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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N° 28
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202212005 du 09 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202212005 du 09 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2022-12-005
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Communauté Hospitalière Jura Sud /
39-2022-12-01-00004 - Décision n°2022/29 portant délégation de signature
aux administrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites d'Orgelet,
Arinthod, Val Suran, Champagnole dans le cadre de la prise en charge
administrative du décès (2 pages) Page 3
DDETSPP 39 /
39-2022-12-09-00001 - 16-2022 - Récépissé déclaration SAP EXPANSION 39
DOLE (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2022-12-02-00002 - Arrêté n°2022-11-23-001 portant abrogation les
mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse sur tout ou partie du département du Jura (2 pages) Page 9
39-2022-12-07-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la
convention APL n° 39/3/1980-03/79-444/1/039007/006 (1 page) Page 12
Préfecture du Jura /
39-2022-12-08-00001 - Acte de courage et de dévouement SDIS Jura (2
pages) Page 14
39-2022-12-05-00006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales au titre de la promotion de janvier 2023 (1 page) Page 17
39-2022-12-07-00001 - Arrêté portant agrément du Docteur Tamara
BACONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département du Jura (2 pages) Page 19
39-2022-12-05-00005 - Arrête portant dérogation pour la prorogation de
l'arrêté du 18 mai 2021 portant prorogation du délai de commencement
des travaux prévu par arrêté du 29 octobre 2019 attribuant de la DETR à
CCTEC (anciennement CC Jura Sud) pour le réseau séparatif assainissement
site de Clairbois à Moirans (2 pages) Page 22
39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 (38 pages) Page 25
SDIS 39 /
39-2022-12-08-00002 - LAO CYNO 12 2022 (2 pages) Page 64
SP SAINT CLAUDE /
39-2022-12-09-00002 - Arrêté d'attribution d'une subvention au titre du
FNDAT pour l'exercice 2022 au SICTOM de Dole (2 pages) Page 67
UT DREAL 39 /
39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD (4 pages) Page 70
2 Communauté Hospitalière Jura Sud
39-2022-12-01-00004
Décision n°2022/29 portant délégation de
signature aux administrateurs de garde et à la
coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val
Suran, Champagnole dans le cadre de la prise en
charge administrative du décès
Communauté Hospitalière Jura Sud - 39-2022-12-01-00004 - Décision n°2022/29 portant délégation de signature aux administrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole dans le cadre de la prise en charge 3 mn jure
Direction
DECISION N° 2022/29
mo AN EST ete] RNTe TRUE
Aux administrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites de Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
dans le cadre de la prise en charge administrative du décès
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par l'arrêté du 19 avril 2018, plaçant
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude à compter du 19 mai 2018,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
| Vu L'organigramme de la direction commune en vigueur,
Vu La procédure à suivre en cas de décès (version septembre 2021) applicable aux services des EHPAD d'Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole et aux services de SSR des sites de Champagnole et Orgelet, concernant notamment la prise en charge administrative du décès,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée :
e Aux cadres participant à l'astreinte administrative des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran et Champagnole, ci-après nommés :
-__ Monsieur BENICOURT Richard
- Madame CHALANDARD Christine
- Madame CHEVASSU Marie
- Madame DIEFFENBACH Linda
- Madame MALESSON Nathalie
- Madame MILLOT Nathalie
- Madame MOUREY Frédérique
e A la coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran et Champagnole, ci-après nommée : -__ Madame POINOT Catherine
qu'au 31/12/2022)
à compter du 01/01/2023)
A l'effet de signer tous les documents relatifs :
e Aux autorisations de transport de corps avant mise en bière.
e A l'information du décès survenu, à envoyer au service de l'état civil dans les 24 heures qui suivent le décès.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
ITT
JUra
Direction
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, ValSuran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La loi n" 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par I'arrêté du lgavril 2018, plaçant Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital (hors classe), en position de détachement dans I'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint0laude à compter du 19 mai 2018,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez et SainlClaude,
L'organigramme de la direction commune en vigueur,
La procédure à suivre en cas de décès (version septembre 2021) applicable aux services des EHPAD d'Orgelet,
Arinthod, Val Suran, Champagnole et aux services de SSR des sites de Champagnole et Orgelet, concernant
notamment la prise en charge administrative du décès,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée :
Aux cadres participant à I'astreinte administrative des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran et Champagnole, ci.après nommés :
- Monsieur BENICOURT Richard - Madame CHALANDARD Christine (jusqu'au
3111212022)
- Madame CHEVASSU Marie - Madame DIEFFENBACH Linda (à compter du
0110112023)
- Madame MALESSON Nathalie - Madame MILLOT Nathalie
- Madame MOUREY Frédérique
A la coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran et Champagnole, ci.après nommée : - Madame POINOT Catherine
Vu
Vu
a
a
A I'effet de signer tous les documents relatifs :
o Aux autorisations de transport de corps avant mise en bière. r
A I'information du décès survenu, à envoyer au service de l'état civil dans les 24 heures qui suivent le décès.
Siège Social
CS 50364- 55 rue du DrJean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEC¡S|ON N' 2022t2g^
Portant délégation de signature
Aux adminlstrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites de
Orgelet - Arinthod - Val Suran - Champagnole
dans le cadre de la prise en charge administrative du décès
Communauté Hospitalière Jura Sud - 39-2022-12-01-00004 - Décision n°2022/29 portant délégation de signature aux administrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole dans le cadre de la prise en charge 4 ARTICLE 2
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Guillaume DUCOLOMB et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à l'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux
agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 2022/23 du 29 septembre 2022.
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1° décembre 2022
Le Directeur, +
Y K
Guillaume DUCOLOMB
Diffusion :
e Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)
e Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
+ Mesdames CHALANDARD Christine, CHEVASSU Marie, DIEFFENBACH Linda, MALESSON Nathalie, MILLOT Nathalie, MOUREY Frédérique, POINOT Catherine, Monsieur BENICOURT Richard
e Equipe de direction des hôpitaux du Jura (pour information)
Page 2 sur6
ARTICLE 2
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées, Elles doivent êhe précédées de la mention
< Pour le Directeur Guillaume DUCOLOMB et par délégation >, suivie du grade elou des fonctions, du prénom et du
nom du signataire.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura ainsi que sur le site
intranet des Hôpitaux du Jura. Elle sera notifiée à I'ensemble des intéressés et communiquée pour information aux
agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du Jura), et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace la décision n" 2022123 du 29 septembre2022
ARTICLE 5
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1e'décembre 2022
Le Directeur,
Guillaume DUCOLOMB
Diffusion :
c Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs) .
Centre des Finances Publ¡ques / Ttésorctie Hosp¡talière du Jura
. Mesdanes CHALANDARD Christine, CHEVASSU Marie, DIEFFENBACH Linda, MALESSON Nathalie, MILLOT Nathatie, MOUREY Frédérique, POINOT Catherine, Monsieur BENICOURT Richard .
Equipe de direction des hôpitauxdu Jura (pour information)
Page 2 sur 6
Communauté Hospitalière Jura Sud - 39-2022-12-01-00004 - Décision n°2022/29 portant délégation de signature aux administrateurs de garde et à la coordonnatrice des sites d'Orgelet, Arinthod, Val Suran, Champagnole dans le cadre de la prise en charge 5 DDETSPP 39
39-2022-12-09-00001
16-2022 - Récépissé déclaration SAP EXPANSION
39 DOLE
DDETSPP 39 - 39-2022-12-09-00001 - 16-2022 - Récépissé déclaration SAP EXPANSION 39 DOLE 6 E
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921658159 — Acte 16/2022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu - L'arrêté n° 39 2022 0114 DDETSPP du 23 août 2022, portant délégation générale de signature du Préfet du Jura à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la DDETSPP ;
Vu — L'arrêté n° 39 2022 0116 DDETSPP du 24 août 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur de la DDETSPP aux chefs de service ;
Vu la déclaration en date du 30/11/2022 de l’organisme EXPANSION 39 DOLE ;
Le Préfet du Jura
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le 30 novembre 2022 par Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de dirigeant pour l'organisme “EXPANSION 39 DOLE” dont l'établissement principal est situé Place du 1er mai — 39500 DAMPARIS et enregistré sous le N° SAP921658159 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans,
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Préparation de repas à domicile,
e Livraison de course à domicile,
e Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
« Assistance administrative,
« Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements,
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2022-12-09-00001 - 16-2022 - Récépissé déclaration SAP EXPANSION 39 DOLE 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.ielerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
A Lons-le-Saunier, le 9 décembre 2022
La Directrice départementale adjointe
DDETSPP 39 - 39-2022-12-09-00001 - 16-2022 - Récépissé déclaration SAP EXPANSION 39 DOLE 8 Direction départementale des territoires du Jura
39-2022-12-02-00002
Arrêté n°2022-11-23-001 portant abrogation les
mesures de restrictions temporaires des usages
de l'eau en période de sécheresse sur tout ou
partie du département du Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-02-00002 - Arrêté n°2022-11-23-001 portant abrogation les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura 9 Direction
PRÉFET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-11-23-001
portant abrogation les mesures de
restrictions temporaires des usages de
l'eau en période de sécheresse sur tout
OU partie du département du Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier à l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et R.216-9 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu l'arrêté n°2022-10-12-001 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura :
Vu les données des stations de mesures hydrométriques des cours d'eau du département du Jura ;
Considérant les épisodes pluvieux sur le département du Jura depuis le mois d'octobre, la baisse des températures, la remontée du débit des cours d'eau et des nappes souterraines ;
Considérant l'avis-favorable de l'Office français pour la biodiversité et l'absence de remarques des autres acteurs de la cellule Sécheresse.
