Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 007 du 16 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 007 du 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 007 du 16 janvier 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2024-007

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des routes du Nord /

8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage

public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de

Charleville-Mézières. (6 pages) Page 3

Préfecture 08 /

8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant

approbation du plan ORSEC départemental organisant la réponse de

sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des

réseaux électriques, de communications électroniques, d'eau, de gaz et

d'hydrocarbures RETAP RESEAUX (2 pages) Page 10

8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant

renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Ardennes de

la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (2 pages) Page 13

Préfecture 08 / CABINET

8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32 portant

interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département

des Ardennes (2 pages) Page 16

Préfecture 08 / DCL

8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13 portant délégation de signature

à Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l’Agence régionale de

santé Grand Est (4 pages) Page 19

8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14 portant délégation de

signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (4

pages) Page 24

2Direction Interdépartementale des routes du

Nord

8-2024-01-15-00003

T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de

l’éclairage public – Fermeture de la filante

Sedan / Reims – Commune de

Charleville-Mézières.

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 3PRÉFET rection i s Direction interdépartementale

DES ARDENNES P po des routes Nord galité Fraternité

| ARRÊTÉ

Département des Ardennes - A34 - Travaux de dépose de l'éclairage public - Fermeture de la

filante Sedan / Reims - Commune de Charleville-Mézières.

__ Arrêté n° T24-006AR

Vu le Code de la Route et notamment les shieise R 411-8, R 4171-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal, |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le

Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du

Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le ministre délégué auprès du ministre de la Transition

écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours

«hors chantiers »,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous

chantier,

1/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 4Vu la demande en date du 03/01/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims -

Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur

l'autoroute A34, sens Sedan / Reims.

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 03/01/ 2024,

Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, de 08h00 à 17h00, sur l'A34, les 06 et 07

février 2024, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité

des usagers et du personnel intervenant.

ARTICLE 2 :

Les restrictions consistent en la fermeture de l'axe A34 Droit «filante Sedan / Reims», en

configuration de bretelle, au PR 32+0 500.

Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante ser a mise en place (cf. Annexe 2) :

+ Continuer sur RN 43,

*_ prendre la sortie « la Croisette » échangeur 10,

° au premier giratoire prendre la 3° sortie en direction de « Reims/Sedan ÿ,

*_au second giratoire prendre la 1** sortie en direction de « Reims/Sedan»,

* suivre l'A34 en direction de « Reims »,

* fin de déviation.

ARTICLE 3 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »

approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du

SETRA. |

2/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 5La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15

08.

Les travaux sont réalisés par les services de la DIR Nord. Le District Reims-Ardennes est le

gestionnaire de la voie.

ARTICLE 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de s Ardennes.

ARTICLE 7:

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté

dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice des services du Cabinet,

. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

. le Directeur du S.D.IL.S des Ardennes,

. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,

. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,

. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,

M. le Maire de Charleville-Mézières

DIRN/SPT/CPR.

SLR

ES

ES

LS

À Reims, le 15 janvier 2024

_ Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la DIR Nord,

Pour le Directeur et par délégation,

La cheffe de l’AGR Est

3/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 6Annexe 1 : plan de situation des travaux

AJ5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 7Annexe 2 : plan de déviation

Citroën CHARL

- AUTOBERNAPD /dd / 4 Cimetière 6 $

) gare S ; Echangeur 43-10 PRE, È BTE Hurce La croisette 5 we —iCharieville- Mézières - . « 7 Heures Wots France Charrih &rmelte Av 2e ©) se Charteville-Méziéres tre commercial Défaut sur La Croisette Pepe Taralerergies @)

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5/5

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 8Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR – A34 – Travaux de dépose de l’éclairage public – Fermeture de la filante Sedan / Reims – Commune de Charleville-Mézières. 9Préfecture 08

8-2024-01-15-00005

Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant

approbation du plan ORSEC départemental

organisant la réponse de sécurité civile de

rétablissement et approvisionnement d'urgence

des réseaux électriques, de communications

électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures

RETAP RESEAUX

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de 10PRÉFET Cabinet

DES ARDENNES Direction des sécurités

Liberté Bureau gestion de crise,

Egalité défense et sécurité nationale Fraternité

Arrêté n° 2024-

portant approbation de la disposition générale du plan ORSEC départemental

organisant la réponse de sécurité civile

de rétablissement et approvisionnement d'urgence

des réseaux électriques, de communications électroniques,

d'eau, de gaz et d'hydrocarbures

Le préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le Code le la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 732-1 à L 732-2-1 (issus de la loi n°2023-22 du

24 janvier 2023 d'orientation et de programmation créant une disposition cadre générale et complémentaire

aux dispositifs sectoriels existants en matière de gestion de crise) et R 732-1 à R 732-8 relatifs au maintien de

la satisfaction des besoins prioritaires de la population ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de

la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population

et aux mesures à prendre par les exploitants d’un service destiné au public lors de situation de crise, pris en

application du | de l’article n° 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la république en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain

BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;

Vu l'instruction du 7 octobre 2014 relative au rôle des directions départementales interministérielles (DDI)

dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la post-crise.

Vu le guide ORSEC départemental et zonal «mode d'action rétablissement et approvisionnement d'urgence

des réseaux électricité, communication électroniques, eau, gaz, hydrocarbures- G5» ;

Vu l'avis des services de l'État concernés et des partenaires sur le projet ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de 11ARRÊTE

Article 1 : Les dispositions ORSEC RETAP-Réseaux, annexées au présent arrêté, sont approuvées et applicables

à compter de ce jour dans le département des Ardennes.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Sedan, Rethel et

Vouziers, les directeurs et chefs des services départementaux de l'État concernés, le délégué territorial de

l'agence régionale de santé, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des services

d'incendie et de secours, le médecin responsable du SAMU, le président du conseil départemental des

Ardennes, les maires du département des Ardennes et les gestionnaires, opérateurs et associations concernés

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes.

ré

Charleville-Mézières, le À .À. 2o 24

Alain BUCQUET

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de 12Préfecture 08

8-2024-01-15-00004

Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant

renouvellement de l'agrément du Comité

départemental des Ardennes de la Fédération

Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 13PREFET

DES ARDENNES Cabinet

Liberté Direction des sécurités

Egalité . .

Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2024 - 29 - Cab

portant renouvellement de l'agrément

du Comité départemental des Ardennes

de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers

SeCOUFS ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet en tant que

préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les

formations aux premiers seCOUrs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de nivéau 1 » (PSC1);

Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Laetitia Kulis, sous

préfète, directrice de cabinet ;

Vu la demande, du 14 novembre 2023 modifiée le 9 janvier 2024, du Comité départemental des

Ardennes de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins de renouvellement d'agrément ;

Considérant que le Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins répond aux conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux

conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours et s'engage à en

respecter les termes ;

Sur proposition de Madame la directrice du Cabinet :

1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 14ARRETE

Article 1”: Le Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins est agréé, uniquement dans le département des Ardennes, pour la formation aux premiers secours suivantes :

e prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément

doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment

un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions

organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut prendre les dispositions

mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé ;

Article 4: L'agrément de formation est délivré au Comité départemental des Ardennes de la

Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins pour Une durée de 2 ans.

Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration sous réserve du respect des conditions fixées

par le présent arrêté et du déroulement effectif de Sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.

Article 5_: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du cabinet, la cheffe du bureau

gestion de crise, défense et sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Charleville-Mézières, le At gone 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Directricedy cabinet

Lætitia Kulis

f

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 7 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005

Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du

Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site wwiw.telerecours.fr,

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou

implicite de l’un de ces deux recours.

Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 15Préfecture 08

8-2024-01-16-00003

Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32

portant interdiction des transports scolaires et

interurbains dans le département des Ardennes

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32 portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 16ss

E 3

PRÉFET

DES ARDENNES

Be

Cabinet

Fraternité Direction des sécurités

Bureau gestion de crise, défense et

sécurité nationale

Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32

portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département

des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

. l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;

VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet en

qualité de Préfet ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à

Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet ;

VU les prévisions météorologiques du 16 janvier 2024 plaçant le département des

Ardennes en vigilance orange pour un risque de neige et de verglas dans la nuit du 16 au 17

janvier 2024 ;

Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 16 janvier 2024

pour le département des Ardennes ;

Considérant les difficultés de circulation liées à la neige et au verglas dans le

département, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la sécurité

de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;

Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;

ARTICLE 1*- La circulation des véhicules de transports scolaires et interurbains est

interdite dans le département des Ardennes le mercredi 17 janvier de 5 heures à 20

heures.

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32 portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 17ARTICLE 2 -La Directrice de cabinet, le Commandant de groupement de Gendarmerie

des Ardennes, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au

Recveil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières le 16 janvier 2024

Pour le.préfet et par délégation,

La directri e cabinet,

Laetitia KULIS

|

Le

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, place de la Préfecture,

BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,

25 rue du Lycée, 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencé de

l'administration pendant deux mois. |

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout

document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision

administrative contestée.

