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Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (unknown - 99 DE ROB 2021 DEF 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20210409-del16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2021
Affichage : 08/04/2021
Commune de Lamentin
#
Rapport d'Orientations budgétaires
2021 2
SOMMAIRE
1- UN CONTEXTE ECONOMIQUE PROFONDEMENT BOULEVERSE
1.1- Une économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19
1.2- Une crise sanitaire inédite et une activité en dents de scie dans la zone euro
1.3- L’économie de la France à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
1.4- La Guadeloupe à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
2- LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA LOI DE FINANCES 2021
2.1- Une stabilisation des dotations nationales pour 2021
2.2- Hausse du fonds de péréquation départemental à hauteur maximale de 1,6 Md€
2.3- Automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
2.3.1- Rappel des dépenses prises en compte pour le F.C.T.V.A.
2.3.2- Modalités de prise en compte
2.3.3- Calendrier de mise en œuvre 3
2.4- Le Plan de Relance et les collectivités territoriales
2.4.1- Le cadre général du plan de relance – les thématiques et les moyens
2.4.2- Les enveloppes susceptibles de concerner les collectivités locales au sein de la Mission «Plan de relance»
2.4.3- Les modalités contractuelles
2.5- Les mesures diverses
2.6- La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale
3- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE EN 2021
3.1- La section de fonctionnement : les dépenses
3.2- La section de fonctionnement : les recettes
3.3- La structure de la dette
3.4- La poursuite des projets d’investissement 4
PREAMBULE
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe), reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 ».
La tenue de ce débat répond à un double objectif. D’une part, il permet d’informer les élus sur la situation économique, budgétaire et financière de la collectivité et de procéder à une évaluation prospective sur les perspectives économiques locales. Il permet, en outre, d’éclairer les élus sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement ainsi que de préciser les engagements pluriannuels communaux. D’autre part, le débat participe à l’information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit, pour les communes, faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L. 2312-1 du CGCT.
Pour les communes d’au moins 3 500 habitants, ce rapport doit comporter :
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
la présentation des engagements pluriannuels ;
les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également une information relative :
à la structure des effectifs ; 5
aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
à la durée effective du travail. 6
1- UN CONTEXTE ECONOMIQUE PROFONDEMENT BOULEVERSE
1.1- Une économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue péniblement, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au trimestre 2 en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au trimestre 3 dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019 : + 7,2 % aux Etats-Unis après - 9 % au trimestre 2 et + 12,7 % en zone euro après - 11,8 % au trimestre 2. Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements, qui devraient peser sur l’activité au trimestre 4. Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.
1.2- Une crise sanitaire inédite et une activité en dents de scie dans la zone euro
Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2008, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi cet été, passant de - 11,8 % au T2 à + 12,7 % au Trimestre 3 (-4,3 % sur un an). Pour autant l’activité demeure en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019, les secteurs sources de fortes intéractions sociales tels que les services de transports, de restauration et d'hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurant durablement affectés. 7
Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne). Fin septembre, les indicateurs avancés étaient au vert (enquêtes de confiance, carnets de commandes…) malgré les incertitudes sur l'issue de l'élection présidentielle américaine et sur celle des négociations post-Brexit entre l'UE et le RU. Mais la 2ème vague de l’épidémie qui frappe actuellement l’Europe devrait renverser cette tendance. Les mesures de restriction, progressivement réintroduites dans la plupart des pays, conduisent à de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays (Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie…) depuis octobre. L'activité en zone euro devrait à nouveau se contracter au trimestre 4, mais dans une moindre mesure les gouvernements tentant de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction).
Soutien massif des institutions européennes
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Au cours de l'été, les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.
De son côté, contrairement à 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement. Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs (APP) de 120 milliards €, elle a créé le programme PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards € puis portée à 1350 milliards € début juin. Pour alimenter les banques en liquidités, elle a également assoupli les conditions des TLTRO III puis créé le programme PELTRO (Pandemic Emergency Longer- Term Refinancing Operations).
Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s'est traduit par des taux d'intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d'importants plans de relance par déficit public. Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ – 8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021. 8
1.3- L’économie de la France à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au trimestre 1, le PIB a chuté de 13,7 % au trimestre 2 suite au confinement national instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs sont plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au trimestre 3 a ainsi atteint 18,2 % mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel. L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée d’au moins 4 semaines.
Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre- feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique a été moins fort que le trimestre 2.
L’économie française a subi une récession massive en 2020, sous le coup de l’épidémie de COVID-19, avec une chute du produit intérieur brut (PIB) de 8,3 % ; chose qui n’avait jamais été vu depuis la seconde guerre mondiale. Cette chute est toutefois moins mauvaise que les 10,3 % qu’anticipaient les économistes.
France : de lourdes conséquences sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant. Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emploi a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emploi lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le T2 2017 du T4 2019. Cette destruction massive d'emploi ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage tel que mesuré par le BIT. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d'un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au S1 passant de 8,1 % au T4 2019 à 7,1 % au T2 2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’oeil. Au T3, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions tandis que le taux de chômage (BIT) s’élevait de nouveau à 9,0 %. Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a 9
adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021. Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
D’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné en lançant d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards d’euros (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Une inflation durablement faible
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l'Indice des Prix à la Consommation (IPC) français a fortement baissé, passant de 1,5 % en Glissement Annuel (GA) en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.
Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l'offre mondiale induite par l’instauration de confinements dans de nombreux pays du monde.
Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible un certain temps : après 1,1 % en 2019, l'inflation française (IPC) devrait à peine atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6 % en 2021. 10
Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques
Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB. Elle aété revue à la hausse avec une explosion à 122,4% du PIB. Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l'inflation, les taux d'intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps.
La persistance du virus freine la reprise. Selon les dernières projections du Fonds monétaire international rendues publiques le 19 janvier 2021, la croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait accélérer de 5,5% en 2021. A l'automne, l'institution basée à Washington anticipait une hausse du PIB de 6%. Les économistes soulignent que "la France est l'un des pays les plus touchés au monde". La multiplication des nouveaux variants et le renforcement des mesures d'endiguement ont amené le fonds a révisé à la baisse ses prévisions. La plupart des conjoncturistes tablent désormais sur un retour de la croissance à partir du second semestre 2021.
Si la campagne de vaccination laisse entrevoir le bout du tunnel dans les milieux économiques et financiers, les différents problèmes de logistique et d'approvisionnement engendrent déjà des dysfonctionnements dans les centres de vaccination.
1.4- La Guadeloupe à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
L'Archipel guadeloupéen a subi de plein fouet les effets du Coronavirus avec les réductions d'activités, les fermetures d'entreprises et les suppressions d'emploie.
Alors que le nombre de cas n'a cessé de grimper ces dernières semaines sur l'île, les acteurs locaux s'inquiètent de l'impact de la pandémie sur un territoire déjà fragilisé en raison d'une économie reposant essentiellement sur le tourisme. Au sein de l'île, le virus a pris tout le monde de court. De bon élève affichant l'un des plus faibles taux de contaminations, la Guadeloupe fait désormais partie des régions qui suscitent le plus d'inquiétudes. Cette montée en flèche entraîne forcément des mesures. Mais chacune d'elles est un énième coup porté à une économie déjà fragile.
En Guadeloupe près de 70 % du flux touristique provient de l’Hexagone. Une fréquentation en hausse constante depuis 2014, grâce à d’importantes campagnes de communication, en France et en Europe. L’année touristique 2019 a d’ailleurs été la 11
meilleure jamais enregistrée par les Antilles. Sans surprise, le secteur achève 2020 décimé, avec un chiffre d’affaires réduit de 80 %, à peine sauvé par le tourisme local et une brève remontée en janvier 2021.
La mise en place d’une septaine obligatoire à l’arrivée et la limitation des déplacements aux seuls motifs impérieux depuis la fin janvier ont conduit à l’arrêt des flux touristiques en pleine haute saison.
Malgré des aides étatiques de plus d’un milliard d’euros, ainsi que l’a rappelé le ministère des Outre-mer dans un communiqué du 25 février, le bout du tunnel semble encore loin pour les Guadeloupéens. L’activité peine à reprendre, les acteurs du BTP n’ont plus de commande publique depuis près de trois mois et les transporteurs, touristiques notamment, ont subi un nouveau coup dur, après la réinstauration des motifs impérieux de voyage.
Les entreprises d’autres secteurs subissant une perte de chiffres d’affaires supérieure à 50 % peuvent bénéficier du fonds de solidarité « de droit commun » jusqu’à 1 500 euros par mois, à condition d’avoir moins de 50 salariés, ajoute le texte. Les exonérations de charges sociales, l’activité partielle et le prêt garanti par l’État restent accessibles dans les mêmes conditions que précédemment.
Cette crise inédite a un impact significatif sur les finances locales. Les collectivités subissent une baisse de leurs ressources en raison de :
la fermeture imposée de certains de leurs équipements,
des exonérations ou dégrèvements consentis,
de moindres recettes fiscales.
Et cela, tout en ayant à faire face aux dépenses nouvelles engendrées par la mise en place des dispositions sanitaires, voire l’instauration de mesures de soutien, pour aider les entreprises ou les personnes en difficulté à faire face à la crise, ainsi que des frais supplémentaires engagés (personnel, fournitures d’entretien…).
2- LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA LOI DE FINANCES 2021
2.1- Une stabilisation des dotations nationales pour 2021 3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
EH Guadeloupe
m Mayotte
Population INSEE des communes d'outre-mer
7%
Poids surpondéré 6% de la population
5%
Poids relatif de
la population
4%
3%
2%
1%
0%
2019 2020 2021
= Martinique = Guyane B La Réunion a St-Pierre-et-Miquelon
BB Wallis-et-Futuna m Polynésie française # Nouvelle-Calédonie
12
L’enveloppe globale de DGF mise en répartition reste stable en 2021. Elle représente un montant global de 26,8 milliards d’euros, soit 18,3 milliards d’euros pour les entités du bloc communal (communes et EPCI) et 8,5 milliards d’euros pour les départements.
Cependant ses différentes composantes devraient connaitre une évolution différenciée.
Pour les communes, cette enveloppe comprend la Dotation Forfaitaire (DF) ainsi que les dotations de péréquation : La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des problématiques rurales ; la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) réservée aux communes de plus de 5 000 habitants répondant à des problématiques urbaines et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) réservée aux communes les moins riches fiscalement au regard notamment de leur fiscalité économique et la Dotation d’Aménagement des Communes et des Circonscriptions d’Outre-Mer (DACOM). L’évolution des dotations de péréquation est financée en partie par un prélèvement de la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement.
DACOM – Source Loi de Finances 2021 (LF 2021) ABYMES 4 925,4 5 014,1 5 273,1 5 623,7 ANSE-BERTRAND 460,2 481,4 471,4 472,9 BAIE-MAHAULT 2 810,0 2 876,1 2 965,2 3 059,1 BAILLIF 512,0 546,6 551,2 565,5 BASSE-TERRE 983,6 995,4 1 108,3 1256,5 BOUILLANTE 647,5 663,3 686,5 714,3 CAPESTERRE-BELLE-EAU 1 658,2 1714,6 1 762,3 1 867,2 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE 308,6 321,5 335,3 348,6 GOURBEYRE 695,7 721,8 756,2 792,3 DESIRADE 144,4 146,7 156,1 158,9 DESHAIES 450,4 474,8 482,0 491,0 GRAND-BOURG 515,8 526,8 544,8 562,0 GOSIER 2 544,6 2 616,3 2721,2 2 809,7 GOYAVE 651,9 671,1 716,2 778,1 LAMENTIN 1455,4 1545,8 1615,4 1 695,9 MORNE-A-L'EAU 1 528,9 1 586,5 1 694,3 1747,4 MOULE 2 015,7 2 099,7 2 181,8 23218 PETIT-BOURG 2 166,0 2 265,0 2 361,9 2 440,2 PETIT-CANAL 693,8 722,4 762,7 801,0 POINTE-A-PITRE 1 604,2 1 606,0 1 825,2 2 102,1 POINTE-NOIRE 569,4 581,0 615,3 650,4 PORT-LOUIS 530,7 541,1 576,8 615,1 SAINT-CLAUDE 911,8 942,0 974,5 1 018,4 SAINT-FRANCOIS 1470,5 1515,4 1 596,7 1 643,8 SAINT-LOUIS 232,3 244,4 252,7 261,2 SAINTE-ANNE 2 427,5 2 508,7 2 616,2 2755,4 SAINTE-ROSE 1719,4 1744,0 1 828,4 1 881,4 TERRE-DE-BAS 101,9 106,3 109,2 108,4 TERRE-DE-HAUT 171,2 172,1 172,6 174,4 TROIS-RIVIERES 739,6 761,7 787,5 805,4 VIEUX-FORT 159,2 166,3 171,5 176,8 VIEUX-HABITANTS 653,3 669,0 705,7 742,9 Données utilisées pour la répartition 2020, sauf la population
13
Simulation pour la Guadeloupe – Source Loi de Finances 2021 (LF 2021) 14
2.2- Hausse du fonds de péréquation départemental à hauteur maximale de 1,6 Md€
Prise en compte de la baisse des droits de mutation à titre onéreux départementaux perçus en 2020 dans les départements
Couverture de la différence entre 1,6 Md€ et le montant normal des contributions
Répartition distincte :
52 % pour l’enveloppe «ressources et charges» (potentiel financier et revenus)
48 % pour l’enveloppe «reste à charge»
2.3- Automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
2.3.1- Rappel des dépenses prises en compte pour le F.C.T.V.A.
Dépenses d’investissement
Dépenses relatives à des opérations soumises à la T.V.A.
Dépenses exonérées de T.V.A.
Dépenses relatives à des biens concédés ou affermés susceptibles de bénéficier du transfert de T.V.A.
Travaux pour compte de tiers sauf cas particuliers
Constructions sur sol d’autrui sauf cas particuliers (exemple : voirie routière…)
Subventions versées (sauf aux E.P.L.E., aux organismes d’enseignement et de formation professionnelle, à l’Etat comme maître d’ouvrage sur des monuments classés ou sur le domaine public routier, ou dans certains cas spécifiques).
Achat de manuels scolaires par les régions.
Dépenses de fonctionnement spécifiques
Entretien des bâtiments publics et de la voirie
Entretien des réseaux - dépenses prises en compte à partir de 2020
Fourniture de prestations de solutions informatiques en nuage («Cloud») –dépenses prises en compte à partir de 2021 Evolution du FC.TV.A. (Montant inscrit en loi de finances, en M£)
6200
5800
5600
5400
5200
5000
4800
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
15
Le poids du FCTVA depuis 10 ans – Source LF 2021
2.3.2- Modalités de prise en compte
Traitement automatisé portant sur des comptes précisément identifiés
Sur la base des comptes de gestion pour les recettes de F.C.T.V.A. perçues avec un an ou deux ans de décalage
Sur la base des états de mandatement (compte tenu des annulations de mandat et des cessions de biens) pour les recettes de F.C.T.V.A. perçues l’année même
Liste des comptes fixée par l’arrêté du 30 décembre 2020 (J.O. du 31/12/2020) 4
»
versement effectif en 2021
versement effectif en 2022 (62 % du total)
ment effectif en 2023 (21 % du total)
16
Maintien d’une procédure déclarative dans certains cas
Travaux de lutte contre les calamités naturelles, sur le domaine public fluvial de l’Etat, etc.
Eléments relatifs à la restitution d’attributions antérieures (cessions, mise à disposition pour des bénéficiaires non éligibles…)
2.3.3- Calendrier de mise en œuvre
Utilisation des données automatisées pour les dépenses effectuées à compter de 2021
Trois périodes successives d’aboutissement de la démarche
Communes nouvelles, communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, communautés urbaines issues de la transformation d’ancienne(s) communauté(s) d’agglomération : versement effectif en 2021 (17 % du total)
Communes et anciennes communautés urbaines bénéficiant de l’avancement d’un an du versement conformément aux dispositions adoptées en 2009 et 2010 : versement effectif en 2022 (62 % du total)
Autres collectivités : versement effectif en 2023 (21 % du total)
Maintien du système déclaratif antérieur en 2021 (et éventuellement 2022) pour les deux dernières catégories ci- dessus
Mesures éventuelles de correction en cas de «surcoût»
2.4- Le Plan de Relance et les collectivités territoriales
La Loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le plan "France relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par l'épidémie de COVID-19. GI
on
17
Il s’agit d’un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros étalé sur deux ans et axé sur trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises, ainsi que la cohésion sociale et territoriale.
Il est également prévu 20 milliards d'euros de dépenses d'urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne ...) et au profit des jeunes.
2.4.1- Le cadre général du plan de relance – les thématiques et les moyens
Cohésion : 35,4 Md€
Compétitivité : 34,8 Md€
Ecologie : 30,2 Md€
Financement direct Etat : 64 Md€ (dont 15 Md€ engagés en 2020), avec 40 Md€ de concours européens
Financement indirect ou évaluatif Etat : 22 Md€ (baisse de la C.V.A.E. et des bases des établissements industriels : 20 Md€ ; prise en charge de garanties sur P.G.E. : 2 Md€)
Financement Sécurité sociale : 9 Md€
Banques publiques : 5 Md€
2.4.2- Les enveloppes susceptibles de concerner les collectivités locales au sein de la Mission «Plan de relance» Autorisation Crédits de
paiement 2021 de El ER a dle EE1R| E 3
Programme 362 — Ecologie (Total)
Rénovation thermique
Biodiversité, lutte contre l’artificialisation
Infrastructures et mobilités vertes
Dotation régionale d'investissement
Programme 363 — Compétitivité (Total)
Mise à niveau numérique
Programme 364 — Cohésion (Total)
Cohésion territoriale
(RE TT te
18 358
6 295
1 250
3 607
600
6 004
1 829
11 997
1 290
6 586
2 825
427
1 300
324
3 996
1110
11 410
413
18 Relance de la construction durable Subventions
Rénovation énergétique des bâtiments publics et des
équipements sportifs
Construction et rénovation de logements sociaux
Structuration des filières locales et projets alimentaires
Alimentation dans les cantines scolaires (DSR Cible)
Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation
Sécurisation des infrastructures d’eau et d'assainissement
Développement des mobilités du quotidien
Réseaux électriques et rénovation énergétique en zone rurale
Restaurations écologiques
Adaptation des forêts au changement climatique
Protection du littoral
Jardins partagés et agriculture urbaine
Subventions
Subventions et
appel à projets
Appel à projets
Subventions
Fonds ADEME
Subventions
Appel à projets
Subventions
Subventions
Appel à projets
Subventions
Appels à projets
19
Ecologie – Les thèmes listés pour le bloc communal alto a te CEE ee RE Tot lee Ro er 11 Appel à projets
France Très Haut Débit Appel à projets
Conseillers numériques France Service Appel à projets
Territoires d'industrie Fonds BPI France
Fabrique de territoires Appel à projets
sonner économie de proximité et à la numérisation des Fonds BDT
Diagnostic de l’état des ouvrages d'art Subventions
20
Compétitivité – Les thèmes listés pour le bloc communal Restructuration des locaux d’activité en centre-ville Fonds Etat
Recyclage des friches Appel à projets
Achats de livres pour les bibliothèques Fonds C.N.L.
Plan d'investissement pour les bibliothèques D.G.D.
Investissement dans les monuments historiques Subventions
Quartiers culturels créatifs Appel à projets
Service civique Financement Etat
Volontariat territorial en administration Financement Etat
Parcours emploi-compétence Financement Etat
Télémédecine Appel à projets
CN 21
Cohésion – Les thèmes listés pour le bloc communal aravant.
22
2.4.3- Les modalités contractuelles
Contrat de relance et de transition écologique
o Regroupement des dispositifs de financement
o Etat, collectivités, partenaires publics et privés
o Contenus arrêtés au 30 juin 2021
o Protocole de financement
2.5- Les mesures diverses
Enveloppe exceptionnelle de la D.S.I.L. (950 M€)
Trois orientations : transition écologique, résilience sanitaire et rénovation du patrimoine
D.E.T.R. : modification des conditions de répartition entre départements Meilleure prise en compte des communes à faible ou très faible densité démographique
F.A.C.E. : maintien de l’éligibilité des communes nouvelles pour la partie de leur territoire qui y était éligible auparavant.
2.6- La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Impact sur les contribuables en 2021 et2022
Exonérations catégorielles
Suppression des exonérations catégorielles de TH devenues inutiles (personnes âgées, veuves ou infirmes et de condition modeste)
Maintien des exonérations (gestionnaires de foyers, personnes conservant la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d'être hébergées durablement dans un établissement) e principale de 2021
e principale de 2022
. 2020 sur le territoire de la commune
x de CFE et deTFPNB
, de TFPNB et deTHRS
23
Transformation du dégrèvement en exonération (« 80 %»)
Transformation du dégrèvement sous condition de ressources en une exonération totale de TH, ou partielle en cas de lissage
Exonération des contribuables non dégrevés (« 20 %»)
Contribuables non bénéficiaires du dégrèvement sous condition de ressources ou bénéficiaires du dégrèvement partiel(lissage)
En 2021 : 30 % de la TH sur la résidence principale de 2021
En 2022 : 65 % de la TH sur la résidence principale de 2022
Estimation de l’exonération : 2,4 Mds € en 2021, 5,2 Mds € en 2022, 7,9 Mds € en2023
Vote du taux d’imposition des taxes directes
Vote des taux d’imposition
En2021 et2022 : taux de la TH gelés au niveau de2019
A compter de 2023 : vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Lien entre les taux
Taux de référence de la TFPB en 2021
Somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune Remplacement du taux de la TH par le taux de laTFPB
o A compter de 2021, pour permettre la variation des taux de CFE et deTFPNB
o A compter de 2023, pour permettre la variation des taux de CFE, de TFPNB et deTHRS uteur de 15 Md£ ; montant abondé
raction de TVA à hauteur de 7,2Md€
tropole de
VA à hauteur de 0,6Md€
hauteur de 0,3Md£€
iteur de 0,2Md€
24
Compensation des pertes de taxe d’habitation (TH) ou de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
En 2021, la réforme aura pour effet
Pour les communes hors Paris, de substituer à la TH, la TFPB départementale à hauteur de 15 Md€ ; montant abondé par l’État en complément du coefficient correcteur à hauteur de 0,4Md€
Pour les EPCI à fiscalité propre, de substituer à la TH, une fraction de TVA à hauteur de 7,2Md€
Pour les départements (et les collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane) et la métropole de Lyon, de substituer à la TFPB, une fraction de TVA à hauteur de 15Md€
Pour la Ville de Paris, de substituer à la TH, une fraction de TVA à hauteur de 0,6Md€
Pour les régions, de substituer aux frais de gestion TH, une dotation budgétaire à hauteur de 0,3Md€
Pour les EPF, de substituer à la taxe spéciale d’équipement/TH, une dotation budgétaire à hauteur de 0,2Md€
3- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE EN 2021
L’année 2020 aura aussi été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19.
