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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - SCAN 3417
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SCAN 3417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Ehéprartrmec te aie Menthe et Motte
COMMILINE ot PRRILLIX
Séance du 13 septembre 2022
à 18 heures 30 minutes
en Mairie
Présents :
M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKY Syivie, M. MARZEK Jean-Pierre, M. MENGHI Marizio, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, M. TELLIER Olivier, Mme THIRION- WATRIN Frédérique, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Procuration(s) :
M. BARBERIO Antonio donne pouvoir à M. HENRY Pascal, M. BOSSI Yoann donne pouvoir à Mme VAN MEEL Lucie, Mme DELLES Nathalie donne pouvoir à M. TELLIER Olivier, M. GIANGRANDI Patrick donne pouvoir à M. RIANI Gérald, Mme MILIZIANO Jennifer donne pouvoir à Mme LANDOWSKY Sylvie
Absent(s) :
Mme MANGEOT Nathalie
Secrétaire de séance : Mme DURLA Jocelyne
Président de séance : M. KOCIAK Jean-Claude
Compte-rendu du conseil municipal précèdent : adopté à l'unanimité
1 - Délivrances coupe de bois 2022
Le conseil municipal prend connaissance du programme d'exploitation des coupes 2022. Après discussion, le conseil municipal décide :
Vente des futaies des coupes faconnées :
* Parcelles n° 16 - 24 - 33
* Fixe le prix comme suit les diamètres de futaies à vendre
Essences : toutes les essences
Diamètres mini à 1.30m : 40cm
Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'agence de l'Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et de Responsable du service commercial de l'ONF.
Partage sur pied entre les affouagistes :
* des houppiers des grumes affouagères parcelles n° 16 - 24 - 33
* des arbres d'un diamètre inférieur à 40 cm : parcelles n° 30 - 31 - 26 - 16 - 24 - 33 * désigne comme bénéficiaires solvables : Messieurs Jean-Claude KOCIAK, Claude TOMC, Guy Roynette qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement) la responsabilité déterminée par l'article L243 du code Forestier et de la pêche maritime
* décide de répartir l'affouage par feu
* fixe la taxe d'affouage à 11.00 € par stère façonné dans les parcelles : 16 - 24 - 33 - 30 * fixe la taxe d'affouage à 8.00 €par stère façonné dans les parcelles 26 et 31
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Travaux 2022 en forêt communale
Commune de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
Tel: 03.82.46.56.00 mairie. trieux@orange.fr Le conseil municipal prend connaissance des travaux d'abattage, de débardage et de câblage des grumes des parcelles.
Après discussion, le conseil municipal :
* Autorise le maire à signer le devis établi par l'ONF pour abattage des parcelles : 16-24-33 de la forêt
communale de Trieux.
* Autorise le maire à signer le contrat établi par l'ONF pour le débardage et le câblage ders grumes de BO pour les parcelles 16-24-33
* Bois façonnés en bordure en route pour les parcelles 16-24-33.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Modification des taux d'indemnités des élus
Le 1% Juillet 2022, la valeur du point d'indice de la fonction publique a augmentée. Les élus ne souhaitent pas d'augmentation.
Les pourcentages d'indemnités sont donc revus à la baisse comme suit :
Avant la hausse de l'indice | avec la hausse de l'indice avec nouveau taux
brut net % brut net % brut net %
conseillers 1 58,34 50,47 1,5 60,38 52,23 1,5 58,37 50,50 1,45
conseiller 2 311,15 269,14 8 322,04 278,56 8 311,98 269,86 7,75
adjoints 583,41 504,65 15 603,83 522,31 15 583,70 504,90 14,50
maire 1361,29 | 1177,51 | 35 1408,93 | 1218,73 | 35 | 1362,64} 1178,69 | 34,85
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 18, Contre : 0, Abstention : 4) Pour: M. BARBERIO Antonio, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme
DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKY Sylvie, M. MARZEK Jean-Pierre, Mme MILIZIANO Jennifer, M. MENGHI Marizio, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Contre : -
Abstention : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION-WATRIN
Frédérique
4 - Demande de subvention “commune nature“
Des pesticides utilisés pour le désherbage des "zones non agricoles" (parcs, jardins, voiries...) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la
ressource en eau et notamment des captages d'eau potable.
La Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités
engagés dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir à la distinction “Commune Nature" en participant à une future campagne d'audit, qui permettre d'illustrer et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans
les pratiques d'entretien de ses espaces publics.
Le montant du projet s'élève à 13 768.80 €.
Le montant sollicité à la Région Grand est de : 4130.64 € soit 30 %.
