Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 20210216
Compte-Rendu - cr cm 20210610
Compte-Rendu - cr cm 20200609
Compte-Rendu - cr cm 20220706
Compte-Rendu - cr cm 20210929
Compte-Rendu - cr cm 20240718
Compte-Rendu - cr cm 20210629
Compte-Rendu - cr cm 20230213
Compte-Rendu - cr cm 20221219
Compte-Rendu - cr cm 20160921
Compte-Rendu - cr cm 20210216
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20210216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1/7 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2021 L'an deux mille vingt-et-un, le seize février, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire. PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Jean- Paul NAYRAL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Sonia FAURE / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Elie CHEMIN à Sonia FAURE / Sonia GRIDEL à Philippe BLANQUET / Gabrielle GUINAUDEAU à Denis BEZIAT /Victoria HAWEL à Michel COURTIADE / Quentin LOPPART à Sébastien REYSER / Julien CHARLUET à Fabienne BARRE. ABSENTS : Dominique GARAY. Secrétaire de séance : Serge BOURREL. En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Ouverture de la séance à 20h35. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2020 : Approuvé à l’unanimité. I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 17 décembre 2020 : ►Marchés : DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 15/12/2020 SEDI EQUIPEMENT 10 guides des futurs époux 55,71 € 15/12/2020 UGAP 1 aspirateur Karcher pour le service entretien 227,76 € 15/12/2020 BCS France SA complément isolation ouate de cellulose pavillon communal rue de la Charlette 2 905,65 € 16/12/2020 FUZZ Communication 100 cartes vœux + 1800 calendriers 492,00 € 2/7 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 16/12/2020 LABASTERE HABITAT Changement des menuiseries pour la création d’une local commercial 30 rue de Rémusat 12 845,08 € 22/12/2020 ABCR PAMIERS Travaux de dépose de matériaux contenant de l'amiante bâtiment LA POSTE 14 980,80 € 23/12/2020 CARDIO COURSE FND 2 défibrilateurs LIFEPAK CR2 3 420,00 € 23/12/2020 CARDIO COURSE FND 3 kits de paires d’électrodes 326,80 € 23/12/2020 DTEL serveur logiciel mairie 2 310,11 € 23/12/2020 DTEL serveur nas mairie 1 587,29 € 05/01/2021 HORIS maintenance préventive et achat pièces pour le matériel du restaurant scolaire 470,45 € 05/01/2021 HORIS Filtre cartouche fontaine restaurant scolaire 321,60 € 07/01/2021 ABCR PAMIERS déplacement tableau électrique dans le bâtiment de LA POSTE 1 776,00 € 07/01/2021 ABCR PAMIERS Travaux d’aménagement du bâtiment de LA POSTE 17 526,00 € 08/01/2021 100SON.NET contrat de maintenance du site internet de la commune 660,00 € 11/01/2021 LEPICARD ET MARTY Contrat d'entretien des appareils horaires et d'électrification des cloches de l'Eglise 230,40 € 11/01/2021 LEPICARD ET MARTY contrat d'entretien du système de protection contre la foudre de l'Eglise 210,00 € 11/01/2021 UP CADHOC 33 cartes cadeaux de 30 € pour les agents communaux 1 046,50 € 14/01/2021 SNTS forfait balayage mensuel 517,00 € 15/01/2021 V2S avenant n 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la salle socioculturelle 53 027,65 € 15/01/2021 BTP CONSULTANTS mission de contrôleur technique pour les travaux rénovation du bâtiment des ateliers municipaux 3 768,00 € 28/01/2021 ESPACE CLOTURE Clôture l'Oustalet 7 548,00 € 3/7 DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC 28/01/2021 SDS FACADES rénovation des enduits d'un mur de clôture l'OUSTALET 7 035,05 € 28/01/2021 ETS HENAULT lave-linge et sèche-linge MIELE école élémentaire 1 918,00 € 02/02/2021 MILAN PRESSE abonnements médiathèque 112,00 € 02/02/2021 Bayard presse abonnements Les Belles histoires et Images doc 135,00 € II/ Délibérations : Attribution du marché pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2021-01-01 La commune s’est engagée dans les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste comprenant sa rénovation énergétique, sa mise en accessibilité extérieure et la création d’un logement d’urgence dans l’appartement situé au 1 er étage. Cette opération est inscrite dans le programme du contrat Bourg-centre au titre de l’axe 1 « Affirmer le rôle de pôle de services de Venerque / Le Vernet / Lagardelle et d’entrée Nord du PST », action 2 « Pérenniser les services publics de proximité ». A l’issue de la consultation des entreprises et de la phase de négociation, le rapport d’analyse des offres établit les offres économiquement les plus avantageuses comme suit : - lot N° 1 : Démolition / maçonnerie : THOMAS ET DANIZAN, 27 417.24€ HT - lot N° 2 : Etanchéité / isolation / parements : SOL FACADE, 100 492.31€ HT - lot N° 3 Menuiseries extérieures : OMBRE BAIE, 36 000€ HT - lot N° 4 : Métallerie / serrurerie : SERRURERIE TOULOUSAINE, 33 332.15€ HT - lot N° 5 : Plâtrerie / peinture / faïences : PLATRES GARONNAIS, 16 841.05€ HT - lot N° 6 : Electricité : ECD, 7 309.55€ HT - lot N° 7 : Plomberie : BATI RENOVATION, 8 680€ HT Le coût du marché est donc de 230 072.30 € HT, soit 276 086.76€ TTC, pour une estimation initiale du maître d’œuvre de 283 998€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 er : de choisir pour le marché de travaux pour la rénovation du bâtiment de La Poste, les entreprises suivantes : - lot N° 1 : Démolition / maçonnerie : THOMAS ET DANIZAN, 27 417.24€ HT - lot N° 2 : Etanchéité / isolation / parements : SOL FACADE, 100 492.31€ HT - lot N° 3 Menuiseries extérieures : OMBRE BAIE, 36 000€ HT - lot N° 4 : Métallerie / serrurerie : SERRURERIE TOULOUSAINE, 33 332.15€ HT - lot N° 5 : Plâtrerie / peinture / faïences : PLATRES GARONNAIS, 16 841.05€ HT - lot N° 6 : Electricité : ECD, 7 309.55€ HT - lot N° 7 : Plomberie : BATI RENOVATION, 8 680€ HT 4/7 Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise. Attribution du marché pour les travaux de création d’un local commercial dans l’ancienne cantine, délibération n°2021-01-02 Afin de développer la dynamique économique en centre-bourg, la commune souhaite créer un local commercial dans le bâtiment de l’ancienne cantine dont elle est propriétaire 30 rue Rémusat. Cette opération est inscrite dans le programme du contrat bourg-centre de la commune au titre de l’axe 2 « Renforcer l’attractivité de la commune et du cœur de ville », action 8 « Aménagement de locaux commerciaux en centre-bourg ». Suite à la consultation des entreprises et à la phase de négociation, le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre établit les offres économiquement les plus avantageuses comme suit : - lot N° 1 : Démolition / maçonnerie : ABCR, 27 105.85€ - lot N° 2 : Plâtrerie / sol / faïences : PLATRES GARONNAIS, 30 395.89€ HT - lot N° 3 : Electricité : L2E, 11 500€ HT - lot N°4 : Habillage façade : Menuiseries GASSET, 8 134.88€ HT Le coût du marché est donc de 77 136.62€ HT, soit 92 564€ TTC, pour une estimation initiale du maître d’œuvre de 110 374.50 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 er : de choisir pour le marché de travaux pour la création d’un local commercial dans l’ancienne cantine, les entreprises suivantes : - lot N° 1 : Démolition / maçonnerie : ABCR, 27 105.85€ - lot N° 2 : Plâtrerie / sol / faïences : PLATRES GARONNAIS, 30 395.89€ HT - lot N° 3 : Electricité : L2E, 11 500€ HT - lot N°4 : Habillage façade : Menuiseries GASSET, 8 134.88€ HT Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec chaque entreprise. Validation et engagement de la participation financière de la commune pour les travaux de rénovation du SDEHG des projecteurs n°951, 104 et 105, délibération n°2021-01-03 Suite à la demande de la commune du 05/10/2020 concernant la Rénovation des projecteurs hors service N°951, 104 et 105, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : • PL 104 et 105 - Remplacement des PL N°104 et 105 HS par deux appareils d'éclairage public neufs équipés d'une source LED 36 Watts, sur une crosse neuve de longueur 2 mètres), RAL gris 900 sablé. • PL 951 (Tir à l'arc) : - Remplacement du projecteur vétuste PL 951 400 W (HS car vitre cassée) par un projecteur à source LED 250 W. 5/7 Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) 519 € Part SDEHG 2 108 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 668 € Total 3 295 € Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 er : d’approuver l’avant-projet sommaire (APS) et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Article 2 : de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement pour un montant plafonné à 668€. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur le transfert de la compétence « Défense incendie », délibération n°2021-01- 04 La Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) détenant la compétence incendie, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les communes de l’ancienne CCLAG (Auribail, Beaumont- sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, le Vernet et Venerque) afin de se mettre en conformité avec les statuts. A cet effet, à compter de 2021, la CCBA paiera les contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des communes citées ci-dessus et minorera en contrepartie leur attribution de compensation pour un montant correspondant à celui de la contribution qu’elles ont versées en 2020. La CLECT, lors de sa réunion du 18 novembre 2020, a fixé à 33 018.92€ le montant de l’attribution de compensation à retenir sur l’attribution de compensation de la commune de Venerque suite à la restitution de la compétence « Défense incendie ». Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la CCBA pour se prononcer sur ce rapport, soit jusqu’au 1 er mai 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT de la CCBA en date du 18 novembre 2020 portant sur la restitution de la compétence Défense incendie. 6/7 Passage sur le territoire communal de l’itinéraire de randonnée pédestre dénommé « Entre rives et balcons » en cours de création par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA), délibération n°2021-01-05 L’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, codifié à l’article L.631-1 du Code de l’environnement, donne compétences aux départements pour établir le Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de Haute-Garonne a décidé de l’élaboration dudit plan. La commune de Venerque s’est engagée, aux côtés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA), dans la réalisation et la promotion d’une boucle de randonnée pédestre sur son territoire. Il est proposé d’inscrire l’itinéraire « Entre rives et balcons » qui traverse le territoire communal de Venerque au PDIPR. L’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire. Elle est toutefois un préalable à une labellisation auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). Si la démarche communale ne tend pas vers une labellisation FFRP, l’inscription est un gage de qualité, notamment au niveau de la sécurité des randonneurs. Le Département étant réglementairement responsable de l’élaboration du PDIRP, il est le seul en capacité de décider de la pertinence d’inscrire un itinéraire. L’inscription au PDIRP des chemins ruraux, domaine privé de la commune, implique que ceux- ci ne pourront être ni aliénés, ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au département un itinéraire de substitution, et que ce dernier ne l’ait accepté. Dans le cadre de la procédure d’inscription au PDIPR, il s’agit de solliciter dans un premier temps l’analyse technique du conseil départemental et de ses partenaires associés, sur les qualités intrinsèques de cet itinéraire. La demande d’inscription au PDIPR interviendra dans un second temps, après avis technique favorable du département, et fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article 1 : d’émettre un avis favorable au passage sur le territoire communal de Venerque de l’itinéraire de randonnée pédestre en cours de création par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain et dénommé « Entre rives et balcons », Article 2 : d’autoriser l’ouverture, l’entretien, le balisage et les aménagements de sécurité nécessaires à l’itinéraire « Entre rives et balcons », Article 3 : de prendre acte de la procédure d’inscription au PDIPR et décide de demander au Département cette inscription par une nouvelle délibération lorsque le tracé sera définitivement arrêté, Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 7/7 Présentation du rapport annuel 2019 du SIVOM SAGe sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, délibération n°2021-01-06 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier son article D2224-3, dispose que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés [...]. » Le SIVOM SAGe auquel la commune de Venerque a délégué la compétence assainissement a fait parvenir ce rapport pour l’année 2019 le 11 décembre 2020. Il appartient au conseil municipal de délibérer sur ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Article unique : de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 du SIVOM SAGe pour la compétence assainissement. Clôture de la séance à 22h. Fait à Venerque le 18 février 2021. Le Maire Michel COURTIADE