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Acte - DEL.16 2020 BIS
Acte - DEL.24 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.24 2020 BIS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 24/2020 Bis
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le Jeudi 27 août,
En exercice :27 le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de De Présents :24 ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN De votants : 27 Fernand, Maire
Etaient présents : M.ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M. CAMARA Célestin-
Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-M. FERRARI Fabien-
Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia -Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZOUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc.
Etaient absents excusés : M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à
Mme OLIBE Carole.- Mme AURIOL Anne donne procuration à M.
HERAUD Jean-François-M. FRELIER Laurent donne procuration à
M. SANTONI Jean. FO à à
Délibération portant élection des membres de la Commission d’Appéis d'Offres {
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du.Code Génézai
des Collectivités Locales à l’élection d’un secrétäiré pris dans:le sëin du conseil, M. AIGUESPARSES Cédric ayant obtenu’ l majorité des-
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il ou elle.a-
accepté. ,
LA SEANCE ETANT OUVERTE,
Vu le code des marchés publics,
Vu les élections en date du 28/06/2020 et 04/07/2020,
La composition de la Commission d’ Appels d'Offres est déterminée par l’article 22 du code des marchés publics.
Elle comprend pour les communes de plus de 3 500 habitants :
-le Maire
-Cinq membres titulaires, élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
-Cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
L'article 22 du code des marchés publics précise que l’élection des membres titulaires et suppléants a, lieu, sur la même liste, sans panachage ni ordre préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Outre ces membres, la commission comprend, avec voix consultative : -le comptable de la collectivité
-le représentant de la direction départementale de la concurrence, de la consommation, et de la répression
des fraudes,
- des personnalité désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l’objet de la consultation.
-un ou plusieurs membres du service technique compétent pour suivre l’exécution des travaux .
Cette commission devant être composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants désignés à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, l’attribution des sièges à la liste présente au conseil
municipal, sera faite ainsi qu’il suit :
Liste unique :
5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants .
Le vote se fait à bulletin secret.
Les candidatures sont pour les cinq membres titulaires :
-M. SEIGNOBOS Jean-Luc
-Mme OLIBE Carole
-Mme LECUREUX Aurore
-M. CAMARA Célestin
-M. AIGUESPARSES Cédric
Les candidatures pour les 5 membres suppléants sont :
-M. FERRARI Fabien
-M. HERAUD Jean-François
-Mme TROISI Valérie
-Mme SCOTTO Fabienne
-Mme PRUNET Sophie
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
-nombre de bulletins dans l’urne : 27 ; sus -nombre de bulletins blancs, nuls : 00 | -nombre de suffrages exprimés : 27
Les membres titulaires sont :
-M. SEIGNOBOS Jean-Luc ss
-Mme OLIBE Carole D
-Mme LECUREUX Aurore ‘
-M. CAMARA Célestin
-M. AIGUESPARSES Cédric
Les membres suppléants sont :
-M. FERRARI Fabien
-M. HERAUD Jean-François
-Mme TROISI Valérie
-Mme SCOTTO Fabienne
-Mme PRUNET Sophie
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.