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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 001 du 04 janvier 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 001 du 04 janvier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-001
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024 Sommaire
DDT 08 /
8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de
délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole (6 pages) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 1er janvier 2024 (40 pages) Page 10
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale
de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État (12 pages) Page 51
8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police
municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale (13 pages) Page 64
2 DDT 08
8-2023-12-29-00001
avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la
convention de délégation des aides à la pierre de
la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole
DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 3 |
RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQU AA aosvre nn Liberté Pelé nationale Anah
Fraternité de l'habitat
Avenant n°2 pour l’année 2023
à la Convention de délégation
de gestion des aides à la pierre
Avenant de fin de gestion pour l’année 2023
pour le logement locatif social
ETAT — ARDENNE METROPOLE
DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 4 DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 5 Le présent avenant est établi entre
la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représentée par son Président M. Boris
RAVIGNON,
et
l’État, représenté par M. Alain BUCQUET, Préfet du département des Ardennes,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l’article L. 301-5-1 et L. 435-1,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 279-0 bis À,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 mars 2022 approuvant la signature de la
convention de délégation de compétence et ses avenants,
Vu l’avenant n°1 pour l’année 2023 à la convention de délégation de gestion des aides à la pierre du 31
octobre 2023,
Vu les avis des pré-Comités de l'Administration Régionale dématérialisés de fin mars et mai 2023 sur la
répartition des objectifs et des crédits des parcs public et privé,
Vu l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 3 avril 2023 sur la répartition des
crédits et les orientations de la politique de l’habitat,
Vu la notification des objectifs et des crédits relatifs au parc public et au parc privé pour l’année 2023
de la préfète de région en date du 9 mai 2023,
Vu l'ajustement du 1 décembre 2023 relatif au parc public,
DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 6 Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de l'avenant
Le présent avenant pris en application de l’article 1ll-2 de la convention de délégation des aides à la pierre a pour objet de fixer l'enveloppe définitive des droits à engagements ainsi que les objectifs qualitatifs inhérents. 1 complète l'avenant n°1 signé en date du 31 octobre 2023 qui traite les objectifs et le montant prévisionnel des droits à engagement pour le parc public.
Article 2 — Objectifs quantitatifs pour 2023
2.1 Pour le développement et la diversification de l’offre nouvelle de logements sociaux
Les objectifs pour l’année 2023 sont révisés comme suit :
- 24 logements PLA:I (prêt locatif aidé d'intégration)
- 48 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
- 78 logements PLS (prêt locatif social)
- 10 logements PSLA (prêt social location accession)
2.2 Pour la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux
Les objectifs pour l’année 2023 sont modifiés comme suit :
- 34 logements
Article 3 —- Modalités financières pour l’année 2023 - Moyens mis à la disposition du délégataire par l'Etat pour le parc public
3.1. Droits à engagements pour le développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux sur
le BOP 135
Pour l’année 2023, l'enveloppe définitive de droits à engagements pour l'offre nouvelle en logements locatifs sociaux est fixée à 146 640 €.
Un montant de droits à engagements de 95 316 € a été alloué au délégataire à la signature de l'avenant n°1. il est financé sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour le développement de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux (autorisations d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fonds de concours n°1-2-00479 « FNAP offres nouvelles »), soit 65 % de l'enveloppe.
Le solde de droits à engagements de 51 324 € (autorisations d'engagement typées fonds de concours
FNAP n°1-2-00479) sera mis à disposition après signature du présent avenant sur le domaine fonctionnel
0135-01-17.
L'autorisation d'engagement prévisionnelle de 8 388 € allouée au délégataire à la signature de l'avenant
n°1 sur le domaine fonctionnel 0135-01-17 pour la réalisation d’un PLAI adapté (autorisations
DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 7 d'engagement typées Fonds national des aides à la pierre : référence Fonds de concours n°1-2-00480
« FNAP PLAI adaptés et IML communes ») sera désengagée à la signature du présent avenant.
3.2. Droits à engagement pour le financement de la rénovation énergétique des logements locatifs
sociaux sur le BOP 135
Une instruction du ministre en charge du logement signée le 20 novembre 2023 intègre l'ouverture au
financement du FNAP des opérations comportant des logements classés E.
Pour l'année 2023, l'enveloppe définitive des mesures liées à la continuité du plan France-Relance est
fixée à 136 000 €.
Une dotation de 116 000 € d'Autorisation d'Engagement a été allouée au délégataire à la signature de
l’avenant de gestion n°1 pour l’année 2023, soit 85% de l'enveloppe.
Le solde de droits à engagements de 20 000 € (autorisations d'engagement typées Fonds de concours
FNAP 1-200479) sera mis à disposition après Signature du présent avenant sur le domaine fonctionnel
0135-01-18.
Article 4 — Convention de délégation des aides à la pierre
Les autres dispositions de la convention de délégation de compétences susvisée ainsi que son avenant n°1
signé le 31 octobre 2023 restent inchangées.
Article 5 — Publication
Conformément à l'article VI-8 de la convention, le présent avenant fera l’objet d’une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et du délégataire.
Fait en 2 exemplaires à Charleville-Mézières, le 2 5 DEC 2023
Le Président d’Ardenne METROPOLE
Le Préfet des Ardennes
Boris RAVIGNON Alain BUCQUET
DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 8 DDT 08 - 8-2023-12-29-00001 - avenant n°2 de fin de gestion 2023 à la convention de délégation des aides à la pierre de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 9 DDTESPP 08
8-2024-01-02-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier
2024
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 10 Ex PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du Îerjanvier 2024
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail;
ARRETE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 11 Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALEXIS Adrien |
Chargé de clientèle professionnelle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD EST, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur ALLART Maxime
Délégué régional, INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B., PARIS 8.
demeurant à ACY ROMANCE |
- Madame ANDRE Suzanna
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur ARRIDI Yannick
Carreleur niveau 3, CALLEBAUT PERE ET FILS, ISLES-SUR-SUIPPE.
demeurant à ROIZY
- Madame AUBRIET Murielle
Collaboratrice comptable et social, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à POURU SAINT REMY
- Madame AUBRY Virginie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame AUTIER Sophie |
Master 2 manager des ressources humaines, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LONNY
- Madame AZNAG Fazia
Chargée de projet, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur BALGAN Sébastien |
Ouvrier voirie espaces verts, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame BARTOLOMEO Elodie
Conseiller commercial en agence, GROUPAMA NORD EST, REIMS.
demeurant à HARGNIES
- Monsieur BEAUDET Nicolas
Pontier, PALFROID SA, PURE.
-demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame BELLOT Marie-Laure
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILEE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 12 - Monsieur BENRABAH Ali
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLIZE
- Monsieur BILLAUDEL Anthony
_Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à FLOING
- Monsieur BISTON Benoît
Opérateur log cariste, WDK GROUPE PARTNER, REIMS.
demeurant à JUNIVILLE
- Madame BLAVIER Héléna
Conseillère vente technique, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LES AYVELLES
- Monsieur BLEUSE Stéphane
Conducteur de machine c, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurantà MARVAUX-VIEUX
- Monsieur BOËDA Christophe
Chargé d'opération bâtiment, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
RETHELOIS, SAULT-LES-RETHEL.
demeurant à NOVION PORCIEN
- Monsieur BOISSON Stéphane
Responsable bureau d'études, MECANYVOIS, CARIGNAN.
