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Arrêté - 2024 034 arrete circul toutenvert avcollege 01022024
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 arrete circul toutenvert avcollege 01022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_034
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 20 janvier 2024 de l’entreprise Toutenvert, ZI la Gloriette – 38160 CHATTE, représentée par Monsieur Laurent Joubert,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux d’aménagement avenue du Collège, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : Du 16 février au 15 mai 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de l’avenue du Collège, afin de réaliser des travaux comme énoncé dans sa demande, et ce dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés du 16 février au 15 mai 2024 dans les conditions définies ci-après : - La circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits sur le boulevard du boulevard du Champ de Mars et l’avenue du collège. Une déviation sera mise en place dans les deux sens par le boulevard Riondel, le cours Vallier, l’avenue de la Santé et la rue Lamartinière.
- La circulation des véhicules sera autorisée à double sens sur la rue Lamartinière avec un alternat par feux tricolores. - L’arrêt et le stationnement seront interdits rue lamartinière.
- L’arrêt et le stationnement seront interdits sur les places de stationnement situées entre la rue de France et l’avenue du Collège pour permettre le retournement des véhicules.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 1er février 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY