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Procès Verbal - SCAN 3416
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 3416)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
COMMUNE DE TRIEUX
La réunion a débuté le 15 mars 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur KOCIAK Jean-
Claude.
Membres présents :
Monsieur BARBERIO Antoine
Monsieur BOSSI Yoann
Madame DELLES Nathalie
Madame DEVAUX Stéphanie
Madame DURLA Jocelyne
Madame FILLGRAFF Monique
Monsieur GIANGRANDI Patrick
Monsieur HENRY Pascal
Monsieur KOCIAK Jean-Claude
Madame LANDOWSKY Sylvie
Monsieur MENGHI Marizio
Madame MILIZIANO Jennifer
Monsieur RIANI Gérald
Madame SABBA Beriza
Monsieur TELLIER Olivier
Madame THIRION WATRIN Frédérique
Membres absents représentés :
Madame CIPRIANI Christiane Pouvoir donné à Mme LANDOWSKY Sylvie
Madame MANGEOT Nathalie Pouvoir donné à Mme MILIZIANO jennifer
Monsieur MARZEK Jean-Pierre Pouvoir donné à M KOCIAK Jean-Claude
Monsieur THOMAS julien Pouvoir donné à M BOSSI Yoann
Monsieur TOMC Claude Pouvoir donné à M TELLIER Olivier
Membres absents excusés :
Monsieur CERONE Antony
Madame VAN MEEL Lucie
Secrétaire de séance : Monsieur BOSSI Yoann
Le quorum {plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur Le Maire retire de l’ordre du jour le point N°4 Règlement intérieur de la commune de
Trieux, celui-ci n'étant pas finalisé.
Orare du ieur:
058_2023 - Convention de partenariat CDG54
059_ 2022 - Assurance Statutaire — Contrat groupe 2023-2026
060_2023 - Vente parcelle 183 ancienne station de pompage
- règlement intérieur de la commune de Trieux
061_2023 - règlement interne au conseil municipal
0622023 - Instauration du permis de démolir
063_2023 - rétrocession voirie "Terrasse des Chevillons"
0642023 - Recours au service médecine préventive avec le CDG54
065_2023 - Situation sur la MàM
Procès-verbai du 15 mars 2023 066_2023 - demande de subventions Fonds verts pour la rénovation énergétique école coté filles
067_2023 - demande de subventions Fonds verts pour l'isolation mairie
068_2023 - demande de subventions Fonds verts pour la rénovation énergétique pour le centre
Louise Michel
069_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique école coté filles
0702023 - demande de subventions DSIL pour l'isolation mairie
071_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique pour le centre Louise
Michel
072_2023 - demande de subventions DETR pour la Zone Intergénérationnelle
073_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique école coté garçons
074_2023 - demande de subventions fonds verts pour la rénovation énergétique école coté garçons
075_2023 - vote des taux des impôts directs locaux
- Questions diverses
| 058_2023 - Convention de partenariat CDG54
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif qui regroupent les collectivités et établissements qui leur sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire. Sont obligatoirement affiliés, en vertu des articles L.452-1, L.452-13, L.452-14 et L.452-18 du code général de la fonction publique (CGFP), les communes et leurs établissements publics qui emploient un nombre de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet inférieur à 350 agents où qui n’emploient que des fonctionnaires à temps non complet. Les centres de gestion assurent dans leur ressort pour l'ensemble des fonctionnaires des communes et établissements publics affiliés, les missions obligatoires définies aux articles L.452-35 à 38 du CGFP. Les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités. Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 % selon l'article L.452-28 du CGFP. Au-delà de ces missions institutionnelles et obligatoires, dans le cadre d’une coopération plus large avec
les collectivités affiliées, le centre de gestion, à leur demande, assure des missions. La
présente convention a pour objet de décrire le contenu et les conditions particulières de
gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires.
L'ensemble de ces prestations est assuré sous l'appellation Missions facultatives du centre
de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l'unanimité :
e Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat avec le CDG 54, pour la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires.
e Monsieur le maire, à prendre et à signer tout acte relatif à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires.