Sur proposition du directeur départemental des.territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2022-10-12-001 du 19 octobre 2022 portant à la mise en place de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura est abrogé.
“Article 2 : Publicité
Une copie du présent arrêté est adressé à l’ensemble des mairies des communes du département du Jura pour mise à disposition du public et affichage en mairies.
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion CS 60648 - 39030 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr | 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-02-00002 - Arrêté n°2022-11-23-001 portant abrogation les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura 10 Article 3 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie. et le directeur. départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État dans le département du Jura.
Lons-le-Saunier, — 2E.-., 2022
Ce — RS
Le Préfet
+ Serge CASTEL
. Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-02-00002 - Arrêté n°2022-11-23-001 portant abrogation les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura 11 Direction départementale des territoires du Jura
39-2022-12-07-00002
Arrêté portant résiliation unilatérale de la
convention APL n°
39/3/1980-03/79-444/1/039007/006
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-07-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la convention APL n° 39/3/1980-03/79-444/1/039007/006 12 E Direction
PRET Ra départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022-12-05-001
portant résiliation unilatérale de la
convention APL n°
39/3/1980-03/79-444/1/039007/006
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;
VU l’article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'État ;
VU l'arrêté n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura :
VU l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura;
VU la destination actuelle des logements ne respectant pas les conditions d'accès aux logements sociaux réglementairement énoncées à l’article L631-12 du Code de la construction et de l'habitation.
ARRÊTE
Article 1° :
La convention APL n°39/3/1980-03/79-444/1/039007/006 conclue entre l'État et l'Office Public HLM de la ville de Lons-le-Saunier, en date du 25 mars 1980, portant sur Un programme de construction de 27 logements à usage locatif situés au lieu-dit Rue Regard à Lons-le-Saunier est résiliée.
Article 2 :
MM le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier,le 7 DEC. 202?
Le Préfe
Pour le préfet et par délégation, le directeur
et par subdélégation .
le chef du service nnaiss nce prospective habitat
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-12-07-00002 - Arrêté portant résiliation unilatérale de la convention APL n° 39/3/1980-03/79-444/1/039007/006 13 Préfecture du Jura
39-2022-12-08-00001
Acte de courage et de dévouement SDIS Jura
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00001 - Acte de courage et de dévouement SDIS Jura 14 E = Direction PRÉFET des services DU JURA du cabinet Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant attribution d'une récompense
collective pour actes de courage et de dévouement
au corps départemental des sapeurs-pompiers du
Jura
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels, notamment ses articles 20, 21 et 22,
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 47,
VU la demande présentée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 18 octobre 2022,
Considérant l'importante hausse de l’activité opérationnelle à laquelle sont confrontés depuis 10 ans les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Jura, passant ainsi de 13 500 à 18 500 interventions annuelles,
Considérant la rapidité d'intervention et de prise en charge dans le cadre de l'activation du plan NOVI en 2016 lors d'un important carambolage sur l'A39 impliquant 42 victimes, et en 2017 lors d’un accident de bus à Saint-Lothain impliquant 30 victimes,
Considérant que l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental du Jura a fait preuve d'un engagement sans faille, notamment dans le cadre des inondations historiques en janvier 2018 avec 220 interventions et en juillet 2021 avec 330 interventions en 3 jours,
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00001 - Acte de courage et de dévouement SDIS Jura 15 Considérant l'exposition particulière des sapeurs-pompiers pendant les différentes vagues de Covid 19, nécessitant notamment la mise en oeuvre de nouvelles techniques d'interventions pour secourir les personnes contaminées et ainsi se protéger et protéger les autres,
Considérant l'engagement exceptionnel du corps départemental au cours de l'année 2021 dans le déploiement de la campagne de vaccination anti-covid et la mise en place de 19 centres de vaccination dans le département, avec l'appui des collectivités locales et des services de l'État,
Considérant que les sapeurs-pompiers du Jura se sont particulièrement distingués lors des nombreuses opérations de lutte contre les incendies d'espaces naturels en 2022, avec notamment 165 feux de broussailles, 15 feux de récoltes, 185 feux de végétation et 21 feux de forêts,
Considérant le grand professionnalisme du corps départemental lors des feux de forêts d'ampleur inédite survenus dans le Jura du 08 au 18 août ayant détruits plus de 1 000 hectares de végétation et nécessitant l'engagement sur le terrain de centaine de sapeurs-pompiers, aidés de nombreux moyens et effectifs extra-départementaux, ainsi que de moyens aériens,
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°':
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à titre collectif au corps départemental des sapeurs-pompiers du Jura.
Article 2 :
Cette distinction autorise l'ensemble des sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs- pompiers du Jura à porter la fourragère tricolore à titre individuel.
Article 3 :
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Lepréfet, D S BEC. 2027
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00001 - Acte de courage et de dévouement SDIS Jura 16 Préfecture du Jura
39-2022-12-05-00006
Arrêté attribuant la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales au titre de la
promotion de janvier 2023
Préfecture du Jura - 39-2022-12-05-00006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion de janvier 2023 17 E = Direction
PRÉFET des services
DU JURA du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet du Jura,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE:
Article 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée à :
- Monsieur GUIGOT Pierre
Musicien, demeurant à Bellefontaine
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 décembre 2022
Le préfet,
Le nat
Serge CASTEL
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-05-00006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion de janvier 2023 18 Préfecture du Jura
39-2022-12-07-00001
Arrêté portant agrément du Docteur Tamara
BACONNET pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département du
Jura
Préfecture du Jura - 39-2022-12-07-00001 - Arrêté portant agrément du Docteur Tamara BACONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 19 E - Direction
DER à des services
J du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Pôle sécurité routière
ARRÊTE PORTANT agrément du
Docteur Tamara BACONNET pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura
n°
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 22414, L 2341, L 234-8, L 2351 et | 235-3,R
2217-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 41211 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du jura :
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2022-08-23-00005 du 23 août 2022, portant délégation de signature à M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Vu la demande d'agrément du 6 décembre 2022 formulée par le Docteur Tamara BACONNET exerçant 22 boulevard du Président Wilson à DOLE (39) :
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé :
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture :
ARRÊTE
Article 1” : Le Docteur Tamara BACONNET est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
+ le contrôle médical de l'aptitude à la conduite hors commission médicale
+ _le contrôle médical de l'aptitude à la conduire en commission médicale primaire.
8 rue de la Préfecture —- CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Pôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2022-12-07-00001 - Arrêté portant agrément du Docteur Tamara BACONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 20 Article 2: Le présent agrément. sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non respect de l'obligation de formation continue.
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 7 décembre 2022
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-07-00001 - Arrêté portant agrément du Docteur Tamara BACONNET pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 21 Préfecture du Jura
39-2022-12-05-00005
Arrête portant dérogation pour la prorogation
de l'arrêté du 18 mai 2021 portant prorogation
du délai de commencement des travaux prévu
par arrêté du 29 octobre 2019 attribuant de la
DETR à CCTEC (anciennement CC Jura Sud) pour
le réseau séparatif assainissement site de
Clairbois à Moirans
Préfecture du Jura - 39-2022-12-05-00005 - Arrête portant dérogation pour la prorogation de l'arrêté du 18 mai 2021 portant prorogation du délai de commencement des travaux prévu par arrêté du 29 octobre 2019 attribuant de la DETR à CCTEC 22 DE 2 | | DIRECTION DE LA COORDINATION
PRÉ FET | | DES POLITIQUES PUBLIQUES
DU JURA : ET DE L'APPUI TERRITORIAL Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION
POUR LA PROROGATION DE L’ARRETE DU 18 MAI 2021
PORTANT PROROGATION DU DELAI DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX PREVU PAR L'ARRETE DU | 29 OCTOBRE 2019
- ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
à TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE (anciennement Communauté de Communes Jura Sud ) pour la réalisation du réseau séparatif assainissement du site de Clairboïis (Moirans en Montagne)
LE PRÉFET DU JURA,
VU l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 créant la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2334-28
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la
péréquation des ressources fiscales des départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge) :
VU l'arrêté n°39-2022-08-23-00009 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Justin BABILOTTE, Secrétaire Général de la préfecture du Jura :
VU l'arrêté du 29 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; :
VU l'arrêté du 29 octobre 2019 « eau et assainissement » portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à Terre d'Emeraude Communauté (anciennement Communauté de Communes Jura Sud),
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant prorogation du délai de commencement des travaux prévu par l'arrêté du 29 octobre 2019 portant attribution d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ; |
Préfecture du jura
8 rue cle fa Préfecture
CS 60648
38 030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Préfecture du Jura - 39-2022-12-05-00005 - Arrête portant dérogation pour la prorogation de l'arrêté du 18 mai 2021 portant prorogation du délai de commencement des travaux prévu par arrêté du 29 octobre 2019 attribuant de la DETR à CCTEC 23 VU la demande de Terre d'Emeraude Communauté datée du 25 octobre 2022 et reçue en préfecture du Jura le 2 novembre 2022 sollicitant la prorogation du délai de commencement des travaux prévu par l'arrêté du 29 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT que Terre d'Emeraude communauté ne pourra pas débuter l'opération dans le délai fixé
par l'arrêté susvisé : |
CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à la réalisation de cette opération de mise en séparatif:
CONSIDÉRANT que suite à la création de Terre d'Emeraude Communauté issue de 4 communautés de communes dont Jura Sud, le nouvel exécutif s’est interrogé sur la destination de ce bâtiment Clairbois (location où vente) avant d'engager la réalisation de ces travaux ;
CONSIDERANT qu'un démarrage des travaux est prévu au cours du premier semestre 2023 :
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRETE
Article 1: Il est dérogé à l'article R2334-28 du code général des collectivités territoriales en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020. Le délai pour terminer l'opération est fixé au 29 octobre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’ün recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le Directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Terre d'Emeraude Communauté.
