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Acte - DEL.24 2020 BIS
Acte - DEL.17 2020 BIS
Acte - DEL.09 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.09 2020 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .09 / 2020 is
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le 28 Juillet ,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN F ernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-M.
FRELIER Laurent-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-
François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
NICODEMO Mélissia-Mme OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M.
TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mmie FRJIST Yalérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-Luc.
Procurations :Mme DUPONT Karine donne Procuration à Mme :
NICODEMO Mélissia.- Mme AURIOL Anne foñne proedration &M.
HERAUD Jean-François.
_Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant tarification des services périscolaires; cantine-ef
ALSH de la commune pour la rentrée 2020:2021 1! 2
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. ADAM Stéphane ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose que la collectivité prise par le temps n’a pu revoir la tarification ni le mode de fonctionnement du service mais que pour permettre au service jeunesse de fonctionner le mieux possible et ne pas retarder ce dernier, une reconduction de la tarification précédente est proposée.
Tarifs proposés et inchangés pour la période de Septembre à Décembre 2020 :
Cantine Prix du repas : 3 € 20 Ticket joker : 6 € 40 par repas
Tarif adulte : 3 € 80 le repas
ALSH ( accueil de Tarif matin ou ap-midi = 9€ pour 1 enfant, 8 € par enfant si deux enfants
loisirs du mercredi) |inscrits, et 7€ par enfant si 3 ou plus inscrits
Tarif matin + cantine ou cantine + ap-midi = 9€ + 3€20 si 1 enfant, 8€ +3€20
si 2 enfants inscrits et 7€ +3€20 si 3 enfants ou plus inscrits
Si journée complète ( avec cantine ) : 18 € +3€ 20 si un enfant, 16€ +3€ 20 si
2 enfants inscrits, et 14 € + 3€ 20 si 3 enfants ou plus inscrits .
Péri scolaire par|1 enfant (matin 2€50, soir 3€ ) 2 enfants ( matin 2€20, soir : 2€50 ) si 3 enfants
enfant et par garde |et + ( matin 1€70 et soir : 2€ } et tarif 1€ si péri scolaire après les APC.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à
l’unanimité :
- La reconduction des tarifs des services péri scolaires, cantine et ALSH pour la rentrée
2020-2021 tels que proposés ci-dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS :.