Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
N°63-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBERATIONS
lisa
© LOT
C
ON
SEIL
M
UNICIP
g:
038-213803893-20231017-D
63
2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick CASTAING,
premier
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
INSTITUTION
DU
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
_des
Sujétions,
de
l’Expertise,
et
de
l’Engagement
Professionnel)
- MODALITES
D'ATTRIBUTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article 88 de
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale,
Vu
l'avis favorable
du Comité
Social
Territorial en date
du
19 septembre
2023,
Vu
les délibérations
de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
-
N°
82
du
16/12/2003:
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
au
01/01/2004
-
N°01
du
17/01/2006
: Régime
Indemnitaire
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
-_
N°29
du
24/04/2007
: Régime
Indemnitaire
Filière
Sécurité
-
N°84
du
18/12/2007
: Modification
de la grille des
niveaux
de responsabilité
-_
N°72
du
13/10/2009
: Régime
Indemnitaire
Filière
Culturelle
-
N°95
du
15/12/2009
: Régime
Indemnitaire
: Mise
en
place d'astreintes
pour
déneigement
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Juan
—COLOMER, Délibération N°63-2023 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
25
\
Reçu
en
orétecture
le 20/10/20
Publié
le
19/10/2023
ID:
638-21938038893-20231017-D
63
- _
PRECISE
les principes
structurant
la refonte
du
régime
indemnitaire
Un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
définis
pour
faire
évoluer
le
régime
indemnitaire : -
verser un régime
indemnitaire
à l'ensemble
des
agents,
-
instaurer un système
lisible et transparent,
-__
prendre
en compte
les responsabilités
liées aux
postes occupés,
indépendamment
des
grades
et de la situation
statutaire des agents.
-__
prendre
en compte
l'absentéisme
et la manière
de servir
Article
1 : Les délibérations
suivantes
sont abrogées :
Article 2
:
N°82
du
16/12/2003
: Mise en place du
nouveau
régime
indemnitaire
au 01/01/2004
N°01
du
17/01/2006
: Régime
Indemnitaire
Cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
N°84
du
18/12/2007
: Modification
de la grille des
niveaux
de responsabilité
N°72
du
13/10/2009
: Régime
Indemnitaire
Filière Culturelle
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le
nouveau
régime
indemnitaire
: PRIME
Texte
de
référence
MONTANT
ANNUEL
FIXE
PAR
LES
TEXTES
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
et du
CIA
applicables
à chaque
grade
et fixé par
arrêtés
ministériels
Tous
cadres
d'emplois
à
l'exclusion des
agents
de police municipale
Décret n° 2014-513
du
20/05/2014 Article
3
:
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
et
contractuels
de droit public,
au
prorata du temps
de travail,
notamment
pour les
temps
non
complets
et temps
partiels.
Les
vacataires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
perçoivent
aucun
régime
indemnitaire Article
4 :
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de deux
parts
: une
part fixe, et une
part
variable. e
La
part fixe - IFSE
{indemnité
de
Fonction,
Suiétion,
et Expertise)
{cf annexes
1 et 2) :
La part fixe sera divisée en deux
parties
:
o
Une
partie
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilités
et
l'expérience
professionnelle
acquise,
calculée
à l'aide
d'une
grille à
points,
basée
sur
trois grands
axes :
“
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage,
ou
de
conception
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
=
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel Envoyé
en
préfecture
le 20
Reçu
en
gréfecture
le
20/10/
Publié
le
19/10/2023
ID
: 038-219803883-20231
Délibération
o
Une
partie
comportant
une
compensation
financière
de
jours
de
repos
es
perdus
suite
à la mise
en
place
des
1 607
h (pour
les agents
titulaires
lors
g
de
la perte
de
l'avantage)
e
La
part variable
— CIA
{Complément
Indemnitaire
Annuel)
(cf annexe
3)
:
Une
part
variable
liée
à
l'entretien
annuel
d'évaluation,
calculée
à
l'aide
d'une
grille à points,
basée
sur quatre
grands
axes
:
-
L'efficacité dans
l'emploi et la réalisation des objectifs
-
Les compétences
professionnelles
et techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Article
5 :
Détermination
des
plafonds,
et des
groupes
de
fonctions
pour
le classement
des
agents
(cf annexe
4) :
Les Groupes
fonctions
sont classés
de la manière
suivante :
Les
agents
de catégorie À peuvent
être classés
dans
les groupes
A1
— A2
— A3
-A4 Les agents
de catégorie
B peuvent
être classés
dans
les groupes
Bi
- B2 - B3
Les
agents
de catégorie
C peuvent
être classés
dans
les groupes
C1
- C2 Délibération N°63-2023 Page
N°4
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
gréfecture
le
20/10/20
Publié
le
19/10/2023
NAN É
GROUPES
DE
FONCTIONS
Part fixe : Montants plafonds annuels
réglementaires
maximum
Part
fixe :
Montants annuels maximums retenus
par
la collectivité
Part
variable
:
Montants plafonds annuels
réglementaires
maximum
Part
variable : Montants annuels maximums retenus
par
la
collectivité
Aî
Cadres
d'emploi
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché Ingénieur Secrétaire
de
Mairie
Fonctions
:
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
36 210€
36 210
€
6 390
€
6 390
€
A2
Cadres
d'emploi
:
Attaché ingénieur Secrétaire
de
Mairie
Directeur
Général
Adjoint
Directeur
de
Pôle,
de
Service
32
130 €
32
130 €
5 670€
5670€
A3
Cadres
d'emploi
:
Attaché Ingénieur Fonctions
:
Directeur
de
Pôle,
de
Service
25 500 €
25 500 €
4 500
€
4 500
€
A4
Cadres
d'emploi
:
Attaché ingénieur Fonctions
:
Chargé
de
mission
Expert Porteur
de
Responsabilités
particulières
20 400 €
20 400 €
3 600
€
3 600
€
B1
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Secrétaire
de
Mairie
Secrétaire
Général
Responsable
de service
Technique Responsable
d'un
service
à
fortes
sujétions
Encadrement
17 480
€
17 480€
2380
€
2 380
€ Délibération N°63-2023 Page
N°5
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2
Publié
le
19/10/2023
G
Reçu
en
gréfecture
le
20/10/2025
23
ID:
638-219803893-20231017-D
63
2023-0E
B2
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Responsable
adjoint
d'un
Service
avec
un
rôle
de
coordination
d'une
équipe
ou
encadrement
16015€ |
16015€
|
2185€
2 185€
B3
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions: Comptable Chargé
de
ressources
humaines Chef
d'équipe,
encadrement
de
proximité
Maitrise
de
compétences
rares
14660€ |
14650€
|
1995€
1 995
€
C1
Cadres
d'emploi
:
ATSEM Agent de Maitrise Adjoint
Administratif
Adjoint Technique Adjoint d'Animation Fonctions
:
Encadrement
ou
coordination
d'une
équipe
Responsable
d'équipe,
ou
de
service Gestionnaire
comptable,
marchés
publics
Agent
chargé
de
l'urbanisme,
des
élections
Maitrise
de
compétences
rares
11340€ |
11340€
|
1260€
1 260
€
C2
Cadres
d'emploi
:
ATSEM Agent de Maitrise Adjoint Administratif Adjoint Technique Adjoint d'Animation Fonctions
:
Agents
d'exécution
Agent d'accueil ATSEM Agent
d'espaces
verts
10 800€ |
10800€
|
1200€
1200
€ Délibération N°63-2023 Page
N°6
Envoyé
en
préfecture
le 20
Reçu
en
gréfecture
le
20/10/
Publié
le
19/10/2023
ID
: 038-219803883-20231
Article 6 : L'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
-
Congés
annuels
- _
Récupération
de temps
de travail
-
Compte
épargne
temps
-
Autorisations exceptionnelles
d'absence
-
Congés
maternité,
paternité et d'accueil
de l'enfant, adoption
-
Congés
pour accidents
de services,
pour maladies
professionnelles
-
Formations,
stages
professionnels,
concours,
examens,
ou
tout
acte
dans
le cadre
professionnel
extérieur au
lieu de travail habituel.