- demeurant à SEDAN
- Madame BONAFIS Barbara
AMP, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.
demeurant à TOURNES
- Monsieur BOUDJELLAL Djoudi
Adjoint de direction, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur BOUDRU Alexandre
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame BOUDRU Hélène
. Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES. demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur BOUEFARD Sylvain
Ouvrier, MARBRERIE DU MONT TILLEUL, CARIGNAN.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur BOURGOIS Alain
Conducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame BOURLON Hélène
Assistante de direction, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 13 - Madame BOUTREAU Bernadette
Opératrice polyvalente, M H CS, REIMS.
demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
- Monsieur BRIDAUX Rudi
Employé d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur BRIDE Ghislain
Agent réception transit, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à BERGNICOURT
- Madame BRIFFAUT Nadine
Secrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur BRIHMI Mohammed
Pétrisseur, TECHNIPAT QUALITY, RETHEL.
demeurant à RETHEL
- Madame BROSSE Céline
Aide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,
AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à ETEIGNIERES
- Madame BULTERYS Caroline
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à DAIGNY
- Madame CALLURA Magalie
Chargée de communication, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LES MAZURES
- Madame CAMUS Bérengère |
Responsable transports et suivi de production, EVERBAL, EVERGNICOURT,
demeurant à LE THOUR
- Monsieur CAMUS Guillaume
Galvaniseur, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à THILAY
- Madame CARDOSO Christelle
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à NOVION PORCIEN
- Monsieur CARRETERO Yvan | Aide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.
demeurant à GIVET
- Monsieur CERVELLERA Mario
Magasinier cariste, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 14 - Madame CHARLES Anne-Marie
Agent des services logistiques, MUTUALITÉ FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant.à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame CHARTIER Nelly
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVIELE-MEZIERES. demeurant à SAINT LAURENT
- Madame CHATRY Coralie
Référente technique prest specialise, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVIELE-MEZIERES. :
demeurant à AUBIGNY-LES-POTHEES
- Monsieur CHRISTOPHE Laurent
Chef d'atelier, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à THILAY
- Madame COLLERY Florence
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE- MEZIERES.
demeurant à LOGNY BOGNY
- Madame DA CUNHA Stéphanie
_ Gestionnaire libraire, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ROCROI
- Monsieur DAHBI Mohammed
Team leader production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame DAUCHY Marie Line
Educatrice spécialisée, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame DEBAY Laetitia
Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
. demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame DEBES Virginie
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DEFRANCE Laurent
Animateur service, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX.
demeurant à AVAUX
- Madame DEGOUVE Angélique
Conseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à AIGLEMONT
- Madame DELLOUX Lydie |
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FAGNON
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 15 - Madame DE LUCA Sandrine
Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à SEDAN
- Madame DEMANGEONT Michèle
Contrôleur de gestion, VYNEX, THELONNE.
demeurant à GLAIRE
- Madame DEMELLIER Estelle
Agent d'accueil et de services maison relais, ADOMA, NANCY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur DEMOULIN Roland
Travailleur handicapé, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-
CHATILLON-SUR-BAR.
demeurant à VOUZIERS
- Madame DERVILLERS Peggy
Employée commerciale, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à RETHEL
- Madame DJERRADA Sandrine
Galvaniseur, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à THILAY
- Monsieur DORIGNY Bruno
Assembleur soudeur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame DOSSE Anne Laure
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à AIGLEMONT
- Madame DUBOIS Christelle
Assistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-
DEVIREUX, CHAREEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur DUMARGNE Stéphane
Responsable maintenance, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.
demeurant à RANCENNES
- Madame DUPONT Cécile
Assistante de direction, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE
DE VIE, CHALANDRY-ELAIRE.
demeurant à NOUVION SUR MEUSE
- Monsieur ESTERMANN Mathieu
Chef boucher, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.
demeurant à NEUFMANIL
- Madame EVRARD Pascale |
Magasinière - ouvrière polyvalente, TECFORGE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 16 - Madame FERKANE Karima
Gestionnaire caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur FERMONT Eric
Chef d'équipe de fabrication, FORBO REIMS, REIMS.
demeurant à NEUFLIZE
- Monsieur FIQUET Jessy
Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame FRIPPIAT Yvelyne
Employée d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VIREUX MOLHAIN
- Madame FRITSCH Peggy
Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à MESSINCOURT
- Monsieur GENCOUX Jean
Chef d'équipe, A SCHULMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame GERNELLE Marie
Employé administratif, LEROY MERLIN GSB, REIMS.
demeurant à LEFFINCOURT
- Monsieur GILBERT David
Ouvrier voirie espaces verts, A.F.E.I.P.H, ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame GILBERT Fabienne
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE- MEZIERES.
demeurant à CHALANDRY ELAIRE
- Monsieur GILLE Wenceslas
Responsable expéditions, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES- RIVIERES. | demeurant à MOUZON
- Monsieur GOFFINET Michel
Mécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame GOI Amandine
Chargée d'affaires, CAISSE D'EPARGNE ET D£ PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à AIGLEMONT
- Madame GOURY-KOSCINSKI Audrey
Gestionnaire contrôle des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 17 - Madame GRENIER Séverine
Directrice d'agence, CREDIT LYONNAIS, RETHEL.
demeurant à LA GRANDYVILLE
- Monsieur HADID Sébastien
Outilleur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame HENAUX Carole
Manager de rayon, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLIZE
- Monsieur HENNEQUIN Arnaud
Moniteur atelier, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsieur HENRARD Eric
Ouvrier voirie et espace vert, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame HENRARD Sophie
Assistante médicale, REIMS SANTE AU TRAVAIL, BEZANNES.
demeurant à HANNOGNE-SAINT-REMY
- Madame HENRIET Sylvie
Chargée de clientèle agence, PLURIAL NOVILIA, SEDAN.
demeurant à FLOING
- Madame HEYMAN Aurélie
Employée commerciale, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, RETHEL.
demeurant à CONDE-LES-HERPY
- Monsieur HISETTE Julien
Technicien sei/sdp/travaux neufs, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS.
demeurant à AVAUX
- Monsieur HOEHN Christophe
Formateur, STEF TRANSPORT, MOULINS-LES-METZ.
demeurant à SAULT LES RETHEL
- Madame HUBERT Cristina
Hôtesse service clients, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLOING
- Monsieur HUSSON Jonathan
Monteur, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame HUSSON Magalie
Collaboratrice juridique, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
. demeurant à DOUZY
- Monsieur IREZA Alexandre
Aide médico psychologie, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.
demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 18 - Monsieur JAROSLAW Yanek
Contrêleur/préparateur d'affaires, MECANYVOIS, CARIGNAN.
demeurant à MONTCY NOTRE DAME
- Madame JAUNIAUX Stéphanie
Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
” demeurant à POIX TERRON
- Madame JOSEPH Nelly
Employée d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VIVIER AU COURT
- Monsieur JOUNIAUX Laurent
Manager univers adjoint, CORA, VILLERS-SEMEUSE,
. demeurant à BOULZICOURT
- Madame JOYEUX Nathalie
Employée commerciale, AUXEM DISTRIBUTION, VOUZIERS.
demeurant à CHALLERANGE
- Madame KARA Ummahan
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, LA MADELEINE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur KINET Joël
Préparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à BAZEILLES
- Madame LABBE Mélanie
Commerciale, RELAIS D'OR, TINQUEUX.
demeurant à MENIL LEPINOIS
- Madame LABEAU Coralie
Référente technique prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à ANGECOURT
- Monsieur LAMBERT Pascal
Ingénieur consultant, VISIATIV SOEUTIONS, PARIS 72.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LANCELOT Jeany
Support production cariste, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS.
demeurant à JUNIVILLE
- Monsieur LANTENOIS Renaud
Menuisier, LEMPEREUR, RETHEL.
demeurant à CHATEAU-PORCIEN
- Madame LASSOUED Badra
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 19 - Madame LECLERCQ Cindy
Cadre de santé, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RENWEZ
- Madame LEGENDRE Lydia
Responsable service clients, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES..
