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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 365
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 365)
Thèmes du document : Aviation, Santé, Humanitaire,
ar:
© D Agence de Santé
Océan Indien
Délégation de lle de La Réunion
Pôle Offre de Soins
Arrêté n°2(S /ARS-OI
portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire aérien de la société —— HELILAGON filiale de la Société Service Aérien Français
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
eus Vu les articles R. 6312-24, R. 6312-25 et R. 6312-27 du Code de la Santé Publique ;
: Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en qualité de directrice générale de l'Agence de Santé de l'Océan Indien ;
Vu la décision n°146/2018/DG/ARS-OI du 19 novembre 2018 portant délégation de signature.
Considérant la demande d'agrément de transports sanitaires aérien en date du 30 novembre 2018 de Monsieur Yannick MILLET, Directeur Général Délégué HELILAGON, filiale de la société Service Aérien Français.
Considérant la conformité de la société HELILAGON, filiale de la société Service Aérien Français, vis- a-vis des dispositions réglementaires et obligatoires de l'aviation civile nationale et européenne en matière de transports aériens.
Considérant la conformité de l'équipement matériel de l'aéronef immatriculé F-OHSP par rapport aux
conditions définies par l’article R.6312-24, R.6312-25 et R.6312-27 du code de la santé publique.
ARRETE
Article 1°”: La société HELILAGON, filiale de la société Service Aérien Français, est agréée pour effectuer des transports sanitaires aériens pour l'hélicoptère EC 135 immatriculé F-OHSP à compter de la date du présent arrêté :
Dénomination sociale : Société HELILAGON
Adresse : Altiport de l'Eperon
190 Chemin SUMMER n°2
97 460 Saint-Paul
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans un délai de deux mois à compter de sa parution ou notification.
Article 3: Madame la Directrice générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Saint Denis, le Ô 7 DEC. 2018
Le Dee men Crérale
ggtine LADOUCETTE — Agence de Santé Océan Indien 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Sa Tél: 0262 97 90 00
-Denis ce