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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil 21 novembre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil 21 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Commune
de
Saint
Georyes
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
A 8
Votants
:
6
N°55-2022 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2022
DELIBERA
TIONS
Publié
le 23/11/2022
É
&-
es
C
ON
S
EIL
M
UN
TCIP
qe:
038-213803893-20221121-D_55_2022-DE
Le 21
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Date
de
convocation
du
Consell
Municipal
: le 15
novembre
2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Messieurs
et
Mesdames,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
et Elisa VIRETON,
POUVOIRS : Monsieur
André
LASSALLE
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Maryse
GEMMITI.
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
EMPRUNT
COMMUNAL
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
SUD
RHONE
ALPES
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
chargé
des
finances,
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'emprunt
pour
financer
les
travaux
de
construction
d'un
restaurant
scolaire,
de
deux
salles
de
classe
et
d'une salle polyvalente, llexplique que
la Commune a
sollicité plusieurs établissements
bancaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
demander
à la Caisse
Régionale
de
Crédit Agricole
Mutuel
Sud
Rhône Le
un
prêt selon
les caractéristiques
suivantes
:
ou ontant: 500
000
€
rée: 15
ans
Taux
actuel: 3.26 % en annuel
:
7
Echéance
de
remboursement
: Annuelle
&
La
1%
échéance
est fixée
à 1 an après
la date
de déblocage
du
prêt Frals
de dossier
: 75 € Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2022
Publié
le 23/11/2022
Æ
S-
#5
1D :038-213803893-20221121-D_55_2022-DE
Délibération
._
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
Fans
NP2
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
;
._
S'ENGAGE
à
régler
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu
Le
Conseil
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Elle
affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui
a été
notifié. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
Commune
DEL
BER
N
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2022
de
I
A
TI
O
S
Publié le 23/11/2022
Æ
Er
Saint
G
d'Espérancl
11D
:
038-
-
-
-
ant
Re
péranche
CONS
EIL
M
UNICIP
L
038-213803893-20221121-D
56
2022-DE
Le 24
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 15 novembre
2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents:
nÿ.
Votants
:
0
EXCUSES
:
Messieurs
et
Mesdames,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
et Elisa VIRETON,
POUVOIRS
:
Monsieur
André
LASSALLE
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur Sébastien
MAIRE
à Madame
Maryse
GEMMITI.
N°56-2023
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
TE 38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Carrefour
de la Madone
Monsieur
Henri BERTHET,
Adjoint,
informe les élus que, suite à notre demande,
le
TE
38
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
22-004-389
-
Eclairage
public
carrefour de la Madone Après étude,
le plan de financement
prévisionnel est le suivant :
:
téta
ové
- prix de revient prévisionnel
TTC
de l'opération estimé
à :
7 948.00 €
Le
ae
CT
enAEDIe
- montant
total des
financements
externes :
2 933,00
€
P
- frais de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38 :
284,00
€
transmise
en
La contribution
aux Investissements
s'élève à
4731.00
€
sous-Préfecture par télétransmission
Afin de permettre
au TE
38 de lancer la réalisation
des travaux,
il convient de
et affichée
prendre acte :
sous
sa
responsabilité
æ
Du projet présenté
et du plan de financement définitif ;
æ
De la contribution
correspondante
au TE 38,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
—
délibéré,
à l'unanimité,
7777
-
PREND
ACTE
du
projet et du
plan
de financement
de l'opération,
à savoir :
ne
æ
Prix de
revient prévisionnel
7 948.00
€
æ
Financements
externes
2 933,00 €
æ
Commune
de Saint Georges
d'Espéranche
|
Participation
prévisionnelle
5015.00€ Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2022
Publié
le 23/11/2022
re
1D
: 038-213803893-20221121-D_56
2022-DE
nv
-
PREND
ACTE
de sa
participation
aux
frais
du
TE
38
284.00
€
056. Page
N°2
-_
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE
38
à partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
totale
de
4 731.00
€,
-
PRECISE
que
ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affalre
et
à engager
les
dépenses
correspondantes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
C
eçu
en
préteclure
le
orne
DELIBERA
TIONS
Reçu en
préfecture
|
20
L
Publié
le 23/11/2022
Sas
Geoi
d'Es
él
ch
4iD
:
-
”
-
-
ant
re
péranciie
CONSEIL
MUNICIP
Le
038-213803893-20221121-D_57_2022-DE
Le 21
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de
|
Madame
Brigitte GROIX,
Maire,
Nombre
de Conseillers :
Date de convocation du Consell
Municipal : le 15 novembre 2022
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
En
exercice
: 23
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
Présents
:
A
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
Votants:
À0
COLOMER
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Messieurs
et
Mesdames,
Joël
TERRY,
André
LASSALLE,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
et Elisa VIRETON,
POUVOIRS
:
Monsieur
André
LASSALLE
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Maryse
GEMMITI,
N°57-2022
Monsieur
Henri
BERTHET
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
EMPRUNT
COMMUNAL
AUPRES
DE
LA
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CENTRE-EST
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
chargé
des
finances,
donne
connaissance
au
Consell
Municipal
d'un
projet
d'emprunt
pour
financer
les
travaux
de
construction
d'un
restaurant
scolaire,
de
deux
salles
de
classe
et
Le
Maire
certifie
exécutoire
d'une
salle
polyvalente.
la
présente
délibération
Il explique
que
la Commune
a sollicité
plusieurs
établissements
bancaires.
transmise
en
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
sous-Préfecture
délibéré,
à l'unanimité,
par
télétransmission
et
affichée
-
DECIDE
de
demander
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
sous
sa
responsabilité
Centre
Est,
un
prêt
selon
les
caractéristiques suivantes
:
&
Montant : 500 000 €
&
Durée
: 180
mois
&
Taux
actuel
: 3.28 %;
&
Echéance
de remboursement
: Annuelle
&
La
1ée
échéance
est fixée
à 1 an
de
la date
de
déblocage
du
prêt
&
Date
de
déblocage:
dès
signature
du
contrat
les
fonds
sont
disponibles
sous
hultaine
&
Remboursement
anticipé:
possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
(2
mois
d'intérêts
assortis
d'une
indemnité
actuarielle)
&
Frais
de
dossier
: 0 € Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2022
Publié
le 23/11/2022
+
1D
: 038-213803893-20221121-D_57_2022-DE
Délibération
-_
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
Pas
eZ
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire le montant
des remboursements
en dépenses
obligatoires ;
-_
S'ENGAGE
à
régler
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
leu
;
Le
Consell
Municipal
confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
Elle
affirme
en
outre
qu'aucune
lettre
d'observation
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
ne
lui
a
été
adressée
et
qu'aucun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
ne
lui
a été
notifié. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Henti BERTHET