21 voix pour
Procès-verbal du 15 mars 2023 2 | 059_2022 - Assurance Statutaire — Contrat groupe 2023-2026
Monsieur le Maire rappelle :
Que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 à négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics. Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité / Etablissement les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d'assurances statutaires la/le concernant.
Le Conseil Municipal :
e décide d'adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions
financières restent identiques à la précédente convention,
+ s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. e Le cas échéant: autorise Monsieur le Maire à résilier le contrat d'assurance
statutaire en cours.
21 voix pour
060_2023 - Vente parcelle 183 ancienne station de pompage
Monsieur Le Maire explique que le SEAFF avait rétrocédé la parcelle 183 à la Commune.
La mise à disposition de la parcelle étant lié à l'exercice de la compétence Eau, comme
cette compétence n'a plus lieu sur cette parcelle, celle-ci revient dans le patrimoine de la
Commune.
Après discussion, le conseil municipal, DECIDE :
e D'autoriser le transfert dans le patrimoine de la commune la parcelle 183. e D'autoriser Monsieur Le Maire de signer tout acte ou document utile afférent à ce dossier
21 voix pour
- règlement intérieur de la commune de Trieux
Retiré de l’ordre de jour
| 061_2023 - règlement interne au conseil municipal
Monsieur Le Maire explique que pour donner suite à la réforme des actes administratifs des communes (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021), il y a lieu de modifier le
règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver les modifications au règlement intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur TELLIER précise que les modifications concernent la notification du nom de
l'intervenant dans les débats et la diffusion des procès-verbaux. Ces derniers sont mis à
disposition de tous sur le site internet de là commune, ils sont également consultables en
mairie.
21 voix pour
Procès-verbal du 15 mars 2023 3 062_2023 - Instauration du permis de démolir
Monsieur MENGHI explique que l'instauration d'un permis de démolir est nécessaire pour
protéger et sécuriser les habitations, les monuments historiques et les habitants.
Ce n'est pas une interdiction, au même titre que le permis de construire, le permis de
démolir permettra à l'avenir d'encadrer et de prévenir les démolitions d'habitations, de bâtiments, ou d'autre bien dans les normes et en toute sécurité.
Après avoir entendu les arguments des différents membres du Conseil Municipal et en avoir
débattu : à l'unanimité
e DECIDE d'instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R.421-27 du Code de l'Urbanisme. e INDIQUE que les travaux de démolition visés ci-dessus devront faire l'objet d'une décision favorabie préalable à leur mise en en œuvre sur l'ensemble du territoire de la commune.
e RAPPELLE que sont dispensées de permis de démolir, les démolitions visées à
l'article R.421-9 de l'article du Code de l'Urbanisme.
e PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date d'entrée
en vigueur de cette délibération.
e DECIDE de notifier la présente délibération au Conseil de l'ordre des architectes de
Meurthe-et-Moselle et à la chambre Interdépartementale des Notaires de Nancy
21 voix pour
063_2023 - rétrocession voirie “Terrasse des Chevillons"
Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention de remise des
infrastructures pour les lotissements “Les Terrasses de Chevillons" parcelles section ZA n°
439 de 22 a 28ca et n°245.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
e donne un avis favorable à la remise des infrastructures des futurs lotissernents désignés ci-dessus
° autorise M. Le Maire à signer les conventions concernées avec Deltaménagement.
24 voix pour
| 064_ 2023 - Recours au service médecine préventive avec le CDG54
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit renouveler sa
convention avec le CDG54 pour le recours à la médecine préventive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Médecine
professionnelle et préventive » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les
Procès-verbal du 15 mars 2023 4 éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission, etc.).
21 voix pour
065_2023 - Situation sur la MèM
Monsieur Le Maire informe le conseil que la MàM de Trieux est redevable de plusieurs factures (remboursement eau, électricité, gaz) pour un montant total de : 4 856.34 € Monsieur Le Maire souligne également, que le bâtiment était prêté à titre gratuit, l'équipe municipale continue de travailler avec la PMI afin de répondre à la demande sur la commune.
Le conseil municipal souhaite faire un geste et abaisser leur dette de 200 €.
Après discussion, le conseil municipal, décide à l'unanimité d'abaisser leur dette de 200 €.
21 voix pour
| |
066_2023 - demande de subventions Fonds verts pour la rénovation énergétique école coté filles |
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation extérieure de
l'école côté filles devraient débuter en 2623.
M TELLIER explique au conseil municipal que le fond vert est un dispositif inédit pour
accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance
environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du
cadre de vie. Nous devons postuler à l'ensemble des projets éligibles à l'opération. Les
dossiers étaient prêts, nous avions déjà effectué des audits énergétiques sur les bâtiments publics de la commune, c'est pour cela que nous proposons ces 4 demandes. Nous ne
savons pas ce que nous allons recevoir comme subvention si l'ensemble de nos projets
sont éligibles à ce fond, un calendrier de rénovation sera proposé pour étendre les travaux sur plusieurs années.
Mme SABBA demande des informations sur les dépenses énergétiques des bâtiments.
M TELLIER remercie le personnel communal, l'équipe enseignante et des locataires pour
leurs attitudes écoresponsables car nous avons effectué 30% d'économie sur notre facture
énergétique du mois de janvier.
Les travaux s'élèvent à 201 000 € HT. La commune souhaiterait demander une subvention
“fonds verts - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" à hauteur de 35 %
soit 70 350.00 €.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la demande de
subvention au “fonds verts - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" et de signer tous les documents s'y référents.
21 voix pour
Procès-verbal du 15 mars 2023 5 | 067_2023 - demande de subventions Fonds verts pour l'isolation mairie
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation extérieure de
la mairie seront faits en 2023.
Mme SABBA souhaite savoir pourquoi commencer par la mairie.
Monsieur Le Maire explique que d’après l'audit énergétique, les bureaux de la mairie et la
salle du conseil sont des passoires thermiques et qu'en isolant cette partie nous pouvons
économiser jusqu'à 30% d'économie de chauffage. Pour effectuer ces travaux nous allons rencontrer diverses contraintes, commencer par le bâtiment de la mairie qui est le plus petit, nous permettra d'organiser au mieux les travaux prévus sur les autres bâtiments de
l'école.
M TELLIER informe le conseil que lors de l'étude pour l'isolation extérieure des bâtiments, nous avons été informés que certains linteaux de fenêtres doivent être refait de toute urgence. Ces travaux sont une priorité pour l'équipe municipale, ils seront entrepris
prochainement,
Les travaux s'élèvent à 110 397.46 € HT, La commune souhaiterait demander une
subvention "fonds verts - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" à hauteur
de 35 % soit 38 742.71€,
Après discussion, le conseil municipal est favorable à la majorité à la demande de
subvention au “fonds verts - Rénovation énergétique de la mairie et de signer tous les documents s'y référents.
17 voix aour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique
068_2023 - demande de subventions Fonds verts pour la rénovation énergétique pour le centre
Louise Michel
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation extérieure au
centre Louise Michel sont en projet.
Les travaux s'élèvent à 81 215.50€ HT, La commune souhaiterait demander une subvention “fonds verts - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" à hauteur
de 35 % soit 28 425.42 €,
Après discussion, le conseil municipal est favorable à la majorité à la demande de
subvention au "fonds verts - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux" et de
signer tous les documents s'y référents.
17 voix pour
4 voix contre : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Beriza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique
Procès-verbal du 15 mars 2023 6 069_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique école coté filles
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation extérieure de
l'école côté filles devraient débuter en 2023.
Les travaux s'élèvent à 201 000 € HT. La commune souhaiterait demander une subvention
"“DSIL" à hauteur de 30 % soit 60 300.00 €.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la demande de
subvention DSIL pour la rénovation énergétique de l'école côté fille et de signer tous les documents s'y référents.
21 voix pour
| 070_2023 - demande de subventions DSIL pour l'isolation mairie
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation mairie
commenceront en 2023,
Les travaux s'élèvent à 110 397 € HT. La commune souhaiterait dernander une subvention "DSIL" à hauteur de 30 % soit 33 119.10 €,
Après discussion, le conseil municipal est favorable à la majorité à la demande de
subvention DSIL pour la rénovation énergétique de la mairie et de signer tous les
documents s'y référents.