Lons-le-Saunier, le 5 décembre 2022
Le Préfet, |
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Justin BABILOTTE
Préfecture du Jura - 39-2022-12-05-00005 - Arrête portant dérogation pour la prorogation de l'arrêté du 18 mai 2021 portant prorogation du délai de commencement des travaux prévu par arrêté du 29 octobre 2019 attribuant de la DETR à CCTEC 24 Préfecture du Jura
39-2022-12-08-00003
MHT 01 2023
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 25 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Le préfet du Jura,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Direction
des services
du cabinet
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE:
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALMEIDA DA SILVA Laetitia
Réceptionnaire fabrication, SNDR EVOLUTION, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame ALVES DA SILVA Agostinha
Employée polyvalente, vendeuse, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à TAVAUX
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 26 - Madame ARBOGAST Isabelle
Cuisinière, COLISEE FRANCE, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à CERNANS
- Monsieur BACHELUT Jean-Sébastien
Opérateur laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame BADRE Lydia
Adjointe de direction, KORIAN LA BRESSANE, VARENNES-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à CUISIA
- Monsieur BAIGUE Ludovic
Responsable études et projets électriques, COLRUYT RETAIL FRANCE, DOLE. demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur BARBIER Laurent
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, MESSIA-SUR-SORNE. demeurant à LA MARRE
- Madame BARTHOULOT Véronique
Ouvrière, DECELECT, SAINT-VIT.
demeurant à DAMPIERRE
- Madame BASSI Karine
Assembleur polyvalent, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, BESANCON.
demeurant à PLUMONT
- Madame BAYARD Carine
Comptable, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BELBACHIR Bouazza
Agent de maintenance, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BELPOIS Stéphane
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BERNOUX Jérôme
Employé chez Solvay, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur BERRODIER Laurent
Peintre, BELLEVRET INDUSTRIES, BALANOD.
demeurant à DIGNA
- Madame BIGORNE Christelle
Assistante qualité, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à FREBUANS
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 0384 86 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 27 - Monsieur BLONDEAU Elie
Technicien méthodes, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BOFFA Marina
Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à DOLE
- Monsieur BOISSON Christophe
Tôlier, SAPA, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à VADANS
- Monsieur BONNE Hervé
Chef d'équipe, GASQUET ENTREPRISE, TOURNUS.
demeurant à AROMAS
- Monsieur BONNET Olivier
Chef de service, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à PASSENANS
- Madame BONTINCK Sonia
Employée administrative, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur BONZON Nicolas
Employé chez Sidel packing solutions, SIDEL PACKING SOLUTIONS, CORCELLES-LES-CITEAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BOUILLAUD Gilles
Ingénieur travaux opérations, DALKIA, DIJON.
demeurant à AUMONT
- Monsieur BOULET Alexandre
Electrotechnicien, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Madame BOURGEOIS-PIN Mauricette
Cuisinière, ASSOCIATION CYCLAMEN, CHAUX-DES-CROTENAY. demeurant à LES PLANCHES-EN-MONTAGNE
- Monsieur BOURGON Brice
Chargé d'affaires entreprises, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur BOURLHONNE Daniel
Mécanicien auto, SAPA, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur BREGAND Jérôme
Adjoint responsable maintenance, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE. demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
3/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 28 - Madame BRIDE Anne-Sophie
Assistante de gestion en immobilier, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à CESANCEY
- Monsieur BRISET Aurélien
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à PONT-DE-POITTE
- Monsieur BUCHOT Daniel
Opérateur régleur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur CALIGARY Frédéric
Techinicien production formateur et maintenance, COEURDOR SOC, MAMIROLLE.
demeurant à EVANS
- Monsieur CAMUS Didier
VRP, THIRIET DISTRIBUTION, PERRIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CAPONE Luigi
Opérateur production qualifié, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur CARDOSO Nuno
Responsable de secteur, ARCADO, AVOUDREY.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur CARLOT David
Opérateur, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RYE
- Monsieur CERQUEIRA GOMES Paulo
Conducteur routier, CL JURA, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à SAINT-LUPICIN
- Monsieur CHALOYARD Christophe
Charpentier, BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA, L'ÉTOILE.
demeurant à QUINTIGNY
- Madame CHALUMEAU Dominique
Secrétaire commerciale, HENRI MAIRE FRANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur CHAUVIN Christophe
Coordinateur, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à POLIGNY
- Madame CHAUVIN Lysiane
Responsable de ligne, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à BELLEFONTAINE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 8486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
4/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 29 . Madame CLEMENT Pascale
Assistante de direction, SAPA, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à AIGLEPIERRE
- Monsieur CLERC Sylvain
Dessinateur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à RAVILLOLES
- Madame COMBE Mélanie
Secrétaire commerciale, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à HAUTEROCHE
- Monsieur CONJARD Grégory
Remplaçant chef de poste, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame CORNIER Angélique
Assistante commerciale, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à COMMENAILLES
- Monsieur COURVOISIER julien
Responsable secteur maintenance, SOLVAY FRANCE, TAVAUX. demeurant à MOUCHARD |
- Monsieur CRETIN Fabrice
Ingénieur sécurité process, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DAHMOUNI Abderrafie
Tableauniste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DARNAND Francis
Peintre préparateur, BELLEVRET INDUSTRIES, BALANOD.
demeurant à VAL SURAN
- Monsieur DA SILVA Stéphane
Employé chez Solvay, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DAUBIGNEY Fabien
Référent retraite, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur DAUVERGNE Thomas
Comptable, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur DEGARDIN Olivier
Mécanicien, CL JURA, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à MONTCUSEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
5/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 30 - Madame DELESNERAC-DEMENIVILLE Edwige
Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à FOUCHERANS
- Madame DESGOUILLES Vanessa
Acheteur fruits et légumes, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à ARCHELANGE
- Monsieur DOLE Gilles
Chef de carrière, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT, CROTENAY. demeurant à CROTENAY
- Madame DORGAMBIDE Stéphanie
Conseiller des ventes, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE, DOLE. demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur DUGARDIN Frédéric | Conducteur de machine spéciale, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur DUGOIS Fabien
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Madame DUPASQUIER Brigitte
Employée à la polyclinique du parc, POLYCLINIQUE DU PARC, DOLE. demeurant à DOLE
- Monsieur ESSABBANI Saïd
Opérateur spécialisé, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Madame FAIVRE Virginie
Employée chez Colruyt, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à ORCHAMPS
- Monsieur FAURE Thierry
Ouvrier, DOMINIQUE PRUDENT, BRANGES.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur FERREIRA Philippe
Assistant exploitation logistique, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LONS-LE- SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Madame FERREIRA TEIXEIRA Ana Maria
Agent de tri, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à COGNA
- Monsieur FESTEAU Thomas
Chef de fabrication pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BAVERANS
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
6/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 31 - Monsieur GASNE François-Xavier
Conducteur routier, CL JURA, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur GAUDILLAT Laurent
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANCON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GAULTIER Laurence
Opératrice, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à BLYE
- Madame GAUTHERON Jennifer
Assistante administrative, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à DOLE
- Madame GAUTHIER Isabelle
Salariée, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame GELIN Isabelle
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à SAMPANS
- Madame GENIN Murielle
Cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à BIARNE
- Monsieur GERBET Daniel
Opérateur de production qualifié, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAs,
LARNAUD.
demeurant à COSGES
- Monsieur GOBET Hervé
Projeteur, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à SYAM
- Monsieur GODARD Jean-Claude
Comptable, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT.
demeurant à LE VERNOIS
- Monsieur GOENS Stéphane
Coordinateur projet implantation, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT- SUR-NENON.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Monsieur GOUTTE Lionel
Conseiller commercial services, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE,
DOLE.
demeurant à ARCHELANGE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 32 - Monsieur GRANDIJEAN Johan
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à FRAISANS
- Madame GRESSET Fabienne
Comptable, COGESTEN, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Madame GUERINEAU Virginie
Manager du site des Buclets, THIERRY, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur GUERRET Xavier
Chef de service logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à ARCHELANGE
- Monsieur GUILLOT Grégory
Responsable de point de vente, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX, TAVAUX.
demeurant à VILLERS-ROBERT
- Madame GUYON Audrey
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY
- Madame HENRY Stéphanie
Gestionnaire de stock, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame HEUZEBROC Christelle
Assistante achats, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à ETREPIGNEY
- Madame HUDRY Christelle
Assistante commerciale, UGITECH, UGINE.
demeurant à AROMAS
- Monsieur JAMBON Benoît
Technicien de maintenance, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Madame JANUS Jeannette
Chef de réception, SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur JEANNIER Cédric
Mécanicien, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE. demeurant à CHAMBLAY
Préfecture du Jura |
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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8/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 33 - Madame JORIOT Fanny
Ouvrière lunetière, THIERRY, MORBIER.
demeurant à ETIVAL
- Madame KHAROUNI Fadila
Gouvernante, HOTEL ST HUBERT, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur KRATTINGER Mickaël
Opérateur sur presse, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- Monsieur LAGARDE David
Chef d'équipe, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Madame LAKDAR Marina
Conductrice de ligne, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame LARGOT Christel
Auxiliaire de vie sociale, ASS ADMR DE POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Madame LAVRY Laurence
Assistante de gestion, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
demeurant à GENDREY
- Madame LE BESCOP Nathalie
Employée chez Clavière, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur LE SAULNIER Mickael
Technicien de traitement, CSE SUEZ EAU FRANCE REGION EST, DIJON.
demeurant à TAXENNE
- Madame LIECHTI Sandrine
Comptable débutante, SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS, LONS-LE- SAUNIER.
demeurant à ONOZ
- Madame LONCHAMP Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MANDRILLON Thierry
Chef d'équipe, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT, CROTENAY.
demeurant à CROTENAY
- Madame MARGALEF Céline
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 34 - Monsieur MARTIN Fabrice
Chef de poste service énergie, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LES HAYS
- Monsieur MARTIN Franck
Responsable comptable syndic, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à DESNES
- Madame MASSICOT Anna Maria
Employée chez Inovyn, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur MATHIRON Franck
Chef de service, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur MAURIN Alain
Chauffeur routier, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT, MOISSEY. demeurant à EQUEVILLON
- Monsieur MEUNIER Sébastien
Chef d'équipe manutention fer, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur MIERZEJEWSKI Laurent
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE, LONGVIC.
demeurant à DOLE
- Madame MIGNOT Béatrice
Employée administrative, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE, DOLE.
demeurant à MALANGE
- Monsieur MIGUET Patrick
Formateur service vente, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à COUSANCE
- Madame MILESI Sandrine
Cadre, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à COTEAUX DU LIZON
- Madame MILLET Adeline
Comptable conseil, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à LA MARRE
- Monsieur MILLOT Gwenaël
Coordinateur logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, BAVERANS.
demeurant à DOLE
Préfecture du jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 35 - Monsieur MOINE Fabrice
Charpentier sav, CHAUVIN SAS, BANS.
demeurant à RAHON
- Monsieur MONNOT Cédric : |
Conducteur, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur MOREL Olivier
Conducteur installation chimique, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurantà DOLE
- Monsieur MOUSSET Jean-Sébastien
Chargé d'affaires, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
demeurant à RANS
- Monsieur MULLER Antoine
Superviseur design, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur NECER Kamel |
Opérateur, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame NUNES Isabelle
Educatrice spécialisée, LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD,
SIMARD.
demeurant à VAL-SONNETTE
- Monsieur OSTORERO Marc
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à LARGILLAY-MARSONNAY
- Madame OUSSET Catherine
Conseillère d'énergies, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LYON 2EME.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame PALISSE Natacha
Employée polyvalente, vendeuse, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PASSEMARD Johann
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à BIARNE
- Monsieur PAYET Franck
Conducteur de ligne, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur PELLETIER Guillaume
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAMPANS
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 36 - Madame PERCIER Angélique
Correspondante support business, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS,
DARDILLY.
demeurant à MARNOZ
- Monsieur PERNIN Antoine
Salarié, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à DOLE
- Madame PERRIN Valérie
Professionnelle de montage, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à VAL-D'EPY
- Monsieur PICHON Yoann
Carrossier peintre, SAPA, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-THIEBAUD
- Madame PINTO Sabrina
Conseillère financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame POLY Fanny
Conseillère financière, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à NANCE
- Monsieur PORTRAT Gérard
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame POULET Aude
Assistante service gestion, COGESTEN PARTICIPATIONS, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame POUPION Vanessa
Conductrice de ligne, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PROTET David
Opérateur contrôles laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur PUISSEGUR Frédéric
Ingénieur, responsable informatique technique, SOLVAY FRANCE, TAVAUX. demeurant à DOLE
- Monsieur PUSSET Sylvain
Chauffeur routier à la Sté de transports Pernot, MOISSEY
demeurant à VAUDREY
- Monsieur RAFFIN Dominique
Cariste manutentionnaire, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à MACORNAY
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 37 - Monsieur RAGUIN Gilles
Responsable maintenance, BAUD DIMEP, SIROD.
demeurant à CHAUSSENANS
- Madame RAMBOZ Fanny
Assistante conception, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur RATTOT Alain
Chauffeur routier, MAUFFREY SAS, NOIDANS-LES-VESOUL.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Monsieur RENARD David
Ajusteur outilleur confirmé, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur RENAUD François
Chauffeur routier à la Sté de transports Pernot, MOISSEY
demeurant à SALINS LES BAINS
- Madame REVEANE Marie-France
Opératrice, DECELECT, SOISSONS.
demeurant à LOUVATANGE
- Madame RIGOULET Isabelle
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à LEMUY
- Monsieur RIVATTON Xavier
Chef de chantier, C 3 B, BESANÇON.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur ROCHET Franck
Mécanicien, CL JURA, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Madame ROUGET Vanessa
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à EQUEVILLON
- Monsieur SAGOT François
Chauffeur routier, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT, MOISSEY.
demeurant à REVIGNY
- Madame SAUSSIER Brigitte.
Ouvrière lunetière, THIERRY, MORBIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame SCHOUVEY Aude
Employée de banque, BANQUE CIC EST, ARBOIS.
demeurant à CHAMPAGNOLE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 38 - Madame SEPREZ Sonia
Préparatrice de commandes, manutentionnaire, HENRI MAIRE SA, ARBOIS. demeurant à MESNAY
- Madame SEQUEIRA-COULINGE Pascale
Maquettiste, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à SAINT-PIERRE
- Monsieur SIGONNEY Gaël
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à HAUTEROCHE
- Monsieur SPASEVSKI Zoran
Directeur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à DOLE
- Madame STEHLY Virginie
Technicienne informatique, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à PONT-DU-NAVOY
- Madame TAUBATY Emilie
Technico-commerciale, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à VOITEUR
- Monsieur TAUBATY Mathieu
Responsable plateforme, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à VOITEUR
- Monsieur TEPPE Sébastien
Employé polyvalent, vendeur, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame THOMAS Fabienne
Employée de bureau, HENRI MAIRE FRANCE, ARBOIS.
demeurant à AUMONT
- Madame THOMAS Nadia
Aide-médico-psychologique, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE,
MONTAIGU.
demeurant à MACORNAY
- Madame TROSSAT Murielle
Assistante exploitation, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à LOMBARD
- Madame VALENTIN Anne
Responsable de service administration ventes, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à POINTRE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 39 - Monsieur VAUCHET Benoît
Employé, LYONNAISE DE BANQUE, DIJON.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur VICAIRE Henri
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANCON.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur VICAIRE Mickaël
Technicien méthode supply chain, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT- SUR-NENON. |
demeurantà DAMPARIS
- Monsieur VIDART Mathieu
Responsable commercial vo, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE,
DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur VINCENT Cédric
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
demeurant à VEVY
- Madame VIVANCOS Adeline
Conseillère énergie, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur WIOLAND Alexis
Chef de poste, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-BARAING
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 40 Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALIXANT Sandrine
Agent logistique cariste polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER
DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CRAMANS
- Madame ANDRE Viviane
Qualiticien, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à SALINS-LES-BAINS :
- Monsieur BARBAUD David
Chef d'équipe en maintenance, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur BARD Didier
Thermicien, ÉTABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, PERRIGNY. demeurant à SAVIGNA
- Monsieur BARTHELET Christophe
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à LA TOUR-DU-MEIX
- Madame BARTHOULOT Véronique
Ouvrière, DECELECT, SAINT-VIT.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur BAUDOUIN Dominique
Employé au moulin du Val de Sorne, LE MOULIN DU VAL DE SORNE SA, VERNANTOIS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Madame BIANCHETTI Maryline
Manutentionnaire, U-LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à DOLE
- Madame BONOLIS Christelle
Agent de nettoyage, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à DOLE
- Madame BOUCHARD Stéphanie
Responsable ash, HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à VOITEUR
- Madame BOURGES Sandrine
Technicienne qualité, MAYET, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à MOLAY
- Madame BRELOT Véronique
Employée chez Clavière, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à DOLE
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8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 41 - Madame BRETON Christelle
Comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame BRIQUEZ Nathalie
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMPAGNOLE -
MOREZ - LES ROUSSES, CHAMPAGNOLE.
demeurant à LONGCHAUMOIS
- Monsieur BUCHOT Daniel
Opérateur régleur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à COUSANCE
- Madame CAMELIN Christelle
Conductrice couleuses, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE,
demeurant à OUGNEY
- Madame CAPRARO Clarisse
Opérateur spécialisé, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame CAUZO Abbondanza
Secrétaire hotesse standardiste, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE
IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CERQUEIRA PEREIRA José Manuel
Designer, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame CHALUMEAU Dominique
Secrétaire commerciale, HENRI MAIRE FRANCE, ARBOIS.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur CHEVASSU Christophe
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANCON.
demeurant à DOMBLANS
- Madame CONCLOIS Valérie
Gestionnaire de données techniques, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE. demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur CONVERT David
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame DACLIN Sylvie
Aide-soignante, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à ABERGEMENT-LES-THESY
- Madame DALOZ Christelle
Employée administrative, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à CHEVIGNY
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 8486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 42 - Madame DESBIOLLES Evelyne
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY. demeurant à CHOISEY
- Monsieur DESCOTES Didier
Contrôleur qualité, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Madame DESSERPRIX Maryline
Directrice centre d'affaires entreprise, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à CESANCEY
- Monsieur DOLE Cyriaque
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur DUMONT-GIRARD Thierry
Infographiste, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur EBERHART Philippe
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur EUVRARD Laurent
Opérateur sur presses, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à MONTMOROT
- Madame FAIVRE Sylvie
Educatrice spécialisée, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS- LE-SAUNIER.
demeurant à LE VERNOIS
- Monsieur FEBVRE Jean-François
Opérateur sur presse, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE
- Monsieur FOUVET Laurent
Facteur, LA POSTE, PERRIGNY.
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur GAGNEUX Olivier
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à MONTMOROT
- Madame GAILLARD Marie
Employée chez Tetra Pak, PAPETERIES DE DIJON, LONGVIC. demeurant à MONTEPLAIN
- Madame GAUDOIN Nathalie
Collaboratrice gestionnaire de paies, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à VAL-SONNETTE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 0384 86 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 43 - Madame GAY Isabelle
Opératrice, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Monsieur GELEY Philippe
Chef graisseur, EQIOM, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à THERVAY
- Monsieur GENAUDET David
Soudeur, BELLEVRET INDUSTRIES, BALANOD.
demeurant à BALANOD
- Monsieur GINDRE François
Monteur, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à NEY
- Madame GIRARD Agnès
Agent logistique, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS. demeurant à GROZON
- Madame GIROD Patricia
Coursière et personnel d'entretien, BIOLAB - UNILABS, DAMPARIS. demeurant à CHAMOLE
- Madame GOMES Rose
Gestionnaire flux, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur GRABOWSKI Stanislas
Opérateur formateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à BEFFIA
- Madame GRANDVAUX Frédérique
Secrétaire confirmée, SORECA AUTOMOBILES, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à VERNANTOIS
- Madame GRESSET Fabienne
Comptable, COGESTEN, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur GRISARD Gilles
Opérateur confirmé sur machines, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame GROSS Véronique
Responsable des stocks, HENRI MAIRE SA, ARBOIS.
demeurant à LES ARSURES
- Monsieur GUICHET Christophe
Directeur, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE, DOLE.
demeurant à OFFLANGES
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@ijura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
19/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 44 - Monsieur GUYON Alain
Directeur distribution & conformité, AXA FRANCE IARD, DIJON. demeurant à POLIGNY
- Monsieur GUYOT Philippe
Gestionnaire d'atelier, BASSIGNY POIDS LOURDS, PERRIGNY. demeurant à CHATEAU-CHALON
- Madame HERBIN Agnès
Administrateur outils rh, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à DAMPARIS
- Madame JACOB Sandrine
Psychologue, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur JACQUES Raphaël
Expert maintenance électricité, COLRUYT RETAIL FRANCE, DOLE. demeurant à MONNIERES
- Madame JACQUIER Valérie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à CONLIEGE
- Madame JACQUOT Claudette
Agent expédition, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à CHOISEY
- Madame JANIER-DUBRY Estelle
Directrice d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à NANCHEZ
- Monsieur JANNOT Frédéric
Chef de chantier, SDEL NOVAE SAS, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur JOLIET-HURLIN Bruno
Cadre installation maintenance, SPIE ICS, MALAKOFF.
demeurant à FONTAINEBRUX
- Madame JULIEN Marie-Pierre
Conseiller assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, DIJON.
demeurant à DOLE
- Madame LAGUT Claude
Correspondante r.h., EDILIANS, COMMENAIELES.
demeurant à FROIDEVILLE
- Madame LAPOSTOLLE Béatrice
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHAREZIER
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
20/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 45 - Monsieur LARDY Christophe
Agent de production, MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER, PARIS 8.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY
- Madame LARGOT Christel
Auxiliaire de vie sociale, ASS ADMR DE POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à TOURMONT
- Monsieur LATLI William
Approvisionneur, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur LEDIER Emmanuel
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, SURESNES. demeurant à DOLE
- Monsieur LEFEBVRE David
Aide maintenance, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Madame LOUVAT Christelle
Comptable, KPMG, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Madame LURATI Véronique
Infirmière, POLYCLINIQUE DU PARC, DOLE.
demeurant à VRIANGE
- Monsieur MAILLARD Bertrand
Conseiller en développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à CRESSIA
- Madame MARINO Marielle
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, PAGNOZ.
demeurant à PAGNOZ
- Madame MAROKIAN Isabelle
Orthoptiste, CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LONS-LE- SAUNIER, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur MENIS Régis
Magasinier cariste, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur MEUGIN Olivier
Technicien, MAYET, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à CHAMPDIVERS
Préfecture du Jura |
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
21/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 46 - Madame MICHAUD Cathy
Employée commerciale, COLRUYT RETAIL FRANCE, MOIRANS-EN- MONTAGNE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur MIGNARD Arnaud
Conseiller client après-vente, SORECA AUTOMOBILES, DOLE. demeurant à CHATENOIS
- Madame MONNET Evelyne
Employée commerciale, PERRIDIS, PERRIGNY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Monsieur MONNIER Eric
Responsable secrétariat général, FEDER DEP AIDE À DOMICILE MILIEU RURAL, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à NANCE
- Madame MORET Nathalie
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur PERRIER Armand
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE, GROISSIAT.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur PIOT Martial
Cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Madame PORTELA CARDOSO Agnès
Employée chez Clavière, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur PORTRAT Gérard
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à DOLE.
- Monsieur PY Martial
Chauffeur manutentionnaire, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT. demeurant à VERS-SOUS-SELLIERES
- Monsieur RAGUIN Gilles
Responsable maintenance, BAUD DIMEP, SIROD.
demeurant à CHAUSSENANS
- Monsieur RAVIER Didier
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à SARROGNA
- Monsieur REIS DA FONSECA Manuel
Responsable de ligne, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 47 - Monsieur RELION Alain
Sérigraphe, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Monsieur ROBBE Dominique
Surveillant de nuit, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame ROBERT Renée
Opérateur spécialisé, SIGNAUX GIROD, BELLEFONTAINE.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Monsieur ROCHA Pierre
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur ROGUET Philippe
Conducteur fin de chaîne, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS- LE-SAUNIER.
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur ROSSI Bruno
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à NOGNA
- Madame ROUSSEAU Chantal
Coordinatrice logistique, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à LA CHATELAINE
- Monsieur SCARATO Patrick
Ancien employé chez Ortec industrie, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX. demeurant à BLETTERANS
- Madame SCHIAVONE Véronique
Monitrice éducatrice, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, FONTAINE-LES-DIJON.
demeurant à MONTMOROT
- Madame SEGON Caroline
Assistante comptable, COGESTEN, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur TEPPE Sébastien
Employé polyvalent, vendeur, DOLE DISTRIBUTION, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame TISSOT Sylvie
Comptable, AGC ALLIANCE COMTOISE, POLIGNY.
demeurant à NOGNA
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 48 - Monsieur TROY Christophe
Gestionnaire logistique, SNDR EVOLUTION, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur UNY Laurent
Technicien, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-MONT
- Monsieur VALLOT Jean-Luc
Responsable maintenance électrotechnique, EDILIANS, COMMENAILLES. demeurant à NANCE
- Monsieur VENDANGE Ugo
Agent de production, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur VICAIRE Henri
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANCON.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Madame ZINDY Nadia
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à LAVIGNY
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 49 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALBERTINI Marie-Noëlle
Assitante administrative, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE
COMTE, CHEMAUDIN ET VAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame AMIOT Martine
Employée de comptabilité, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur ANCERY Philippe
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ANCIAUX Charles-Marie
Scientifique en technologie, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BACQUE Xavier
Responsable de service, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame BARRAUX Géraldine
Chargée de clientèle bancaire, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX,
DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur BASTIEN Thierry
Opérateur, préparateur, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à FONTAINEBRUX
- Madame BAUDRY Maryline
Opérateur conditionnement, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à MONNIERES
- Madame BEREIZIAT Nathalie
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur BERGIER Philippe
Adjoint chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BEY Laurent
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à MOUTONNE
- Madame BOIVIN Marie-Pierre
Chef d'équipe logistique, STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION,
DAMPARIS.
demeurant à ARBOIS
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 50 - Madame BONIN Marie-Line
Chauffeur livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à CHEVIGNY
- Madame BOURRIAUX Corinne
Comptable, BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BRANDELIK Véronique
SECRETAIRE, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur BUCHOT Daniel
Opérateur régleur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur BURLET William
Coordinateur de secteur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY. demeurant à LA CHAILLEUSE
- Madame BUSSIERE Catherine
Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BUTSTRAEN Isabelle
Employée chez solvay, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame CARPANESE Laurence
Acheteur site, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame CLAVIER Isabelle
Releveuse prix, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur DACLIN Jean-Pierre
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, SALIVES.
demeurant à MORBIER
- Monsieur DAVAL Stéphane
Magasinier cariste, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur DAVID Jean .
Responsable éducatif, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALAUDIE, LONS- LE-SAUNIER.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 51 - Madame DE LUCA Isabelle
Secrétaire médicale, CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION
LONS-LE-SAUNIER, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTAIN
- Monsieur DRUOT Hervé
Technicien de maintenance générale, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur DUCERT Pierre
Magasinier chez LDC Bourgogne, BRANGES
demeurant à RELANS
- Madame DUCRET Agnès
Responsable logistique, CHIMIREC CENTRE EST, MONTMOROT.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur DUCUGNON Patrice
Employé chez Colruyt, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur ECARD Thierry
Chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Madame FAIVRE Sylvie
Educatrice spécialisée, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS-
LE-SAUNIER.
demeurant à LE VERNOIS
- Monsieur GAUTHIER Philippe
Responsable mécanique, VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, ORGELET. demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GAUTRON Jean-Paul
Formateur conseil, ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST, MIRIBEL. demeurant à LA VIEILLE-LOYE
- Monsieur GENEVOIS Nicolas
Plaquiste, ENTREPRISE BONGLET, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MACORNAY
- Madame GENOT Sylvie
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à PARCEY
- Madame GIBOUDEAUX Patricia
Conseillère d'accueil, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à MESNAY
- Madame GIRARD Agnès
Agent logistique, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS.
demeurant à GROZON
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 52 - Monsieur GIRARD Georges-François
Auditeur comptable, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LAVIGNY
- Madame GRESSET Fabienne
Comptable, COGESTEN, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur HUGONNAUX Jean-Michel
Préparateur de commandes, cariste, HENRI MAIRE SA, ARBOIS. demeurant à MOUCHARD
- Monsieur JACQUET Pascal
Chauffeur livreur, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANCON. demeurant à FONTAINEBRUX
- Monsieur JALLET Jean-Paul
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame LANAUD Véronique
Assistante, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ONOZ
- Monsieur LAPLACE Pascal
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à DOLE
“ - Monsieur LARDY Pascal | Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur LOUIS Patrick
Chef de service inspection, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur MAGNETTE Laurent
Chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à GEVRY
- Monsieur MAILLARD Didier
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, JONAGE. demeurant à CHANCIA
- Madame MARECHAL Florence
Responsable secteur administratif, SOLVAY FRANCE, TAVAUX. demeurant à FALLETANS
- Monsieur MARTIN Christophe
Opérateur fabrication cmd, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à BLETTERANS
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 53 - Madame MARTIN Laurence
Contrôleur qualité, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur MARTINOD Fabrice
Chef de mission, COGESTEN, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à TRENAL
- Madame MARTIN Sylvie
Assistante adiminstrative, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Madame MASSON Laurence
Acheteuse, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à AMANGE
- Monsieur MATHIEU Gilles
Agent d'implantation, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurantà DAMPARIS
- Madame MAZODIER Patricia
Assistante de direction, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame MILLET Sylvie
Contrôleur prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, VILLEURBANNE.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur MONNIN jean-Louis
Technicien informatique industrielle, INOVYN FRANCE, TAVAUX. demeurant à DOLE
- Monsieur MOREAU Jean
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON 9EME.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur MOREL Christian
Responsable technique logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur MOUREL Patrick
Technicien méthodes et constructions, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUGERANS
- Madame MOUREY Nelly
Agent hôtelier spécialisé, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY. demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur NOYAUX Eric
Agent logistique cariste polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER
DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à DAMPARIS
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 54 - Monsieur PANCIN Michel
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, SURESNES. demeurant à DOLE
- Monsieur PAQUOTTE Dominique
Conducteur d'engins tp, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT, CROTENAY. demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur PIPPARELLI Frédéric
Ingénieur projet, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PONSARD Hervé
Opérateur sur presse, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PORTRAT Gérard
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PUGET Gilles
Agent de maîtrise maintenance, SOLVAY FRANCE, TAVAUX. demeurant à DAMPARIS
- Monsieur RAGUIN Gilles
Responsable maintenance, BAUD DIMEP, SIROD.
demeurant à CHAUSSENANS
- Monsieur RANDANNE Christophe
Conseiller sécurité, LOOMIS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CHAUMERGY
- Monsieur RAVIER Franck
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à SARROGNA
- Monsieur REGAD Cyrille
Peintre, BELLEVRET INDUSTRIES, BALANOD.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur RICHARD Laurent
Agent de maîtrise saline, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur RIVOT François
Adjoint chef de poste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ROUSSEL Damien
Technicien informatique industrielle, INOVYN FRANCE, TAVAUX. demeurant à DAMPARIS
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 55 - Monsieur SCARATO Patrick
Ancien employé chez Ortec industrie, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX. demeurant à BLETTERANS
- Madame SCICLUNA Cristina
Secrétaire médicale, CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LONS-LE-SAUNIER, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame SIMONIN Marie-Pierre
Responsable pôle facturation clients, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur TERRIER Christophe
Agent de maîtrise de jour, SOLVAY FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame TISSIER Nicole
Assistante administrative, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à ANNOIRE
- Monsieur TOUSSAINT Jean-Michel
Agent de maîtrise pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-BARAING
- Madame TROSSAT Marie
RESPONSABLE COMPTABILITE, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à VERS-SOUS-SELLIERES
- Madame VALLEUR Marie-Colette
Infirmière, FONDATION ARC EN CIEL, PONT D'HERY.
demeurant à LA CHATELAINE
- Monsieur VENTARD Hervé
Serrurier métallier, C 3 B, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur VERNIER Pascal
Chef d'atelier, LE PRESENTOIR SEILLER, TENAY.
demeurant à ORGELET
- Monsieur VERNOTTE François
Employé chez Inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur VIALETTE Thierry
Coordinateur centre de retour, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur VICAIRE Henri
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANCON.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 56 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BAILLY-MAITRE Ghislaine
Technicienne polyvalente, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARDS-D'HERIA
- Monsieur BALLAUD Jean-Michel
Ajusteur, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BARBIER Christian
Responsable service syndic, SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à NANCE
- Monsieur BARBIER Jacques
Directeur d'agence bancaire, BANQUE CIC EST, STRASBOURG. demeurant à MOLAMBOZ
- Madame BARONI Josée
Responsable du pêle appui métier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à MOLINGES
- Monsieur BERRODIER Laurent
Peintre, BELLEVRET INDUSTRIES, BALANOD.
demeurant à DIGNA
- Monsieur BERTHAUD Roland
Boucher, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISIA
- Monsieur BESSARD Thierry
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur BIGARÉ Jean-Michel
Responsable magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, LOSNE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BONDIVENNE Christian
Opérateur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur BOUCHARD Jean-Claude
Chargé d'études, PROTEOR, SEURRE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BUDIN Gilles
Ouvrier de production, PARROT, DOLE.
demeurant à BREVANS
Préfecture du Jura '
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 57 - Monsieur CAKIR Ramazan
Ouvrier, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur CHARTON Bertrand
Directeur de secteur, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur COULON Patrick
Préparateur de commandes, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS
FRANCE, SAINT-VIT.
demeurant à SERMANGE
- Monsieur DACLIN Jean-Pierre
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SALIVES.
demeurant à MORBIER
- Monsieur DAGOD François
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame DALLOZ Sophie
Journaliste chef d'édition, L'HEBDO DU HAUT-JURA, SAINT-CLAUDE. demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur DAVID Jean
Responsable éducatif, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS- LE-SAUNIER.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Madame DELATOUR Pascale
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, DOLE.
demeurant à EVANS
- Monsieur DENIS-SEMBLAT Francis
Mécanicien, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame FATON Evelyne
Employée des services généraux, CLINIQUE DU JURA, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à MARNEZIA
- Madame FINELLE Marie-Noëlle
_ Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, DOLE.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur FLAIVE Jean-Luc
Chef de file, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 58 - Monsieur FLEURY Eric
Conseiller location, SORECA AUTOMOBILES, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur FUMEZ Hubert
Assistant service clients, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANCON.
demeurant à LA BARRE
- Madame GAILLARD Sylvie
Gestionnaire du recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ECOLE-VALENTIN.
demeurant à VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- Monsieur GENCE André
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à ECLANS-NENON
- Madame GENEVOIS Marie-Hélène
Référent technique administratif, UNION GESTION ETS CAISSE
ASSUR.MALADIE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GIRARD Agnès
Agent logistique, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS. demeurant à GROZON
- Madame GIROD Brigitte
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à PLAISIA
- Monsieur GOUVERNET Jean-Louis
Simplificateur du travail, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT-SUR- NENON.
demeurant à DAMPARIS
- Madame GUYON Muriel
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Monsieur HUGONNAUX Jean-Michel
Préparateur de commandes, cariste, HENRI MAIRE SA, ARBOIS. demeurant à MOUCHARD
- Monsieur HUMBERT Dominique
Agent administratif fer, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur JEANDENANS Jacques
Charpentier monteur, SFCI, SAINT-VIT.
demeurant à DAMPIERRE
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 59 - Monsieur MAGGIO Claude
Technicien régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur MAITRE Didier
Employé chez inovyn france, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur MARTIN Bruno
Magasinier réception, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à LES HAYS
- Monsieur MARTIN Jean-Claude
Technicien monteur régleur, HEBERT P., ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Madame MENETRIER Sylviane
Employée de banque, CAISSE CRED MUTUEL ARBOIS POLIGNY SALINS, POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur MONROLIN Pascal
Technicien d'atelier de maintenance, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur PATRINOS Ludovic
Coordinateur préparation vn, SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur PAYSANT Jean-Claude
Responsable technique, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à MANTRY
- Madame PEGLIASCO Danièle
Orthophoniste, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à PICARREAU
- Madame PERNET Bénédicte
Conseiller développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur PIDANCET Jean-Luc
Assistant titulaire, BANQUE DE FRANCE, BESANCON.
demeurant à DOLE
- Madame PIGNIER Marie-Hélène
Surveillant de nuit, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
Préfecture du jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
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Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 60 Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 61 - Monsieur RAGUIN Gilles
Responsable maintenance, BAUD DIMEP, SIROD.
