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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698688074 AP 2013 Creation stationnement limite 15 minutes 106 rte nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE SAINT-AY Tél.
: 02
38
88
44
44
Fax
: 02
38
88
82
14
http://www.saint-ay.fr TERRES fi
SAINT-AV
Commune
du
site inscrit
En
VAL DE
LOIRE
A:
It
@)
PATRIMOINE
MONDIAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
Portant
création
de
stationnement
limité
à
15
minutes
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Ay,
Vu
les
articles
2212.2,
2213.1
et 2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, 8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
Considérant
qu’il
convient
de
permettre
la
fluidité
des
rotations
de
véhicules
aux
abords
des
commerces,
ARRETE
ARTICLE
_1
:
Créations
de
deux
emplacements
de
stationnement
limités
à
15
minutes,
106,route Nationale
à Saint Ay
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du jour
où
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et Règlements
en vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
la
Police
Municipale
de
SAINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Ay,
IE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
—
ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45130
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr