Procès Verbal - PV CM 29.04.2025

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Procès Verbal - PV CM 29.04.2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.04.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 25 avril 2025, affichée le 25 avril 2025, de Madame BONDUEL Florence, Maire, en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Convention de maitrise d'ouvrage pour réalisation d’un city stade

Classement des voies communales

Action évasion sportive multisports enfants

Appel de fonds FAJ FUL 2025

Accord de médiation contentieux

Questions diverses

Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT (arrivé à 20h45), Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT. Absents donnant pouvoir : Sylvie VUILLET à Jean-Claude TONDU, Jonathan RÉMÉNÉ à Gilberte BADAIRE, Catherine FOUCAULT à Ilona BERNY-VILFROY.

Absente : Sophie FHIRET épouse ALLION

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Secrétaire de séance : Aurélia BLOT.

Adoption du PV de la séance du 27.03.2025 Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.

Délibération 2025042901 : Convention de maitrise d’ouvrage pour réalisation d’un city stade

En septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes des Loges (CCL) a adopté

le projet de territoire pour la période 2021-2026 où figure la réalisation d’un city-stade sur la commune de

Bouzy la Forêt afin de répondre à l’objectif de renforcer un cadre de vie de qualité.

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la Commande publique, il est proposé de

conclure entre la commune de Bouzy la Forêt et la CCL une convention de délégation ponctuelle de

Maîtrise d'ouvrage : Le Maître d'ouvrage, la CCL, demande au Mandataire, la commune, de faire réaliser

les travaux, au nom, pour son compte et sous son contrôle.

Cette convention est conclue pour 6 mois durant lesquels le Mandataire veille au respect du programme ( contractualisation avec la société AGORESPACE) et de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux

(estimés à 96 027 € HT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Madame le Maire à signer cette convention.Délibération 2025042902 : Classement des voies communales

Géoptis, filiale du Groupe La Poste, propose une offre de recensement et qualification des voies de la commune (tableau + cartographie)

La mise à jour du tableau de classement des voies est de compétence communale et répond à plusieurs enjeux forts pour les communes rurales :

- Protéger le domaine public,

- Etendre les pouvoirs de police,

- Répondre à l’obligation de déclaration annuelle préfectorale,

- Vérifier la conformité sur la dénomination des voies,

- Respecter les obligations d’entretien bien souvent déjà effectué sur les territoires, - Faciliter le travail d’adressage dans le cadre de la certification de la base adresse locale, - - Optimiser la dotation de solidarité rurale (part voirie). Ce qui pourrait réévaluer nos dotations d’Etat de 6 000 € par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Valide cette prestation au tarif de 6 230 € TTC.

Etudiera ultérieurement l’offre de licence annuelle d’accès à la plateforme Géoptis Solution.

Délibération 2025042903 : Action évasion sportive multisports enfants

L’association loi 1901 PROFESSION SPORTS ET LOISIRS 45 (SIRET 283 708 971 0023) propose une action sportive multisports à destination des enfants de 6 à 11 ans à hauteur d’une heure hebdomadaire durant l’année scolaire 2025-2026.

Après avoir répondu à un appel à projets de la MSA, l’association a retenu 3 communes rurales du Loiret pour proposer des activités sport santé.

Notre collectivité a été ciblée car elle compte parmi ses habitants un éducateur sportif salarié de l’association et d’autre part un membre de l’association est licencié à l’association la Boulzacienne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide de s’engager dans cette action, financièrement transparente pour la collectivité, Dit, au vu des créneaux d’intervention proposés (lundi, mardi ou jeudi entre 17h et 18h), que cette activité sera proposée aux enfants fréquentant l’accueil périscolaire.

Délibération 2025042904 : Appel de fonds FAJ FÜL 2025

Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aïide aux Jeunes (FAT) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d'Orléans métropole.

Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, la caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone.Concernant la commune de Bouzy la Forêt:

| Aides 2020 2021 2022 2023 2024 | accordées Co on

FAJ 398.04 € 167 € 0 0 908 € (Sdossiers) (2 dossiers) _ | (4 dossiers) FÜUL __0 0 0 0 0

Vu les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par I4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

S’engage à participer au financement de ces fonds dont la cotisation par habitant (inchangée depuis 2018) s’élève à 0.11 € par habitant pour le FAJ ,0.77 € par habitant pour le FUL.

Population légale de la commune au 01.01.2025 : 1231 habitants (source insee- population municipale). SOIT 135.41 € FAJ / 947.87 € FUL.

Délibération 2025042905: Accord de médiation contentieux

Une injonction de rencontrer un médiateur a été ordonnée à la collectivité par la Cour d’appel d'Orléans le 08 janvier 2025 concernant un contentieux relatifs à des terrains issus d’un legs de 2014.

La collectivité est entrée en médiation le 10 mars 2025 aux cotés des communes de Bray-Saint Aignan et les Bordes, elles aussi légataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Yann GOLLION),

Valide la proposition d’accord de l’ensemble des parties pour le rachat par la partie adverse, avec frais de géomètre et de notaire à sa charge, des parcelles cadastrales litigieuses au prix de 6 000 € sous réserve que cet accord entraine désistement des instances en cours.

Questions diverses

Dans le cadre de l’assignement par le tribunal administratif d’une requête de Mme HAMITOUCHE du 07.03.2025 pour non communication de statuts et procès-verbaux relatifs au syndicat « Région Force ou- vrière du Centre », la collectivité a contracté pour sa défense avec le cabinet ACTES AVOCAT.

Par délibération 2020-30 du 26.05.2020, le conseil municipal délègue au Maire « d’exercer, au nom de la commune les droits de préemption... » (point 15)

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner du 1% trimestre 2025 pour lesquelles le Maire n’a pas exercé de droit de préemption ou de préférence :

DATE DE LA _ PARCELLE PRIX

EN RES REMERN DEMANDE

HO 224 - 228 - 229 12 O5 49 25 CO0OI| 03/02/2025 ” .

24 Lotissement Les Prés Bouchet 209 SO0 €La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » acte la fin de l’obligation de transfert compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale. Les communautés de communes des Loges et du Val de Sully devront se positionner sur cette mesure : au vue des discussions engagées, les transferts ne semblent pas envisagés.

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues au VII de l’article L.5211-6-1 du Code général des

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collectivités territoriales.

128 entrées, dont 94 payantes, ont été us ft (I GES comptabilisées lors du Concert « les Mauvais

Garçons du Loiret » à la salle des fêtes le | ( À | 29.03.2025. WC

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Manifestation les Esprits de la Forêt le

dimanche 25 mai 2025

Prochaine séance le mardi 27 mai 2025.

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Date limite de réception des

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commune. bouzy@orange.fr Sn

La séance est close à 21h45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Florence B < Aurélia BLOT,

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/

Procès-verbal :

1/ Adopté le: 73 %S5.292S .

2/ Affichéà la porte de la Mairie le: 23105\2225

3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le: 278#"/ 252S .