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Arrêté - 085 2025 Eiffage avenue des Erables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2025 Eiffage avenue des Erables)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ur. DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°085-2026
Autorisation de travaux — Avenue des Erables
Monsieur le Maire de Dommartin, Vu l’article L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu la demande de l’entreprise Eiffage, domiciliée ZI de la Ponchonnière, 712, route du Bois du Maine — 69210 Savigny, en date du 05 aout 2026, Considérant que pendant toute la durée des travaux, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic et des déplacements doux.
ARRETE
Article 1 :
Les travaux consistent en la mise aux normes des arrêts de bus. Ils sont situés avenue des
Érables, sur le territoire de la commune de Dommartin. Article 2 : Les travaux seront réalisés entre le 31 août 2026 et le 15 octobre 2026. Article 3 : Les travaux sont exécutés par : Eiffage ZI de la Ponchonnière, 712, route du Bois du Maine — 69210 Savigny Article 4 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée sauf pour les riverains. Les panneaux seront mis en place pour prévenir les usagers de la route ainsi que les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité par le pétitionnaire, en amont et en aval du chantier. Le stationnement et la manœuvre de dépassement des véhicules seront interdits sur l’emprise du chantier. Un passage sécurisé devra être réservé aux piétons. L’entreprise veillera à laisser un passage suffisant aux camions des services publics et de secours et de ramassage des ordures ménagères. Article 5 :
Les bas-côtés espaces verts devront être préservés. La Mairie se réserve le droit de faire
reprendre les finitions. Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être organisé de manière à ne présenter aucun risque pour les tiers. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public. Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des inconvénients et dommages dont l’exécution de son chantier sera la cause directe. Article 7 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin Entreprise Eiffage Et affichée en Mairie et aux abords du chantier
Fait à Dommartin, le jeudi 13 août 2026 Le Maire, Alain THIVILLIER
En
l'absence
du
Maire
etpar délégation,
EC
Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tél: 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr