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Arrêté - 1698687975 AP 2010 014 Stationnement alterne mi chausse mi trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698687975 AP 2010 014 Stationnement alterne mi chausse mi trottoir)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIR
C
ARRETE
N°2010-14
DE
Commune
de
Saint-Ay,
SAINT-
AY
Portant
Réglementation
du
Stationnement
rue
CREUSE
Tél.
: 02
38
88
44
44
Fax
: 02
38
88
82
14
http//www.saint-ay.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
Vu
les
Articles
2212.2,
2213.1
et
2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R
417-2
du
Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
Rue
CREUSE,
en vu
de
prévenir
tout
danger
pour
les usagers,
Commune
du
site
inscrit
ZE In
VAL
DE
LOIRE
Ci:
PATRIMOINE
MONDIAL
"NL
ARRETE
Article
1—
Le
Stationnement
rue
CREUSE
à
partir
des
numéros
6
côté
pair
et
19
côté
impair
s’effectue
désormais
mi-chaussée
mi-trottoir,
de
façon à
laisser
le
libre
passage
sur
les
trottoirs
des
piétons
et
des
voitures
d’enfants
et
fauteuils
roulants
de
personnes
handicapées,
dans
les
conditions
suivantes
:
1°)
Du
1
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs.
2°)
Du
16
au
dernier jour
du
mois,
le stationnement
est
autorisé
du
côté
pair.
Article
2 — Le
présent
arrêté
prendra
effet
du jour
où
la signalisation
sera
mise
en
place.
Article
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
Article
4 — Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
Article
5 — Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Ay,
le Commandant
de
la
CRS
51,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
de
la
DDE
du
Loiret,
la
Police
Municipale
de
Saint-Ay,
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du présent
Arrêté.
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
-CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
:45130
—
SAINT-AY
-
COURRIEL
:maire@ville-saint-ay.fr