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32 portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 18Préfecture 08

8-2024-01-16-00001

Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à

Mme Virginie CAYRÉ,

directrice générale de l’Agence régionale de

santé Grand Est

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à 19E |

PRÉFET

DES ARDENNES Direction de la Citoyenneté ul et de la légalité

Arrêté n° 2024 / À

portant délégation de signature à

Mme Virginie CAYRE,

directrice générale de l’Agence régionale de santé Grand Est

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU

le code de la santé publique ;

le code de la construction et de |’ habitation :

le code de la défense ;

le code de l’action sociale et de la famille ;

le code de la sécurité sociale :

le code de l’environnement ;

le code général des collectivités territoriales :

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ; |

la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires ;

la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes

faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre

ou dangereux ;

l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21

juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et

les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre. 2020 relative à l'harmonisation et à la

simplification des polices des immeubles, locaux et installations :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de

l'article 14 de la loi du 13 août 2004 ;

le décret n° 2008-158 du 22 février ‘2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en. Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;

le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité,

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat

dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale de

santé, pour l’application des articles L1435-1, L1435-2 et L1435-7 du code de la santé

publique ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de

l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réformé de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires :

1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00

Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à 20- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

- le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de

professionnels de santé regroupant les infirmiers ;:

- le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;

- le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;

- le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice

générale de l'agence régionale de santé Grand-Est — Mme Virginie CAYRÉ ; - le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des

polices des immeubles, locaux et installations :

- le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

- le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes :

- la décision n°2020- 2072 du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Guillaume MAUFFRE

en qualité de délégué territorial des Ardennes avec effet du 09 novembre 2020 ;

- la décision n°2022 - 2395 du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Solène GOSSET

en qualité de Déléguée Territoriale Adjointe des Ardennes;

- la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Mili SPAHIC en

qualité de Directeur Général adjoint chargé du pilotage et des territoires avec effet du 15

janvier 2024 ;

- le protocole signé entre le préfet des Ardennes et le directeur général de l'Agence régionale de

santé de Champagne-Ardenne ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;

ARRETE

Article 1°

Délégation est donnée à Mme Virginie CAYRÉ, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, à l'effet de signer au nom du préfet des Ardennes dans le cadre de ses attributions et compétences, les actions définies ci-après, exception faite des courriers à destination des parlementaires, du président du conseil départemental des Ardennes et des circulaires à l'ensemble des maires du département.

1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision

du préfet

1.1.1. Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de

l'Etat aux personnes qui en font l’objet, ainsi que les avis mentionnés à l’article L 3213-

9 du code de la santé publique ;

1.1.2. Saisine du juge des libertés et de la détention en application de l'article L 3211-12-1 du

code de la santé publique

1.1.3. Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L 3213-5-1

et L3213-8 du code de la santé publique

1.2 Dispositions relatives aux eaux potables

1.2.4 Communication aux maires des données sur la qualité de l’eau ;

1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si les limites

qualitatives sont dépassées ;

1.2.3 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si une situation

exceptionnelle (risques) se présente ;

1.2.4 Sollicitation. de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ;

consultation et information du CODERST :

1.25 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations de

distribution - réseaux intérieurs ;

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à 211.2.6 Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau des

résultats du contrôle sanitaire ;

1.2.7 Demande de mesure corrective suite à un dépassement d'une référence de qualité ;

1.2.8 Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiées

en cas de risque de non-respect de limites et références de qualité non lié aux

installations publiques et privées de distribution d'eau :

1.2.9 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée :

1.2.10 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire ;

1.2.11 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires :

1.2.12 Transmission au maire des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des synthèses commentées.

1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles

1.3.1 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion,

dans le cadre de la procédure d'autorisation :

1.3.2 Transmission de la demande à l'académie de médecine si l’utilisation est à des fins

thérapeutiques ;

1.3.3 Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil des avis au

préfet de région ;

1.3.4 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion,

dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection ;

1.3.5 Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.

1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades

1.4.1 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication du

recensement et reconduction de celle de l’année précédente ;

1.4.2 Notification au ministère de la santé de la liste des eaux recensées :

1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils,

interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures. situations

anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux de baignade) ;

1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire ;

1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues du contrèle sanitaire ;

1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus ;

1.4.7 Envoi au ministère de la santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.

1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants

1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant.

1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d’amianté

1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / diagnostic

positif) ;

1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux :

1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n’ont pas effectué la recherche d'amiante

ou d’une expertise ;

1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics, expertises, mesures

conservatoires.

1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations

1.7.1 Courriers et documents relatifs à la salubrité des immeubles, locaux et installations

définie aux articles L 1331-22. à L. 1331-24 du code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L: 511-1 à L 511-21 et R 511-1 à R 511-12 du code de la construction et de l'habitation.

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à 22Article 2

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie CAYRÉ, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1er sera exercée par Monsieur Mili SPAHIC, Directeur Général adjoint

- Pilotage et territoires, ou en son absence où empêchement, par Monsieur Frédéric REMAY,

Directeur Général adjoint, ou en son absence ou empêchement, par Madame Valérie GOETZ,

Secrétaire générale, ou en son absence ou empêchement, par Monsieur Guillaume MAUFFRE,

délégué territorial des Ardennes, où en son absence ou empêchement, par Mme Solène

GOSSET, déléguée territoriale adjointe, exception faite des points 1.2.2, 1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie CAYRÉ ou de Monsieur Mili SPAHIC

ou de Monsieur Frédéric REMAY ou de Madame Valérie GOETZ ou de Monsieur Guillaume

MAUFFRE ou de Madame Solène GOSSET, la délégation de signature qui leur est accordée par

l'article 2, sera exercée par :

+ Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :

Madame Sandra MONTEIRO), directeur délégué aux affaires juridiques;

Monsieur Michaël BERTRAND), directeur délégué adjoint aux affaires juridiques;

Madame Angélique SCHENA, cadre expert, manager de proximité au département des soins

psychiatriques sans consentement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est

donnée à Mme Lorna GOMEZ, Adjointe:

Monsieur David SIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sans

consentement.

+ Pour les dispositions relatives au domaine « Santé - Environnement » :

Monsieur David ROCHE, responsable du pôle «environnement, promotion de la santé et

sécurité » ;

En cas d'absence où d'empêchement de M. David ROCHE, délégation de signature est donnée à

Mme Marie-Charlotte DANJON, ingénieure d’études sanitaires.

Article 4

L'arrêté n° 2023/739 du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Virginie

CAŸRE, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, est abrogé à compter de

l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'Agence régionale de santé

Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le

1 6 JAN. 2024

Le Préfat

Alain BUC

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13

portant délégation de signature à 23Préfecture 08

8-2024-01-16-00002

Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature

à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de

cabinet

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature 24Ex

PREFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité Direction de la Citoyenneté

et de la légalité

Arrêté n° 2024 / A4

portant délégation de signature

à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet

Le préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la construction et de l'habitation;

Vu le code de la défense :

Vu le code de la route :

Vu le code électoral :

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature 25Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;

Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des

Ardennes ;

Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan ;

Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;

Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétaire général de la

préfecture des Ardennes ;

Vu le décret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualité de sous-préfet de.

Vouziers ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité

pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementale

de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission

consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de la

préfecture des Ardennes et son annexe ;

Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTE9500199C du 22 juin 1995 relative aux

commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux

règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;

Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249)] du

23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et

congés des préfets et sous-préfets ;

Vu la nouvelle organisation des services du cabinet effective à compter du 30 juin 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général :

[ee]

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature 26ARRETE:

Article 1°’ : Délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à

l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les domaines relevant des

attributions du Cabinet.

Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :

* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;

* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;

* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécurité

contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ;

* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet des Ardennes et du

secrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,

directrice de cabinet, à l'éffet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sans

consentement.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de

signature prévue aux articles 1 et 2, à l'exclusion des actes relatifs à la gestion du service

départemental d'incendie et de secours et à la situation des officiers des sapeurs-pompiers

(notation, avancement, absences), sera donnée à Mme Sara JANSSEN, attachée principale,

adjointe à la directrice de cabinet, directrice des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale, et en son absence ou si elle est empêchée, à Mme Mélanie

SOMMELETTE, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, radicalisation et

sécurité routière.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laetitia KULIS, Mme Sara

JANSSEN, et Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signer

les actes visés à l'article 4, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau à:

- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense et

sécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;

* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans lés ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.

- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe.du pôle sécurité

intérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :

* demandes d'enquêtes ;

* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;

* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre du programme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de la

délinquance et de la radicalisation (FIPDR).

- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pêle

sécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :

GC)

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature 27* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de

signature prévue à l'article 4 sera exercée par M. Pierre GRISELHOUBER, adjoint au chef du

bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État et chargé de

mission « affaires réservées ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GRISELHOUBER, la délégation de signature

sera assurée par :

- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle

communication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décision ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;

* engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.

- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle

représentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :

* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;.

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joël DUBREUIL, secrétaire

général de la préfecture, de M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers, et de Mme Hélène HESS,

sous-préfète de Sedan, délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice

de cabinet, à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en

matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire ÿy compris les refus de séjour,

reconduites à la frontière, obligations de quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le

maintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention

administrative devant le juge des libertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers,

les procédures devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2023/624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature

à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,

ainsi qu'à M. Hanafi HALIL, Mme Hélène HESS, Mme Sara JANSSEN, Mme Mélanie

SOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, Mme Nathalie PICART, M. Pierre GRISELHOUBER, Mme

Orlane TALÉEC et Mme Myriam BELLEVILLE.

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

des services déconcentrés de l’État. Une copie sera adressée à la directrice départementale des

finances publiques des Ardennes. |

Le préfet,

Alain BUCQUET

Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14

portant délégation de signature 28