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Madame LEMOINE-ECCLESIA Elodie
Conseillère de service à l'usager, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLE SUR LUMES
- Monsieur LEMPEREUR Julien
Conducteur d'engins, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE
VIE, ETEIGNIERES.
demeurant à FUMAY
- Monsieur LENNE Stéphane
Maintenancier process électromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-
SEMEUSE.
demeurant à CHEMERY-CHEHERY
- Monsieur LEONARD BROSSIER David
Attaché commercial, DEPHI, EPERNAY.
demeurant à SAINT AIGNAN
- Madame LERAY Charlotte
Area manager export, BALSAN, ARTHON.
demeurant à SEDAN
- Monsieur LESOURD Jonathan
Ouvrier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LAIFOUR
- Madame LHOTE Sabrina
Caissière principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à BOGNY SUR MEUSE
- Monsieur LOISEAU Hervé
Chauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à CLIRON
- Madame MAILLET Nathalie
_Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à RENWEZ
- Madame MALNIS Laetitia
Secrétaire paie, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LUMES
- Madame MANCEAUX Isabelle
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à ROCROI
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 20 - Monsieur MANTEAUX Benoît
__ Agent de fabrication en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE,
FUMAY.
demeurant à HARGNIES
- Monsieur MARTIN David
Chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
METZ.
demeurant à FUMAY
- Madame MELIN Béatrice
Chargée des politiques d'achats et développement, MUTUALITE FRANCAISE
CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à OMICOURT
- Madame MEYER SALI Laetitia
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à JANDUN
- Monsieur MIHOUB Abderachid
Cariste fusion, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur MILLY Geoffrey
Technicien exploitation maintenance informatique, VYNEX, THELONNE.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur MIRALLEZ Jean Vincent
Manageur qualité maîtrise, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES :
- Monsieur MOLINARI Jonathan
Monteur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur MONDET Damien
. Technicien méthodes, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES. demeurant à JOIGNY SUR MEUSE
- Monsieur MORAND Sébastien
Agent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur MORSEI Philippe
Maçon chef d'équipe, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, EPERNAY.
demeurant à SERAÏINCOURT
- Madame MOUSSAOUI Faroudija
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES
ARDENNES, CHAREEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame MOUZET Marie-Laure
Conducteur machine manutentionnaire, BANANAS, LANGRES.
demeurant à MARLEMONT
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 21 - Monsieur NANGNIOT Fabien | Achemineur approvisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ILLY
- Madame NIVOIT Christelle
Aide familiale, SOS VILLAGES D'ENFANTS, NEUVILLE-SAINT-REMY.
demeurant à MOUZON
- Monsieur OGET Jonathan
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ROCROI.
demeurant à ETEIGNIERES
- Monsieur OLIVIER Christian
Employé commercial, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILEE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame OLLER Patricia
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame OLLER Sophie
Assistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-
DEVIREUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à POIX-TERRON
- Madame OTHELET Laurence |
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-
SEMEUSE.
demeurant à JANDUN
- Monsieur PANKOW Mickaël
Agent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA GRANDYVILLE
- Monsieur PATURET Damien
Métallier, SARL BEURET, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant à SAINT-JEAN-AUX-BOIS
- Monsieur PIERRARD Philippe | |
Responsable forge, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à THILAY
- Monsieur PILARD Jérôme
Opérateur centre usinage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-
RIVIERES.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur PIRON Benjamin
Responsable ghseen, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
- demeurant à GESPUNSART
- Madame PIRSON Vanessa
Référente technique comptable expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 22 - Monsieur PONSARD Teddy
Agent de production polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT. demeurant à VIVIER AU COURT
- Monsieur POQUET Francis
Agent d'entretien polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT. demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur POTEAU Saint Juste
Soudeur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame POTIER Dominique
Directrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE- MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame POULAIN Séverine
Gestionnaire caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES. demeurant à RENWEZ |
- Monsieur PREVOT Christophe
Agent qualifié de maintenance, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LA FRANCHEVILLE .
- Monsieur QUEDREUX Mickaël
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à AVANCON
- Madame RAEL-CHEVRY Virginie
Magasinière, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à LA BESACE
- Monsieur RAULIN Sébastien
Agent d'entretien des bâtiments et agent de fabrication, A.F.E.L.P.H.
ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Madame RICHART Hélène
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur ROBERT Jean-Michel |
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES. demeurant à VILLERS LE TOURNEUR
- Madame ROBIN Nathalie
Technicienne qualité, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à LES AYVELLES
- Monsieur ROGER Florent
Boulanger, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY
demeurant à REVIN
- Monsieur ROGER Frédéric
Monteur, A.F.EIL.P.H, FUMAY
demeurant à HAYBES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 23 - Madame ROLAND Delphine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à REMILLY-LES-POTHEES
- Madame RUCH Catherine |
Secrétaire de direction, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame SACHERS Christelle
Chargée de conseil et développement en action sociale, CAISSE D
ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES, CHARLEVIELE-MEZIERES.
demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN
- Monsieur SALOMEZ Cédric
Ouvrier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur SI HOCINE Gilles
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Madame SOSSONG Aurélie
Caissière principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ISSANCOURT ET RUMEL
- Madame STANIEWIEZ Florence
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à L'ECHELLE
- Monsieur TANGUY Stéphane
Superviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.
demeurant à AMAGNE
- Madame TERRIER Annabelle
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
NORD EUROPE, REVIN.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur THIEBAULT Thierry
Vérificateur de titres, TRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à SAINT GERMAINMONT
- Madame UBYCHA Séverine
Responsable planning, SMURFIT KAPPA CNC REIMS, REIMS.
demeurant à RETHEL
- Madame VANHOORDE Laurence
Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ROCROI
- Madame VINCENT Corinne
Technicienne bureau d'études, MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE
ARDENNE, REIMS.
demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 24 - Madame VOTION Sandrine
Agent de service confirmé, CARRARD SERVICES, TAISSY.
demeurant à GLAIRE
- Madame WALIGORSKI Carole
Assistante gestion du personnel, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à THIN LE MOUTIER
- Monsieur ZAIM Said
Moniteur éducateur, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,
AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGOUZOUR Mohammed
Routier poseur isolation thermique, PROXISO EST, METZ.
demeurant à REVIN
- Monsieur ALEM Karim
Cariste-grenailleur, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur AMBERT Francis
Conseiller vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur AVELANGE Emmanuel
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur BAIJOT David |
Responsable section fraisage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-
RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Monsieur BAIJOT Nicolas
Estampeur, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Monsieur BALGAN Sébastien
Ouvrier voirie espaces verts, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame BALON Murielle
Comptable, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame BARREAUX Valérie
Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 25 - Madame BEGLOT Céline
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN
- Monsieur BERRIANI Mohamed
Agent de production polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
- Monsieur BORCA Stéphane |
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LES MAZURES
- Madame BORCA Valérie
Préparatrice de commandes, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à REMILLY-LES-POTHEES
- Monsieur BRETON Yann
Moniteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame BRIFFAUT Nadine
Secrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur BRIOT Pablo
Responsable maintenance, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-
RIVIERES.
demeurant à RIMOGNE
- Monsieur CAMUS Cyril
Moniteur atelier, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur CANTON Thierry
Animateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à CHARBOGNE
- Monsieur CAREME Christophe
Manager boucherie, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame CARLIER Annie
Responsable de soins, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RAILLICOURT
- Monsieur CARRETERO Yvan
Aide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.
demeurant à GIVET
- Madame CAUSSANEL Sophie
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, PARIS 20.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 26 - Monsieur CHAIB Farid
Opérateur parachèvement, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-
RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Madame CHAMPENOIS Isabelle
_Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à POIX TERRON
- Madame CHANTEREAU Nathalie
Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à GIVONNE
- Madame CHARLIER Sylvie
Responsable financier, SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE
DE VIE, CHALANDRY-ELAIRE.
demeurant à WARCQ
- Madame CHARTIER Nelly
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAINT LAURENT
- Madame CHENOT Nathalie
Préparatrice, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à HAM-LES-MOINES
- Monsieur CLERC Alain
Opérateur polyvalent UEP forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-
SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVIELE MEZIERES
- Madame COLAIANNI Suzanne |
Cheffe de cuisine, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.
demeurant à SAINT MENGES
- Madame COLLERY Florence
Conseillère technique, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à LOGNY BOGNY
- Monsieur CORNIBE Olivier |
Responsable exploitation adjoint, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à WARNECOURT
- Monsieur COROLLER Bernard |
Responsable de secteur, ONET SERVICES, MARSEILLE 9.
demeurant à LUMES
- Monsieur COUTANT Stéphane
Responsable administratif et qualité, EURL HOLDING WINCKLER XAVIER,
THILAY. | demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame DAUCHY Marie Line
Educatrice spécialisée, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 27 - Madame DECARY Christine
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DECOOL Christophe
Responsable secteur tournage percage roulage, G. MANQUILLET PARIZEL &
CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Mädame DEFLORENNE Marie-Pierre
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHAREEVILLE MEZIERES
- Monsieur DEFRANCE Laurent
Animateur service, CARREFOUR HYPERMARCHES, TINQUEUX.
demeurant à AVAUX
- Madame DEHAIBE Elisabeth
Préparatrice de commandes, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à LONNY
- Monsieur DEL SORDO Pascal
Commercial interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLOING
- Madame DELVENNE Sandrine
Conseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à WAGNON
- Madame DEMANGEONT Michèle
Contrôleur de gestion, VYNEX, THELONNE.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur DEMOULIN Emmanuel
Conseiller vente technique, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
- Monsieur DEREGARD Vincent
Moniteur éducateur, L'INTER-ASSOCIATION NORD THIERACHE, REVIN.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur DEVIE jean-Luc
Responsable plate-forme, SUEZ ORGANIQUE, WARMERIVILLE.
demeurant à PERTHES
- Madame DEVIE Sophie
Manipulatrice en radiologie, PRIM, REIMS.
demeurant à CHATEAU PORCIEN
- Madame DIDIER Sylvie
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à BOULZICOURT
- Monsieur DUCRET Emmanuel
Vendeur interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 28 - Madame DUPONT Sandrine
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à DOM LE MESNIL
- Monsieur DUPUIS Hervé
Agent d'expédition, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FHELONNE
- Madame DUROT Sylvie
Aide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,
AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE LES BEAULIEU
- Monsieur EVRARD Jean-Michel
Aide opérateur, À SCHULMAN PLASTICS, GIVET.
demeurant à VIREUX-MOLHAIN
- Madame EVRARD Pascale
Magasinière - ouvrière polyvalente, TECFORGE, LES HAUTES-RIVIERES. demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame FACEMAZ Fabienne
Conseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à BOUVELLEMONT
- Monsieur FERRANDIS Alain
Responsable atelier montage, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.
demeurant à CHEVEUGES
- Madame FONTAINE Benjamine
Aide médico psychologique, ORPEA, REIMS.
demeurant à HAUVINE
- Madame FRANCOIS Christelle
Agent polyvalent pci / boutique, TRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à SAINT GERMAINMONT
- Madame FRANOT Doriane
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur FREROT Michaël
Technicien méthodes et r&d, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à DONCHERY
- Madame GILLIARD Martine
Technicienne supérieure, BOIRON, REIMS.
demeurant à SERY
- Madame GIOT Régine ,
Assistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS POITTEVIN-THIRY-
DEVIREUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur GODARD Chistophe
Chauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE,
demeurant à THILAY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 29 - Monsieur GODARD Frédéric
Chauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à LES MAZURES
- Monsieur GOFFINET Michel
Mécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur GOUT Thierry
- Magasinier picking, VYNEX, THELONNE.
demeurant à THELONNE
- Monsieur GRANATA Daniel
Directeur commercial groupe, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.
demeurant à DAIGNY
- Madame GRAVE Christine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame GROUX Laurence
Conseillère vente, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
- Madame GUERRERO TORRES Christelle
| Coordinatrice administrative, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Monsieur HAGEMANN Pascal
Chef magasinier, ETABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY.
demeurant à MONTHERME
- Monsieur HAGEN Patrice
Opérateur polyvalent uep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-
SEMEUSE.
demeurant à NEUFMANIL
- Madame HAMEL Claudine
Responsable du service apprentissage & conseillère jeunes entreprises, BTP CFA
GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à CLAVY WARBY
- Madame HENON Agnès
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à ARREUX
- Monsieur HENRARD Eric
Ouvrier voirie et espace vert, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Madame HENRY Sylvie
Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à DOUZY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 30 - Madame HERBERT Isabelle
Psychologue, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur HIMBERT Philippe
Collaborateur comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à BULSON
- Monsieur HOEHN Christophe
Formateur, STEF TRANSPORT, MOULINS-LES-MET Z.
demeurant à SAULT LES RETHEL
- Monsieur HOHMANN Olivier
Chef d'équipe, MARCEL FRANCE MECANO GALVA, VRIGNE AUX BOIS.
demeurant à AUTRECOURT-ET-POURRON
- Madame HUART Corinne
Agent de restauration, BUFFALO GRILL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur JABLY Patrice
Agent logistique, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, REIMS.
demeurant à ATTIGNY
- Monsieur KINET Joël
Préparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur KOCA Arif
Opérateur polyvalent vep forge fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-
SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur LABERGRI Philippe
Préparateur SAV, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame LAFORGE Annie
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur LAGRANCHE Pascal
Chauffeur livreur, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame LALLEMENT Florence
Secrétaire, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à ÉTREPIGNY
- Monsieur LAMBERT Christophe
Métallier, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLIZE
- Madame LAMBERT Nathalie
Caissière, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 31 - Monsieur LAMBERT Pascal
Ingénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES |
- Madame LAMBIN Karine
Assistante aux expéditions, ÉTABLISSEMENTS GASTON ROZE ET FILS,
GESPUNSART.
demeurant à GESPUNSART
- Monsieur LANTENOIS Renaud
Menuisier, LEMPEREUR, RETHEL.
demeurant à CHATEAU-PORCIEN
- Monsieur LAPORTE Daniel
Profileur, PALFROID SA, PURE.
demeurant à PURE
- Madame LASSAUGE Josiane
Hôtesse de caisse, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame LAURENT Françoise |
Chef cuisine, CROIX ROUGE FRANCAISE, GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame LECLERCQ Sabine
Aide soignante, CROIX ROUGE FRANCAISE, GIVET.
demeurant à RANCENNES
- Monsieur LECLERE Jean-François
Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur LECLET Denis
Monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsieur LE TALLEC Gilles-Marie
Formateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
- Madame MAGGIO Corinne
Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à THELONNE
- Madame MALHERBE Laurence
Préparatrice opératrice, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à LAVAL-MORENCY
- Monsieur MANDERRIER Pascal
Responsable appro chaîne, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à DONCHERY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 32 - Madame MANIL Muriel
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à NEUFMANIL
- Monsieur MANTEAUX Benoît
Agent de fabrication en boulangerie, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE,
FUMAY.
demeurant à HARGNIES
- Madame MARTIN Carole
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur MARTIN David
Chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GEN ERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à FUMAY
- Monsieur MARTINERIE Benoît
Responsable d'équipe, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur MASQUELIER Brice
Achemineur approvisionneur, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à FLIZE
- Monsieur MELKIOR Laurent
Pontier, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur MICHEL Gilles
Directeur d'agence, POLE EMPLOI, SEDAN.
demeurant à GESPUNSART
- Monsieur MIDOUX Willy
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant à LES AYVELLES
- Monsieur MONMARQUÉ Gaetan
Gérant commercial, SARL GM AGRI, GRANDPRE.
demeurant à GRANDPRE
- Monsieur MORSLI Philippe
Maçon chef d'équipe, BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, EPERNAY.
demeurant à SERAINCOURT
- Monsieur MOUZET David.
Chef boucher, JEANCLAIR, SAULT-LES-RETHEL.
demeurant à GIVRY
- Monsieur NACHATE Abbes
Laborantin expert, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à JUNIVILLE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 33 - Monsieur NASCIMENTO DA SILVA Christophe
Formateur / animateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à RETHEL
- Madame NININ Frédérique
Secrétaire commercial, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur NOWAK Johann
Fraiseur tourneur, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame PARISEL Betty
__ Responsable administratif centres de formation, TARKETT FRANCE, PUTEAUX.
-demeurant à LA MONCELLE
- Madame PICART Angélique
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à WARCQ
- Madame PIERRARD Albane
Secrétaire de direction, UIMM CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur PIERRARD François
Moniteur atelier, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PIERRET Philippe
Opérateur de forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à REMILLY-LES-POTHEES
- Madame PILET Marielle .
Vendeuse, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à THIS
- Monsieur PIRAUX Patrick
Chauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SIGNY L'ABBAYE
- Monsieur PLACIDO José
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à NEUFMANIL .
- Madame POTIER Dominique
Directrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES. | demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame POURRIER Florence
Responsable saisie préparation, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à ROUVROY SUR AUDRY
- Madame RENE Raphaëlle
Responsable d'offre, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à CLIRON
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 34 - Madame RIMBEAUX Magalie
Aide-soignante, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES,
AUVIELERS-LES-FORGES.
demeurant à AUVILLERS LES FORGES
- Monsieur RODRIGUES Jorge Paulo
Mécanicien électricien, NORAUTO FRANCE, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur ROSSI Vincent
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur ROUTA Sylvain
Chef de projets industriels, MONDI LEMBACEL, BETHENIVILLE.
demeurant à ALINCOURT
- Madame ROYER Frédérique
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à TAGNON
- Madame SCOHY Axelle
Responsable prestations santé, BPCE MUTUELLE, REIMS.
demeurant à BOURCQ
- Madame SERPE Valérie
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame SIMMONEAU Rachel
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à HAM-LES-MOINES
- Madame SKOCZYPIEC Christel
Secrétaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur SONNET David
Opérateur polyvalent parachèvement, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur SORIN Philippe
. Chauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame SULLEY Annick
Vendeuse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à LONNY
- Monsieur TANGUY Stéphane
Superviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.
demeurant à AMAGNE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 35 - Monsieur TATIN Joël
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS.
demeurant à TAGNON
- Madame THEUILLON Magali
Second de cuisine, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.
demeurant à SORMONNE
- Monsieur USANNA Tony
Technicien bureau études, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-
RIVIERES.
demeurant à HAM LES MOINES
- Monsieur VADIN Arnaud
Vrp, SAPIAN, PUTEAUX.
demeurant à LONNY
- Monsieur VALENTIN Fabrice
- Responsable d'agence, DOCKS DE L'OISE, RETHEL.
demeurant à SAULCES-MONCLIN
- Monsieur VIEIRA Michael
Monteur, LA BUVETTE, TOURNES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur VIEVILLE Damien
Formateur en menuiserie, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à SAINT AIGNAN
- Madame VIVET Anne-Marie
Chef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECUELLY.
demeurant à LEFFINCOURT
- Monsieur VOISIN Fabien
Régleur, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY
- Madame WALLENDORFF Chantal
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur WINCKLER Xavier
Gérant, EURL HOLDING WINCKLER XAVIER, THILAY.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGOUZOUR Mohammed
Routier poseur isolation thermique, PROXISO EST, METZ.
demeurant à REVIN
- Madame AMPOLINI Karine
Assistante RH, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 36 - Monsieur AUBENTON Thierry
Responsable de production, ALVEOLAIRE, BAZEILLES.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur BAIJOT David
Responsable section fraisage, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES- RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Monsieur BAIJOT Jean-Luc
Monteur, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à VIREUX-WALLERAND |
- Madame BAILLET Isabelle |
hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
- demeurant à LES AYVELLES
- Madame BAILLY Henriette .
Assistante production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à MOUZON
- Monsieur BARTHEL Pascal
Magasinier, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant à HAM LES MOINES
- Monsieur BECHET Laurent
Technicien, PALFROID SA, PURE.
demeurant à CARIGNAN
- Monsieur BEL Didier
Responsable bureau d'études, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.
demeurant à TETAIGNE
- Monsieur BIGAULT Xavier
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARÉEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à MATTON-ET-CLEMENCY
- Madame BONNEFOY Corinne
Opératrice nilpeter, VYNEX, THELONNE.
demeurant à THELONNE
- Monsieur BOYER Joseph
Déballeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à BAZEÏLLES
- Madame BRIFFAUT Nadine
Secrétaire, PROSPECTIVE ET FINANCE, SOISSONS.
demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur BRUNO Eric
Chef d'équipe, ARTI PRODUCTION, PRIX-LES-MEZIERES.
demeurant à MOUZON
- Monsieur BURKHARD Jérôme
Chargé de missions, ASTRAZENECA REIMS PRODUCTION, REIMS. demeurant à SON
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 37 - Madame CAFOLLA Nathalie
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVIELE-MEZIERES. |
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Monsieur CAGNEAUX Yannick
Responsable logistique, ÉTABLISSEMENTS THEVENIN ET COMPAGNIE, THILAY
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur CAILLE Laurent
Mécanicien d'entretien, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.
demeurant à FOISCHES
- Monsieur CARRETERO Yvan
Aide médico psychologie, IMPRO D'ORZY, REVIN.
demeurant à GIVET
- Monsieur CHARLES Didier
Opérateur de forge, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur CHARLET Jean-Louis
Agent technique, COMITE LA TOUR GLAIRE, GLAIRE.
demeurant à DOM-LE-MESNIL
- Madame CHARTIER Nelly
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAINT LAURENT
- Madame CUVILLIER Joëlle
Vendeuse en boulangerie, A.F.E.1.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY:
demeurant à LAIFOUR
- Monsieur DAUPHY Bruno | Agent de production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.
demeurant à VRIZY
- Madame DECHAMPS Elisabeth
Adjoint au directeur de magasin, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à REVIN
- Monsieur DECOOL Christophe
Responsable secteur tournage percage roulage, G. MANQUILLET PARIZEL &
CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES RIVIERES
- Monsieur DEGLIAME Guillaume
Soudeur, SUM TECH SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à GUIGNICOURT-SUR-VENCE
- Monsieur DEL SORDO Pascal
Commercial interne, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à FLOING
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 38 - Madame DESPAS Agnès
Assistante des Ressources Humaines, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Madame DIAS MOREIRA Cathy
Agent d'accueil, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur DREZE Patrice
Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SEDAN
- Monsieur DUCHENE Bruno
Archéologue, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES, PARIS 14.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame ETIENNE Sandrine
Chargée de projet, POLE EMPLOI, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur FEUILLET Patrice
Ajusteur-monteur, NUMALLIANCE, BAZEILLES.
demeurant à HARAUCOURT
- Monsieur GERARD Arnaud
Agent de restauration/monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame GERBEAUX Sabine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à REMILLY-AILLICOURT
- Monsieur GOFFINET Michel
Mécanicien hélicoptères, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame GOURDET Christelle
Gestionnaire de sous-traitance, VYNEX, THELONNE.
demeurant à THELONNE
- Madame GOURDOUX Karine
Employée commerciale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à DONCHERY
- Madame GRANATA Marie-Françoise
Opératrice technique, VYNEX, THELONNE.
demeurant à FLOING
- Monsieur GUIDEZ Hervé
Chef de poste, ADM BAZANCOURT, BAZANCOURT.
demeurant à SAINT QUENTIN LE PETIT
- Monsieur HENRARD Eric
Ouvrier voirie et espace vert, A.F.E.I.P.H. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY.
demeurant à REVIN
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 39 - Madame HENRY Sylvie
Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à DOUZY
- Monsieur HIMBERT Philippe
Collaborateur comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à BULSON :
- Madame HOURLIER Sandrine
Opératrice production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS.
demeurant à AVAUX
- Monsieur KHOUCHANE Camèle
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à FUMAY
- Monsieur KINET Joël
Préparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur LAMBERT Pascal
ingénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LEDOUX Corinne
Employée commerciale, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE.