demeurant à CHAUSSENANS
- Monsieur ROUSSEAUX André
Coordinateur conditionnement, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à JOUHE
- Monsieur ROUYERE Damien
Magasinier vendeur, SAPA, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur THOURET Eric
Opérateur jambon expert, CLAVIERE SOC, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur VICAIRE Henri
Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BESANCON.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur VINCENT Dominique
Ouvrier de production, PARROT, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Madame VINCENT Marie-Odile
Chef d'agence territoriale, ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame VUITTON Monique
Ancienne employée à l'admr d'orgelet, ASS ADMR D'ORGELET, ORGELET. demeurant à BEFFIA
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons-le-Saunier, le f) 8 DEC. 2622
Le préfet,
AL PSS. |
Kat = RS —
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
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36/36
Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 62 Préfecture du Jura - 39-2022-12-08-00003 - MHT 01 2023 63 SDIS 39
39-2022-12-08-00002
LAO CYNO 12 2022
SDIS 39 - 39-2022-12-08-00002 - LAO CYNO 12 2022 64 PRÉFET DU JURA
Liberté
Égalté
Fraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N° A 2022 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R
1424-1 à R 1424-57 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par les
arrêtés À 2016-414 du 7 mars 2016, À 2016-931 du 1° juillet 2016, À 2017-48 du 10 janvier 2017, À 2017-892 du
28 juillet 2017, À 2018-1384 du 20 décembre 2018, À 2020-181 du 10 février 2020, À 2020-374 du 28 avril 2020 et
À 2021-676 du 9 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-902 du 23 août 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Jura à
Monsieur le Colonel Hors-classe Hervé JACQUIN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2022-04-01-00001, À 2022-329 du 1°' avril 2022 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Jura ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôle d'aptitude ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
1/2
SDIS 39 - 39-2022-12-08-00002 - LAO CYNO 12 2022 65 ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :
PERSONNEL DE L'EQUIPE CYNOTECHNIQUE
é VALIDATION
DEGRÉ DE NOM N° TATOUAGE OÙ CIS D'APPARTENANCE GRADE PRÉNOM, NOM MENTION
SPESALRATON EU FUCE DECOMBRE | QUESTAGE | PISTAGE | MÉRTEN | PERSONNE IMMERGEE
Adjudant- AERRY GRAND DOLE Chef Jean-Marc BLANOT 250269810594354 OUI OUI NON OUI OUI
° BAM
CONSEILLER
TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL
Adjudant- CSOAR GRAND DOLE Chef Jean-Marc BLANOT 255 EDF OUI OUI NON OUI OUI
BAM
Caporal- . SERSO SELLIERES Chef François TROSSAT 25026870077839 OUI OUI OUI OUI OUI
8 BAM
Caporal- : FÉFS SELLIERES Ch François TROSSAT 250268743107735 OUI OUI OUI OUI OUI
sf BBM
Sergent- . MALO CONDUCTEURS BASSIN LEDONIEN Chef Ferjeux BUNOD 250268501139733 OUI OUI NON OUI OUI
BAM
BASSIN LEDONIEN OURAL MOIRANS-EN- Caporal Léo CHAMFREMOY 250268732253205 OUI OUI OUI OUI OUI
MONTAGNE BBM
Caporal- ; SAELLA : SALINS LES BAINS Thibaut RIBEIRO 25026960854269 En formation
chef BBMF
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 3: L'Adjudant-Chef Jean-Marc BLANOT est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS pour les missions cynotechniques de recherche et de sauvetage en décombres.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 39-2022-04-01-00001, À 2022-329 du 1° avril 2022 susvisé, est abrogé.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de ses notifications et publications.
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours du Jura,
—
SDIS 39 - 39-2022-12-08-00002 - LAO CYNO 12 2022 66 SP SAINT CLAUDE
39-2022-12-09-00002
Arrêté d'attribution d'une subvention au titre du
FNDAT pour l'exercice 2022 au SICTOM de Dole
SP SAINT CLAUDE - 39-2022-12-09-00002 - Arrêté d'attribution d'une subvention au titre du FNDAT pour l'exercice 2022 au SICTOM de Dole 67 PRÉFET Sous-préfecture
DU JURA de Saint-Claude
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022 -
portant attribution d’une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2022 au titre du financement d'un volontariat territorial en administration au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la zone de Dole
Le Préfet du Jura,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'instruction du secrétaire d'Etat chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 13 avril 2021;
VU la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 29 novembre 2022 dans le cadre du recrutement d'un volontaire par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la zone de Dole;
VU la signature du contrat de recrutement de Madame Jennifer MARIE née le 18 mars 1998, en date du 8 décembre 2022 pour une mission de 12 mois.
VU la demande de subvention pour l'année 2022 en date du 11 juillet 2022 du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la zone de Dole ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de l'année 2022 le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'est engagé à verser une subvention forfaitaire de 15 000 euros à la structure procédant au recrutement d’un volontaire territorial en administration ;
SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude,
ARRÊTE
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 € est attribuée syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la zone de Dole au titre de l'exercice 2022 dans le cadre du recrutement par le dit syndicat de Madame Jennifer MARIE née le 18 mars 1998 à HAGUENAU (67) à compter du 9 janvier 2023 pour une mission de 12 mois comme volontaire territorial en administration.
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement de territoire », inscrit à la mission « Cohésion des territoires ».
SP SAINT CLAUDE - 39-2022-12-09-00002 - Arrêté d'attribution d'une subvention au titre du FNDAT pour l'exercice 2022 au SICTOM de Dole 68 Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activité budgétaire : 011201040202 ; DF : 0112-12-04 ; crédits : N/A). |
Article 3 : Modalités de versement
L'ordonnateur est le préfet du Jura.
Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la zone de Dole :
Identification du bénéficiaire
Trésorerie municipale du Grand Dole
136 Avenue Léon Jouhaux
BP 39
Représentée par : Banque de France
N° SIRET : 25390063300020
Compte à créditer :
Code Banque : 30001 Code guichet : 00486
Numéro de compte : F3920000000 Clé : 64
Article 4 : Non-respect des obligations
En cas d'inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire.
Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues
initialement.
Article 5 : Règlement des conflits
L'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le préfet du Jura de sa décision.
En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, la charte d'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage à reverser une partie de l’aide au prorata du nombre de mois effectués sur la durée prévisionnelle du contrat, selon les modalités précisées dans l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 13 avril 2021.
Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Article 6 : Exécution
Le préfet du Jura et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention et dont une copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude.
Fait à Lons-le-Saunier, le 09 DEC.
2022
Le préfet,
Serge CASTEL
SP SAINT CLAUDE - 39-2022-12-09-00002 - Arrêté d'attribution d'une subvention au titre du FNDAT pour l'exercice 2022 au SICTOM de Dole 69 UT DREAL 39
39-2022-12-01-00005
AP 2022 78 DREAL SFL APMD
UT DREAL 39 - 39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD 70 E 3 Direction régionale de l'environnement, PRÉFET de l'aménagement et du logement
29 JURA Bourgogne-Franche-Comté Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° AP-2022-78-DREAL
PORTANT MISE EN DEMEURE
Établissement SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER
Commune de LONS-LE-SAUNIER
LE PRÉFET DU JURA
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 421-1, R. 515-59, KR. 515-70, R. 515-71, L. 171-
8, L. 1171-11, L. 5111, L. 271-1, et L. 515-30 ;
VU le code de justice administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté ministériel du 24 août 2017; .
