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Arrêté - ARRETE 2026 75 Delegation signature ORTUS GILHODES Audrey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 75 Delegation signature ORTUS GILHODES Audrey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260609-ARRETE_2026_75-AR
ARRETE N 2026-75
Délégation de signature
Madame ORTUS-GILHODES Audrey
Adjoint administratif principal 1°° classe
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R 2122-8,
Considérant que Madame ORTUS-GILHODES Audrey, Adjoint administratif principal 1ere classe, exerce les fonctions d'agent d'accueil du public, et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans le domaine de l'administration générale,
Arrête
Article 1
Il est donné délégation de signature à Madame ORTUS-GILHODES Audrey, Adjoint administratif principal 1° classe, sous ma responsabilité et ma surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints pour :
• la délivrance des expéditions du registre d'état civil
• la certification matérielle et conforme des pièces et documents • la légalisation de signature
Article 2
La signature par Madame ORTUS-GILHODES Audrey des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « Par délégation du Maire».
Article 3
Le Secrétaire général de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'intéressée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 09/06/2026
Publication sur le site internet de la commune le 09/06/2026
Transmission au représentant de l'état le 09/06/2026
Signature de l'agent :
Puissalicon le 09/06/2026
Michel FARENC
Maire