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Acte - DEL.14 2020 BIS
Acte - DEL.16 2020 BIS
Acte - DEL.28 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.28 2020 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 28/2020 Bis
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le Jeudi 27 août,
En exercice :27 le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
De Présents :24 ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN
De votants : 27 Fernand, Maire
Etaient présents : M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M.CAMARA Célestin-
Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-M. FERRARI Fabien-
Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia -Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc.
Etaient absents excusés : M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à
Mme OLIBE Carole.- Mme AURIOL Anne donne procuration à M.
HERAUD Jean-François-M. FRELIER Laurent donne procuration à
M. SANTONI Jean.
Délibération portant participation de la commune aux frais de gestion administrative du
centre médico-scolaire de BRIGNOLES :
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121 i 5 du Code-Général
des Collectivités Locales à l’élection d’un secrétairepris dens de sein du
conseil, M. AIGUESPARSES Cédric ayant obténu"la mäjorité dés
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions: qu’ où ele 2
accepté. ; te
Vu le code général des collectivités territoriales, ss
+ 0
Monsieur le Maire expose que le centre médico scolaire de BRIGNOLES est en charge du suivi de la santé des
élèves dans les écoles publiques . ss es.
7 7
Les frais de gestion administrative sont calculés par année scolaire et répartis entre toutes les conzmunes rattachées au
centre Medico scolaire de BRIGNOLES, frais comprenant : le téléphone, fax, affranchissement Mätériel
informatique, fournitures de bureaux, mobilier .
Le montant de ces frais par élève pour l’année scolaire écoulée 2019-2020 est de 1€50 € soit pour notre collectivité
de 445,50 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-de participer aux frais de gestion administrative du centre médico scolaire de BRIGNOLES
-de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant,
-D’inscrire la dépense au budget primitif 2020 de la commune.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur, et après délibérations décide à l’unanimité :
-de participer aux frais de gestion administrative du centre médico scolaire de BRIGNOLES
-de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant, -D’inscrire la dépense au budget primitif 2020 de la commune
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS