Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 221 arrete circul toutenvert ruedelapoterie 0
Arrêté - 2024 246 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier
Arrêté - 2024 051 arrete circul toutenvert chemindejoud 280
Arrêté - 2024 305 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier
Arrêté - 2024 034 arrete circul toutenvert avcollege 010220
Arrêté - 2024 225 arrete circul care tp lamartiniere 050720
Arrêté - 2022 249 arret circul toutenvert 07102022
Arrêté - 2022 364 arrete circul toutenvert stadesaulaie1212
Arrêté - 2022 369 arrete circul toutenvert provence 1612202
Arrêté - 2022 248 arrete circul toutenvert rueoffner 071020
Arrêté - 2024 222 arrete circul toutenvert ruedesrecollets 05072024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 arrete circul toutenvert ruedesrecollets 05072024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_222
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 03 juillet 2024, de la société SAS TOUTENVERT, représentée par DAMO Lionel, conducteur de travaux ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de branchements aux réseaux AEP, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 25 juillet 2024 au 15 août 2024 inclus, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande rue des Recollets, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de la rue des Recollets sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation des véhicules est régulée par demi-chaussée par panneaux B15 et C18. - La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 05 juillet 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY