domaine
considérant que le devenir des résidents et de leur bien-être étaient une
priorité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ... L’ESSENTIEL
DU 13 NOVEMBRE 2024
Par délibération du 18 septembre 2024, le Conseil Communautaire a validé
le principe de la création d’une SPL pour gérer le site de Bellecin rappelant
que la Régie Départementale de Bellecin serait dissoute le 31 décembre
2024 suite au rachat de cet ensemble immobilier par la Communuaté de
Communes au Département.
Par conséquent le Conseil Communautaire a validé le projet de statuts de
cette SPL ainsi que son réglement intérieur. Le Conseil a acté par ailleurs
l’acquisition de 2 500 actions à un prix unitaire de 100 euros soit un total
de 250 000 euros, correspondant à 50% du capital social et a désigné les
membres suivants pour siéger au sein de la SPL :
- Jean-Charles DALLOZ
- Jean-Paul DUTHION
- Jean-Charles GROSDIDIER
- Jean-Luc GUERIN
- Philippe PROST
- Nathalie ROUX
Approbation des statuts et du règlement intérieur de la SPL Terre et Lacs du Jura
DOMAINES ET PATRIMOINE -
Acquisition du Foyer Logement Bellevue à Orgelet
En préambule de ce Conseil Communautaire, Monsieur le Président a rendu hommage à Thierry BAILLY, maire de Blye, décédé
tragiquement le 2 novembre 2024, et a associé à cet hommage la mémoire de Jocelyne MONNERET-LUQUET, maire de Nancuise et
Maurice BESSARD, maire de Montrevel, décédés au cours de ce mandat. TOURISME -
Convention d’objectifs et de moyens 2025-2027
Le Conseil Communautaire a approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec la SPL Terre d’Émeraude
Tourisme pour la période 2025-2027.
Cette convention fait suite à celle approuvée en 2022 et reprend en totalité les conditions définies dans la précédente convention,
notamment le versement d’une subvention d’exploitation de 387 000 euros pour l’année 2025.