Déliberation - 15 octobre 1

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Déliberation - 15 octobre 1 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 15 octobre 1)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 octobre 2018 à 18 H 00

Date de convocation : 08 octobre 2018

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Eric Théaudiere, M. Gérard Hirel, Mme Anne Cornu, Mme Jacqueline Caron, M. Louis Brillet, M. Bruno Heudiard, M. Eric Duteil,

Absents excusés : Mme Martine Guérif, M. Guillaume Duval

Absents : Mme Paméla Bigot, M. Stéphane Gicquel, M. Stéphane Verger

RAPPORT D’ACTIVITE SMICTOM ANNEE 2017 : délibération n° 2018047

Madame le Maire présente le rapport 2017 du SMICTOM. Ce syndicat regroupe 44 communes avec 83 721 habitants. 43 298 Tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés soit 517 kg par habitant. 63 % des déchets sont valorisés en compostage ou recyclés. Les végétaux représentent le flux le plus important à collecter et à traiter et le coût de gestion de ces végétaux a augmenté de 68 % en 5 ans. Le coût de gestion des déchets représente 85 €TTC par habitant (soit 1 € de plus par habitant par rapport à 2016).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités du SMICTOM.

RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU SEMNON : délibération n° 2018048

Madame Le Maire présente le rapport du bassin du Semnon. Celui-ci regroupe 24 communes en Ille et Vilaine, 4 départements et 2 régions.

Ses principales missions sont d’assurer ou promouvoir, en concertation avec les usagers concernés, toutes actions nécessaires à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques visant à atteindre un bon état écologique des cours d’eau dans le périmètre du Bassin Versant du Semnon.

Différents volets composent ce rapport d’activités : qualité de l’eau, milieux aquatiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de l’année 2017.

CHOIX DU PRESTATAIRE TERRAIN MULTISPORTS POUR DEMANDE DE SUBVENTION : délibération n° 2018049

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de terrain multisports et la nécessite de choisir un prestataire pour la demande de subvention.

Madame le Maire présente les devis reçus. Le Conseil Municipal décide de choisir la société ALC Sport Nature pour un montant de 56 567.88 € HT.

MODALITES ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE « LA MAISON POUR TOUS » : délibération n° 2018050

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé que seuls les Coverois et les personnes natives de La Couyère pouvaient réserver la salle municipale « la maison pour tous » Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir la location aux personnes extérieures à la commune de La Couyère et de supprimer la location de la petite salle de l’Astrolabe. En effet, lorsque celle-ci est louée, la commune ne peut plus louer la grande salle attenante.Les tarifs applicables de la Maison pour tous sont les suivants :

Personnes natives et

habitant La Couyère

Personnes hors

commune

1 journée

1 week-end

Vin d’honneur

100 €

150 €

40 €

130 €

200 €

40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette location.

DEMANDE DE PRET RELAIS : délibération n° 2018051

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de La Couyère a contracté en 2016 un emprunt de 236 000 € en attente du versement des subventions et de la FCTVA pour la construction de la nouvelle école et la réhabilitation de l’école actuelle en médiathèque. Ce prêt sera remboursé début décembre 2018.

Par conséquent, dans l’attente du versement du FCTVA prévu en mai-juin 2019, il est nécessaire de recourir à un prêt court terme d’un montant de 94 000 € sur 6 mois Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

montant : 94 000 €

durée : 6 mois

taux variable : indexé sur l’Euribor 3 mois journalier (-0.318 % ce jour + 0.69 % de marge soit un taux de prêt 0.372 % ce jour)

commission d’engagement : Néant

frais de dossier : 500 €

différé d’amortissement du capital pendant la durée du prêt sans modification de taux, remboursement par anticipation partiel ou total sans pénalités

disponibilité : dès la signature du contrat

commission d’engagement : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec

le Crédit Agricole.