Procès Verbal - PV CCAS 11102022

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Procès Verbal - PV CCAS 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 11102022)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, Conseil d'administration du 11 octobre 2022

CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin

Procès Verbal

Le onze octobre 2022 à 14h00, les membres du Centre Communal d’Action Sociale, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de madame Myriam

BOITEUX, Présidente du C.C.A.S.

Etaient présents :

BEDEL Monique, BILLET Maryse, BOT Roger, GARCIA Danielle, GRAZIANO Patrice,

GUINET Bernard, LEPREVOST Christian, MELIN Sylvie, MONNET Gilles, NICOLAS

Maurice et REY Chantal.

Était absent ayant donné pouvoir : SALAS Simone à GARCIA Danielle,

Étaient absents et excusés : BARAZA Vvan, DELRIEU Alain et GIPPET Josiane.

Date de convocation : mardi 4 octobre 2022.

12 membres du Conseil d'administration sont présents à l’ouverture de la séance sur 16. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, élu parmi

l’assemblée, à savoir BILLET Maryse. Cette dernière accepte.

Madame la Présidente informe que monsieur Gérard VERFAY a démissionné de son poste d'administrateur du CCAS le 5 septembre dernier.

Pour le remplacer, Madame la Maire nomme madame Josette YVARS, membre de

l'association ISA. Elle demande à madame Josette YVARS de présenter son association. Cette dernière ne prendra pas part au vote des délibérations, son arrêté étant en cours de signature.

L'association ISA (Issus de Secours vers les Autres) vient en aide aux personnes adultes en situation de handicap moteur ou sensoriel. Elle organise des activités (sports, danse, expression corporelle), des sorties (musicales, approche du cheval, des rencontres intergénérationnelles, des séjours vacances gratuits). Les bénévoles vont chercher les adhérents chez eux ou en EHPAD).

L'association aide également à l'aménagement des lieux de vie.

Elle met à disposition pour une modique somme, un véhicule adapté, une joëlette pour faire des randos.

Pour financer ces activités, l'association organise des manifestations, comme un repas ou

vente de pizzas ...

Les adhérents ont beaucoup apprécié l'après-midi side car organisé le 12 août dernier. Cette association a été créée par madame BOURG, en mémoire à sa fille.Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

ORDRE DU JOUR

e Approbation du procès-verbal de séance du Conseil d’administration du 5 juillet 2022

e Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’administration du 11 octobre 2022

DELIBERATIONS

I/ FINANCES

2022-6-1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Budget Principal du CCAS — Les Avenières Veyrins-Thuellin — Non assujetti à TVA 2022-6-2 Décision Modificative n°1 CCAS

2022-6-3 Décision Modificative n°1 Résidence Autonomie

2022-6-4 Acceptation d’un don

II/ RESSOURCES HUMAINES

2022-6-5 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements

publics rattachés (CCAS)

2022-6-6 Contrats d'assurance des Risques Statutaires

IIT/ SENIORS / RESIDENCE AUTONOMIE

2022-6-7 convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel 2022-6-8 Convention avec l’ADMR pour la livraison de repas

2022-6-9 Vote des tarifs des repas

QUESTIONS DIVERSES et INFORMATIONS

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 5 juillet 2022

VOTE

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST. : 0

Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’administration du 11 octobre 2022

VOTE

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST. : 0Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

DELIBERATIONS

I/ FINANCES

2022-6-1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Budget Principal du CCAS - Les Avenières Veyrins-Thuellin — Non assujetti à TVA

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Le référentiel M57 a été instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles et présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants. Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions.

Le comptable public a donné un avis favorable au CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin pour s’engager à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 (annexe n°1),

Le Conseil Municipal a délibéré en date du 11 juillet 2022 (délibération n°2022-5-3) pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1° janvier 2023.

Le passage à la MS7 oblige également le CCAS à adopter un règlement budgétaire et

financier.

Celui-ci est proposé en annexe n°2 de la présente délibération.

Cette nouvelle norme comptable s'appliquera à tous les budgets M14 de la commune

(budget principal de la commune et budget principal du CCAS).

Le vote du budget reste inchangé par nature. Les budgets sont ainsi présentés par chapitres et par articles budgétaires.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP

N-1 (correspondant à l’année 2022) ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

La commune des Avenières Veyrins-Thuellin comptant 8 127 habitants (population DGF

2021), le CCAS doit donc conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, adopter le référentiel M57 dans sa version développée.

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne

lieu en matière budgétaire à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles le CCAS se conforme. Leurs applications permettent de créer un référentiel commun. Ce règlement comprend notamment :

- le rappel des normes et le cadre budgétaire ;

- le processus budgétaire ;

- la gestion des crédits ;

- les opérations de fin d’années ;

- la gestion du patrimoine ;

- la gestion de la dette ;

- les provisions pour risques et charges ;

- les règles en matière de gestions pluriannuelles des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AP/AE/CP) ;

- le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres au

3Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

sein de la même section (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote possible par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement (AP/AE) de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements de crédits de paiement associé à ces AP/AE une fois transféré sur l’opération/chapitre concerné sont pris en compte dans le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits.

Madame la Présidente propose au Conseil d’ Administration de délibérer pour approuver l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser la Présidente à :

- la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 du CCAS de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, pour le budget principal ;

- à adopter le règlement budgétaire et financier (joint en annexe n°2) ;

- à maintenir le vote du budget du CCAS par nature ;

- à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST. : 0

2022-6-2 Décision Modificative n°1 CCAS

Les crédits affectés au budget primitif 2022 doivent parfois être ajustés pour faire face aux aléas qui surviennent en cours d'année.

Le chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés n’a pas les crédits suffisants au budget pour prendre en charge les dépenses de salaires. Ceci est dû en partie par la revalorisation du point d’indice et des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’entretien du RHU, de remplacement au sein de la résidence autonomie. La refacturation des salaires ne s’effectuera qu’en fin d’année.

Une deuxième fuite d’eau ainsi que l’arrêt de travail de la responsable de la vie quotidienne ont entrainé des dépenses supplémentaires nécessitant d’augmenter la subvention d’équilibre de la Résidence Autonomie.

Des actions envers les familles avaient été envisagées et ne pourront être réalisées sur cette année. Les lignes sur les aides ne seront pas non plus entièrement utilisées.

Considérant la nécessité d’ajuster le budget annexe primitif 2022 du CCAS, Madame la Présidente propose d’approuver l’inscription des écritures suivantes :Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

38022 AVENIERES VEYRINS THUELLIN CCAS

Code INSEE AVENIERES VEYRINS THUELLIN CCAS DMn°1 202

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration

Décision Modificative n°1 CCAS

Dépenses Recettes {5

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

: Divers 0.90 1. C.og

D 011 : Charges général 000€

13-619 : Rémunérstion principale . c.00

D 012 : Charges de personnel et frais assimilés X À 000€

: Aides À 0.00

D 85 : Autres charges de gestion courante À : O00€

4-01: Subventions exceptionnelles ; 7 500.90 C.00

D 67: Charges exceptionnelles di 0.00€

Il convient de délibérer pour approuver et autoriser Madame la Présidente à passer les

écritures proposées ci-dessus.

VOTE

POUR : 13 [CONTRE : 0 [ABST. : 0

Chantal REY demande à quoi correspond les animations en direction des familles.

Madame la Présidente répond que le CCAS avait budgété des actions sur la parentalité, entre

autres, qui ne seront pas réalisées.

Une augmentation de la subvention exceptionnelle est demandée pour la résidence autonomie afin d'équilibrer son budget. En effet, madame la Présidente explique que le bâtiment à plus de 30 ans. Des travaux d'entretien commencent à être nécessaires comme les ouvrants ou les salles de bain. Les fuites d’eau en septembre 2021 et en février 2022 ont entrainé de très

grosses factures malgré les dégrèvements accordés par le Syndicat des Eaux des Abrets. Un courrier recommandé a été envoyé à Pluralis pour une prise en charge des factures de

réparation et consommation d'eau. À ce jour nous n'avons pas de réponse.

Des provisions pour grosses réparations sont prélevés du loyer versé à Pluralis depuis l’ouverture. Ce dernier n'a encore jamaïs réalisé de travaux. Le règlement de ces factures devrait être pris en charge par ces provisions. Le loyer versé à Pluralis est très élevé : 125 175 € pour l’année 2022. Un prêt s'arrête au 30 juin 2024, une étude sur une proposition de rachat sera engagée en 2023.Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

2022-6-3 Décision Modificative n°1 Résidence Autonomie

Les crédits affectés au budget primitif 2022 doivent parfois être ajustés pour faire face aux aléas qui surviennent en cours d'année.

Fin janvier 2022, une nouvelle fuite d’eau entre le compteur d’eau et la résidence autonomie a été détectée. Les services techniques sont intervenus très rapidement pour la réparation. Cependant, cette fuite a entrainé une forte surconsommation qui ne peut être pris en charge par

le syndicat des eaux.

