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Arrêté - 1698688269 AP 2016 001 Interdiction circulation arret stationnement avec vehicules a moteur dans lenceinte du complexe sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698688269 AP 2016 001 Interdiction circulation arret stationnement avec vehicules a moteur dans lenceinte du complexe sportif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-AY Tél. : 02 38
88 44 44
ARRE
T
E
N°
2016-001
heal ana
Annule et remplace
le précédant
Portant
interdiction
de
circuler,
de
s’arrêter
et de
stationner
à
tous
les
véhicules
à moteur
à
l’intérieur
du
complexe
sportif.
(Conduite
de
véhicule
sans
respect
des
indications
résultant
de
la signalisation
routière)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Ay,
Commune
du
site
inscrit
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Article
2213-2,
TT
VAL
DE
LOIRE
©
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R 411-26,
PATRIMOINE
MONDIAL
QE
Vu
l’évolution
des
multiples
sports
pratiqués
dans
cet
établissement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
Municipale
de
prendre
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
les
mesures.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
interdits
à
tous
véhicules
à
moteur
à
l'intérieur
du
complexe
sportif. ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
à
partir
du
jour
où
les
panneaux
règlementaires
seront
mis
en
place.
ARTICLE
3
:Les
véhicules
d'urgence
ainsi
que
les
véhicules
servant
à
l'approvisionnement,
à
l'entretien,
seront
autorisés
à
pénétrer
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur
s'agissant
d'une
contravention
de
2°"
classe
(CAS
2
bis).
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
Commune,
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
-Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
le
Directeur
de
la
DDT
du
Loiret,
Monsieur
le
Gardien
de
Police
Municipale,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Saint-Ay,
Id
26 avril
2016
édéric CUILLERIER
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
- ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
:45130
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
:maire@ville-saint-ay.fr