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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - lessentiel du conseil communautaire 18.09.2024)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ... L’ESSENTIEL
DU 18 SEPTEMBRE 2024
Terre d’Émeraude Communauté est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Moirans-
en-Montagne, sur lequel est implanté un ensemble de bureaux et une salle de sport louée par
convention jusqu’au 31/07/2024 à l’association Sport et Forme. Compte tenu de l’attention
attirée par les Services de la Préfecture pour le renforcement des contrôles sur la conformité
des ERP aux règles de sécurité, suite à plusieurs accidents dramatiques survenus en 2023,
le bureau de contrôle SOCOTEC a été mandaté afin de vérifier la conformité du bâtiment.
Il a mis en évidence des défauts majeurs de sécurité qui interdisent toute activité en l’état.
Des négociations avec le locataire pour l’acquisition de ce bâtiment n’ont pas abouti et il a
été proposé à la Commune de Moirans-en-Montagne de reprendre ce bâtiment. Compte
tenu de l’enjeu social de poursuivre cette activité de sport bien-être pour les adhérents du
DOMAINES ET PATRIMOINE –
Cession du bâtiment Sport et Forme de Grand Gezon à la Commune de Moirans-en-Montagne.
Partenariat Département du Jura / Terre d’Émeraude Communauté : création d’une SPL
À la suite de la décision d’acquisition du Centre sportif de Bellecin, la Régie créée par le Département sera dissoute au 31 décembre
2024 et Terre d’Emeraude, propriétaire de l’établissement devra recréer une structure de gestion. Le Département du Jura doit de son
côté créer une structure de gestion du site de Chalain.
Ainsi, un rapprochement entre les deux collectivités s’est effectué pour étudier les pistes d’un partenariat visant à défendre l’attractivité
du territoire. Après réflexion pour déterminer la structure juridique la plus adaptée, le modèle de la Société Publique Locale présente
de nombreux avantages au regard des contraintes de gestion et des enjeux de développement des sites. Le Conseil Communautaire
a décidé de :
- Valider le principe de la création de la SPL associant le Département et Terre
d’Emeraude pour la gestion des équipements dont ils sont propriétaires et qui
concourent à l’attractivité du territoire jurassien a donc été validé par le Conseil
Communautaire.
- Préparer la constitution de cette SPL dont l’objet sera la gestion, l’exploitation
et le développement des sites de Chalain, Bellecin et Maisod au 1er décembre
2024. Cette décision fera l’objet d’une nouvelle délibération proposée au prochain
Conseil Communautaire en vue de valider les statuts, le règlement intérieur et les
conventions de gestion entre les collectivités et la future SPL.
secteur de Moirans-en-Montagne (il est rappelé par ailleurs que ce type d’activité ne rentre pas dans la compétence « sport » de la
collectivité puisqu’il s’agit d’une relation bailleur/locataire), le Conseil Communautaire a acté la cession de cet ensemble immobilier
à l’euro symbolique à la Commune de Moirans-en-Montagne. Remise des médailles du travail aux agents de Terre d’Emeraude
13 agents de la collectivité ont reçu la médaille d’honneur suite à leurs années de travail au sein du service public.
Philippe Prost, Président de Terre d’Emeraude :
Voltaire disait « le travail éloigne de nos 3 grands maux : l’ennui, le vice,
et le besoin.» Rien ne me fait plus plaisir que de savoir nos salariés
heureux au travail, et quelle meilleure preuve de l’importance de
leur mission que de célébrer ces années d’activités. Merci aux
récipiendaires pour cette loyauté et cet engagement. La collectivité
a de la chance de vous avoir.
La médaille d’honneur comporte 3 échelons :
• Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
• Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
• Or, accordée pour 35 ans de services accomplis
> Service Culturel
Sophie JOLYS, Responsable de la Ludythèque de Moirans et
Référente du réseau des Médiathèques, Médaille d’Argent
> Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Scolaire
Cécile BARRAUD, Directrice Adjointe du Service Petite Enfance,
Enfance, Jeunesse et Scolaire, Médaille d’Argent
Emmanuelle FARINETTI, ATSEM à l’école maternelle d’Orgelet,
Médaille d’Argent
Martine JACQUAND, ATSEM à l’école maternelle d’Orgelet,
Médaille d’Argent
> Service Ordures Ménagères
Jean-Marc SAUCE, Chef d’Equipe « collecte des Ordures
Ménagères », Médaille de Vermeil
> Service social, Ehpad
Valérie PETIT DROSSARD, Secrétaire – EHPAD, Médaille d’Argent
Elisa VERBEKE, Aide-soignante de nuit à l’EHPAD, Médaille d’Argent
Aurélie VOISSAT, Infirmière à l’EHPAD, Médaille d’Argent
Myriam LACROIX, Aide Médico-psychologique service animation
EHPAD, Médaille de Vermeil
> Service urbanisme
Christine MICHAUD, Référente instructrice en Droits des Sols,
Médaille d’Argent
> Service Administration Générale
Céline RICHARD, Directrice des Ressources Humaines,
Médaille d’Argent
Estelle ROLAND, Directrice du Service Finances,
Médaille d’Argent
Isabelle ARNAL, Directrice Générale des Services, Médaille d’Or