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Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - SCAN 3414 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 3414 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
, ES, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023
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La réunion a débuté le 3 octobre 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur KOCIAK Jean-
Claude.
Membres présents :
Monsieur BARBERIO Antoine
Monsieur BOSSI Yoann
Monsieur CERONE Antony
Madame CIPRIANI Christiane
Madame DELLES Nathalie
Madame DEVAUX Stéphanie
Madame DURLA Jocelyne
Madame FILLGRAFF Monique
Monsieur GIANGRANDI Patrick
Monsieur HENRY Pascal
Monsieur KOCIAK Jean-Claude
Monsieur MENGHI Marizio
Madame MILIZIANO Jennifer
Monsieur RIANI Gérald
Madame SABBA Bériza
Monsieur TELLIER Olivier
Monsieur TOMC Claude
Madame VAN MEEL Lucie
Membres absents représentés :
Madame LANDOWSKY Sylvie Pouvoir donné à M TELLIER Olivier
Madame MANGEOT Nathalie Pouvoir donné à Mme MILIZIANO Jennifer
Monsieur MARZEK Jean-Pierre Pouvoir donné à M KOCIAK Jean-Claude
Madame THIRION WATRIN Frédérique Pouvoir donné à Mme SABBA Bériza
Monsieur THOMAS Julien Pouvoir donné à M BOSSI Yoann
Secrétaire de séance : Monsieur BOSSI Yoann
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
085_2023 - Décisions modificatives
086_2023 - Demande de subvention DETR sur la vidéo protection
087_2023 - Convention de financement entre l'académie de Nancy-Metz et la commune
088_2023 - Rétrocession voiries
0892023 - Autorisations de passage Boucle de la Source des Trente Gros
090_2023 - Spl xdemat : Rapport de gestion 2022
091_2023 - Délivrances coupes de bois 2023
- Questions diverses
Procès-verbal du 3 octobre 2023 1 685 2023 - Décisions modificatives
Afin de rendre le budget plus lisible et d'apporter des modifications au budget primitif, M.
Tellier, adjoint en charges des finances explique que lors de l'élaboration du Budget, nous
avions minimisé nos recettes afin de ne pas se faire surprendre par l'inflation. Suite à
l'ajustement de ces recettes, la commune a besoin de passer quatre décisions
modificatives
DM N°1 en fonctionnement
60613 + 65 800.90
60623 + 200.00
60624 + 300,00
60636 +. 1 600.00
61521 - 2 600.60
615228 - 2494 47
61551 + 5 606.00
624 - 506.00
627 + 600.00
6411 + 2 000.00
6413 - 2 600.00
6415 +. 150.09
653172 + 150.00
62878 + 200.00
7022 + 9661.71
70846 + 60 778.37
744 + 2 025.45
* DM N°2 en investissement
10226
2116
212
212 opération240
2131
2131 opération 227
2132
2151 opération 215
2152 opération 215
2157
2183
2184
2188
10222
10226
* DM N°3 suite à la dissolution du syndicat
+ 2565.60
+ 3 500.00
+ 8 500.00
+ 15 278.80
+ 16 600.00
+ 26 000.00
+ 10 000.00
+ 13 800.06
+ 2366.85
+ 24 000.00
+ 11 575.18
+ 1292.40
+ 331.00
+35 530.17
+ 98 279.66
023 - 569.53
6588 + 1 838.53
002 + 1 2699.00
001 + 569.53
Procès-verbal du 3 octobre 2023 021 - 569.53
* DM N° 4 suite à une demande de la trésorerie pour annuler des titres sur
exercices antérieurs
673 + 3 909,39
7588 + 3 909.39
Après discussion, le conseil municipal décide d'approuver ces décisions modificatives à la
majorité
19 voix gour
À ahstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique (représenté)
086_2023 - Demande de subvention DETR sur la vidéo protection
Le Maire explique au conseil municipal que de la vidéo protection va être instailé sur la
commune. Une collaboration à été établie avec la gendarmerie et M. Le-Sous-Préfet.
Le devis pour cette installation s'élève à 18 267.60 € TIC soit 15 223.00 € HT.
La commune sollicite une subvention DETR à hauteur de 40 % soit 6 089,20 €.
Après discussion, le conseil municipal décide
e Approuve la sollicitation de la subvention DETR pour la vidéo protection e Autorise Le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents pour la subvention.
19 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDIH Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique (représenté)
| 087 _2023 - Convention de financement entre l'académie de Nancy-Metz et là cornmune
M. Bossi expose la convention de financement 2022-2023 dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique - Projet "Notre Ecole Faisons-La Ensemble” au conseil municipal. Un travail réunissant l’ensemble des acteurs gravitant autour de l'école Jules Vallès a permis à Monsieur BORDI d'identifier les attentes et les besoins de chacun.
Cette convention permet l'achat de matériel pour l'école financé à hauteur de 7 500.00 €.
Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à ce projet et donne à M. Le maire le pouvoir de signer tout acte en relation avec cette convention.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 3 23 voix pour
| 088_ 2073 - Rétrocession voiries
Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention de remise des
infrastructures pour les lotissements "Les Terrasses de Chevillons" :
Monsieur Menghi explique l'emplacement des différentes zones qui seront rétrocédées à la
commune, il explique également que cette rétrocession permettra aux habitants des secteurs concernés de récupérer leur caution de 500€.
Parcelles section ZA n° 414 et 440.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
e donne un avis favorable à la remise des infrastructures des futurs lotissements désignés ci-dessus
+ autorise M, Le Maire à signer les conventions concernées avec Deltaménagement.
23 voix pour
089 2023 - Autorisations de passage Boucle de la Source des Trente Gras
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L 361-1 de la
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de
randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-
Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9
décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.
Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de
l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988,
et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant
les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
EMET :
+ un avis simple favorable, sur l'ensemble du tracé du P.D.IL.P.R. de là commune,
e un avis conforme Favorable, concernant l'inscription des chemins ruraux suivants :
Tronçon Statut Dénominationlocale Section
29643 CHEMIN RURAL 1-DITDESANCYATRIEUX AE 29638 CHEMIN RURAL 7- DIT DE TRIEUX À SANCY AH |
29641 CHEMIN RURAL 7 DIT DE TRIEUX À SANCY AH
Procès-verbai du 3 octobre 2023 4
bn. 20646. 29653.
29647 29650
29651
CHEMIN RURAL DITDELACLITTE AH
CHEMIN RURAL 1-DITDE TRIEUX A SANCY ZB
CHEMIN RURAL DITDELACUTTE 28.
CHEMIN RURAL 2-DITDETRIEUX ASANCY ZC
CHEMIN RURAL 2-DITDETRIEUX ASANCY ZH
S'ENGAGE ;
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :
&
à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert
et entretenu,
à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,
à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations
d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive où diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de
la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de
signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,
à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,
à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les
itinéraires inscrits,
à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de
maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
23 voix pour
690 _2023 - Spl xdemat : Rapport de gestion 2027
Par délibération du 01/12/2025, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire
de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de
l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmerchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la
société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les
termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022
et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 5 Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conciusions de ce rapport et
a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son
tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-
Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services,
appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL,
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
° un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), + un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,
° et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté
à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021,
s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la
nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver à la majorité le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette
communication.
19 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Beriza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique (représenté)
091_2023 - Délivrances coupes de bois 2023
Le conseil municipal prend connaissance du programme d'exploitation des coupes 2023,
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité:
Procès-verbal du 3 octobre 2023 6 + des arbres d'un diamètre inférieur à 40cm : parcelles n°30-31-29-27-17-19-14 plus chablis dans les coupes,
+ désigne comme bénéficiaires solvables : Messieurs Jean-Claude KOCIAK, Claude TOMC, Guy ROYNETTE qui ont déclaré accepter ces fonctions et de soumettre solidairement) là responsabilité déterminée par l'article L243 du code Forestier et de la pêche maritime,
e décide de répartir l'affouage par feu et par tirage au sort
e Fixe lä taxe d'affouage à 11.00 € par stère façonné dans les parcelles 30-29-27
+ Fixe la taxe d'affouage à 8.00 € par stère façonné dans les parcelles 31-19-17-14,
23 voix pour
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h20.
Monsieur BOSSI Yoann Monsieur KOCIAK Jean-Claude,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 3 octobre 2023 7