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Arrêté - 2024 305 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier 07102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 305 arrete circul toutenvert avenuedrcarrier 07102024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_305
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande, en date du 21 octobre 2024, de la société SAS TOUTENVERT, représentée par DAMO Lionel, conducteur de travaux ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose de réseaux EP pour le branchement au bassin drainant, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê TÉ
Article 1 - Autorisation : Du 21 octobre au 22 décembre 2024 inclus, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande avenue du Dr Carrier, et à occuper le domaine public, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de l’avenue du Dr Carrier sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- L’arrêt et le stationnement sont interdits sur le parking de la caserne des pompiers avenue du Dr Carrier, - La circulation des véhicules sur l’avenue du Dr Carrier, entre la rue Carles et la rue Puvelin, se fait par alternat à l’aide de feux tricolores,
- La circulation est interdite sur la rue d’Arsonval entre l’avenue du Dr Carrier et la rue Langevin. Une déviation est mise en place par la rue Langevin et l’avenue de l’Abbaye,
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise sont interdits dans l’emprise du chantier - La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier, - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 07 octobre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY