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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Schopperten.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20210409)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SCHOPPERTEN
2 Rue principale
67260 SCHOPPERTEN
Tél. Fax. 03.88.00.13.53.
Email : mairie.shopp@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 avril 2021.
Sous la présidence de Mme Reeb Sylvie Maire,
Etaient présents :
MMES/MM.
Carel Emmanuel 1 er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint, Boos Ludovic 3ème adjoint,
Bauer Francky, Durant Lauriane, Juncker Philippe, Lang Elisabeth, Wallian Jérôme, conseillers municipaux.
ORDRE DU JOUR :
1/ Budget Primitif 2021,
2/ Opposition du transfert de la compétence PLU aux communautés
de communes
3/ Divers. 1/ Budget Primitif 2021.
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2342-2 ;
Considérant l’obligation pour les communes de voter le Budget prévisionnel avant le début de l’exercice auquel il se rapporte ;
Considérant le délai supplémentaire accordé aux communes allant jusqu’au 15 avril ;
Mme la Maire expose en détail les affectations du budget prévisionnel élaboré en collaboration de Mr Mathis François Receveur municipal.
Les prévisions budgétaires font apparaître les montants suivants :
Budget Primitif Commune de Schopperten 2021 :
Dépenses de Fonctionnement : 496 343,25 €
Recettes de Fonctionnement : 554 416,25 €
Dépenses d’Investissement : 178 246,50 €
Recettes d’Investissement : 178 246,50 €
Total des dépenses : 674 589,75 €
Total des recettes : 732 662,75 €
Après en avoir délibéré, les montants respectifs sont approuvés à l’unanimité ; les propositions sont transférées en vote.
2/ Opposition du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes.
• Vu le CGCT et notamment les articles L.5211-17 ET 18 ? ET 5214-16 ;
• Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 – article 5 ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide DE S'OPPOSER au transfert à la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue en matière de PLU.
3/ Divers.
A/ Approbation du Compte-rendu du 5 février 2021.
Mme la Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 5 février 2021. Aucune remarque ni observation étant formulée par les membres du Conseil municipal, le compte-rendu est ap- prouvé. B/ Chèque Groupama.
Le Conseil municipal accepte le chèque du Groupama d'un montant de 319,97 € correspon- dant à une remise sur les cotisations d'assurance. Le titre sera émis.
C/ Bail de chasse.
En réponse au courrier de l'association de chasse LE BLAIREAU 67 et après en avoir déli- béré le Conseil municipal décide de ne pas accorder de remise.
Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire par le Maire.
Schopperten, le 13 avril 2021.