Le chapitre 011 - charges à caractère général du budget annexe de la résidence autonomie « la colline aux oiseaux », ne permet pas le règlement de la facture d’eau reçu de 14 222€.

En février 2022, la responsable de la vie quotidienne a été victime d’un accident du travail ayant entraîné un arrêt de 5 mois et une reprise en temps partiel thérapeutique de 3 mois. Son absence a dû être remplacée. À compter du 4 octobre, elle reprend son poste à temps plein mais avec des restrictions d’activités (restauration et entretien) qui doivent impérativement être pourvues. D’autre part, la revalorisation du point d’indice n’avait pas été budgétée. Le chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés n’a pas les crédits suffisants au budget pour prendre en charge les dépenses de salaires.

Au chapitre 016 — charges afférentes à la structure, des crédits avaient été alloués pour la réalisation de l’évaluation externe de la résidence. La règlementation ayant été modifiée, l’évaluation aura lieu en 2023.

L'assurance prévoyance contre les accidents de la vie/maintien de salaire est prise en charge par le budget du CCAS en 2022.

Une subvention d’équilibre a été votée au budget primitif du CCAS pour le budget annexe de la résidence autonomie. Compte tenu de toutes ces dépenses supplémentaires, cette subvention doit-être ajustée.

L'assurance statutaire a remboursée une partie des salaires de la responsable de la vie quotidienne, et la résidence a bénéficié de la FCTVA, se sont deux recettes supplémentaires a inscrire au budget 2022.

Considérant la nécessité d’ajuster le budget annexe primitif 2022 de la résidence autonomie, Madame la Présidente propose d’approuver l’inscription des écritures suivantes :Procès-Verbal CCAS- Conseil d'administration du 11/10/2022

380800722 AVENIERES VEYRINS THUELLIN CCAS

Code INSEE RES AUTONOMIE COLLINE OISEAUX lus

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration

Décision Modificative n°1 RA

Dééionatls Dépenses (5) Recettes in

ésignation er =: = = g

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-50511 : Eau et ssssinissement 0.00 €| 13 300.00 € 00e 000€

D-50624 : Fournitures administratives 800.00 € 0.00 €| 0.00 «|

000€

D-3282 : Prestations d'alimentation à l'extérieur 9 000.00 € 0.00 € 0.00€| 0.00€

TOTAL D 011 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à S 800.00 € 13 300.00 €| 0.00 € 0.00€ l'exploitation courante

D-8218 : Autres personnels extérieurs 0.00 €| 31 700.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0.00 €| 31 700.00 € 0.00 € 0.00€

personnel

D-31521 : Entretien et réparations bâtiments publics 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 000€

D-51558 : Autres matériels et outillages 2500.00 € 000€ 0.00 < 0.00 €

D-51688 : Autres risques 4 000.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00€

D-817 : Etudes et recherches 4 000.00 € 0.00 € 0.00 < 0.00€

TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 14 500.00 €| 0.00 <€| 0.00 €| 000€

structure

R-8458 : Remboursements sur charges de sécurité sociale 0.00 €] 0.00 € 0.00 A

11 000.00 € et de prévoyance

R-T44 : FCTVA 0.00 €| 0.00 € 0.00 < 2200.00 €

R-T488 : Autres 0.00€ 0.00 € 0.00 < 7 500.00 €

TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0.00 €] 0.00€ 0.00 € 20 700.00€

l'exploitation

Total FONCTIONNEMENT 24 200.00 € 45 000.00 € 0.00<| 20 700.00€

SE Tonteenemr eu re 20 700.00 €| 20 700.00 €|

Il convient de délibérer pour approuver et autoriser Madame la Présidente à passer les

écritures proposées ci-dessus.

VOTE

POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABST. : 0

Madame la Présidente explique que suite à l'arrêt pour accident de travail d'un agent, le reste à charge s'élève à 26 400 € En effet l'assurance statutaire rembourse le salaire de base et la

NBI (soit environ 11 000 €) mais ne prend pas en compte les primes, les charges patronales et

les remplacements.

2022-6-4 Acceptation d’un don

La commune des Avenières Veyrins-Thuellin a accueilli l'Association françaises de side-car au mois d’aout sur son terrain de camping. Pour remercier la commune, l’association a réalisé

un don pour le CCAS d’un montant de 1500,00€.

Madame la Présidente propose au Conseil d’Administration d’accepter ce don.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser Madame la Présidente à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 13 | CONTRE : 0 [ABST. : 0Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

II/ RESSOURCES HUMAINES

2022-6-5 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS)

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé une nouvelle instance : le comité social territorial

(CST), issu de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail (CHSCT) au sein des collectivités employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de collectivité et de (ou des) établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :

- commune = 63 agents,

- CCAS = 5 agents,

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

La Présidente propose aux membres du Conseil d’Administration la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents du CCAS et de la commune.

