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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations CM 26 novembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations CM 26 novembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
67-2024 DEMOLITION ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PECHE Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2025 Approuvée
68-2024 BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°02-2024 Approuvée
69-2024
REAMENAGEMENT COUR ECOLE MOLLIE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION
Marché à procédure adaptée - Attribution du marché pour le lot mobilier, plantation et revêtements ludiques
Approuvée
70-2024 COUT DU CHAUFFAGE DE L’APPARTEMENT DU GROUPE SCOLAIRE A. ET M. MOLLIE POUR L’ANNEE 2025 Approuvée
71-2024 CINEMA SCOLAIRE Convention avec l’URFOL CINEMA Approuvée
72-2024 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Approuvée
73-2024
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ (RODP)
Approuvée
74-2024
VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE A ET M MOLLIE,
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
Approuvée