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Procès Verbal - PV CM 18.04.2024 adopte le 04.06.2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.04.2024 adopte le 04.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 12 avril 2024, affichée le 12 avril 2024, de Madame BONDUEL Florence, Maire, en séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR :
Demande de financements pour travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire
Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) / Travaux d’Extension et réhabilitation du Groupe
Scolaire
Appel de fonds FAJ FUL 2024
Exercice de sécurité civile
Permanences tenue du bureau de vote — élections européennes du 9 juin 2024
Questions diverses.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Jonathan RÉMÉNÉ, Aurélie DAUBIN.
Absents donnant pouvoir:, Ilona BERNY-VILFROY à Aurélia BLOT, Dominique BAUDOIN à Florence
BONDUEL, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT.
Absente : Sophie THIRET épouse ALLION.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Secrétaire de séance : François DAUBIN.
Adoption du PV de la séance du 26.03.2024 Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.
Délibération 2024041801 : Demande de financements pour travaux d’extension et de réhabilitation du
groupe scolaire
Etant entendu la délibération 2024032602 du 26.03.2024 autorisant Mme le Maire à notifier la tranche ferme
du Marché public de travaux EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
(1221 803.59 € HT de travaux),
Etant entendu que les demandes de financements auprès des organismes soutenus par la Région doivent être
réalisées sur présentation des devis des entreprises,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Ü Concernant l'installation de la géothermie dont le montant des travaux et de la maitrise d’œuvre
s’élèvent à 315 463.75 € HT, Autorise Mme Maire à solliciter :
- le Fonds européen de développement régional à hauteur de 60 %
- l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 8.8 %
- le Pôle d'équilibre territorial et rural au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale à hauteur
de 11.12 %
Ü Concernant l'isolation des 2 classes anciennes dont le montant des travaux et de la maitrise d’œuvre
s’élèvent à 200 000 € HT,
Autorise Mme Maire à solliciter le Pôle d'équilibre territorial et rural au titre du Contrat Régional de
Solidarité Territoriale à hauteur de 60 % .
Délibération 2024041802 : Valorisation des Certificats d'Economie d'Enervgie (CEE) / Travaux d’isola-
tion dans le cadre de l’Extension et de la réhabilitation du Groupe Scolaire
Le Département du Loiret accompagne les collectivités dans la valorisation des CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique. À cet effet, les services du Département se chargent de vérifier l'éligibilité des opéra- tions, du dépôt du dossier au Pôle National des CEE (PNCEE), ainsi que de la vente sur le marché. Les CEE sont cumulables avec les subventions, et la prime correspondante est intégralement versée à la com- mune.
Pour formaliser cet accompagnement, il convient de signer une convention de partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Approuve la convention de partenariat proposée par le Département du Loiret et autorise Madame le Maire à la signer.
Délibération 2024041803 : Appel de fonds FAJ FUL 2024
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement
(FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes
téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d'Orléans métropole.
Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les
dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les
caisses d’allocations familiales, la caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs
d’eau, d’énergie et de téléphone.
Concernant la commune de Bouzy la Forêt :
| Aides 2016 2017 2018 2019 2020 | 2021 2022 | 2023 | accordées| : | _
FAJ 242.65 € 1016.56 € 462.69 € 0 398.04 € 167 € 0 0
oo (3 dossiers) | (6 dossiers) | (2dossiers) (Sdossiers) | (2 dossiers)
FUL 0 0 295.28 €: 0 0 0 0
| (3 dossiers)
Vu les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Décide de participer au financement de ces fonds dont la cotisation par habitant (inchangée depuis 2018) s’élève à 0.11 € par habitant pour le FAJ ,0.77 € par habitant pour le FUL.
Population légale de la commune au 01.01.2024 : 1223 habitants (source insee- population municipale). SOIT 134.53 € FAJ / 941.71 € FUL.
Exercice de sécurité civile
Notre commune est soumise à obligation d’élaborer un Plan communal de sauvegarde et de réaliser des
exercices au moins tous les 5 ans.
L’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)
propose aux acteurs communaux et intercommunaux de tester leurs dispositions et organisations de gestion de crise.
Cette campagne nationale d’exercices de simulation, baptisée Prépa”Risk, vise à sensibiliser l’ensemble des
acteurs locaux à l’importance de la préparation faces aux risques majeurs, et se déroulera au cours des mois
d'avril à mai 2024 sur l’ensemble du territoire national, de métropole et d’outre-mer. Initiative menée avec
Pappui du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de l’intérieur et des Outre-Mer, des préfectures et des partenaires nationaux relais.
Prépa’Risk constitue une opportunité pour les collectivités locales de se préparer efficacement aux risques ma- jJeurs en leur permettant :
+ De bénéficier d’une série d’exercices clé en main et gratuits.
+ De tester les outils et méthodes prévus dans les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.
+ __D’anticiper et faire face aux situations de crises.
+ De se préparer avec 1 scénario d’exercice pour 13 risques majeurs.
° De satisfaire à leurs obligations réglementaires d’exercice de gestion de crise au moins 1 fois tous les 5
ans.
La commune y a participé en 2023, le 8 juin pour l’exercice « feu de forêt ».
Cette expérience sera réitérée le 14 mai 2024 avec le risque « incendie de forêt en mode expert ».
Permanences tenue du bureau de vote — élections européennes du 9 juin 2024
Organisation des élus pour assurer une permanence de la tenue du bureau de vote à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024.
Questions diverses
Par délibération 2020-30 du 26.05.2020 le conseil municipal délègue au Maire « 15° D'exercer, au nom de la
commune, les droits de préemption... »
Présentation DIA ler trimestre 2024 DATE DE LA N°
DEMANDEUR PARCELLE PROPRIETAIRE ACQUEREUR PRIX DECISION COMMUN DEMANDE
| Me DE TORQUAT DE LA COULERIE Emmanuel 4O137- 147-149
Mme GRECK épouse LEFEVRE Mr EL HANTOT Abdallah
045 049 24/00) 08/02/2024 |1 Chemin de la levée | . ..… Vo rue du Maréchal Maison 7 Allée Frédéric Chopin 105000€ | Pas d'acquisitio 7 Lotissement de la Petite Métairie 45600 SULLY-SUR-LOIRE 93800 EPINAY SUR SEINE 95100 ARGENTEUIL
Me BUCHET Philippe a 310 Mr MARNIER Romuald (Mr BADEN Nicolas |
045049 2400! 26/02/2024 |23 Avenue Dauphine 112 rte de la Caillotte Ii rie de la Caillotte Li rue de Champagne 192000€ | Pas d'acquisitio
| 145100 ORLEANS 45460 BQUZY LA FORÊT 194100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES |
Commission municipale ENFANCE : mercredi 22 mai 2024 - 18h
Ordre du jour : mode de sélection jeunes chantiers été, effectif restaurant scolaire, tarifs septembre 2024,
personnel septembre 2024.
Lundi 20 mai 2024, la municipalité profite de l’organisation de la Brocante-Vide grenier du Comité des Fêtes
pour exposer des peintures et photos à la salle des fêtes et des réalisations patchwork à l'Eglise.
La commune remercie l’association communale « Les Bulzachiens » pour son don d’un lecteur de cartes à puces pour animaux. Ce présent nous sera d’une grande utilité pour identifier les chiens errants.
Prochaine séance le mardi 28 mai 2024.
La séance est close à 21h15.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Florence BONDUEL. François DAUBIN,
cipal. Conseiller mu
Procès-verbal :
1/ Adopté le : Oùu/08/ 294
2/ Affiché à la porte de la Mairie le : 2-/
3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : {12-24