VOTE

POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABST. : 0

2022-6-6 Contrats d’assurance des Risques Statutaires

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil d’ Administration les éléments

suivants :

* Je CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin à la possibilité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

* Je CCAS peut confier au Centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances ;

* le Centre de gestion 38 pourra souscrire un contrat pour le compte du CCAS, si les conditions obtenues donnent satisfaction au CCAS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Madame la Présidente propose au Conseil d'Administration d’approuver les propositions suivantes :Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

Article 1%: que le CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin charge le Centre de gestion de l’Isère de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, Accident du travail / maladie

professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée,

Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

e Agents non affiliés à la C.N.R.A.CL.: Accident du travail / maladie

professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions comprendront les caractéristiques suivantes :

° Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2023.

e Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : que le CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1” janvier 2023 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame la Présidente à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 13 [CONTRE : 0 [ABST. : 0

Patrice GRAZIANO demande le montant de cette assurance.

Madame la Présidente répond que c'est un pourcentage (5.82 %) du montant des traitements

de base de la NBI annuellement.

IIT/ SENIORS / RESIDENCE AUTONOMIE

2022-6-7 convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel

La résidence autonomie la Colline aux Oiseaux propose à ses résidents un service de restauration le midi tous les jours de la semaine, dimanche et jours fériés compris. Afin

d’assurer ce service, la résidence doit conventionner avec une cuisine centrale pour la réalisation des repas.

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel répond aux critères de fabrication, de conditionnement et de la mise en température des repas au sein de ses locaux pour un service en liaison froide, à destination de la Résidence autonomie « la Colline aux Oiseaux ».

Pour ce faire, la résidence autonomie « la Colline aux Oiseaux » doit conventionner avec le

Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel.

Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° novembre 2022.Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

Madame la Présidente propose de conclure avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel une convention (jointe à la note de synthèse en MARNE) pour la fabrication, le conditionnement en liaison froide, les modalités de commandes et la tarification des repas à destination de la résidence autonomie.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame la Présidente à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 13 | CONTRE : 0 | ABST. : 0

Madame la Présidente précise que la précédente convention a pris fin le 31 octobre 2021.

Cette convention concernait la fabrication et la livraison des repas pour la résidence autonomie et le portage des repas de l'ADMR.

Le montant des dépenses dépasse les 40 000 € HT et de ce fait, la passation d'un marché

public est obligatoire.

L'ADMR étant une association, la réglementation des marchés publics ne s'applique pas à

elle.

Une rencontre a été organisée entre la direction de l’hôpital intercommunal de Morestel, la présidente et la Vice-présidente de l'ADMR des Avenières, la Vice-présidente et la direction du

CCAS.

Il a été convenu que l'hôpital intercommunal de Morestel signera deux conventions de 1 an, une avec la résidence autonomie et une avec l’'ADMR des Avenières.

Ce délai permettra de travailler sur un marché de restauration.

2022-6-8 Convention avec l’ADMR pour la livraison de repas

Le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel assure la fabrication, le conditionnement et la mise en température de repas au sein de ses locaux pour un service en liaison froide, à destination de la Résidence autonomie « la Colline aux Oiseaux » et du portage à domicile de

l'ADMR.

Par convention, l'ADMR des Avenières s’engage à assurer le transport des repas en liaison froide du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel à la résidence autonomie « la Colline aux Oiseaux » pour tous les jours de la semaine.

Cette convention est conclue pour 1 an à compter du 1° novembre 2022.

Madame la Présidente propose de conclure avec l’ADMR une convention (jointe à la note de synthèse en annexe n°4) pour le transport des repas en liaison froide par l’ADMR à la résidence autonomie « la Colline aux Oiseaux ».

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser Madame la Présidente à signer tous actes et documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 13 [CONTRE : 0 [ABST. : 0

Christian LEPREVOST demande combien coûte à la résidence le transport des repas par l’'ADMR.

Madame la Présidente répond que les bureaux étant dans l'enceinte de la résidence autonomie à titre gracieux, le transport est gratuit.

10Procès-Verbal CCAS- Conseil d'administration

du 11/10/2022

2022-6-9 Vote des tarifs des repas

La nouvelle convention avec le Centre Hospitalier Intercommunale de Morestel prévoit une augmentation du prix des repas facturés à la résidence autonomie de 7,34%. La dernière

augmentation était en 2019.

