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Déliberation - 1 4e representants conference interco logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4e representants conference interco logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4e/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4e-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safñye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN esf désigné secrétaire de
séance. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20260408-1-4e-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
[Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4e/04/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.3 Désignation de représentants EPCI |
OBJET: CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU les articles L.5211-5, L.5211-20 territoriales et L.5216-5 du code général des collectivités territoriales relatifs aux établissements de coopération intercommunale,
CONSIDERANT qu'une réforme importante est engagée à l'échelle nationale afin d'améliorer les politiques de logement social,
CONSIDERANT que les intercommunalités sont positionnées comme chefs de file de ce travail, avec comme cadre privilégié la Conférence Intercommunale du Logement (CIL}, co-pilotée par l'Etat,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est membre de droit de cette
Conférence Intercommunale, au sein du collège n°1 comprenant les représentants des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Vauréal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Benjamin GABIRON en tant que titulaire et de Monsieur Adnan ARIF en tant que suppléant,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVÉE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff] ARTICLE 1: Monsieur Benjamin GABIRON (titulaire) et Monsieur Adnan ARIF (suppléant) sont désignés pour représenter la vile de Vauréal au sein de la Conférence Intercommunale du Logement.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
. Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
me 4-3" AVR--2026
‘La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.