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Procès Verbal - 240320 100347 pv ccas du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240320 100347 pv ccas du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
13 NOVEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 13
présents:
9
votants
:
9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
novembre
à 17
heures.
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 6 novembre
2023
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
MM.
MASSON.
MICHEL.
TALPIN. Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration :
/
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
GRUMEAU.
VARAY.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
LL
LA
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité :
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
21
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
1°
mars
2023
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
1°
mars
2023,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Christelle
GRUMEAU
3/ Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
Instaurée
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales.
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
.
communal,
départemental
et
régional
existants.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
13
novembre
2023
—
page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la
séance
ultérieure,
Conformément
à
l'article
15
du
règlement
intérieur -
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14 :
le
budget
du
CCAS.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
Public
de
la
Trésorerie
de
Bourgoin
Jallieu,
en
date
du
12
mai
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité :
- adopte
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
le
budget
du
CCAS
;
- l'autorise
à signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
4/
Signature
de
la
Convention
de
Partenariat
pour
la
Mutuelle
Négociée
M.
le
Président
rappelle
que
le
CCAS
est
porteur
du
projet
de
mise
en
place
d'une
mutuelle,
qui
regroupe
huit
communes
du
territoire :
Bonnefamille,
Diémoz,
Grenay,
Heyrieux,
Oytier-St-Oblas,
Roche,
St
Just
Chaleyssin
et
Valencin.
Dans
une
logique
d'amélioration
de
l'accès
aux
soins,
de
renforcement
du
pouvoir
d'achat
et
de
solidarité,
il
avait
été
décidé
de
négocier
un
contrat
de
«
couverture
santé
»
groupé,
par
délibération
n°8-
2017
du
31
mars
2017.
Une
première
convention
de
partenariat
avait
été
conclu
avec
SOLIMUT
en
2018
pour
une
durée
de
5
ans.
Un
avenant
avait
prolongé
cette
dernière
d'une
année
supplémentaire. Cette
convention
de
partenariat
arrivant
à
son
terme,
un
dossier
d'appel
à
projet
a
été
constitué
par
le
CCAS
d'Heyrieux
en
collaboration
avec
les
autres
CCAS.
Après
réception
de
nombreuses
offres
et
rencontres
avec
plusieurs
assureurs
mutualistes,
SOLIMUT
a
été
retenue
par
les
élus
des
CCAS
des
huit
communes.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
doit
être
signée
avec
cette
dernière
pour
une
durée
de
5
ans.
Considérant
que
le
CCAS
d’'Hevyrieux
est
le
coordinateur
de
ce
groupement,
Considérant
qu'il
convient
que
le
contrat
de
partenariat
soit
signé
par
le
coordinateur
de
ce
groupement, A
la
demande
de
M.
Michel
MASSON,
M.
le
Maire
et
Christelle
MOREAU
précisent
que
beaucoup
d'habitants
d’Heyrieux
adhérent
à
SOLIMUT.
Christelle
GRUMEAU
et
Valérie
GENDRIN
regrettent
la
forte
augmentation
des
cotisations
en
2023.
Christelle
MOREAU
justifie
cette
augmentation
par
la
politique
du
reste
à
charge
à
0.
Elle
rajoute
que
SOLIMUT
a
plus
de
700
contrats
avec
les
communes
membres.
Christelle
GRUMEAU
indique
également
que
les
permanences
de
SOLIMUT
étant
la
semaine,
cela
peut
être
compliqué
pour
les
personnes
qui
travaillent
de
contacter
SOLIMUT.
M.
le
Maire
indique
que
SOLIMUT
souhaite
ouvrir
une
nouvelle
agence
proche
ou
à
Heyrieux.
M.
le
Maire
précise
que
SOLIMUT
n'augmente
pas
les
cotisations
au-delà
de
70
ans,
c’est
un
avantage
non
négligeable
pour
cette
catégorie
de
population
qui
adhère
fortement
à
cette
mutuelle
dans
les
communes
membres.
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
13
novembre
2023
—
page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la
séance
ultérieure,
Conformément
à
l'article
15
du
règlement
intérieur -
autorise
M.
le
Président
à
signer
au
nom
des
huit
CCAS
la
convention
de
partenariat
avec
l'assureur
mutualiste
retenu,
ainsi
que
tout
document
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme,
- Charge
M.
le
Président
des
démarches
adéquates.
5/
Questions
diverses
:
1.
Décoration
de
la
Salle
des
Sports
: Valérie
GENDRIN
présente
le
devis
reçu
de
Marine
HAMMAD.
Ce
dernier
prévoit
une
décoration
de
la
porte
d'entrée
et
du
couloir
avec
des
ballons
rouges,
verts
et
ors.
Les
murs
de
la
salle
seront
recouverts
de
toile
blanche
avec
7
cadres
en
bois
avec
des
friandises
à
l’intérieur
et
des
petites
décorations
en
bois
entre
ces
cadres.
Des
voilages
seront
fixés
au
plafond.
Le
prix
est
établi
en
fonction
du
type
de
voilage
du
plafond
(option
1
: 3810
€,
option
2
: 4250€,
option
3
: 4690€).
L'Assemblée
choisi
le
devis
d'un
montant
de
4690€
car
la
décoration
de
l’année
dernière
n'était
pas
satisfaisante.
Il
est
également
demandé
d'augmenter
le
chauffage
de
cette
salle
car
il faisait
froid
l’année
dernière. 2.
Date
du
repas
des
Aînés
pour
2024 :
La
date
prévisionnelle
du
repas
des
ainés
pose
problème
aux
associations,
au
collège
avec
le
décalage
des
dates
des
congés
de
fin
d'année.
La
salle
des
sports
est
réquisitionnée
3
semaines
en
décembre
avant
les
congés
contre
2
semaines
les
années
précédentes.
La
date
du
15
décembre
2024
pose
également
des
problèmes
à
Christelle
MOREAU,
cette
date
étant
trop
proche
des
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
restera
10
jours
entre
la
date
du
repas
et
les
fêtes
de
fin
d'année.
La
distribution
des
colis
peut
aussi
être
compliquée
à
organiser,
Christelle
MOREAU
propose
de
faire
des
sondages
pendant
le
repas
de
cette
année.
Monsieur
le
Maire
ne
trouve
pas
cette
démarche
pertinente,
c'est
à
la
Mairie
de
choisir
seule
cette
date.
Comme
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
du
31
octobre
dernier,
il
conviendra
de
réfléchir
au
remplacement
de
la
gratinée
le
jour
du
repas
par
une
dégustation
de
galettes
des
rois
qui
pourrait
avoir
lieu
la
première
semaine
de
janvier
pour
pouvoir
encore
bénéficier
de
la
décoration
de
la
salle
des
sports.
La
distribution
des
colis
nécessite
8
personnes
qui
sera
essentiellement
assurée
par
les
membres
du
CA.
Christelle
MOREAU
conclut
la
réunion
en
indiquant
que
le
cadeau
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
d'Heyrieux
serait
des
jeux
de
société
adaptés
aux
personnes
âgées.
La
séance
est
levée
à
18
h
30.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN
Procès-verbal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
13
novembre
2023
—
page
3
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à
l'article
15
du
règlement
intérieur