Article
7
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
: l'IFSE
suivra
le sort
du
traitement
de
base,
c'est-à-dire
l'IFSE
sera
maintenue
en
totalité
lorsque
l'agent
perçoit
un
plein
traitement,
et
l'IFSE
sera
divisée
par
deux
lorsque
l'agent
sera
à demi-
traitement.
Le CIA
ne sera
pas
impacté
par les jours de
maladie.
Le
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
sera
suspendu
en
cas
de congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
et en cas de disponibilité.
Article
8 :
La
part fixe
du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
La
part
variable
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
au
mois
de
janvier
ou
février
de
l'année
N+1,
selon
la date
de
fin
des
entretiens
professionnels.
Elle
sera également
proportionnelle
au temps
de travail.
Article
9 :
En
application
de
l'article
6
du
décret
du
20
mai
2014,
les
agents
qui
percevaient
antérieurement
à
la
présente
délibération
un
niveau
indemnitaire
mensuel
supérieur
à celui
de
leur
groupe
de
fonctions,
percevront
au
titre de
l'IFSE
une
indemnité
différentielle à hauteur de ce montant.
Ce
niveau
sera
maintenu jusqu'à
ce que
l'agent change
de poste.
Article
10 :
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Article
11 :
Le montant
de l'IFSE fait l'objet d'un
réexamen :
-_
En
cas
de
changement
de
fonctions
-_
En cas de changement
de grade
-
Tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
12
:
Les crédits correspondants
seront
inscrits au
budget de la collectivité.
Article 13 : La présente
délibération
prend
effet au
1°" janvier 2024. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20231017-D
63
2023-DE
Délibération
Article
14
:
NRA
Conformément
aux dispositions
du
Code
de justice administrative,
le
Page
N°7
à
ss
:
x
is
:
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
la présente
délibération. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux. -__
D'INSCRIRE
au
budget
les crédits correspondants
;
- _
D'AUTORISER
l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
-__
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de cette délibération
qui prend
effet au
1° janvier 2024.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance,
>
——
Me
Brigitte
GROIX
Valérié
MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
T
SF
SE
5
Ête
Re. LÉ
&
ga
CA
D
SJ +
EL +
EN
Lg gp
5 $ A Le
Ë =
5 —
= & .
5 tx D
5 T5
LT À
3-20231017-
38-21389389 da 5
ID: Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S'LOF
ID
: 038-213803893-20231017-D
63
2023-DE
QLeo pee EU) LOGIEUT
au ÉuBEU EUER 5501 1 FERNUN
En pa SaEULas Sp sap sidie nelLche eur Je piodlché
enbipun(juaarbiuysat senbel Set eng xne 1eL20
dé “pol nesn se Abe re sonbiend se1bniod es dates an Use 18[0xl À np emae Us sen qe uonepal ul Sep 216 nie sapradie-éun pc déc
] Ré of ip sue un Uojes SUIEM LS ap no icphaaid ve IP “8p-LoLiouip uoepép sp Aire San auedEid 1e Sa te
ms | .. “supNAUCS 281! sUoUnaU AD LAUIUE Mot LC RSEU dE feejnLioge es sn0j ap JoSsehe | IUEIION Le Eds SUBI S8| D a0f | uesedes Le ges nof re SpIo Un LUS aleAUad sp na usqanpaud SILALOINIS IT GES
| " ap'ucirusouih "LSISSSp 85 LOjUl aUn SATpUCO #3 ame IQ
54: PS oneeness er iessono Jofd un apoyau are eopd 18 SPUdEqUT # ONE 2
o+ ina emeuls 89 on an amp #-siouueg sis0d 7 aneuôe ap Loeb Q
or EAP Lranbod 'snbpnl"smeleun sure] Te 1 sudssjiL ANE 6n SRIRTESLOdEEU Sp NESrIN
DEL HEURES
| mr ESS a : AOULUHSSEJONT
| Ltybsgup no uoneËsn|p.smoned np ‘aoveLiaé Le Lolo)
Dr ne| sunp'aeugiip borde} sunp 'UoREauEend AU R LonuElgs] BP BDE | en Lutaufeduicase “vapiledng dj Sue 'ÉMEIL pe LOnanE Sen sn p mio d ab sauts . EN ENT
ep abadeoaiapr ee (8 UéREntosl)Jenen 18 JeubsIWONEE
FT in LOUUBE np SRUENUOS S80 HONUO LS SFUNIE | MCE) “sue sep :
DS. Fo asus a esuetio ve auele sep aGuued set eus s | LouseË sLeËE s8p (BARN-NP LONESN BIO GE UOEUIPICT
Le RER hausupesiap Sedi5)u00eujpLTo ne M arr Une SR ee ne NEZAAE
ns PRET Sp no -qualLePAUEp GULEY UE ESOÙ np EUNTEEUNÉSEU ER NESNN, RON ÜET obile500) ° Le 5 ï
[TE ELLES
CE DUREE UT
.
se CEE SRPÉDUS ANAIEIOQ RES FD YÉL IAPSECNANS GS EEE TETE)
GE TSUBBÈUR SEE)
RE: GEI HS Es]
is
ot RHEt : snalila , : nee NEUF
Gr DEF BE SEL en NP RE saperus nMogEI|0D BP WALLON Cat DEEE]
We -srd 1e LE
Üe VON p ED
ne ES méetie | | DE RARES | an essqedese os {Lio sa 5 neB AL 2D SOUS SRDIHOBVEAL (eZ UN RL Sa srocment. PHONE ENTElÈnE MCE SjLOT BA TE TAN Sp ENORET SROIHOB EI (TS UN Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE QE “use
ô ok sspeoual | a1sod a] jBdn200
à juebe sp Lonouor ua sed you ja) ajsod ne apioose SLouonE.p se "= & (ue 6e] S:168Q “LYS SalIgesuodsal Sp alpes un SUap-SSneqU Sap juEusid SLOUOTNy
e n 8 {o0: S6E7 Sail us ésuetios unsrusdns qUESUONSUES SSUANE SES ISSUSXS Oo Q a S &
È OL SEL 3SILS24%x7
ST? à 3 __. . (hSpel; Xe] 101diu8] sp euoieu ans queyeixe| Le _ Se à os = MO!
Gepipues ap nôd sanbés| inocl siegauu sep onesuoien ej ap 21 15e | SAC APE
Sve8e Fi 3289 #q Q 5 Q _ =
5 Ë S 8 CF eSINEV asod 3 1NS-NpLañE NEBAN. sasinbas SSOUESSIEUUDT 2 © & © -
5 à ge SUR © 5 7 à æ : Sy ent :
a
33° Ds SERRE] (ous és _. ù d à © 0 SURSSSOEN| 2 Sp SSINBET SuopNjons:se] nA ajgestadepul ‘S|jgnd suoLeL esunt SeJURESÉUUC S3p VONESIENT 08 aiqesusdspul unanod 8) 1n0{8-Sa0UESSIPLLUOO S8|ILSJUIBULSN S)SSÉ0EU ap TES/IN
Lune ee ETeHNpuas-2p uopesuome: :
D mol"eenb uogecuues ‘499%H UONEIIqEU ‘enbliiele UogEIlIqEU SR VOUS O/LONETIAEH HSRSUe Smuad -x3).L LOopRogieo SUN 19 LONEAITEU AUN [| ESS208L so 37
CF digne 9) A
a (Perros US asod'a juednoso jusbe, Jéd TES tite
Del HNCE + 20] TP Sp MESA SES vou je ‘sod 8 ns MOUSE SUONdIp ep nEanuN 5
Duc (smdis 51569) _ "
SAMIR SES SP AIPEN Si SUEP QUES Lu Genetu jelo [bo] ‘eebuens anêue}) Gb I ss css ARS ao TS : SE EN Pr n ' 1 | F "| 2nBue sun n0 8010] un SSLLIQUOS aaueutr ep iuatiasunÉareslhn | JNSEU-nnO Un, p ssuyeu 35 enbhéiy + Ina (AS SISRIUO SSEE NO SNS AIT A0 Le pEN) Safeuuanepal-Sss Sue
92 léLossscuowpenauouoyy| | | _ SRSLUUNIG SO SOUL L un ue | = HOTTE RE Le Ces FE & :' Le : : ne À ET - = - Sinesd ep'aGerqLuesée Un je3 2js0d ais “epSLOLOU, SO "JAN soue[eafoduonedde.p sde or Pucssiodueneund) aioeda al suepjuaske Jetauu res un e puodsaucs acod aps | |
102 LOTIR |
= SHERSULpE BUOINHOZL Or -HalSS0p 59 109S8c
| ÉROUBUL a ; " nat
og no-snbipuntuogesdu asod Np:ANOIULOE SP MESAIN AUSHIP Sp TESAIU/STUUSS
-SJSISSOP Ep Ups99)
08: uoneeudiequi su Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S'LOF
ID
: 038-213803893-20231017-D
63
2023-DE
Fa - =
£/E d . TRIER ES HSE eebaiue DE Fespul _ Ô : + -as0Ë (EST ; … DedWun Leo E AIG Si SRE HEAR FEIUOQ UE BIO anbjondemonns 8j 80 #feuli Une abdial| Or FAQ] on xs) secoue énsyqad inpnss er sp eBep ons a15od np edinn [777700 een mu _enéa synpont je aeLeu ap ALIENE 8 18 D _- JQuLes $ SUUopÉsSS 1 MBLAULOEADTTEp purs Ep ass : CTAIQUIONE
De ra Supesg 29 {tendre SU(UÉLLIDEUCS SD LAINE: FAn288 “AÎENTOS ae 490) 1RLIOUOES |RP unpsaË ‘sp ssfqu sec ontqdér 15 qupoud sue sBl ER AUSALE| JÉGESUQ _
“Sduey ue dust à Li | Je = £ à nu ; euud ane Rd sun sed Sal loc lauren qu spa aIn0f 18 LOUE LUIpHPEAE HAN KA BALE
oë aus
:
L FÉRER 18 SU | | dur | ep (e alues ap Su Sp miAnto Le wi Éj'AUEf SeOVLES Se[1u8EUTE … usuel 8p Jojisauan Br Al sen ef Je 'aeucLues EIUOIPS MENSSUOD Jo Rep La SJeULAÉ san NO JLE:SISSS) LOAUBARS 9 ED C'éanbes sas Johan El 6640] 8 8191000 ME LOTUS
d ee E PIE] anbqi ('aLoreGuap
[3 BRON Le ABLE d a : car open Lion 'alEal. OO. el aimons e 59 palgssuodses à és JOÉeBUS e SS0dnp MOEdEO | ions pypesdodeai sep eue Gus OC SENS Seul ee “ #7 DE SEE Re Se ne PE o DRe _ un D = AO P ISSU °LOSHO CLO ‘Jug ‘Ken Re j0r EAP uso OeTELILIpE pRNEdUNUL SESEUCO BEN. SEDUEEU ER 7 05 NES 'Suoss[LuUros RE HE farun Æ 5 A F (Ep Robe : Xe} Usure AHbRA JBANDA ALES LÉREN asc EME
ue ï 29 308 ne anbisfini saut Suruesoduu SUONIO]-SER LONESHIER
de — sBabiÉHONEIALL SAS NUE GE “68H92 GT HE crue PATES
CZ Darpuc SOU 298 MIQEDEN LE anal:
‘SIESLES SUHLCO"
: bob et AUeNb ep SR TILENAUUE AU JHHER-DR ALES 15 adouu as besus si LE 1e BAUSpISEU SNS see dan 627 HOQAUC) BE HQUEXS Jonncd med ; er " se IS E Op Un p AHSA OND TSI 5 7 ISLE Peù [U26E;]
DE NNOE 86 DONENÉUEUL 1 EN] UEOr NE el $ (SEM UCIENTEISUN - BR qe Vase) auoucs HrLssDoMLS 0 SUPUÉTEQUOS SEUNSOS US 1ENELL
£ : dec NeItEd ap s Dé en 1p np:ssals Sp Sanbec'SaiBUs ep Uoqualnieut einbelyd 044 Faiqurd
HP OT ere TB Re Lu
os Letssop ap uonseË ep ro eos ap-ssens) HneDorounnEd sales
ce {as enbiéoteqsd nosssid'esans) mneposoyaisd sante
a en ilajuca 2p sanben re doméos de BREUCd So ÉeNo ap: TE VOS DS les ANT
el SEA
| Re Rand gear UUsSBIÈE anbans
os IN EH : EAU ee en +
æ anuad cents volssaifen anbers : De Bi ans j =
ÿ FRRÉEUATESETUR ER VE : Lainapopeairsap alB4oci |) “ : Spy) sup ap #quoe af alien jé nd SNA SAR MOUER ESS _ Lerammopeur cap ape L
Hi sn
NOLÉYNTYASO ATNNO 2641 - + AXINNT Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
ANNEXE
2 - Grille
de
lecture
des
poil:
Grille de lecture
des points
‘en montant IFSE
—
|
Montant
Montant
Groupe
Tranche
de points
mensuel
annuel
IFSE
IFSE
0 à 169.
40
|
170
à
210
100
1
11
à 250
120
1
251
à
280
440
‘680.
2
330:
155
1860
334
à 50!
470
2
501
à
60
200.
400
3831 à
.
_2040
1
à
651
4
701
à. à 900
01
à 959
951
à 1
957 à 1 01 à 1050 1
051 à 1 200
1.201
à 1 300
1 301
à 1 400
1201
à
EUFE 4401
à
182119 301
à 1
4!
1 40131 1601318 1821à19 4 607 à 1 1.821
à
1
1951
à2
1
2101a2
1
210142 2 201.à
2
301
à
2.
2 207
à?
St
301
à
2:
2.401 à
2 600
601
à
2 700 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S'LOF
ID
: 038-213803893-20231017-D
63
2023-DE
3 00€ : SUIOO 09 € LS
3082: SU CS E L+
00e : SUO0 07e LE
30SE: QUOTE LE
+06: SUIOd GLEEL.
30: SUOÏDLED
: VI9 NP VOGUE. D SHEPO:
Sujod 09 : nusjqo 2ne jueanod wnturceuu squiod'ap s1quoN
0. | vV1OL
GED FNDIUNULUOS Eee
SEX _- SNHUO9 SSISISÈ E DES ns eneenueer
CE0 HUUOSIET SI ISSLOIER € 18 ISANOU € ane deg Ans EAN E ne CE0 nbpdde GIE] SS1S SUGISRSP Sep AIpueIc € SIDEGED PROMESSE
CED JSnbalap € SnEdES.
£EO SHLUOI Se] 848 Inod uoneobeu E| € aproar
£E0 ayqnd SF EUIOSed er snis S91 SIWMEISIU €] 2948 SUOERH LL .
£E0 sdinbs US la|eARA 8p SSEdBS sajeuuone[eu sallend s57
ED UORSISSIQ
EE0 SnBOEIP np} MOIS 8p SUSS
EE0 IAE SE SUBD SOON y
CE AIOLUOS-SUpUSI E SES É Re senbiuuoal
Ee9 Sampesond s8p}s SSUIOU Sep p90seu Pis ne ae en rie
#0 SUR UOS Sep Venu EL EU “AS00 ap SUN ENS Sea SenbiuUSet SS0UREdLOS Sp ÉUME)|
GX ENIQES LOGS; }S SAJEHIU)
sn en Speo | Ce0 SHIqUOdSIT Sep HOReSIRe 78 IGIdLUS] SUR SISEOLS.T
DE0 Logesiau
GS © LS | a L _ re .
È LE S & RS ET (Su 5 & RSR
D À 5
F ° F ® ZE Envoyé
en préteenure
le 20/10/2028
Reçu
en
oréfecture
le
Pubtié
le
19/10/2023
: 638-219803893-20231017-D
63
2023-0E ANNEXE
4
- GROUPES
DE
FONCTIQ
five en préieciure ie 20/10/2088 Reçu
en
orétecture
le 20/10/2083
Publié
le
19/10/2023
$
L:.636-213803883-20251017-0
63
2028-DE
Part fixe
:
Part fixe
:
Part vañae
TT
PAT
Varabte”
Montants
Montants
Montants
Montants
plafonds
annuels
plafonds
annuels
GROUPES
DE
FONCTIONS
annuels
maximums
annuels
maximums
réglementaires |
retenus
parla |
réglementaires |
retenus
par
la
maximum
collectivité
maximum
collectivité
Aî
Cadres
d'emploi
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché Ingénieur Secrétaire
de
Mairie
36
210€
36
210€
6 390
€
6 390
€
Fonctions
:
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
A2
Cadres
d'emploi
:
Attaché Ingénieur Secrétaire
de
Mairie
32
130
€
32
130
€
56/0E
5670 €
Fonctions
:
Directeur Général
Adjoint
Directeur
de
Pôle,
de
Service
A3
Cadres
d'emploi
:
Attaché Ingénieur
25 500
€
25 500 €
4 500
€
4 500 €
Fonctions
:
Directeur de
Pôle,
de
Service
A4
Cadres
d'emploi
:
Attaché Ingénieur
20 400
€
20 400
€
3 600 €
3 600 €
Fonctions
:
Chargé
de mission
Expert Porteur
de
Responsabilités
particulières Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE GROUPES
DE
FONCTIONS
Part fixe
:
Montants plafonds annuels réglementaires maximum
Part fixe
:
Montants annuels maximums
retenus
par la
collectivité
Part Varléiéoye ên préisturé ietémèraces Mont:
‘Héçu
eroréteche
plafof:Buviié 1e 19/10 annui:i8
: 088.21 3808808:50881017-D
68 2028-DE
réglementaires |
retenus
par la
maximum
collectivité
B1
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Secrétaire de
Mairie
Secrétaire
Général
Responsable
de
service
Technique
Responsable
d'un
service
à fortes
sujétions Encadrement
17 480
€
17 480
€
2 380 €
2 380
€
B2
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Responsable
adioint d'un
Service
avec
un rôle de coordination
d'une
équipe
ou
encadrement
16 015
€
16015
€
2 185€
2 185€
B3
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Comptable Chargé
de
ressources
humaines
Chef d'équipe,
encadrement
de
proximité Maitrise
de compétences
rares
14 650
€
14 650
€
1 995
€
1 995
€ Envoyé
en préteenure
le 20/10/2028
Rec Puy:
en
préfecture
le
biié
le
19/10/2083
: 638-2193803883-202310917-D
63 GROUPES
DE
FONCTIONS
Part fixe
:
Montants plafonds annuels réglementaires maximum
Part fixe
:
Montants annuels maximums
retenus
par la
collectivité
PÜblié
le
19/1072
anrk ibSose.2tss0set
2028 rer
réglementaires
maximum
Cadres
d'emploi
:
ATSEM ent de
Maitrise
Adjoint
Administratif
Adjoint
Technique
Adjoint d'Animation Fonctions
:
Encadrement
ou
coordination
d'une
équipe Responsable
d'équipe,
ou
de
service
Gestionnaire
comptable,
marchés
publics Agent chargé
de l'urbanisme,
des
élections Maitrise
de compétences
rares
11
340 €
11
340
€
1 260€
1 260
€
Cadres
d'emploi
:
ATSEM Agent
de
Maitrise
Adjoint Administratif Adjoint
Technique
Adjoint d'Animation Fonctions
:
Agents
d'exécution
Agent
d'accueil
ATSEM Agent
d'espaces
verts
10 800
€
10 800
€
1200€
1 200
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
A]
Reçu
en
grétecture
le 20/10/20:
Publié
le
19/10/2023
ID :086-213808808.20241017-D
68 2028-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
16
Votants
:
19
N°64-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBECRA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
S
L Gr
Publié
le
19/10/2023
CONSEIL
MUNICIP4
P
:038-213803893-20231017-D
64
2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
- AVANCEMENT
DE
GRADE
Suppressions
et créations
de postes
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
explique
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d'avancement
de
grade
au
sein
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
L'avancement
de
grade
réside
dans
le
passage
à
un
grade
supérieur
dans
le
même
cadre
d'emploi.
Il s'effectue
du
grade
actuel
au
grade
immédiatement
supérieur. Le
poste
occupé
par ces
agents
justifie
leur nomination
à ce grade.
Le tableau
annuel
d'avancement
est arrêté
par l'autorité territoriale.
Pour l'année
2023,
trois agents
ont bénéficié
de ces avancements.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité, Délibération
DECIDE
:
N°64-2023 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20231017-D
64
2023-DE
tels que
précisés
dans
le tableau
suivant
:
DE
SUPPRIMER
et
CREER
à
compter
du
12
décembre
2023,
les
postes
Tps
d'emploi
Postes
à supprimer
Postes
à créer
Hebdo. TC=35h
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maitrise
35h
Principal
_
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
35h
Attaché
Territorial
Attaché
Principal
_
Territorial
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
relatives
à
ces
créations
et suppressions
de
poste.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
WE Valérie MICHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
16
Votants
:
19
N°65-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELI
BER
A
TION
S
sue
ra
°
20/10/2023
SL
DU
C
ON
S
EIL
M
UNIC:
:DT
EE0SEEe
202"
017-D
65
2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick CASTAING,
premier adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
PERSONNEL
COMMUNAL
- PROMOTION
INTERNE
2023
Suppressions
et créations
de postes
Monsieur
Patrick CASTAING,
premier adjoint, explique aux membres
du Conseil
Municipal qu'il lui appartient de fixer les emplois
permanents
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
en
application
du
code
général
des
collectivités territoriales. Plusieurs
agents
communaux
ont été proposés
à la promotion
interne,
soit suite
à des
changements
de
poste,
soit
pour
valider
des
responsabilités
assumées.
Elle
propose
de
nommer
les
deux
agents
sélectionnés
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
de
Grenoble
sur
leurs
nouveaux
grades,
à compter
du
1e décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20231017-D
65
2023-DE
Délibération
-__
DECIDE
DE
SUPPRIMER
et CREER
à compter
du
1°’ décembre
2023,
les
N°65-2023
postes tels que précisés dans le tableau suivant :
Page
N°
2
Tps
d'emploi
Postes
à supprimer
Postes
à créer
Hebdo. TC=35h
Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe |
Agent
de
Maîtrise
30h30
Territorial
Adjoint Technique Principal
de 2° classe |
Agent de Maîtrise
30h30
Territorial
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer toutes
les formalités
relatives
à
ces
créations
et suppressions
de
poste.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
=
Le secrétaire
de séance,
GROIX
Valérie MICHA
FRACHON
Le
Maire, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
N°66-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
—
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
S
L Gr
Publié
le
19/10/2023
CONSEIL
MUNICIP
p
:038-213803893-20231017-D_66_2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON, POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
:
Conditions
et modalités
de prise
en charge
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint
rappelle
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
au
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement,
lorsqu'ils
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission,
ou
pour
suivre
une
action
de
formation,
soit
en
relation
avec
les
missions
exercées,
soit
en
vue
d'accéder
à
un
nouvel
emploi. L'arrêté
du
20/09/2023
modifie
l'arrêté
du
03/07/2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues
à
l'art3
du
décret
n°2006-781
du
03/07/2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat. Désormais,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas,
des
frais
d'hébergement
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
pour
les
rsonnels
civils
de
l'Etat
et
préciser
les
modalités
de
remboursement
des
frais de transport
relatifs à ces déplacements.
Vu
l'arrêté du 20 septembre
2023
fixant les différents taux d'indemnités, Délibération N°66-2023 Page
N°3
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L
GO
ID
: 038-213803893-20231017-D
66
2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint, après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
que
les
indemnités
de
repas
sont
remboursées
au
taux
de
l'indemnité
forfaitaire
fixé
par
arrêté
ministériel
au
22/09/2023,
à 20
€ ;
-
DECIDE
que
les
indemnités
forfaitaires
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
sont
fixées
dans
la
limite
d'un
plafond
déterminé
par
arrêté
ministériel
au
22/09/2023,
à
90.00
€,
à
120
€
pour
les
grandes
villes
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
et
à
140
€
pour
Paris:
-
DECIDE
que
les
frais
de
transport,
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
personnel,
soient
remboursés
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
le
moins
onéreux,
ou
sur
indemnités
kilométriques,
le
tarif
des
indemnités
kilométriques
étant
fixé
par
arrêté
ministériel
;
-
DECIDE
que
le
remboursement
des
frais
de
péage,
parking
et
transports
en
commun
soit
effectué
sur
justificatif.