17 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique
071_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique pour le centre Louise
Michel
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d'isolation extérieure au
centre Louise Michel sont en projet.
Les travaux s'élèvent à 81 218.50 € HT. La commune souhaiterait demander une
subvention "DSIL" à hauteur de 30 % soit 24 365,55 €.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à la majorité à la demande de
subvention DSIL pour la rénovation énergétique du centre Louise Michel et de signer tous
les documents s'y référents.
17 voix pour
4 voix contre : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Bériza, Mme THIRION
WATRIN Frédérique
072_2023 - demande de subventions DETR pour la Zone Intergénérationneile
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention DETR pour la
zone intergénérationnelle.
Procès-verbal du 15 mars 2023 7 Mme SABBA demande quand la zone sera prête, Monsieur Le Maire explique que l'Europe
accompagne la commune sur ce projet à hauteur de 70% des installations sportives, la
iere phase débutera cette année. La demande DETR concerne l'acheminement à la zone,
la sécurisation et le parking.
Les travaux s'élèvent à 200 059 € HT. La commune souhaiterait dernander une subvention
“DETR'" à hauteur de 30 % soit 60 017.70 €.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la demande de
subvention DETR pour la zone intergénérationnelle et de signer tous les documents s'y
référents.
21 voix pour
073_2023 - demande de subventions DSIL pour la rénovation énergétique école coté garçons
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du projet d'isoler le bâtiment école côté
garçons.
Les travaux s'élèvent à 392 000.00 € HT. La commune souhaiterait demander une subvention "DSIL" à hauteur de 30 % soit 117 600.00€.
Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la demande de
subvention DSIL pour la rénovation énergétique de l'école côté garçons et de signer tous les documents s'y référents.
21 voix pour
074_2023 - demande de subventions fonds verts pour la rénovation énergétique école coté
garçons
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du projet d'isoler le bâtiment école côté
garçons.
Les travaux s'élèvent à 392 000.00 € HT, La commune souhaiterait demander une
subvention “fonds verts" à hauteur de 35 % soit 137 200.00€,
Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité à la demande de
subvention DSIL pour la rénovation énergétique de l'école côté garçons et de signer tous les documents s'y référents.
21 voix pour
075_2023 - vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Procès-verbal du 15 mars 2023 8 Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 13.67 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.53 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.43 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
21 voix pour
| Questions diverses
es SPLXdemat
M. Tellier informe le conseil que la mairie utilisera un nouveau portail pour transmettre les
convocations et les documents utiles concernant le conseil municipal. XConvoc sera mis en place cette
année.
s Augmentation des bases impôts fonciers
La commune n’augmente pas les taux d'imposition mais précise que les habitants verront tout de même une augmentation puisque l’état a augmenté la base d'imposition de 7%.
e Courrier recu concernant le citv-stade
La commune a reçu un courrier en recommandé d’un avocat mandaté par un habitant de la commune
pour les nuisances que provoque le city-stade. La commune a remis ce dossier au service juridique.
& Collège de Landres
La commune n’a pas été avisée des différents rassemblements pour la sauvegarde du LEP jean
Morette. Monsieur Le Maire a pris contact avec M CECCATO Maire de la commune de Landres pour
l’avertir de cet oubli. A l'avenir la commune de Trieux sera avisée des différentes actions menées.
e M BORDI, directeur de notre école a répondu à l’action « une école, une table ». Action à
l'initiative de la Fédération Française de Tennis de Table. Grace à cette belle initiative notre
école a fait acquisition d’une belle table de ping-pong d’une valeur de 2 000 € pour seulement
Procès-verbal du 15 mars 2023 9 120€. M BORDI espère pouvoir obtenir une deuxième table avec cette opération, car le succès
est au rendez-vous.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h55.
Monsieur BOSSI Yoann Monsieur KOCIAK Jean-Claude,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 15 mars 2023 10