Au prix du repas facturé par le Centre Hospitalier s’ajoute les frais annexes (de personnel pour le service, les fluides, le café, l'apéritif servi le dimanche, les serviettes, le renouvellement

de la vaisselle).

S’il n’est pas souhaité d’appliquer le taux d'augmentation du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel pour les résidents, une augmentation est nécessaire afin de maintenir un delta minimum pour couvrir ces frais annexes.

Pour ne pas impacter de façon importante le prix pour les résidents, il est proposé

d'appliquer un taux de 2,10% d'augmentation, (évolution arrondie au 0.10 centimes le plus proche).

En revanche, le repas facturé aux retraités et invités est calculé au prix de revient avec les

frais annexes.

Madame la Présidente propose d’appliquer les tarifs suivants au 1er novembre 2022 :

Repas résident 7,20€

Repas retraité et extérieur 11,00 €

Il convient de délibérer pour fixer les tarifs des repas tels que proposés ci-dessus.

VOTE

POUR : 13 [CONTRE : 0 [ABST. : 0

Chantal REY demande combien de résident déjeune le midi.

Madame la Présidente répond que 18 à 20 résidents par midi sont inscrits en moyenne. Les

résidents prennent leur repas soit dans la salle du restaurant soit dans leur appartement.

Christian LEPREVOST demande si les repas sont de qualité.

Madame la Présidente indique que la qualité est variable en Jonction des repas. La principale difficulté est le réchauffage du roosbeef. Les résidents sont dans l’ensemble satisfait.

Patrice GRAZIANO demande si ce sont les mêmes repas que l’'EHPAD de Morestel.

Madame la présidente répond positivement.

Départ de Maurice NICOLAS après le vote de la délibération n°2022-6-9

QUESTIONS DIVERSES

Maryse BILLET demande ce qu'elle doit répondre a un artisan qui lui a indiqué qu'un couple avait des problèmes de chaudière et qu'il fallait la changer.

Madame la Présidente lui a conseillé de faire appeler ce couple au CCAS pour une orientation éventuelle auprès de SOLIHA.

11Procès-Verbal CCAS- Conseil d’administration du 11/10/2022

INFORMATIONS

- Prochain conseil d’administration le 13 décembre 2022 à 14h00

- Aides accordées depuis le dernier CA :

“ Ajde aux vacances : 184.25 €. Cela concerne 5 enfants et 3 familles.

- Point sur les colis domicile et hôpital,

- Colis domicile

o 550 personnes ont répondu pour recevoir le colis à domicile. Ils seront préparés

le mardi 6 décembre au foyer de Veyrins par les membres du CCAS et des

bénévoles (un mail partira pour les inscriptions).

o Composition du colis : 2 terrines de chez Vival, 1 ballotin de chocolat de chez

Marlieu, un paquet de gâteau de chez Carpentier et une bouteille de vin rouge

de chez Biard.

© Prix du colis moyen : environ 27 € (avec sac, carte de vœux du CCAS avec un

dessin fait par les enfants des écoles)

- Colis hôpital

© 50 colis hôpitaux pour les personnes dans les hôpitaux ou EHPAD alentours.

o Composition du colis hôpital : eau de Cologne, dentifrice, crème hydratante, un

savon et un gel douche => pharmacie du champ de Mars

o Prix du colis moyen : environ 25 €

- Retour sur le repas des ainés, 278 repas ont été servis dans une ambiance très convivale,

l'animation était très adaptée et les personnes ont été contentes. Un album phots sera à

disposition dans les 2 mairies pour que chacun puisse choisir une photo qui sera offerte par le CCAS.

- Retour sur la sortie side car avec la résidence autonomie et l’association ISA,

- Retour sur l’après midi avec les enfants du Conseil Municipal Enfant et l’association de théâtre « TA3 » à l’occasion de la semaine bleue. Les enfants du CME ont créé une histoire

qu'ils ont illustrée par des dessins fait par eux. Ce sont des enfants de CMI et CM2. Ils ont

fait un livre de cette histoire qu'ils ont offert aux résidents.

Les ados de TA3 ont joué des scénettes montrant les relations parfois tendues entre les ados et leurs parents « Ado c'est tout, Ado sait tout ». Cet après-midi très réussi a été clôturé par

un goûter offert par le CCAS.

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 19 octobre 2022

La Présidente,

Myriam BOITEUX

Liste des annexes :

Annexe 1 : Avis du trésorier sur la nomenclature M57,

Annexe 2 : règlement budgétaire et financier,

Annexe 3 : Convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel,

Annexe 4 : Convention avec l’ADMR pour la livraison des repas.

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