La situation de confinement sans précédent a eu des répercussions sur l’activité des services municipaux et il a fallu assumer les dépenses liées à cette crise, la diminution des recettes des services ou l’ajournement de certaines opérations.
Dans ce contexte, il conviendra donc de faire preuve d’une grande vigilance, en maîtrisant les dépenses publiques municipales et en élaborant des plans de financement optimisés grâce à une veille constante de recherche de subventions. Cette prudence est d’autant plus nécessaire que l’équipe municipale s’est engagée à ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. 25
3.1- La section de fonctionnement : les dépenses
Le tableau ci-après présente les dépenses réelles de fonctionnement (catégorisées) du compte administratif 2016 au compte administratif prévisionnel 2020.
CHAPITRES CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 (provisoire)
011- Charges à cractère général 4 944 322,00 4 496 111,00 3 641 815,00 1 833 215,76 1 988 387,70 8,46
012- Charges de personnel 12 567 578,00 12 881 359,00 14 149 396,00 12 139 261,30 12 765 884,21 5,16
65- Autres charges de gestion
courrante
3 767 315,00 3 597 154,00 3 958 181,00 4 126 731,99 4 468 091,56 8,27
66- Charges financières 516 144,00 280 436,00 231 616,00 722 415,41 318 212,29 -55,95
67- Charges exceptionnelles 519 531,00 145 985,00 40 280,00 37 903,43 183 382,60 383,82
TOTAL 22 314 890,00 22 314 890,00 21 401 045,00 18 859 527,89 19 723 958,36 -11,88
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEM ENT Evolution
2019-2020
Les indemnités des élus
Aucune revalorisation de ce point d’indice n’étant prévue en 2021, le montant de ces indemnités devrait rester stable au cours du prochain exercice budgétaire.
Les subventions versées aux associations et aux structures satellitaires de la commune
Le volume global des subventions versées aux associations ne sera pas abondé et restera à 200 000 € en 2021.
La subvention allouée devrait s’élever pour :
la Caisse des Ecoles entre 3 000 000,00 € et 4 000 000 €,
le CCAS entre 250 000 € et 300 000 €.
l’Espace thermoludique de Ravine-Chaude à 500 000 €. 26
Les charges à caractère général
Le chapitre 011 concerne les frais liés au fonctionnement courant de la collectivité, tels que les denrées alimentaires, les fluides, les fournitures de petits matériels et équipements, les prestations culturelles, l’entretien et la maintenance des équipements, les assurances, les formations du personnel, les frais d’affranchissement et de téléphonie, etc…
Ce chapitre pour 2021 sera contenu. Toutefois, plusieurs postes sont amenés à augmenter suite à des nouvelles estimations des besoins (achat de masques pour le personnel, produits d’entretien, etc.)
Les dépenses exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles, qui concernent à 99% le versement de la Bourse des Etudiants Lamentinois, ne devraient pas connaître une évolution particulière pour 2021.
La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Les éléments de contexte
Le pilotage de la masse salariale fait partie des nombreux enjeux des politiques publiques déployés au sein de la collectivité.
Cet enjeu central représente un processus de gestion rigoureux et exigeant qui se trouve confronté à plusieurs facteurs qui interfèrent les uns sur les autres (législatif, statutaire, sanitaire et sociétal).
Tout l’intérêt réside dans la capacité que peut avoir la politique de ressources humaines à s’adapter à cet environnement multiple tout en respectant les bornes budgétaires fixées ainsi que les dispositions en faveur du personnel. D
27
La structure des effectifs
La collectivité poursuit ses efforts de maîtrise de la masse salariale sur fond de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en privilégiant les axes de gestion suivants :
- la réorganisation des services à travers un organigramme clair - le redéploiement des effectifs via des mobilités internes
- le suivi administratif de l’absentéisme et des agents en maladie - la diminution du recours aux heures supplémentaires
- le non remplacement des agents à la retraite
- l’efficience du recrutement des contractuels 28
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Stagiaires
titulaires 243 241 239 344 343
318
(stagiaires
titulaires
uniquement)
318
Non
titulaires 118 134 138 85 85 86 89
Total 361 375 377 429 428 404 407
Masse
salariale 11 619 938,59 12 247 027,93 12 567 577,52 13 258 813,07 12 460 212,53 11 836 528,45 12 688 000 29
Statut Effectif
Espace
aqualudique 22
Apprentis 12
Service
civique 20
TOTAL 54
TOTAL GENERAL au 31/12/2020 : 407 + 54 = 461 agents. 30
La répartition hommes / femmes :
SEXE
Statut F H TOTAL %
Apprentis 6 6 12 2,73%
Service civique 10 10 20 4,56%
Non titulaires 58 31 89 20,27%
Stagiaires/Titulaires 217 101 318 72,44%
TOTAL 291 148 439 100%
La structure détaillée par catégorie hiérarchique au 31 décembre de chaque année 31
Cette catégorie concerne les agents titulaires et stagiaires
2017
Sexe
Catégorie
Femmes Hommes
Total %
A 7 4 11 3,20%
B 14 7 21 6,10%
C 150 162 312 90,70%
Total 171 173 344 100%
2018
Catégorie
Sexe
Total % Femmes Hommes
A 7 5 12 3,75%
B 15 5 20 6,25%
C 197 91 288 90%
Total 219 101 320 100% 32
Le nombre de cadre de catégorie B a augmenté d’une unité en 2020 mais les agents de catégorie C restent supérieurs en nombre.
