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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 35)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_35
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par M. David FOURNIER
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
Mme Christine LAGRANGE par Mme Anne GAGNIARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021719-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
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2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021719-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
35
GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Secteur Trillade Grands Cyprès - Approbation
de l’avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec
ERILIA pour la réalisation des espaces résidentialisés - Approbation de l’avenant n°1
au Protocole Foncier avec ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement urbain du secteur « Trillade Grands Cyprès » conventionné
avec l’ANRU, le bailleur ERILIA, propriétaire de l’ensemble des logements d’habitat social
du quartier, est engagé dans un programme de résidentialisation de ses bâtiments. Pour
la qualité de vie de ses locataires, il s’agit de clarifier l’organisation spatiale du quartier en
octroyant un espace privé autour des habitations.
Dans un souci de cohérence urbaine et paysagère, la conception des espaces privés
résidentialisés et des espaces publics a été pensée comme un tout. C’est dans cet esprit
que la ville d’Avignon a conclu avec ERILIA une convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d’Ouvrage (TTMO) pour la conception et pour les travaux de réalisation des espaces
résidentialisés. Cette convention a été délibérée lors du Conseil Municipal du 22 février 2025
(n°9).
Etroitement lié à la convention de TTMO, le Protocole Foncier précise l’ensemble des
échanges fonciers entre les trois opérateurs du quartier (Ville d’Avignon, ERILIA, SPL Grand
Avignon Aménagement) rattachés aux travaux de résidentialisation, à l’aménagement des
espaces publics et aux opérations de diversification immobilière.
Il convient d’adopter un avenant n°1 à convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d’Ouvrage ERILIA - ville d’Avignon qui a pour objet de :
• Prendre en compte l’ajustement mineur n°6 à la convention NPNRU, signée en
date du 24 avril 2025 entre l’ANRU et le Grand Avignon, et donc postérieurement
à la délibération de la convention de TTMO, en vertu duquel la SPL Grand Avignon
Aménagement, en sa qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement des
Grands Cyprès, percevra directement de la part de l’ANRU la totalité de la subvention
attachée aux travaux de résidentialisation,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021719-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
• Ajuster en conséquence l’article 4 "Modalités Financières" et préciser que la subvention
précitée n’entre pas dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
∘ La convention de TTMO initiale, délibérée le 22 février 2025, évoquait une
enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 893 519,83 € HT, soit
1 072 223,80 € TTC. Une fois décomptée la subvention versée par l’ANRU, le
montant versé par ERILIA à la ville d’Avignon s’élevait à 738 672,85 € TTC,
∘ A la suite des études de maîtrise d’œuvre en phases PRO et DCE, le montant
de l’opération a été actualisé comme suit : le coût global de l’opération, dont
la Maîtrise d’Ouvrage est transférée à la Ville, est de 1 316 115 € HT. Une fois
décomptée la subvention versée par l’ANRU, le montant versé par ERILIA à la
ville d’Avignon s’élève à 742 495 € HT, soit 1 005 718 € TTC.
Il convient également d’adopter un avenant n°1 au Protocole Foncier entre la ville d’Avignon,
ERILIA et la SPL Grand Avignon Aménagement qui a pour objet de :
• Prendre en compte l’évolution des périmètres de résidentialisation, consécutive à
l’approfondissement des études de conception,
• Préciser le prix des échanges fonciers :
∘ Les cessions des fonciers de ERILIA à la ville d’Avignon et à la SPL GAA au prix
de 15 euros du m², tel que défini dans la convention ANRU, sont soumises à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 20%,
∘ Les cessions des fonciers, rattachées à l’opération de résidentialisation, de la
ville d’Avignon à ERILIA à l’euro symbolique ne sont soumises à aucune taxe.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-1, L. 300-2 et L. 103-2, et R.
300-1 à R. 300-3,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 20 décembre 2025 approuvant la convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage avec ERILIA et le protocole foncier avec ERILIA et la
SPL Grand Avignon Aménagement,
Vu les projets d’avenants n°1.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage à
intervenir avec ERILIA pour les études et travaux de résidentialisation sur le secteur Trillade
Grands Cyprès ;
- APPROUVE l’avenant n°1 au Protocole Foncier à intervenir avec ERILIA et la SPL Grand
Avignon Aménagement ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021719-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
et notamment les avenants n°1.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Jean-Marc BLUY,
M. Joël PEYRE, Mme Françoise LICHIERE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE
ne prennent pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021719-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025