Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SCAN 5333 2
Procès Verbal - SCAN 3416
Procès Verbal - SCAN 3415 1
Procès Verbal - SCAN 3414 1
Compte-Rendu - SCAN 3417
Déliberation - SCAN 3418
unknown - SCAN 5317 1
Arrêté - AP TRANSPORT 0507 AU 08071
Arrêté - AP TRANSPORT 23 AU 2608
Arrêté - 20230703 AP interdiction temporaire artifices hydr
Arrêté - SCAN 5360
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Arrêté - SCAN 5360)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
Commune de TRIEUX
N° 50/2026
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION RELATIF AUX CYCLES ET AUX ENGINS DE
DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES (EDPM) SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Trieux,
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L.
2213-2;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2 et R. 412-43-1 :
Considérant que la configuration de la rue Henri Burda et des abords du stade municipal, leur
fréquentation importante par les piétons ainsi que les impératifs de sécurité des usagers rendent
nécessaire l'encadrement de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de
réglementer cette circulation du 1er juin 2026 au 1er juin 2027;
ARRETE
Article 1er :
Du er juin 2026 au 1er juin 2027 inclus, la circulation des cycles, des engins de déplacement
personnel motorisés (EDPM), notamment les trottinettes électriques, ainsi que des cyclomoteurs
est interdite dans la rue Henri Burda et dans l'enceinte du stade municipal de Trieux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par les services de
la Ville.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
aux dispositions du Code de la route, du Code pénal et des textes en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de TRIEUX, chargé de son application.
Fait à Trieux le 01 Juin 2026
Le Maire-adjoint
A. BARBERIO