Le nombre d’agents de sexe féminin a évolué et est nettement supérieur avec 68,34% (contre 68,24% en 2019).
2019
Sexe
Catégorie Femmes Hommes Total %
A 8 5 13 4,09%
B 13 5 18 5,66%
C 196 91 287 90,25%
Total 217 101 318 100% 33
Nb : 49,70% en 2017 et 68,48% en 2018
La structure détaillée par filière
Cette catégorie concerne les agents titulaires et stagiaires
Filière Femmes Hommes Pourcentage
Administrative 100 15 36,17%
Technique 86 75 50,63%
Culturelle 8 1 2,83%
Social 7 0 2,20%
Médico-sociale 1 0 0,31%
Police 6 10 5,03%
Animation 9 0 2,83%
TOTAL 217 101 100%
La filière technique est la plus représentative au sein de la collectivité. tion de handicap.
nts en situation de handicap.
rsonnes Handicapées dans la
34
La filière administrative étant la 2ème dans le classement.
Travailleurs en situation de handicap
Tout employeur dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 20 agents (Equivalent Temps Plein) est soumis au respect de l'obligation d'emploi définie à l'article L5212-2 du code du travail. Cette obligation d'emploi pour les travailleurs ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé fixe un taux minimal d'emploi à 6% de l'effectif total.
La collectivité doit pouvoir justifier d’un nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans ses effectifs.
Obligation légale : 6% soit une obligation légale de 18 agents en situation de handicap.
Taux actuel de la collectivité : 0,99% soit 3 agents en situation de handicap.
Nombre d’unités manquantes : 15 unités selon le dernier rapport du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
La composition des rémunérations du personnel en 2020 35
Statut Etablissement Traitement de base
Nouvelle
bonification
indiciaire
Supplément
familial de
traitement
Primes et
indemnités Total
CCAS 11 009,09€ _ _ _ 11 009,09€
CDE 52 741,43€ _ _ _ 52 741,43€
Apprentis
VILLE 103 471,53€ _ _ _ 103 471,53€
Espace aqualudique 486 932,21€ _ _ _ 486 932,21€
CCAS 7 457,34€ _ _ _ 7 457,34€
CDE 411 589,37€ _ 27,48€ _ 411 616,85€
Non titulaires
VILLE 1 145 165,91€ _ 2 683,92€ 17 644,38€ 1 165 494,21€
CCAS 77 033,77€ 3 084,17€ 2 253,10€ 16 832,04€ 99 203,08€
CDE 1 219 829,71€ 4 203,36€ 9 233,07€ 118 056,67 1 351 322,81€
Stagiaires/titulaires 36
VILLE 4 895 176,68€ 102 537,06€ 62 725,90€ 829 057,58€ 5 889 497,22€
TOTAL 8 410 407,04€ 109 824,59€ 76 923,47€ 981 590,67€ 9 578 745,77€
Le traitement de base (87,80%) représente la part la plus importante de la rémunération des agents car il fait référence directement au indice de rémunération du personnel. Les primes et indemnités (10,25%) représentent le 2ème poste le plus importante dans la rémunération.
La NBI étant liée aux fonctions effectives occupées par l’agent bénéficie à moins d’agents que les primes et indemnités qui ne sont pas systématiquement liées à une fonction.
Le temps de travail dans la collectivité :
La collectivité fait toujours face à la situation sanitaire tendue et a dû adapter les horaires de travail du personnel afin de contribuer à la lutte contre la prolifération de la covid-19.
Le temps de travail est toujours fixé à 35h en 2021 mais les plages horaires ont fait l’objet d’un aménagement en horaires continus (les services travaillent de 7h30 à 14h30 exceptés ceux qui ont des horaires spécifiques tels que la police municipale, le service technique…).
Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs pour 2021 :
En 2021, les ressources humaines seront impactées aussi bien par des mesures statutaires et réglementaires que par des décisions liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mesures statutaires et réglementaires : 37
- Instauré en 2016, le PPCR « Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations » a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière.
C’est ainsi qu’au 1er janvier 2021, certains cadres d’emplois de catégories A et C ont bénéficié d’une revalorisation indiciaire qui se caractérise par des gains d’indice de rémunération supplémentaire.
Les agents concernés ont fait l’objet d’arrêtés d’attribution selon leur grille de rémunération.
- D’autre part la mise en place du RIFSEEP reprend son cours et ce nouveau régime indemnitaire sera appliquée cette année dans la collectivité.
- Enfin, les Lignes directrices de gestion qui permettent de fixer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines seront mise en place cette année afin que la collectivité puisse fixer ses orientations générales en matière de promotion, valorisation des parcours et recrutement.
Nb : certains avis de la CAP antérieurs à 2021 feront l’objet d’une analyse par l’autorité territoriale.
Mesures liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) :
- Afin de traduire la volonté d’intégration globale des contractuels de façon concrète pour les 6 prochains mois, deux stratégies sont mises en œuvre :
STRATEGIE A COURT TERME
Une réorganisation globale entre la Ville, la Caisse des écoles et le CCAS basée sur des créations de postes au sein des établissements dans lesquels ces agents exercent véritablement leurs missions.
