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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20240322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 MARS 2024.
Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire, étaient présents :
MMES/MM.
Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint, Boos Ludovic 3ème adjoint,
Becker Corine, Juncker Philippe, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.
Procurations : Bauer Francky pour Jost Alfred, Lang Elisabeth pour Reeb Sylvie.
ORDRE DU JOUR :
1/ Budget Primitif 2024,
2/ Plan communal de sauvegarde,
3/ Divers. Compte Rendu de la réunion du 1er mars 2024.
Après avoir fait lecture du compte rendu du 1er mars 2024 et n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ni observation , ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/ Budget Primitif 2024.
• Vu le CGCT et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2342-2 ; • Considérant l’obligation pour les communes de voter le Budget prévisionnel avant le début de l’exercice auquel il se rapporte ;
• Considérant le délai supplémentaire accordé aux communes allant jusqu’au 15 avril ; Mme la Maire expose en détail les affectations du budget prévisionnel élaboré en collaboration de Mr Neu Gilles conseiller aux décideurs locaux.
Les prévisions budgétaires font apparaître les montants suivants :
Budget Primitif Commune de Schopperten 2024 :
• Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 659 234,20 €
• Dépenses et Recettes d’Investissement : 665 275,86 €
Total du Budget 2024 : 1 324 510,06 €
Après en avoir délibéré, les montants respectifs sont approuvés à l’unanimité ; les propositions sont transférées en vote.
2/ Plan communal de sauvegarde.
Mme la Maire présente le registre du Plan Communal de Sauvegarde élaboré par la Communauté de Commune Alsace Bossue avec le bureau d’études Risk Partenaires. Ce document est consultable en Mairie.
3/ Divers.
A/ Programme des travaux sylvicoles année 2024.
Mme Reeb Sylvie présente le programme ONF pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide uniquement la partie travaux sylvicoles comprenant des travaux de cloisonnement d’exploitation et dégagement manuel des régénérations naturelles pour un montant de 5 000,00 Euros H.T.
B/ Dons Souvenir Français.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 200,00 € au Souvenir Français antenne de Sarre-Union. C/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Sur rapport de Madame le Maire ;
Vu le Code Générale de la Fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du …..
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territorial ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 €uros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;
Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil municipal décide :
Article 1er : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Article 2 : Le montant de cette prime s’élève à 300 € pour l’agent NOE Marc. Le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail effectuée par cet agent.
Article 3 : La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire
Schopperten le 27 mars 2024.
Le Maire,