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2230;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2025-180/2006 du 28 décembre 2006 ;
VU le rapport d'inspection établi à la suite de la visite sur site du 30 septembre 2022 transmis à l'exploitant par courrier du 7novembre 2022, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis le 7 novembre 2022 à l'exploitant en application de l’article L171-6 et L171- 7 du code de l'environnement ;
VU les observations formulées par l'exploitant par courrier en date du 22 novembre 2022;
CONSIDÉRANT que selon les résultats de l’autosurveillance mise en place par l'exploitant, les concentrations en MES, DCO et DBOS5 des rejets d'eaux usées industrielles du site dépassent de manière chronique les Valeurs Limites d’Emission (VLE) fixées (dans le cas général du raccord à une station d'épuration collective) par l’article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé ;
CONSIDÉRANT que selon l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, «le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Il respecte également [...]les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux[...] »;
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AP-2022-78-DREAL
PORTANT MISE EN DEMEURE
Établissement SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER
Commune de LONS-LE-SAUNIER
LE PRÉFET DU JURA
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 421-1, R. 515-59, R. 515-70, R. 515-71, L. 171- 8, L. 171-11, L. 511-1, L. 211-1, et L. 515-30 ;
VU le code de justice administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté ministériel du 24 août 2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2230;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2025-180/2006 du 28 décembre 2006 ;
VU le rapport d'inspection établi à la suite de la visite sur site du 30 septembre 2022 transmis à l'exploitant par courrier du 7novembre 2022, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement;
VUIe projet d'arrêté transmis le 7 novembre 2022 à l'exploitant en application de l'article L.171-6 et L.171- 7 du code de l'environnement ;
VU les observations formulées par l'exploitant par courrier en date du 22 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que selon les résultats de l'autosurveillance mise en place par l'exploitant, les concentrations en MES, DCO et DB05 des rejets d'eaux usées industrielles du site dépassent de manière chronique les Valeurs Limites d'Emission (VLE) fixées (dans le cas général du raccord à une station d'épuration collective) par l'article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé ; CONSIDÉRANT que selon l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, «le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Il respecte également [...]les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux[...] » ;
1
UT DREAL 39 - 39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD 71 CONSIDÉRANT que les résultats de l’autosurveillance montrent que les flux de DCO, de DBOS5, de phosphore, de cuivre, de chrome et de zinc des rejets d'eaux usées industrielles dépassent les 10 % du flux acceptable par le milieu récepteur final (la Vallière) ;
CONSIDÉRANT que le respect de cette limite est nécessaire, dans le cas général, à l'atteinte des objectifs de bon état du milieu récepteur fixés par le SDAGE ;
CONSIDÉRANT qu'à titre d'exemple, l'article 25 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 susvisé dispose que « pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu » ;
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'analyses complémentaires réalisées par l'exploitant, cette part de 10 % semble à priori correctement proportionnée, au regard des problèmes actuellement rencontrés par la station d'épuration de Montmorot, et du nombre important de sites ICPE, industriels, artisanaux, ou encore du secteur tertiaire qui y rejettent leurs effluents ;
CONSIDÉRANT que la station d'épuration de Montmorot, vers laquelle les effluents du site sont acheminés, traite non seulement les effluents domestiques de la zone de Lons-le-Saunier, mais également les eaux résiduaires de plusieurs autres exploitants de sites ICPE, et que la SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER constitue l’un des principaux contributeurs industriels en termes de rejets ;
CONSIDÉRANT qu'à la date du 30 septembre 2022, l'exploitant n'a pas clairement défini de stratégie pour un retour à une situation conforme, comme par exemple la mise en place d'un traitement complémentaire de ses eaux usées industrielles susceptible d'abattre de manière significative la concentration et/ou le flux des polluants susmentionnés ;
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêts visés aux articles article L. 511-1 et L. 211-1 du Code de |l' Environnement, notamment la lutte contre la dégradation des eaux de surface et souterraines ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de constatation de non-respect de prescriptions applicables à un exploitant, le Préfet met en demeure ce dernier de satisfaire à ses obligations, en application de l’article L. 171-8 du Code de l'environnement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du JURA ;
ARRÊTE
CONSIDÉRANT que les résultats de l'autosurveillance montrent que les flux de DCO, de DB05, de phosphore, de cuivre, de chrome et de zinc des rejets d'eaux usées industrielles dépassent les 10 % du flux acceptable par le milieu récepteur final (la Vallière) ;
CONSIDÉRANT que le respect de cette limite est nécessaire, dans le cas général, à l'atteinte des objectifs de bon état du milieu récepteur fixés par le SDAGE;
CONSIDÉRANT qu'à titre d'exemple, l'article 25 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 susvisé dispose que « pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu » ;
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'analyses complémentaires réalisées par l'exploitant, cette part de 10 % semble à priori correctement proportionnée, au regard des problèmes actuellement rencontrés par la station d'épuration de Montmorot, et du nombre important de sites ICPE, industriels, artisanaux, ou encore du secteur tertiaire qui y rejettent leurs effluents ;
CONSIDÉRANT que la station d'épuration de Montmorot, vers laquelle les effluents du site sont acheminés, traite non seulement les effluents domestiques de la zone de Lons-le-Saunier, mais également les eaux résiduaires de plusieurs autres .exploitants de sites ICPE, et que la SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER constitue l'un des principaux contributeurs industriels en termes de rejets ;
CONSIDÉRANT qu'à la date du 30 septembre 2022, l'exploitant n'a pas clairement défini de stratégie pour un retour à une situation conforme, comme par exemple la mise en place d'un traitement complémentaire de ses eaux usées industrielles susceptible d'abattre de manière significative la concentration et/ou le flux des polluants susmentionnés ;
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêts visés aux articles article L. 511-1 et L. 211-1 du Code de l'Environnement, notamment la lutte contre la degradation des eaux de surface et souterraines ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de constatation de non-respect de prescriptions applicables à un exploitant, le Préfet met en demeure ce dernier de satisfaire à ses obligations, en application de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du JURA ;
ARRÊTE
2
UT DREAL 39 - 39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD 72 ARTICLE 1 - MISE EN DEMEURE DE RESPECTER DES PRESCRIPTIONS
La SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER — 39 avenue Camille Prost 39000 LONS-LE-SAUNIER, est mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes :
Articles 22 et 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé :
+ dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, en transmettant le détail
des solutions techniques et/ou des demandes d'aménagement aux prescriptions applicables retenues afin de garantir la compatibilité de ses rejets d'eaux industrielles avec les objectifs de bon état du milieu récepteur final, le plan d'action associé et, le cas échéant, le dossier prévu au titre de l’article R. 181-46 du Code de l'Environnement, pour les paramètres suivants: DCO, DBOS, phosphore total, cuivre, zinc et chrome. A défaut de justifications complémentaires apportées par l'exploitant, les valeurs limites d'émission permettant de respecter la compatibilité avec le milieu récepteur final sont calculées sur la base :
o des taux d'abattement minimaux réglementaires applicables à la station d'épuration de Montmorot, pour les paramètres DCO, DBOS et phosphore total ;
° d'un flux, pour chaque polluant rejeté au milieu récepteur final, inférieur à 10 % du flux admissible par ce milieu ;
+ dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, en transmettant le détail des solutions techniques et/ou des demandes d'aménagement aux prescriptions applicables retenues afin de respecter les valeurs limites d'émission en concentration fixées par l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le plan d'action associé et, le cas échéant, le dossier prévu au titre de l’article R. 181-46 du Code de l'Environnement, pour les paramètres suivants : MES,
DCO et DBOS ;
+ dans un délai de 9 mois, en transmettant les documents attestant de la mise en œuvre du plan d'action des solutions techniques retenues ;
* dans un délai d'1 an à compter de la notification du présent arrêté, en respectant les valeurs limites d'émission :
© en concentrations d'une part, conformément aux prescriptions de l’article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, pour les paramètres suivants : MES, DCO et DBOS ;
© en flux d'autre part, conformément aux prescriptions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, pour les paramètres suivants: DCO, DBOS, phosphore total, cuivre, zinc et chrome.
À cet effet, les résultats d’autosurveillance devront être conformes aux valeurs limites a minima sur deux mois consécutifs pour les paramètres MES, DCO, DBOS et phosphore total. Les codes SANDRE des paramètres visés sont les suivants :
° matières en suspension (MES) - 1308 ;
o DCO-1314;
o DBOS5-1313;
o Phosphore total -1350;
o Cuivre - 1392;
o Zinc-1383;
o Chrome - 1389.
ARTICLE 2 - SANCTIONS
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demande d'autorisation ou d'enregistrement est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l'environnement.
ARTICLE 1 - MISE EN DEMEURE DE RESPECTER DES PRESCRIPTIONS
La SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER - 39 avenue Camille Prost 39000 LONS-LE-SAUNIER, est mise en demeure de respecter les prescriptions suivantes :
Articles 22 et 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé :
dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, en transmettant le détail des solutions techniques et/ou des demandes d'aménagement aux prescriptions applicables retenues afin de garantir la compatibilité de ses rejets d'eaux industrielles avec les objectifs de bon état du milieu récepteur final, le plan d'action associé et, le cas échéant, le dossier prévu au titre de l'article R. 181-46 du Code de l'Environnement, pour les paramètres suivants : DCO, DB05, phosphore total, cuivre, zinc et chrome. A défaut de justifications complémentaires apportées par l'exploitant, les valeurs limites d'émission permettant de respecter la compatibilité avec le milieu récepteur final sont calculées sur la base :
° des taux d'abattement minimaux réglementaires applicables à la station d'épuration de Montmorot, pour les paramètres DCO, DB05 et phosphore total ;
0 d'un flux, pour chaque polluant rejeté au milieu récepteur final, inférieur à 10 % du flux admissible par ce milieu ;
dans un délai de 3 mois àcompter de la notification du présent arrêté, en transmettant le détail des solutions techniques et/ou des demandes d'aménagement aux prescriptions applicables retenues afin de respecter les valeurs limites d'émission en concentration fixées par l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le plan d'action associé et, le cas échéant, le dossier prévu au titre de l'article R. 181-46 du Code de l'Environnement, pour les paramètres suivants : MES, DCO et DB05 ;
dans un délai de 9 mois, en transmettant les documents attestant de la mise en œuvre du plan d'action des solutions techniques retenues ;
dans un délai d'1 an à compter de la notification du présent arrêté, en respectant les valeurs limites d'émission :
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en concentrations d'une part, conformément aux prescriptions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, pour les paramètres suivants : MES, DCO et DB05 ; en flux d'autre part, conformément aux prescriptions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, pour les paramètres suivants : DCO, DB05, phosphore total, cuivre, zinc et chrome.
À cet effet, les résultats d'autosurveillance devront être conformes aux valeurs limites a minima sur deux mois consécutifs pour les paramètres MES, DCO, DB05 et phosphore total. Les codes SANDRE des paramètres visés sont les suivants :
matières en suspension (MES) - 1305 ;
DCO-1314;
DB05-1313;
Phosphore total -1350;
Cuivre-1392;
Zinc-1383;
Chrome-1389.
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ARTICLE 2-SANCTIONS
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demande d'autorisation ou d'enregistrement est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation definitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l'environnement.
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UT DREAL 39 - 39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD 73 ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Conformément à l’article R171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER.
ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171411 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de BESANCON, dans les délais prévus à l'article R. 4211 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi d'Un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture du Jura, le Maire de LONS-LE-SAUNIER, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
A Lons-le-Saunier, le Ü Ure. evee
E- Le Préfet
Corne f rs
C1 JC LADITE
ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITE
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la SOCIETE FROMAGERE DE LONS-LE-SAUNIER.
ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de BESANCON, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5-EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture du Jura, le Maire de LONS-LE-SAUNIER, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
A Lons-le-Saunier, le Û l Ut.O. t.ut.t-
Le Préfet
, Serge CASTËL:
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UT DREAL 39 - 39-2022-12-01-00005 - AP 2022 78 DREAL SFL APMD 74