Le montant sollicité à l'agence de l'Eau Rhin-Meuse est de : 6 884.40 € soit 50 %. Le conseil municipal
e décide d'inscrire la commune à l'opération "Commune Nature" au titre de la démarche "Eau et
biodiversité", mise en œuvre par la Région Grand-Est,
+ Autorise le maire à signer la chartre correspondante et à signer tous documents s'y afférents.
M. Tellier précise que ce sera un projet d'étude et de formations qui s'effectuera sur plusieurs années et que
cela comprend la formation des agents municipaux, des enseignants, des élèves et des habitants. Le CMJ suivra l'étude.
Commune de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
Tel: 03.82.46.56.00 mairie. trieux@orange.fr VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Demande de subvention isolation mairie (CTS)
Le maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier du soutien au communes fragiles 2022 ainsi que l'après mine. Le maire propose de faire la demande de subvention pour le projet de travaux
d'isolation mairie. Les devis sont à hauteur de 110 397.46 € HT. Le montant de la subvention Soutien aux communes fragiles serait de 8 333.00 €
Le montant de la subvention Après-Mines serait de 38 639.11 € soit 35% Après discussion, le conseil municipal est favorable à cette demande de subvention.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 18, Contre : 0, Abstention : 4)
Pour: M. BARBERIO Antonio, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme
DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKY Sylvie, M. MARZEK Jean-Pierre, Mme MILIZIANO Jennifer, M. MENGHI Marizio, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Contre : -
Abstention : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION-WATRIN Frédérique
6 - Demande de subvention Zone Intergénérationneile
Le maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier d'une subvention FEADER afin de
créer une zone intergénérationnelle à hauteur de 70 %.
Les devis sont à hauteur de 221 472 € TTC soit un HT de184 560 €
Le montant de la subvention sollicité est de 129 192.00 €
Mme Sabba se pose la question de la pertinence de la localisation, et demande si la commission enfance
jeunesse pourrait être réunie pour ce sujet.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 18, Contre : 0, Abstention : 4)
Pour : M. BARBERIO Antonio, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKY Sylvie, M. MARZEK Jean-Pierre, Mme MILIZIANO Jennifer, M. MENGHI Marizio, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Contre : -
Abstention : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION-WATRIN
Frédérique
7 - Décisions Modificatives n°3
Afin de rendre le budget plus lisible, nous avons besoin d'effectuer une décision modificative en
fonctionnement :
615221 : +5 000.00
616800 : - 5 000.00
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 18, Contre : 4, Abstention : 0)
Pour: M. BARBERIO Antonio, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme
DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Ciaude, Mme LANDOWSKY Syivie, M. MARZEK Jean-Pierre, Mme MILIZIANO Jennifer, M. MENGHI Marizio, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Contre : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION-WATRIN Frédérique
Abstention -
8 - Décisions Modificatives n°4
Afin de rendre le budget plus lisible, nous avons besoin d'effectuer une décision modificative en
investissement :
213200 : + 1 500.00
Commune de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
Tel: 03.82.46.56.00 mairie.trieux@orange.fr 215380 : + 4 200.00
213100 : - 5 700.00
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 18, Contre : 4, Abstention : 0)
Pour: M. BARBERIO Antonio, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme
DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme DURLA Jocelyne, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY
Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKY Sylvie, M. MARZEK Jean-Pierre, Mme MILIZIANO Jennifer, M. MENGHI Marizio, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude, Mme VAN MEEL Lucie
Contre : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION-WATRIN Frédérique
Abstention -
Questions diverses :
City-Stade
Suite à une lettre reçue accompagnée d'une pétition des habitants du City-Stade situé terrasse des chevillons, une réunion avec tous les habitants à proximité de ce city et tous les membres du conseil municipal va s'organiser pour discuter ensemble des solutions futures.
Sondage terraine pour « âges et vies »
Nous vous informons que le dossier sur la future maison médicale avance. « Ages et vies » est intéressé. Les sondages de terrain ont été faits, et aucun souci n'aurait été révélé. Une question posée à M. Menghi sur la profondeur, il en va estimer de 7 à 8 mètres.
Mine
EPFGE se rendra sur place le 6 octobre 2022 pour revoir le terrain, le dossier leur parait plus compliqué que prévu. Nous avons averti le sous-préfet de cette problématique.
Séance levée à 18h54
Fait à Trieux, le 16.09.2022
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Jocelyne DURLA Jean-Claude KOCIAK
lu
où?
Commune de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
Tel: 03.82.46.56.00 mairie. trieux@orange.fr