Dans
tous
les
cas
suivants:
mission
à
la
demande
de
la
collectivité,
concours
ou
examen
à
raison
d'un
par
an,
préparation
à
concours,
toute
formation
en
rapport
avec
l'emploi
occupé,
ou
visant
une
évolution
professionnelle,
et droit
individuel
à la formation.
Sont
également
concernés
tous
les
frais
non
pris
en
charge
en
totalité
ou
partiellement
par le CNFPT,
-
DIT
que
cette
délibération
est
applicable
dès
le
lendemain
de
sa
publication
et de sa transmission
au contrôle de légalité.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Vatérie
MICHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
N°67-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBERATIONS
fin"
5 10
CONSEIL
MUNICIP
/
E
:038-213803893-20231017-D_67_2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier adjoint.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël
TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. CONGRES
DES
MAIRES
2023
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Vu
l'article
L2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant que
« les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal
donnent
droit au
remboursement
des
frais que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
».
Vu
l'article
L2123-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils représentent
leur
commune
ès qualités,
lorsque
la réunion a
lieu
hors du territoire de celle-ci.
»
Considérant
que
ce
remboursement
couvrirait
les
frais
engagés
par
Brigitte
GROIX,
Maire,
Valérie
MICHA
FRACHON,
2ème
Adjoint,
Henri
BERTHET
3ème
adjoint,
Isabelle
BOUQUET
4ère
adjointe;
Maryse
GEMMITI
6ère
adjointe
et
Franck
REUTER
conseiller délégué
(frais d'inscription,
frais de restauration,
frais
d'hébergement,
transport...)
lors du
105ème
Congrès
des
Maires
qui
se
tiendra
à Paris du
mardi
21
novembre
au jeudi
23 novembre
2023.
——
————coisidérant
que
la
situation
financière
de
la
Commune
permet
le
___remboursement
des
frais qui seront
engagés
par
les élus
précités. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20231017-D
67
2023-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
Doris
adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
age
N°2
AUTORISE
le
remboursement
à
Brigitte
GROIX,
Maire,
Valérie
MICHA
FRACHON
2ème
Adjoint,
Henri
BERTHET
3ère adjoint,
Isabelle
BOUQUET
4ème adjointe
; Maryse
GEMMITI
6ère adjointe
et Franck
REUTER
conseiller
délégué
des
frais
engagés
(inscription,
frais
d'hébergement,
frais
de
restauration,
frais de transport,
etc.)
lors du congrès
des
Maires
2023
:
AUTORISE
le remboursement
direct à Isabelle
BOUQUET
4ère adjointe qui
a
réservé
sur
internet
l'hôtel
Mercure
Paris
Gare
de
Lyon
sur
ses
deniers
personnels
avec
sa carte
bleue
pour
l'ensemble
des
participants
;
AUTORISE
le remboursement
direct à Isabelle
BOUQUET
4ère adjointe qui
a réservé
sur internet
les billets SNCF,
sur ses
deniers
personnels
avec
sa
carte
bleue
pour l'ensemble
des
participants
pour se rendre
à Paris.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
La secrétaire
de séance,
=
Valérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
r
A |
Publié
le
19/10/2023
S
L Gr
|
Lu] \ |
|
ID
: 038-213803893-20231017-D
68
2023-DE
;
|
SANT YND! (s: ICAT:
MIXTE
NORD.
DAUPHINÉ.
cr. ‘à
à
.
U
|
:
,
\
|
r
À \
/
\
| |
2;
POUR
VOS
iii
fe
cet
tout
ul!
!
ON
AON
us
SERVICE
CONVENTION
POUR
LA
POSE
ET
LA
GESTION
DES
COLONNES
ENTERREES
MISES
EN
PLACE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
NORD
DAUPHINE
Entre
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Nord
Dauphiné
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Michel
FAYET
Et : La
mairie
de
St
Georges
d’Espéranche,
Montée
de
l'Hôtel
de
ville,
38790
Saint-Georges-
d'Espéranche,
représentée
par
Monsi
ur
CASTAING
Patrick,
ci-après
désigné
comme
EL, par
délibération
ak
demand
Lt
N26$-1o23
eu
À
demandeur
Palo
pau
Considérant
:
“
La
délégation
de
compétence
au
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné,
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
“
La
maîtrise
d'œuvre
et
d'ouvrage
Société.
GACHET,
30
Montée
du
Cordier
38260
Champier,
pour
l'aménagement
des
espaces
destinés
à
recevoir
les
colonnes
d'apport
volontaire,
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
règles
de
gestion
des
colonnes
enterrées
mises
en
place
par
le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
ainsi
que
les
modalités
financières
de
cette
programmation,
Adresse
du
projet :
4
, Rue
du
Dauphiné
38790
Saint
Georges
d’Espéranche
PE
anni
RUE
à
0
È
ù
©
1180,
Chemin
de
Rajat
-BP
25
JS
38510
HEVRIEUX
)
Tél.
:04
78 40 03 30
-Fax
:04 78 40 56
30 -
contact@smnd.fr Article
2.
Descriptif
des
contenants
Les
points
enterrés
permettent
la collecte
séparée
de
3 flux de
déchets
:
-
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(1 conteneur),
-
Les
emballages
ménagers
et
papiers
en
mélange
{1 conteneur),
-
Le verre
(1 conteneur).
Les
colonnes
OM
et tri emballage
ont
une
capacité
de
5 000
litres.
La
colonne
pour
la collecte
du
verre
a une
capacité
de
4 000
litres
et est
insonorisée,
La
borne
d'introduction
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
est
équipée,
sur
le devant,
d’une
poignée
et d’une
pédale
permettant
l'ouverture
du
tambour,
Cf,
annexe
: descriptif
technique
des
colonnes.
‘
Article
3.
Modalités
financières
La
fourniture
et
la
livraison
des
colonnes
est
assurée
par
le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
dans
le cadre
de
son
marché
public
dont
l’attributaire
est
à ce jour
la société
ASTECH.
Le
SMND
commande
et
procède
au
paiement
des
PAV
commandés
auprès
de
son
fournisseur
puis
refacturera
les PAV
au
demandeur.
La
participation
demandeur
est attendue
sur
la base
du
montant
HT
des
colonnes
enterrées
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
et
le tri
des
emballages
en
multi
matériaux,
selon
le
prix
en
vigueur
au
moment
de
la commande,
A
réception
de
la facture
du
fournisseur,
le SMND
émettra
un
titre
de
recette
à
l'encontre
du
demandeur,
Le
matériel
reste
la propriété
du
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné.
Le
projet
comprend
3 conteneurs,
2 seront
refacturés
au
demandeur,
Voici
les
tarifs
du
marché
en
vigueur
depuis
le 06/07/2023.
Le
coût
des
colonnes
est de
6183.19
€ HT
pour
le
PAV
de
tri
sélectif
et
de
6598.29
€
HT
pour
le PAV
d'ordures
ménagères,
à cela il faut
ajouter
310
€ HT
par
colonne
pour
la
pose
réalisée
par
la société ASTECH,
ce prix
de pose
reste
à votre
charge,
Seul
le coût
de
la colonne
de
verre
(6105.94
€ HT)
reste
à notre
charge. Envoyé
en
préfecture
le 20
Reçu
en
gréfecture
le
20/10/
Publié
le
19/10/2023
ID
: 038-219803883-20231
Le
génie
civil
lié
à la
création
du
point
d'apport
volontaire
est
réalisé
par
le
demandeur,
à sa
charge,
en
collaboration
avec
les
techniciens
du
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné,
Le
règlement
du
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
prévoit
que
« la
maintenance
et
la
réparation
du
matériel
sont
à
la
charge
du
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
»,
Article
4,
Engagements
du
demandeur
et
du
SMND
Article
4.1
Le
demandeur
Le
demandeur
s'engage
à
déterminer,
en
collaboration
avec
le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné,
le
plus
en
amont
du
projet
:
-le/les
emplacements
accessibles
au
camion
de
collecte
et
permettant
sans
risque
une
manipulation
du
conteneur
avec
une
grue
(pas
de
fils
électriques,
branche
d'arbre,
angle
de
toit...) - les
aménagements
nécessaires
aux
abords
des
points
de
collecte
et
travaux
de
génie
civil.
En
fonction
de
la
circulation
devant
les
conteneurs,
une
zone
de
stationnement
spécifique
pourra
être
exigée
par
le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
pour
assurer
des
conditions
d'enlèvement
en
sécurité
pour
l'agent
du
SMND
et les
personnes
environnantes.
Le
demandeur,
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil,
assure
le
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
5.
Le
demandeur
est
responsable
de
ja
bonne
réception
des
travaux
de
pose
des
PAV
et
du
génie
civil.
Le
demandeur
aura
à
sa
charge
l'entretien
des
abords
des
conteneurs
afin
d'assurer
la
propreté
aux
abords
des
colonnes.
|
Article
4,2
Le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
:
-__
Apporte
un
soutien
technique
sur
les
choix
à faire
pour
la
réalisation
des
travaux
et
leur
faisabilité
-
S'assure
que
les
aménagements
réalisés
ne
généreront
pas
de
contrainte,
ni
de
risque
pour
la
collecte
et
l’utilisation
par
la
population,
-
_ Assure
la
commande
et
la
fourniture
des
conteneurs
selon
les
conditions
de
l'article
3,
-
Coordonne,
avec
le
demandeur
et
le
titulaire
du
marché
des
colonnes
enterrées
la
pose
des
PAV
selon
les
délais
indiqués
à
l'article
7:
date
des
fouilles,
date
de
pose,
interface
avec
l’entreprise
de
levage,
etc. Reçu
en
gréfecture
le
20/10/
Publié
le
19/10/2023
ID:
638-219803893-202310917-D
68
2
-
Fournit
au
demandeur
les
documents
en
version
numérique
concernant
l'information
aux
usagers
pour
l'ouverture
des
PAV
(consignes
de
tri
et
date
d'ouverture)
; Charge
au
demandeur
d'en
réaliser
la diffusion.
Sur
la
durée
de
la
convention,
le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
issus
des
conteneurs
enterrés
mais
aussi
la maintenance
technique
(maintenance
préventive,
réparation
suite
incendie
ou
vandalisme,
choc...)
et
le
lavage
des
colonnes
pour
l'ensemble
des
flux
(une
fois
par
an
pour
les
colonnes
multi-matériaux
et
verre,
2 fois
par
an
pour
les OM)
Le
Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
s'engage
à
collecter
le(s)
conteneur(s)
régulièrement
en
fonction
du
taux
de
remplissage,
des
fréquences
de
ramassage
et des
conditions
d'accès
au
conteneur, Article
5,
Gestion
des
travaux
Article
5,1
Planification
Le demandeur
proposera
au Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné,
pour
avis
préalable,
le planning
de
réalisation
des
travaux
et
la date
d'ouverture
des
PAV
souhaitée
afin
que
celui-ci
vérifie
la
compatibilité
de
ce
planning
avec
les
possibilités
de
commandes
des
PAV
auprès
de
son
fournisseur, llest préférable
de
compter
un
délai
de
2 mois
entre
la date
de
commande
et la date
de
pose
des
PAV,
à adapter
selon
les conditions
d’approvisionnement
des
PAV.
I est
entendu
avec
le demandeur
que
la pose
des
PAV
se fera
le 26/09/2023.
Un
délai
suffisant
entre
la
fouille
et
la
pose
des
PAV
devra
également
être
prévu
par
le
demandeur
afin
de
vérifier
la conformité
de
la fouille
préalablement
à la pose
(une
semaine
optimum). La
réception
des
travaux
de
fouille
se
fait
en
présence
obligatoire
du
demandeur,
de
la
maitrise
d'œuvre,
et du
SMND
afin
de
convenir
des
reprises
d'aménagements
nécessaires
le.
cas
échéant,
il est
souhaitable
que
le demandeur
diffuse
l'information
aux
usagers
au
moins
une
semaine
avant
la date
d'ouverture
des
PAV. Reçu
en
gréfecture
le
20/10/
Publié
le
19/10/2023
ID:
638-219803893-202310917-D
68
2
Article
5.2
Descriptif
des
aménagements
Le
demandeur
fournira
au
SMND
les
plans
côtés
des
emplacements
des
colonnes
et
aménagements
projetés
pour
avis
en
amont
des
travaux.
“
Les
fouilles
et remblais,
description
générale
:
- Le
demandeur
réalisera
une
fouille,
en
fonction
du
nombre
de
conteneur,
ayant
les
caractéristiques
fournies
en
Annexe.
Une
attention
particulière
à la qualité
du
sol
devra
être
portée
afin
de
définir
l'utilité
de
blinder
la fouille
(conteneur
de
5 tonnes
mise
en
place
par
un
engin
de
levage).
Des
sondages
de
sol
pourront
s'avérer
nécessaires
pour
vérifier
la présence
de
réseaux.
- La
dalle
de
propreté
de
200
mm
en
béton,
renforcée
et plane
est fortement
conseillée,
surtout
en
cas
de
présence
de
nappe
ou
d'arrivée
d'eau.
- Pour,
le matériau
drainant
utilisé,
nous
préconisons
du
0/25
pour
la
partie
supérieure
(sur
le premier
1/3)
et du
0/80
sur
la partie
basse
(2/3
restant).
- La finition
autour
des
conteneurs
est
laissée
au
choix
du
demandeur.
Si
nécessaire
un
arrêté
de
circulation
devra
être
pris
par
la
mairie
afin
de
permettre
à l'engin
de
levage
et
au
camion
de
livraison
de
se
positionner
à côté
de
la
fouille,
Celui-ci
sera
initié
par
le
demandeur
ou
son
représentant.
“
Emplacement
de
stationnement
Aux
abords
des
PAV
un
espace
minimal
de
0.60
cm
{jusqu’à
1 m
optimum)
sera
laissé
pour
permettre
la
collecte.
*
Aménagements
paysagers
Les
aménagements
paysagers
ne
sont
pas
imposés.
Ils
seront
déterminés
en
fonction
des
conditions
locales
et
des
volontés
de
la
commune.
Ces
aménagements
ne
devront
pas
perturber
l’utilisation
par
la population,
la collecte
par
le Syndicat
Mixte
Nord
Dauphiné
et
l'entretien
(nettoyage
et
maintenance)
des
points
d'apport
volontaire,
L'implantation
d'arbres
est
possible
en
anticipant
le
développement
à
terme
des
arbres,
selon
le
type
d'essence
(privilégier
des
arbres
à port
élevé
au-dessus
de
10
m
à la
base
des
premières
branches), Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
L
GO
ID
: 038-213803893-20231017-D
68
2023-DE
Article
6.
Durée
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
identique,
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception,
au
moins
3 mois
avant
l'expiration
de
*
la période
en
cours.
article
7.
Résiliation
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
si
des
manquements
répétés,
dans
la
qualité
des
prestations
exécutées
par
rapport
à celles
promises,
de
l’une
des
parties
étaient
constatés
par
les
autres,
et
si
une
mise
en
demeure
de
remédier
à
cette
situation,
sous
quinzaine,
était
restée
infructueuse.
Article
8.
Litiges
Les
parties
s’obligent
à
essayer
de
régler
à
l'amiable
toutes
les
difficultés
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
de
la
présente
convention,
A
défaut,
un
recours
contentieux
pourra
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
Fait en
deux
exemplaires
à Heyrieux,
le 21
septembre
2023
Pour
le
SMND
Pour
le
demandeur,
Brigitte
GROIX,
Michel
FAYET,
Maire
de
St
Georges
d’Espéranche
Présiden Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Commune
DELIBERA
TIONS
Publié
le
19/10/2023
S
L
O7
de
DU
CONSEIL
M
UNITÉ
AE
017-D
68 2023-DE
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick CASTAING,
premier adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
Nombre
de Conseillers
:
adjoints,
Madame
et Messieurs Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
En
exercice
:
23
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
Présents
:
16
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Virginie
REVOLAT,
Votants :
19
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
:
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
:
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
NORD
DAUPHINE
(SMND)
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
GESTION
DE
COLONNES
ENTERREES
{ordures
ménagères
résiduelles,
emballages
ménagers
et
papiers
en
mélange
et conteneur pour les verres)
4 Rue
du Dauphiné
N°68-2023
Monsieur
Patrick
CASTAING,
Adjoint
délégué
à
l'environnement
rappelle
qu'un
accord
sur
l'implantation
de
trois
colonnes
enterrées
(ordures
ménagères
résiduelles,
emballages
ménagers
et papiers
en
mélange
et
:
rtifi
s
ire
COnfeneur
pour
les verres) 4,
rue
du
Dauphiné,
a été
validé
par
le
bureau
dns
d Danton
syndical
du
SMND
en
commission
le 21
septembre
2023.
Le
projet comprend
3 conteneurs
dont
2 seront
refacturés
à la Commune.
transmise
en
sous-Préfecture
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
SMND
par télétransmission
compétent
en
matière
de collecte des déchets
ménagers
afin de
:
et affichée
©
définir les règles de gestion
des
colonnes
enterrées
mises
en
place
par
le SMND
ainsi
que
les
modalités
financières.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les termes
de la convention
de gestion
des
colonnes
enterrées
mises
en
place
par
le SMND
4
rue
du
Dauphiné
ainsi
que
les
modalités
financières
concernant
le coût de
ces
colonnes.
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer cette convention
avec
le SMND,
et
celles
à venir sur tout
le territoire
de
la Commune.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
N°69-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par
télétransmission
et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
S
L Gr
Publié
le
19/10/2023
CONSEIL
MUNICIP
».
£
:038-213803893-20231017-D_69_2023-DE
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
ETUDE _
POUR
__ LA
CONCEPTION
D'UN
POLE
D'ANIMATION
INTERCOMMUNAL __
SUR
__LA
COMMUNE
__ DE
CHARANTONNAY:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Dans
le cadre
de la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la CAF
de
l'Isére
le
14
septembre
2022,
pour
une
durée,
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
il est
apparu
la
nécessité
de
développer
l'accueil
des
enfants
de
ST
GEORGES
D'ESPERANCHE
et de
CHARANTONNAY
pour
les
activités
extra
scolaires
et
périscolaires
d'une
part
et
les
animations
socio
culturelles exercées
actuellement
par le Kfé des jeunes
et le Kfé du
lien d'autre
part. La
Commune
de
CHARANTONNAY
se
propose
d'apporter
un
tènement
susceptible
d'accueillir ce pôle d'animation.
La
finalité de
ce
pôle
est d'améliorer
les services
à la population
et de
permettre
des
développements
face
à l'accroissement
des
demandes :
e
Pour
l'association
Familles
Rurales
: de
répondre
aux
besoins
des
familles
en
extrascolaires
et en
périscolaires
;
e
Pour
la
Communauté
de
communes
et son
service
jeunesse :
l'opportunité
d'avoir
un
lieu
permettant
le développement
des
animations
en
direction
des
jeunes
;
e
Pour
l'association
Kfé
du
Lien:
la
capacité
de
proposer
des
rencontres
intergénérationnelles
et
des
événements
culturels
à
destination
de
la
population
de
notre
bassin
de
vie. Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
Publié
le
19/10/2023
S
LGr
ID
: 038-213803893-20231017-D
69
2023-DE
Délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
ne
adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
age
N°2
- _ APPROUVE
l'accord
de
principe
pour
le
lancement
de
ce
projet
sur
la
commune
de
Charantonnay
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
ou convention
relatifs
à cette étude.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance,
Valérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/20
aux
mn
Lier
Re
Eee
LR
ns
D
893-20281017-D
70
2023-DE
Saint
Georges
Aménagement
d'Espéranche LL ed
groupe
ELEGIA
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DU
RHONE
AUX
ALPES
(SARA
AMÉNAGEMENT)
17
AVENUE
DU
BOURG
—
B.P.
40155
38081
L'ISLE
D'ABEAU
CEDEX
AGISSANT
AU
NOM
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
D’ESPERANCHE
Convention
de
mandat
n°M2146
délibérée
le 29/06/2021
Construction
d’un
restaurant
scolaire,
de
deux
salles
de
classe
avec
salle
polyvalente
pour
l’école
élémentaire
A.et
M.Mollié
sur
la commune
de
Saint
Georges
d’Espéranche
KKAXKK
AVENANT
N°
1
Portant
modification
au
budget
global
d'opération Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2083
Reçu
en
orétecture
le 20/10/2083
Publié
le
19/10/2023
Entre
ID:
638-219803893-20231017-D
70
£
La
Commune
de
Saint
Georges
d’Espéranche,
Représentée
par
Madame
Brigitte
GROIX,
son
Maire,
ci-après
dénommée
«
la Collectivité
»,
«
le Mandant
» ou
«
le
Maître
de
l'ouvrage
»,
Habilité
par
délibération
N°71-2023
en
date
du
17
octobre
2023
De
première
part,
Et La
Société
d'Aménagement
du
Rhône
aux
Alpes
(SARA),
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
au
capital
de
700
000
euros,
dont
le siège
social
est
situé
à
L'Isle
d’Abeau
(Isère),
inscrite
au
Registre
du
Commerce
de
Vienne
sous
le
numéro
533
395
976,
Adresse
Postale
: 17,
avenue
du
bourg,
B.P.
40
155,
38
081
L'ISLE
D'ABEAU
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
Christian
BREUZA,
son
Directeur
Général,
De
deuxième
part,
IL A TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Suite
au
travail
de
programmation
réalisé
par
Territoires
38,
la
commune
envisage
la
construction
d’un
restaurant
scolaire,
de
deux
salles
de
classes
avec
salle
polyvalente
pour
l’école
élémentaire
A.
et
M.
Moilié. Ces
opérations
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
politique
d'aménagement
de
la commune
de
Saint
Georges
d’'Espéranche.
Aujourd’hui,
la construction
du
projet
peut
être
mise
en
oeuvre
sur
le foncier
existant.
La
collectivité
s’est
d’ores
et déjà
assurée
de
la faisabilité
et
de
l’opportunité
de
l'opération
envisagée.
Elle
en
a
défini
le
programme,
ainsi
que
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
qui
s'établit
aux
environs
de
1
653
000
€
HT
(valeur
Mai
2021).
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
(articles
L.2422-5
et
suivants),
la
Collectivité
a décidé
de
déléguer
au
Mandataire
le soin
de
faire
réaliser
cet
ouvrage
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et de
lui conférer
à cet effet
le pouvoir
de
la représenter
pour
l’accomplissement
des
actes juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage,
dans
le
cadre
d’un
mandat
régi
par
le
texte
précité
et
par
les
dispositions
de
la
présente
convention.
Les
travaux
sont
en
cours
et
devraient
se
terminer
sur
le
premier
trimestre
2024.
Compte
tenu
du
résultat
de
l’appel
d'offres
et
des
travaux
complémentaires
qui
ont
été
réalisés
en
cours
de
chantier,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
a évolué.
Un
avenant
de
maîtrise
d'œuvre
a aussi
été
passé
et
le
montant
prévisionnel
des
révisions
a été
ajusté.
l'est
donc
nécessaire
de
porter
modification
à la convention
de
mandat
intervenue
avec
SARA
Aménagement
pour
régulariser
l'enveloppe
opérationnelle.
Convention
de
mandat
n°M2146
Avenant
n°1
Page
2/4 CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’acter
la
modification
de
certains
articles
et
de
certaines
annexes
à
la
convention
de
mandat
suite
à
l’avancement
de
l'opération.
C'est
un
avenant
qui
permet
de
régulariser
les
dépenses
opérationnelles
du
mandat
concernant
l’extension
de
l’école
Mollié.
Plusieurs
postes
de
dépenses
se
sont
réajustés
par
rapport
au
bilan
de
2021
comme
précisé
ci-dessous
:
Le
montant
des
travaux
à
l’issu
de
la
consultation
des
entreprises
est
figé
début
2023
à
2
100
346
€TTC
(acté). A cela
s’ajoute
17
416,50
€TTC
d’avenant
de
Maîtrise
d'œuvre
déjà
acté
pour
figer
la rémunération
définitive
en
phase
APD.
A
ce
jour
il a
été
acté
9
933,12
€TTC
de
travaux
modificatifs
ou
travaux
complémentaires.
Le
montant
des
révisions
a augmenté
suite
à
l'augmentation
des
indices
du
bâtiment.
L'évolution
de
l'enveloppe
prévisionnelle
se
décompose
comme
suit:
Bilan
mai
2021
Bilan
septembre
2023
€TTC
€TTC
Diagnostics
9 600
Etudes
géotechniques
18
000
Géomèt
2
400
Travaux
bâtiments
1 732
682
2
100
346
Aménagements
extérieurs
252
000
Aléas
et
imprévus
138
928
100
000
Révisions
de
prix
59
540
67
000
Moe
233
112
199
487
OPC
55
571
27
216
Acousticien Cuisiniste Contrôle
techniques
19
847
12
779
Coordonnateur
SPS
15
877
8 400
Aléas
et
imprévus
sur
honoraires
9 732
Révisions
de
prix
sur
honoraires
9 732
9700
Convention
de
mandat
n°M2146
Avenant
n°1
Page
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
S
L
Publié
le
19/10/2023
O
Frais
de
consultation
7
200
ID
:038-213803893-20231017-D
70
2023-DE
Autres
frais
divers
6
000
6000
Assurances
20
027
25000
Mandat
de
MOA
95805
L'enveloppe
prévisionnelle
est
arrêtée
à 2
676
070€
TTC
arrondi
à 2
680
000
€TTC,
soit
deux
millions
six
cent
quatre-vingt
mille
euros
toutes
taxes
comprises.
UE
Oo TON
EN
ONE
MONO
NT
AT:
Sans
objet
CE
on
ON
IE
NI
ON
TANT
VE
A
l’article
14
—
Détermination
du
montant
des
dépenses
à
engager
par
le
mandataire,
le
montant
des
dépenses
à
engager
par
le
Mandataire
pour
le
compte
du
Mandant
est
définitivement
évalué
à
2
680
000
TTC
(valeur
Septembre
2023),
au
lieu
de
1 653
000
£Ht
soit
1 983
600€
TTC
(valeur
Mai
2021).
ARTICLE:5;-
PRISE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
CURE
AS
EU
OP
ITA
LS
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Saint
Georges
d’Espéranche,
le
18
octobre
2023
Pour
le
Mandataire,
Pour
le
Mandant,
Le
Directeur
Général
de
SARA,
Le
Mairelde
Saint
Georges
d’Espéranche,
Christian
BREUZA
Convention
de
mandat
n°M2146
Avenant
n°1
Page
4/4 Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
23
Présents :
16
Votants
:
19
N°70-2023 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
VE
‘
JE
LÉ
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
DELIBERATIONS
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
SL
Publié
le
19/10/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPA0:05321380380820281017.0
70
2023-0€
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick CASTAING,
premier adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS : Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
DEUX
SALLES
DE
CLASSE
AVEC
SALLE
POLYVALENTE
POUR
L'ECOLE
MOLLIE
Avenant
N°1
portant
modification
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
Vu
la
décision
du
Maire
N°18-2021
en
date
du
22
juin
2021
confiant
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
par
le
biais
d'une
convention
de
mandat
pour
suivi
administratif
et technique
à
territoires
38
groupe
ELEGIA,
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire,
salles
de
classe
et
salle
polyvalente
;
Vu
la délibération
N°58-2022,
en
date
du
13
décembre
2022
attribuant
les
lots
pour
le MAPA,
Vu
la
délibération
N°33-2023
en
date
du
04
avril
2023
attribuant
le
lot
N°7
menuiseries
intérieures
;
Vu
la délibération
N°56-2023
en
date
du
12 septembre
2023
validant
différents
>
avenants : Monsieur
CASTAING
Adjoint
délégué
aux
bâtiments
communaux
indique
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
du
résultat
de
l'appel
d'offres
et des
travaux
complémentaires
qui
ont
été
réalisés
en
cours
de
chantier,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
a évolué.
Un
avenant
de
maîtrise
d'œuvre
a aussi
été
passé
et le montant
prévisionnel
des
révisions
a été ajusté
Il
est
donc
nécessaire
de
porter
modification
à
la
convention
de
mandat
intervenue
avec
SARA
Aménagement
pour
régulariser
l'enveloppe
des
dépenses
opérationnelles
du
mandat
concernant
l'extension
de l'école Mollié. Délibération N°
70-2023
Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023 CS
L
Publié
le
19/10/2023
G
ID
: 038-213803893-20231017-D
70
2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
ACTE
la
modification
de
certains
articles
et
de
certaines
annexes
à
la
convention
de
mandat
suite
à
l'avancement
de
l'opération
qui
permet
de
régulariser
les dépenses
opérationnelles
du
mandat
concernant
l'extension
de l'école Mollié
;
APPROUVE
la
modification
du
montant
de
l'opération qui
porte
celle-ci
à
2 676
070€
TTC
arrondi
à 2 680
000 € TTC
:
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
mandat
ci-joint ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
rattachée
à cette opération. Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
commane
D
EL
IB
ER
A
TIO
N
S
Reçu en préfecture le 20/10/2023 S
10
Publié
le
19/10/2023
Saint Georges d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UN
TCIP
p
:038-213803893-20231017-D
71 2023-DE
Isère
Le
17
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
octobre
2023
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Patrick
CASTAING,
Valérie
Nombre de Conseillers
{jiCHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
,
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
En exercice : 23
REUTER
et
Valérie
VERNAY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Présents
16
Mesdames
et Messieurs Claude DEVILLERS,
Gérard MIGUET,
André
Votants
:
19
LASSALLE,
Chantal
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Virginie
REVOLAT,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Joël
TERRY
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Lucas
MINHAVA
et
Delphine
MEILLON,
POUVOIRS
:
Monsieur
Joël TERRY
à Madame
Marjorie
CHEMIN
;
Monsieur
Lucas
MINHAVA
à Madame
Maryse
GEMMITI
;
Madame
Delphine
MEILLON
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON.
N°77-2023
Madame
Valérie MICHA
FRACHON
est désignée comme secrétaire de
séance. DÉPLACEMENT
DE
L'ASSIETTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
ET
RECONSTITUTION
DE
SON
TRACÉ
AU
LIEUDIT
CHEMIN
DE
LANTAY Zone
A
.
…..
,
|.
Vu
les
remarques
de
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Le Maire certifie exécutoire
sr
je contenu
de
la délibération
N°37-2023
en
date du
04 avril 2023
et
la présente délibération
|
délibération
N°40
-2023
en
date
du
23
mai
2023
concernant
le
.
déplacement
d'un
chemin
rural,
celle-ci
sont
annulées.
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier
adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
elle
a
conduit
l'instruction
du
projet
de
déplacement
d’assiette
d’un
chemin
rural
et
reconstitution
de
son
tracé
au
lieudit
« Chemin
de
Lantay
».
Il
s’agit
de
vendre
des
parcelles
pour
faciliter
la
circulation
des
administrés
sur
un
chemin
rural,
domaine
privé
de
la commune,
ouvert
à
la circulation. GONSIDERANT
que
les
différents
intervenants
sont
tous
d'accord
pour
ces
ventes
;
Vu
l'estimation
des
domaines,
en
date
du
12
octobre
2023
; Délibération N°71-2023 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023 CS
L
Publié
le
19/10/2023
C
ID
: 038-213803893-20231017-D
71 2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
premier adjoint,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
ces
ventes
pour
l'ensemble
des
parcelles
désignées
ci-dessus
:
La
Commune
vend
à
M.
THOMAS
et
Mme
REVOLAT
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
Section
AY
dp
1 (N°403),
Section
AY
dp 2 (N°404)
Pour
une
superficie
de
458
m2
à 0.30€
soit
137.40€.
Mr Delay
vend
à la commune
les parcelles cadastrées
suivantes :
AY
45-a
pour
156
m°, AY
369-a
pour 53 m2? AY
372-b
pour 206
m°
AY
375-b
pour 8 m?
Pour
une
superficie
de 423
m°? à 0.30€ soit 126.90€.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à
cette
affaire
et à engager
les dépenses
correspondantes
;
DESIGNE
l'étude
notariale
de
Saint
Georges
pour
établir
l'acte
notarié.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
e Maire,
La
secrétaire
de séance,
Lu
é
UE
|
a,
Le
igitte
GROIX
Valérié
MICHA
FRACHON