Ainsi, les agents de la ville qui exercent leurs activités quotidiennement pour la Caisse des écoles seront mutées dans cet établissement et les agents de la ville qui exercent leurs activités pour le CCAS rejoindront aussi ce dernier. 38
La conséquence sera une amélioration des ratios de la Ville qui se verra diminué des agents concernés
STRATEGIE A MOYEN TERME
Les recrutements ayant été effectués sur la base d’un quota horaire plus faible que le poste originaire, des besoins seront nécessairement identifiés dans les services où certaines missions doivent être renforcées en terme de quotité après une durée de mise en œuvre concrète.
L’objectif étant de parvenir à une évolution progressive des postes en terme de besoin de la collectivité, quotités de travail et compétences.
- La modernisation de l’organigramme est une mesures phares de la GPEC car elle structure l’organisation de la collectivité et favorise aussi bien la montée en responsabilité et compétences des agents que la rationalisation des emplois. L’organigramme modernisé sera mis en place en 2021.
Autres mesures
S’agissant de l’action sociale, la valeur faciale individuelle des titres restaurants sera augmenté d’un euro. Ce surcoût mensuel sera répercuté sur l’agent ainsi que sur la collectivité (prise en charge de 50% par la commune).
Enfin, la situation sanitaire impacte fortement le budget lié aux dépenses de personnel car la protection des agents passe par l’achat de produits et fournitures spécifiques (gels hydro-alcooliques, masques, produits désinfectants…).
Concernant l’évolution des effectifs :
Quatre agents on fait valoir leurs droits à la retraite au titre de l’année 2021.
La collectivité enregistrera une baisse équivalente des titulaires en 2021 consécutivement à ces départs.
3.2- La section de fonctionnement : les recettes 39
Le tableau ci-après présente les recettes réelles de fonctionnement (catégorisées) du compte administratif 2016 au compte administratif prévisionnel 2020.
CHAPITRES CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 (provisoire)
013- Atténuation de charges 952,00 315,00
70- Produits de services, du domaine
et ventes diverses 383 030,00 280 972,00 93 347,00 251 748,07 182 870,33 -27,36
73- Impôts et taxes 15 007 723,00 14 103 246,00 16 852 507,00 18 125 939,02 17 521 908,54 -3,33
74- Dotations, subventions et
participations 5 024 783,00 4 085 545,00 4 312 911,00 4 258 827,19 5 196 382,62 22,01
75- Autres produits de gestion
courrante 1 087 735,00 219 847,00 110 634,00 530 095,40 203 499,53 -61,61
76- Produits financiers 245,00 32,00 165,00
77- Produits exceptionnels 636 679,00 113 720,00 418 763,00 2 561 907,12 408 135,37 -84,07
TOTAL 22 141 147,00 22 141 147,00 18 803 362,00 25 728 516,80 23 512 796,39 36,83
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEM ENT Evolution
2019-2020
Pour le présent exercice, l’Etat garantie les recettes fiscales des collectivités.
La fiscalité locale
Avec la réforme de la taxe d’habitation les communes perdent leur pouvoir de fixation des taux qui, pour les années 2020, 2021 et 2022, seront gelés aux taux de 2019. et présente un nouveau schéma de
part
s de
40
La loi de finances 2021 confirme la suppression de la Taxe d’habitation (TH) et présente un nouveau schéma de financement
En 2021, 80% des contribuables sont exonérés intégralement de taxe d’habitation.
Les 20 % des ménages restants s’acquittent de 70% de leur cotisation (en 2022 ils s’acquitteront de 35%). En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La TH sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera renommée «taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS).
A partir de 2021 le produit de la TH sera « nationalisé » et remplacé, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la TF sur les propriétés bâties. Un mécanisme correcteur neutralisera les éventuels écarts de compensation. Les communes pour lesquelles le surcroît de TFPB est inférieur ou égale à 10 000 euros conserveront ce gain.
Les taux d’imposition de TH sont gelés au niveau de ceux appliqués en 2019. La revalorisation des valeurs locatives foncières pour 2021 sera de 0,2% (différence entre l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2020 et celui de novembre 2019).
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la nouvelle méthode de calcul de l’assiette foncière des établissements industriels modifieront les indicateurs financiers et fiscaux entrant dans le calcul des dotations et de la péréquation dès 2021. Ces effets ne se feront sentir qu’à compter de 2022 dans la mesure où les calculs sont effectués à partir de l’année fiscale N-1. Pour autant, la loi de finances prévoit la mise en place d’une fraction de correction afin de maintenir, au moins pour la première année des niveaux d’indicateurs équivalents à la période antérieure.
Les dotations de l’Etat
Comme évoqué dans la première partie de ce ROB :
la dotation forfaitaire restera stable (sans grande augmentation) et sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en des collectivités les plus fragiles. s d'outre-mer (DACOM) devrait également rester
41
la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) devrait également rester stable.
Les cessions d’immobilisations
Pour l’année 2021, le programme de régularisation foncière sera poursuivi.
Les produits des services
Cette année, il faudra s’attendre à ce que ce poste n’enregistre pas de recettes significatives en raison de la crise sanitaire.
3.3- La structure de la dette
Les établissements prêteurs sont les suivants :
Date Etablissement prêteur Dette en capital à l'origine Durée init. Échéance Date de fin
05/2012 Caisse des dépôts et Consignations 4 000 000,00 15 ans Annuelle 01/05/2027
10/2007 Crédit Agricole Guadeloupe 1 000 000,00 15 ans Annuelle 15/10/2022
12/2010 Crédit Agricole Guadeloupe 4 000 000,00 15 ans Annuelle 30/12/2025
11/2013 Crédit Agricole Guadeloupe 4 000 000,00 15 ans Annuelle 30/11/2028
06/2017 Agence Française de Développemnt 2 000 000,00 18 ans Annuelle 15/12/2036
Total 15 000 000,00 Bilan Annuel
Caractéristiques de la dette au 19/03/2021
Encours
Taux actuariel *
Charges financières en 2021
Annuité
Remboursement anticipé avec flux
Intérêts emprunts
8 365 291,71
4,38%
1 382 484,63
0,00
366 498,05
Nombre d'emprunts * 5
Taux moyen de l'exercice 4,37%
* tirages futurs compris
Amortissement 1 015 986,58
Remboursement anticipé sans flux 0,00
ICONE 72662,77
42 Evolution de l'encours depuis 5 ans au 01/01 en début de journée
12.5M
10M
7.5M
5M
2.5M
DDR 0 2 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Extinction
Extinction de l'encours Evolution de l'annuité
10M 1 SO0k
7.5M
1 000k
5M
S00k
2.5M
OM Ok
2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036
EM Fixe MM Variable EM Capital Mintéréts UM Frais
TN 43 Ex.
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2036
Encours
début
8 365 291,71
7 349 305,13
6 286 065,07
5 270 920,76
4 208 886,03
3 097 688,89
2 306 119,76
1 477 015,04
981 190,37
867 235,09
750 898,14
632 129,75
510 879,10
387 094,31
260 722,42
131 709,36
Annuité
1 382 484,63
1 382 484,55
1 284 835,54
1 284 835,54
1 284 835,52
913 659,49
913 659,40
540 948,19
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,09
Intérêts
366 498,05
319 244,49
269 691,23
222 800,81
173 638,38
122 090,36
84 554,68
45 123,52
20 506,88
18 125,21
15 693,77
13 211,51
10 677,37
8 090,27
5 449,10
2752,73
Taux
4,37%
4,33%
4,28%
4,21%
4,10%
3,88%
3,54%
3,00%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
Taux
act.
4,38%
4,34%
4,29%
4,23%
413%
3,94%
3,67%
3,06%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
2,09%
Amort.
1 015 986,58
1 063 240,06
1 015 144,31
1 062 034,73
1111 197,14
791 569,13
829 104,72
495 824,67
113 955,28
116 336,95
118 768,39
121 250,65
123 784,79
126 371,89
129 013,06
131 709,36
1 382 484,63
1 382 484,55
1 284 835,54
1 284 835,54
1 284 835,52
913 659,49
913 659,40
540 948,19
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,16
134 462,09
44
Tableau d’amortissent Types de Taux
Taux Varlable 00%
D fixes
Encours 8 365 291,71
% 100,00%
Durée de vie moyenne 4 ans, 8 mois
Duration 4 ans, 2 mois
Nombre d'emprunts 5
Taux actuariel 4,38%
Taux moyen 4,37%
[À
Taux FIX8 : 100.0 %
UN Variables
0,00
0,00%
0,00%
0,00%
Total
8 365 291,71
100%
4 ans, 8 mois
4 ans, 2 mois
5
4,38%
4,37%
45
Les types de taux appliqués aux emprunts Charte Gissler
Classification de l'encours au 19/03/2021 en début de journée selon
Niveau
de
risque
suivant
la
structure
Catégorie
1-A
TOTAL
la charte Gissler
2 3 4 5 6
Niveau de risque suwvarnt l'indice sous-jacent
© 1A
Encours au 19/03/2021
8 365 291,71
8 365 291,71
EN £ncours exposé à un risque faible
£ cours exposé à un risque élevé
RE cours 0xp050 à un risque très élevé
100,00%
100 %
46
La classification des emprunts (GISSLER), de 1A à 6F s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F).
Le Lamentin ne possède que des emprunts à taux fixes avec une classification à 1A. Répartition sur l'exercice
soi
400
oi
2001
aux
ok
Janner Février Mers
Echeancier
Avril lai Jun Juitet Août Septerbre
DM Amortissoment Mintérèts PM Frais e- Echéance moyenne
ER
“
BE
Octobre Noverbre Décembre
47 Contrats
Année 2021 Nb éch. Solde
Amort. Intérêts
Janvier 0 0,00 0,00 0,00
Février 0 0,00 0,00 0,00
Mars 0 0,00 0,00 0,00
Avril 0 0,00 0,00 0,00
Mai 1 273 695,51 99 015,83 372 711,34
Juin 0 0,00 0,00 0,00
Juillet 0 0,00 0,00 0,00
Août 0 0,00 0,00 0,00
Septembre 0 0,00 0,00 0,00
Octobre 1 88 234,16 9 414,93 97 649,09
Novembre 1 258 916,80 147 569,19 406 485,99
Décembre 2 395 140,11 110 498,10 505 638,21
TOTAL 5 1 015 986,58 366 498,05 1 382 484,63
[À 48 . (vestiaires, gymnase, piscine).
49
3.4- La poursuite des projets d’investissement
Cette année, les investissements sont les suivants :
Politique Publique 2 : Sports – Loisirs
Poursuite des travaux de rénovation du complexe de Blachon (vestiaires, gymnase, piscine).
Politique Publique 4 : Développement économique
Reprise des études liées aux travaux de la 2ème tranche de l’espace Thermoludique René TORIBIO.
Politique Publique 6 : Scolaire - périscolaire
Poursuite des travaux de la construction d’un groupe scolaire à Cailloux.
Politique Publique 7 : Opérations d’aménagement du territoire
Finalisation des travaux d’extension du cimetière avec le démarrage de la phase 2.
Poursuite des travaux de Mise en valeur des bâtiments Ali TUR avec en première partie la réhabilitation de la Justice de paix abritant aujourd’hui la Police municipale.
Poursuite de l’entretien du réseau routier.
Poursuite de l’entretien du réseau public d’électricité.