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur LEMAITRE Benoît
Responsable production et amélioration continue, INVICTA GROUP, VIVIER-
AU-COURT.
demeurant à DONCHERY
- Monsieur LE NESTOUR Patrick
Contrôleur qualité, ARDEN PLAST SAS, MOUZON.
. demeurant à MOUZON
- Madame LEPAGE Nadège
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à VILLERS SEMEUSE
- Madame LOUIS Isabelle
Coordinatrice rh paie, INDUSTRIE DISTRIBUTION SERVICES SUPPORTS,
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur MAGET Franck
Monteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur MAGET Thierry
Cariste Fonderie, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNE-MEUSE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 40 - Monsieur MARLIO Vincent
Directeur de filiale, STEF TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE. demeurant à SIGNY-L'ABBAYE
- Monsieur MARTIN David
Chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU - COM PAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à FUMAY
- Madame MARY Pascale
Responsable de service, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur MAURICE Denis
Responsable bureau d'études et méthodes, ATOM SODERY, CLIRON. demeurant à RIMOGNE
- Monsieur MENDES Joao
Technicien de maintenance, LA BUVETTE, TOURNES.
demeurant à DEVILLE
- Monsieur MINET François
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE. demeurant à GUIGNICOURT-SUR-VENCE
- Monsieur MOREAU Laurent
Maintenancier process mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE. demeurant à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur MURGUET Jean-Michel
Contrôleur qualité, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à DOUZY
- Monsieur NARDONE Johnny
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIÈRES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur OBLIN Frédéric
Chef d'équipe, FORBO REIMS, REIMS.
demeurant à LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Monsieur OUDJOUDI Mohand
Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SEDAN
- Monsieur PEDROSA Jean-François
Conducteur de ligne, GRANDS MOULINS DE PARIS, REIMS.
demeurant à SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
- Monsieur PHILIPPE Jean-Yves
Responsable départs, WALBAUM, TOURNES.
demeurant à TOURNES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 41 - Madame PILET Marielle
Vendeuse, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à THIS
- Monsieur PIRAUX Patrick , |
Chauffeur livreur, SOREDIS, CHARLEVILLE-MEZIÈRES.
demeurant à SIGNY L'ABBAYE
- Madame POLLASTRI Anne-Claire
Collaboratrice comptable, COLAS WILEMME & ASSOCIES, SEDAN.
demeurant à GIVONNE
- Madame POTIER Dominique
Directrice adjointe, MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame POULAIN Michèle
Agent de production cariste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.,
demeurant à YONCQ
- Madame RAMPON Bethy :
Ouvrière, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE |
- Monsieur ROBERT Daniel
Monteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SEDAN
- Madame ROLAND Ghislaine
Responsable codif stat et commandes, VYNEX, THELONNE.
demeurant à MOUZON
- Madame SANDIG Elisabeth
Assistante commerciale export, VYNEX, THELONNE.
demeurant à GLAIRE
- Monsieur SAUVAGE Jean-Noël
Grenailleur polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à SEDAN
- Madame SAWICKI Nathalie
Responsable de caisses, SA ARDICO, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BOGNY SUR MEUSE
- Madame SCIOT Corinne
Assistante RH, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur SOHIER Jean-François
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SEDAN
- Madame SUBISSATI Nathalie
Chargée de recouvrement amiable, ACTION LOGEMENT SERVICES, SEDAN.
demeurant à FLIZE
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 42 - Monsieur TANGUY Stéphane
Superviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.
demeurant à AMAGNE
- Monsieur THIERY Ludovic
Moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à SAINT LAURENT
- Madame TIERCELET Valérie
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION POUR LES PERSONNES
HANDICAPEES, AUVILLERS-LES-FORGES.
demeurant à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur TISSERON Philippe
Responsable de site et qualité, L'ETOILE SA, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur TOURLET Jean-Christophe
Chef de projet, SAE-SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant à LAVAL-MORENCY
- Madame VIN Alice
Chargée d'accueil et d'animation, MIS LOC INSERT SOC & PROF JEUNES 16-25
BASS EMP NORD ARD, REVIN.
demeurant à REVIN
- Monsieur WALEAU Denis
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à DOUZY
- Madame YAHIAOUI Nathalie
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
SEDAN.
demeurant à FLOING
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADNET Christian
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
- Madame AIT-AMMAR Sylvie
Opératrice de saisie, MAXIMO, TOURNES.
demeurant à FLEIGNEUX
- Monsieur ANTONIAK Freddy
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à POURU-AUX-BOIS
- Monsieur BAUDIER Alain
Agent de production, NEXANS TELECOM SYSTEMS, FUMAY.
demeurant à HAYBES
- Monsieur BELLAVOINE Thierry
Responsable point de vente, BANQUE CIC EST, BOGNY-SUR-MEUSE. demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 43 - Monsieur BOUAZZOUZ Smaïl
Formateur, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à NOUZONVILLE
- Madame BOUCHET Florence
Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à FLOING
- Madame BUTEUX Thérèse |
Agent de service, CARRARD SERVICES, TAISSY.
demeurant à RETHEL
- Madame CHARTIER Nelly
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHES MATCH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAINT LAURENT
- Monsieur CHUL Thierry
Responsable Commercial, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à VILLERS-SUR-BAR
- Madame CLESSE Marie-France |
Chargée de clientèle, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à MOUZON
- Madame COLLINET Elisabeth
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur CUVELIER Gilles
Aide-soignant, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.,
demeurant à TOURNES
- Monsieur DARAS Fabrice
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant à ARREUX
- Madame DEFRENNE Christine
Coordinateur logistique, TARKETT FRANCE, GLAIRE.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur DEHAS El-Yazid |
Pilote d'installation, HOLCIM GRANULATS NORD, GIVET.
demeurant à GIVET
- Madame DELERUE Véronique
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Monsieur DEMISSY Philippe
Outilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLE-SUR-LUMES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 44 - Madame DEPAIX Nadine
Comptable, PALFROID SA, PURE.
demeurant à MONTCORNET
- Monsieur DEVAY Olivier
Responsable pôle projet, HET TRANSPORT & LOGISTIQUE, SAINT-QUENTIN. demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE
- Madame DIDIER Nadine
Acheteur support, NESTLE FRANCE, CHALLERANGE.
demeurant à CHALLERANGE
- Monsieur DUMONT Jacky
Agent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAINT MENGES
- Monsieur ERNEST Eric
Agent de production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.
demeurant à CHALLERANGE
- Monsieur FRANCOIS Denis
Chauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à CLIRON
- Monsieur GABORIT Thierry
Technicien, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur GRÉGOIRE Thierry
Mécanicien chauffeur d'engin, WATER.LO, SAULCES-MONCLIN.
demeurant à SAULCES MONCLIN
- Monsieur GUENARD Laurent |
Directeur administratif & financier, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame JELU Sylvie
Agent de production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL
- Madame JORON Sylvie
Opératrice conditionnement, VYNEX, THELONNE.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur JOSSE Frédy
Technicien d'achats, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur KINET Joël
Préparateur d'émail, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur LAMBERT Pascal
Ingénieur consultant, VISIATIV SOLUTIONS, PARIS 12.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 45 - Madame LAURENSIS Maryse
Agent de service hospitalier, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LECLEF Agnès | |
Chargée de développement, ASSYSTEL, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant à TARZY
- Monsieur LEDANT Thierry
Agent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
- Madame LEDOUX Carole
Hôtesse de caisse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LUMES
.- Madame LEDOUX Corinne
Employée commerciale, TPO DISTRIBUTION, NOUZONVILLE,
demeurant à NOUZONVILLE
- Monsieur LEGROUX Jean-Pol
: Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL
- Monsieur LEHMANN Jacky
Manager de service local, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
METZ.
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LEPEUCH Régine
Assistante comptable confirmée, FCN, RETHEL.
demeurant à NOVY-CHEVRIERES
- Madame LOISON Valérie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SEDAN
- Monsieur MAIZIERES François
Agent de production, JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur MARCANDELLA Bruno
Formateur travaux publics, BTP CFA GRAND EST, POIX-TERRON.
demeurant à BRIEULLES-SUR-BAR
- Madame MAROT Laurence
Achemineuse approvisionneuse, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à LES AYVELLES
- Madame MONNIER Françoise
Secrétaire, VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, REIMS.
demeurant à BARBY
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 46 - Monsieur NAUDIN Francis
Cariste, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.
demeurant à CHALLERANGE
- Monsieur NICOLE Joël
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur PECHEUX Thierry
Régleur, PUREM ST. MICHEL, SAINT-MICHEL.
demeurant à SIGNY-LE-PETIT
- Madame PIANTONI Valérie
Assistante comptable, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à REVIN
- Monsieur PIETRUSZKA Fabrice LL
Monteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur PINOT Claude
Agent de Maintenance, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.
demeurant à NEUFLIZE
- Madame PION Sandrine
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST,
REIMS.
demeurant à PRIX-LES-MEZIERES
- Madame PONTOISE Catherine
Administrateur gestion des stocks, VYNEX, THELONNE.
demeurant à BULSON
- Monsieur POULAIN Joël
Responsable technique, L'ETOILE SA, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur RAES Jean-François
Employé d'immeubles, SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à AIGLEMONT
- Monsieur RODRIGUES Olivier
Monteur produits finis, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.
demeurant à AIGLEMONT
- Madame SCHAUER Audrey
Assistante de direction, VYNEX, THELONNE.
demeurant à SEDAN
- Madame SCHMITT Delphine
Secrétaire, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à VRIGNE AUX BOIS
- Monsieur SELVE Eric
Monteur, A.F.E.I.P.H, FUMAY.
demeurant à LES HAUTES-RIVIERES
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 47 - Monsieur SOIGNEUX Pascal
Chauffeur livreur, ETS SPIRE FRERES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à BALLAY
- Monsieur SORIN Philippe
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ACY-ROMANCE.
demeurant à AMAGNE
- Madame SULIK Pascale
Technicien ordonnancement, TISSMETAL, VILLENEUVE-SUR-AISNE.
demeurant à ASFELD |
- Monsieur TANGUY Stéphane
Superviseur, SUPERMARCHES LCC, ETAMPES-SUR-MARNE.
demeurant à AMAGNE
- Monsieur THEISS Bruno
Conducteur d'engins, SUEZ RV NORD EST, SOMMAUTHE.
demeurant à FLOING
- Madame TOMSON Laurence
Caissière principale, CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant à OMICOURT
- Monsieur TOUPET Thierry
Outilleur mécanique et brut, PSA AUTOMOBILES SA, VILLERS-SEMEUSE.
. demeurant à ROCROI
- Madame VADE Marlène
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à SAULCES MONCLIN
- Madame WACHLEWICZ Danielle
Aïide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES
Article 5: La Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des ARDENNES, est chargée de l'éxécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le - 2 JAN. 2024
Le Préfet,
Alain BUËQUET
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 48 Délai et voie de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l'alimentation ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 49 DDTESPP 08 - 8-2024-01-02-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2024 50 Préfecture 08
8-2023-11-27-00003
Convention de coordination de la police
municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de
sécurité de l'État
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 51 PAR
APE Convention de coordination de la Police Municipale de BOGNY-SUR-MEUSE
Et des forces de sécurité de l’État (2023 — 2026)
Entre
Monsieur le Préfet des Ardennes,
Agissant au nom de l’Etat,
Et
Monsieur Kevin GENGOUX, Maire de BOGNY-SUR-MEUSE,
Agissant au nom de la commune,
Après avis de
Madame la Procureure de la République,
Près le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières,
Îl est convenu ce qui suit :
La police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le
respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la
commune.
En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien
de l’ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l’article L.512-
4 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents
de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
Pour l’application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la
police nationale dans les communes placées sous le régime de la police d’État et la
gendarmerie nationale pour les autres communes.
Ainsi pour la commune de Bogny-sur-Meuse, les forces de sécurité de l’État sont
la gendarmerie nationale.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 52 Le responsable de la gendarmerie nationale est le commandant de la communauté
de brigades de Bogny-sur-Meuse.
TITRE 1°
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre 1°
Nature et lieux des interventions
Article 1°
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la
gendarmerie nationale, avec le concours de la commune signataire, fait apparaître les besoins
et les priorités suivants :
+ lutte contre les violences intra-familiales ;
e lutte contre les atteintes aux biens ;
e sécurité routière ;
+ prévention de la violence dans les transports ;
° lutte contre la toxicomanie ;
° prévention des violences scolaires :
* protection des centres commerciaux et des zones industrielles ;
e lutte contre les pollutions et nuisances ;
° surveillance des voies publiques ;
* surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
particulièrement exposés à des agressions de toutes sortes
° protection des biens et des personnes :
e lutte contre la petite délinquance et les dégradations diverses.
Article 2 :
La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3 :
[— La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements
scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
- École maternelle JOURDES (CHATEAU REGNAULT) ;
- _ École maternelle René HUGOT (BRAUX) ;
- École Primaire Victor HUGO (BRAUX) ;
- Groupe scolaire Abel DECOPONS (LEVREZY) ;
- Groupe scolaire des Vannelles (CHATEAU REGNAULT) ;
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 53 - Collège Jules FERRY (CHATEAU REGNAULDT) ;
IT — La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des
points de ramassage scolaire suivants :
- Place BAYARD (CHATEAU REGNA ULT) ;
- Place DANTON (BRAUX) ;
- Place COMPAIN (LEVREZY) ;
Article 4 :
La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés,
en particulier :
- Le Marché Hebdomadaire du lundi matin Place DANTON (BRAUX) ;
- La brocante du mois de mai quartier de LEVREZY.
Ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune,
notamment :
- Toutes les manifestations commémoratives ;
- Les Fêtes patronales, à Pâques, rue de la Meuse et rue du Port le premier week-end
de Septembre ;
- Le Carnaval.
Article 5 :
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,
récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d’ordre à la charge de l’organisateur,
est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de
sécurité de l’État et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit
par les forces de sécurité de l’État, soit en commun dans le respect des compétences de
chaque service.
Article 6 :
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement
des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors
des réunions périodiques prévues à l’article 10.
Elle surveille les opérations d’enlèvement des véhicules, et notamment les mises
en fourrière, effectuées en application de l’article L.325-2 du code de la route, sous l’autorité
de l’officier de police judiciaire compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce
dernier article, par l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.
Article 7 :
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 54 La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l’État des
opérations de contrôle routier et de constatation d’infractions qu’elle assure dans le cadre de
ses compétences.
