Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 201223 ts2p

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Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 201223 ts2p Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 201223 ts2p)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,

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Centre Communal

RL d'Action Sociale

www.libourne.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du mercredi 20 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 décembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.

Date de convocation : 15 décembre 2023

Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e |Pouvoir | Donne pouvoir à

1. Philippe BUISSON - Président X | Sandy CHAUVEAU

Membres élus

2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X |

3. Valérie VOGIN X

4, Esther SCHREIBER X

| 5. Karine BERRUEL X

| 6. Marie-Noëlle LAVIE X

| 7. Marie-Antoinette DALLAIS x

Membres nommés |

8. Monique VILLA — UDAF X

9. Maryse ZELI — APF X

19. Josiane GABARROS — APEI X

11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X

12. Béatrice RATOUIN - PFP X

18. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X

SOUS-TOTAL 8 4 1

Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9

Assistaient à la séance :

M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne

Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne

Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne

Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

Du 20 décembre 2023

La séance est ouverte à 18h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne.

Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut

assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame $. CHAUVEAU, de Mesdames VOGIN, DALLAIS, ZELI et RATOUIN,

Dans un premier temps, les membres du Conseil d'administration prennent connaissance du compte-rendu de la séance du 21 novembre 2023. Il est adopté à l'unanimité.

Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d'administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l'ordre du jour de la séance :

2023-12-01 CCAS : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier initié par la CALI

Considérant l'intérêt pour le CCAS de la Ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, pour la

période 2024-2028, au regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et

d'économie financière,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Compte rendu sommaire mis en ligne le 02/01/24

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10 ID : 033-263302408-20231220-SOMMAIRE_201223-AU

Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration :

- adhérent au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier pour la période 2024-

2028,

- approuvent la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali coordonnateur du groupement et l'habilitant à atiribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées

dans cette convention,

- désignent Mme Sandy CHAUVEAU titulaire et Mme Esther SCHREIBER suppléant pour siéger au comité de

coordination et du suivi du groupement,

- décident que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l'exercice correspondant,

- autorisent le Maire ou son représentant à signer cette convention constitutive et à prendre toute décision concernant son exécution ef ses éventuels avenants.

2023-12-02 CCAS : Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des postes.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir},

Les membres du Conseil d'administration :

- modifient le tableau des effectifs pour le budget foyer logement comme suit :

- création d'un emploi permanent à temps complet d'animateur.

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent technique principal de 1è classe

et création d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal de 1è classe.

- suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe et

création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur.

Au 1er décembre 2023, le tableau des effectifs du CCAS est arrêté comme suit :

Répartition par budget

Grades Temps de | Effectif Le ctif frecit Effectif [Effectif

travail | foial Let Budget | Budget Budget Foyer

pire SAAD ssan logement

Filière administrative

Emploi fonctionnel DGS TC 1 1

Attaché principal TC 1 1

Attaché TC 3 2 1

Rédacteur principal de 1è® classe TC 1 1

Rédacteur principal de 2e classe TC 1 1

Rédacteur TC À 3 L

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Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 11 1 L Le ns F4 S LOT

Adjoint administratif principal de 2è"e classe TC 5 IR AS PES 202208 AOPMIZSTEROMMANE PORC

Adjoint administratif TC 2

Filière sociale

Conseiller socio-éducatif hors classe TC L

Conseiller socio-éducaiif TC 1

Cadre de santé TC 1 1

Cadre de santé {anc. en voie d'extinction) TC 1

Assistant socio-éduc aiif TC 3

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, TC 1 1

psychomotriciens, orthoptiistes,

Infirmier en soins généraux hors classe TC 1 1

Infirmier en soins généraux de classe TC 1 1

normale

Aide-soignant de classe supérieure TC 3 3

Aide-soignant de classe supérieure TNC 28H 6 ê

Aide-soignant de classe supérieure INC 17H30 1 1

Aide-soignant de classe normale TC 2 2

Aide-soignant de classe normale TNC 28H 7 7

Aide-soignant de classe normale INC 31,5H 1 1

Agent social principal de 1è classe TC 12 10 2

Agent social principal de 2ème classe TC 14 13

Agent social principal de 1èe classe TNC 27H30 1 1]

Agent social TC 26 25 1]

Agent social TNC 31H30 1 1

Filière technique

Technicien TC 1

Agent de maîtrise principal TC 2

Agent de mafñtrise TC 1

Adjoint technique principal de 1 classe TC 2 2

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 4 2

Adjoint technique TC 5 2

Filière animation

Animateur TC 1 L

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{D : 033-263302408-20231220-SOMMAIRE_201223-AU

LU

Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332-

8, L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique.

La présente délibération prend effet au 12 décembre 2023 et remplace les dispositions de la délibération du 17

octobre 2023.

2023-12-03 CCAS : Adhésion Médiation CDG33

Considérant que la médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties constituent de nouvelles missions auxquelles les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.

En y adhérant, la commune de Libourne choisit de bénéficier et de faire bénéficier à ses agents d'une médiation

à l'initiative des parties, ou de recourir à un médiateur du CDG33 dans le cadre d'une médiation à l'initiative du

juge, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys où de toute autre instance

collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

Considérant que la conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantissent le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée sous l'égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties, il convient d'adopter une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le Centre

de Gestion de ia Gironde.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration :

-rattachent le C.C.AS. de Libourne au dispositif de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties

prévu par les articles L213-5 et suivants du code de justice administrative et d'adhérer en conséquence à

la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde:

- autorisent le Président du C.C.A.S. à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la

Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

2023-12-04 CCAS - Approbation du guide des tarifs 2024

Sur proposition de Madame la Vice-Présidenie,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration :

- volident les tarifs du catalogue 2024 ci-annexés qui sont applicables en tous leurs termes, conditions et

dates, à compter du 1® janvier 2024

Le guide des tarifs est consultable au Secrétariat de Direction.

2023-12-05 CCAS - Budget 2024 : ouverture des crédits provisoires d'investissement

Considérant que le conseil d'administration peut autoriser Monsieur le Président à mettre en recouvrement les

recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et à engager, à liquider et à mandaterles dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

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ll est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

S'agissant des dépenses d'investissement, et jusqu'à l'adoption du budget, il peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus, s'élève à 67 512 €,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration :

- inscrivent les crédits correspondants au budget primitif 2024 et les complètent le cas échéant à

l'adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.

Chapitre 21, compte 2145

- Agencement et grosses réparations {ascenseur, matériel de cuisine) : 5 000 €

Chapitre 21, compte 21838

- Matériel informatique : 3 000 €

- Matériel téléphonie : 800 €

Chapitre 21, compte 21848

- Mobilier : 1 000 €

Chapitre 21, compte 2188

- Equipement matériel de cuisine : 3 000 €

2023-12-06 C.C.A.S. (24003) : Virement subvention 2023 du budget principal CCAS vers le budget annexe SAAD

Par délibération du 24 octobre 2005, le Conseil d'administration a décidé de la création à compter du 1®' janvier 2006 du budget annexe SAAD « Service d'Aide à Domicile ».

Vu le vote du budget exécutoire 2023 du 17 octobre 2023 et la décision modificative du 21 novembre 2023,

Considérant que l'équilibre du budget annexe prévisionnel SAAD a été réalisé par le biais d'une subvention d'équilibre du budget principal d'un montani de 435 000 €,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Le montant définitif de la subvention d'équilibre sera fixé lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2023, dans

la limite maximale de cette inscription budgétaire de 435 000 €, et le versement de la subvention sera exécuté dans le cadre de la journée complémentaire.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir],

Les membres du Conseil d'administration :

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023 )

Publié le S L

ID : 033-263302408-20231220-SOMMAIRE_201223-AU

- autorisent Monsieur le Président ou son représentant à adopter cette procédure et à la metire en œuvre, dans la limite ci-dessus définie.

Imputation budgétaire :

Budget CCAS : Dépenses compte 6715

Budget annexe AD SAD : Recettes compte 7488

2023-12-07 C.C.A.$. (24006) : Virement subvention 2023 du budget principal CCAS vers le budget annexe Résidences autonomie

Par délibération du 23 octobre 2014, le Conseil d'administration a décidé de la création à compter du 1® janvier 2015 du budget annexe RA « Résidences autonomie ».

Vu le vote du budget primitif 2023 du 4 avril 2023 et de la décision modificative numéro 1 du 21 novembre 2023,

Considérant que l'équilibre du budget annexe prévisionnel RA a été réalisé parle biais d'une subvention d'équilibre du budget principal d'un montant de 623 000 €,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Le montant définitif de la subvention d'équilibre sera fixé lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2023, dans

la limite maximale de cette inscription budgétaire de 423 000 €, et le versement de la subvention sera exécuté dans le cadre de la journée complémentaire.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents où ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration :

- auiorisent Monsieur le Président ou son représentant à adopter cette procédure et à la mettre en œuvre, dans la limite ci-dessus définie.

Imputation budgétaire :

Budaet CCAS : Dépenses compte 6715

Budget annexe RA : Recettes compte 7488

2023-12-08 RA : Admission en non-valeur et créances éteintes 2023

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, Madame La

trésorière par intérim propose l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par le CCAS

de Libourne, sur des débiteurs dont l'insolvabilité où la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L.2541-12-9 du Code général des collectivités territoriales, sont soumises à la décision du Conseil d'Administration.

Les recettes à l'admission en non-valeur en 2023 concernant les exercices 2015 à 2020, sont récapitulées ci-dessous

et s'élèvent pour le budget Annexe Résidences Autonomie de Libourne à 2 390.75 €.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Regu en préfecture le 22/12/2023 9

Publié le S L

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Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir},

Les membres du Conseil d'administration :

- prononcent l'admission en non-valeur de ces créances, au tire du budget Annexe Résidences Autonomie et de l'exercice 2023, pour un montani total de 2 390.75 €.

Imputation budgétaire : Chapitre 016, compie 6541

Année Montant

2015 36.30 €

2017 657.07 €

2018 1 262.28 €

2019 413.64 € |

2020 21.46€ |

Total 2390.75€ |

2023-12-09 RA - Budget 2024 : ouverture des crédits provisoires d'investissement

Considérant que le conseil d'administration peut autoriser Monsieur le Président à metire en recouvrement les

recettes quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et à engager, à liquider et à mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuUités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

S'agissant des dépenses d'investissement, et jusqu'à l'adoption du budget, il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la imite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus, s'élève à 97 158 €,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir},

Les membres du Conseil d'administration :

-inscrivent les crédits correspondants au budget primitif du budget annexe Résidences Autonomie 2024 et les complètent le cas échéant à l'adoption de celui-ci, Le comptable est en droit de payer les mandaïs

et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.

Chapitre 21, compte 2145

- Agencement et grosses réparations (ascenseur, matériel de cuisine} : 3 000 €

Chapitre 21, compte 2184

- Mobilier : 1 000 €

Chapitre 21, compte 2188

- Equipement matériel de cuisine : 3 000 €

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023 0

Publié le S L

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2023-12-10 RA : Révision des documents institutionnels des Résidences Carmel et H. Moreau

Considérant l'avis favorable émis par le Conseil de La Vie Sociale réuni le 20 novembre 2023.

I convient que les Résidences Autonomie (R.A.) gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Libourne, Îles

résidences du Carmel et d'Henri Moreau), se dotent de documents institutionnels obligatoires : règlement de fonctionnement, contrat de séjour, livret d'accueil.

Le règlement de fonctionnement définit d'une part, les droits et devoirs de la personne accueille et d'autre part,

les modalités de fonctionnement des résidences du Carmel et d'Henri Moreau. Ainsi, il contribue à encadrer et à

améliorer la vie au sein de nos résidences. Il doit être révisé tous les 5 ans, le précédent ayant été approuvé en décembre 2018.

Le contrat de séjour et le livret d'accueil nécessitaient également d'être mis à jour pour se conformer à la règlementation en vigueur.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir],

Les membres du Conseil d'administration :

- adoptent les documents institutionnels révisés.

Informations et remarques :

- Concernant la délibération N°2023-12-10, Mme Escuredo explique qu’au vu du nombre important de pages sur

chaque document, les résidents risquent de ne pas les lire et les comprendre. Il convient donc d'imaginer un livret

plus synthétique qui reprendra les éléments importants, qui sera distribué et expliqué à chaque résident par le personnel en plus du règlement.

- Point de Mme Chauveau sur le conseil des ainés et la remise des prix des « balcons fleuris » ainsi que sur

l'inauguration des locaux du Secours populaire. Tout s’est très bien passé. De plus le réveillon solidaire aura bien

lieu comme prévu avec le soutien de la ville de Libourne.

- Mme Chauveau remercie également les administrateurs et les Elus pour leur participation aux différents conseils

d'administration du CCAS en 2023. Notamment Mme Berruel pour son travail fourni auprès des résidences autonomies.

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture et de la publication, le

Fait à Libourne Pour té Président Par délégation

Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du COAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat.

La Vice-Présidente

Sandy CHAUVEAU

E RS |