Article 8 :
Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de
surveillance des secteurs :
quartier BRAUX ;
ZAC de BRAUX ;
- les parcs et aires de jeux ;
le site touristique des 4 Fils Aymon.
Dans les créneaux horaires suivants :
- les lundi et vendredi de 7h00 à 16h45 ;
- les mardi, mercredi et jeudi de 7h00 à 18h45 :
- une astreinte police municipale sera prochainement créée.
Article 9 :
Toute modification des conditions d’exercice des missions prévues aux articles 2 et 8 de
la présente convention fait l’objet d’une concertation entre le représentant de l’État et
le maire dans le délai nécessaire à l’adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre IT
Modalités de la coordination
Article 10 :
Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police
municipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes
informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique dans la commune,
en vue de l’organisation matérielle des missions prévues par la présente convention.
L'ordre du jour de ces réunions est adressé à madame la procureure de la
République qui y participe ou s’y fait représenter s’il l’estime nécessaire.
Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :
- unefois par mois à la brigade territoriale autonome de NOUZONVILLE,
- Ou à l'initiative de l’une des deux parties en cas d'évènement imprévu.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 55 Au cours de cette réunion sont évoqués :
e L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune ;
+ L'état et le bilan des actions menées ;
e Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre du jour.
La fréquence des réunions peut cependant être modifiée aussi souvent que la nécessité s'en
fait sentir.
La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent régulièrement de
manière informelle pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadre de
leurs missions respectives.
Article 11 :
Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police municipale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement
assurées par les agents des forces de sécurité de l’État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de
sécurité de l’Etat du nombre d’agents de police municipale affectés aux missions de la police
municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l’État sur
tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui a été
observé dans l’exercice de ses missions.
Le responsable des forces de sécurité de l’État et le responsable de la police
municipale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous
l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’État, ou de son représentant.
Le maire en est systématiquement informé.
Article 12 :
Dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractères
personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles! les forces de sécurité de l’État et la police municipale échangent les
informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules
volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par
ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en
informe les forces de sécurité de l’État
ÎLoi déclinant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation
de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 56 Article 13 :
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de
procédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives
aux vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de
stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues par les
articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 IL. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1.L. 233-2, L.
234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les
agents de police municipale doivent
pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.
À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l’État
et le responsable de la
police municipale précisent les moyens par lesquels ils
doivent pouvoir communiquer entre
eux en toutes circonstances.
Article 14 :
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat pour l’accomplissement
de leurs missions respectives se font par une ligne
téléphonique réservée ou par une liaison
radiophonique, dans des conditions définies d’un commun accord par leurs responsables.
Informations spécifiques échangées
Alinéa 1 : Procédures judiciaires
La police municipale transmet ses procédures (procès-verbaux et rapports d’infractions)
simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire de l’officier de
police judiciaire (le commandant de la brigade territoriale autonome de Nouzonville)
territorialement compétent, article 21-2 du code de procédure pénale.
Alinéa 2 : Mises à disposition de personnes
En application de l’article 73 du code de procédure pénale, toute personne interpellée est
immédiatement conduite devant l'officier de police judiciaire de permanence de la
communauté de brigades de Vrigne aux Bois, où l’accueil est toujours assuré. Les policiers
municipaux, à ce titre, lui remettent une fiche de mise à disposition et ensuite un rapport
d’interpellation.
Ce rapport est rempli et signé en double exemplaire par le fonctionnaire de la police
municipale. La fiche de mise à disposition est signée par les personnels des deux services.
Alinéa 3 : Ivresse publique manifeste.
Lorsque la police municipale interpelle une personne en état d’ivresse publique et manifeste,
elle en avise téléphoniquement l'officier de police
judiciaire (OPJ) de permanence à la brigade de gendarmerie qui dépêche une patrouille pour la prise en charge de l’individu.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 57 - les policiers municipaux rédigent un procès-verbal qui est remis à l’officier de police
judiciaire à charge pour celui-ci de faire signer le contrevenant lorsqu'il aura retrouvé ses
esprits.
Alinéa 5 : Contrôles de véhicules.
La gendarmerie nationale donne à la police municipale, sur demande, les informations
relatives au titulaire d’un certificat d’immatriculation et à la possession d’un permis de
conduire, et ceci dans le cadre des articles L.225-5 et L.330-2 du code de la route, aux seules
fins d’identifier les auteurs des infractions au présent code qu’ils sont habilités à constater.
Alinéa 6 : Dépistage de l’alcoolémie.
Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l’article L.234-4 du code de la route,
procèdent à des épreuves de dépistages de l’alcoolémie, si ces mesures permettent de
présumer l’existence d’un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de l’accompagnateur
de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage, ils rendent compte immédiatement à
l'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-
Bois, qui peut alors ordonner sans délai de se faire présenter sur-le-champ la personne
concernée. À défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent retenir le contrevenant.
Alinéa 7 : Relevé d’identité.
Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l’article 78-6 du code de procédure pénale,
relèvent l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les
contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser ou des contraventions
qu’ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse, ou se trouvent dans
l'impossibilité de justifier de leur identité, ils doivent rendre compte immédiatement à
l'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-
Bois. Si l’officier de police judiciaire ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant,
ils doivent l’y conduire sans délai. A défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent
retenir le contrevenant.
Alinéa 8 : Opération tranquillité vacances (O.T.V.)
La police municipale est associée aux missions de surveillance dans le cadre des opérations
tranquillité vacances (OTV) que la gendarmerie nationale pilote. Les enregistrements relatifs
à cette tâche sont échangés entre les services.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 58 | TITRE I |
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15
Le préfet des Ardennes et le maire de Bogny-sur-Meuse conviennent de renforcer
la coopération opérationnelle entre la police municipale de Bogny-sur-Meuse et les forces de
sécurité de l’État, le cas échéant en accord avec le président de l'établissement public de
coopération intercommunale pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de police
municipale et de leurs équipements.
Article 16
En conséquence, les forces de sécurité de l’État et la police municipale amplifient
leur coopération dans les domaines :
1° du partage d’informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités
d’engagement ou de mise à disposition :
- Communication du planning mensuel de la Police Municipale.
- Communication du tableau des astreintes du policier.
- _ Communication des demandes d’'OTV
2° de l’information quotidienne et réciproque par les moyens suivants :
- Par E-mail : police@bognysurmeuse.fr
- Sur Téléphone portable du policier municipal : 06-08-94-76-55
Elles veillent ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de
contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de
leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce
cadre, elles partagent les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de
sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants : radicalisation, fiches de personnes
recherchées et véhicules volés (déclenchement de plan). Les demandes de renseignements
contenus dans les fichiers de police (FPR et FVV) sont exécutées dans les limites légales
d'utilisation des fichiers de police imposées par la CNIL aux militaires de la gendarmerie
nationale : droit d’accès, droit d’en connaître et besoin d’en connaître.
3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant
l'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis afin d'échanger des informations
opérationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conférence commune,
par le partage d'un autre canal commun permettant également la transmission d'un appel
d'urgence (ce dernier étant alors géré par la Gendarmerie Nationale), ou par une ligne
téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet..). Le renforcement de la
communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des
sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la
participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise
ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 59 l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités de
contrôle de son utilisation. La mise en place d’un registre de perception du matériel sera
envisagée.
4 De la vidéo-protection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la
saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux
images, lors de la mise en place de ce dispositif.
Pour rappel, les infractions pouvant être relevées par vidéo verbalisation sont celles prévues
par les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du code de la route :
Non-port de la ceinture de sécurité R412-1 :
Usage du téléphone tenu en main R412-6-1 ;
Non-port d'un casque homologué R431-1 ;
Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules R412-7 ;
Circulation en sens interdit R412-28 ;:
Manœuvres interdites sur autoroute R421-6 :
Non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton R415-11 ;
Chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt d'urgence
R412-19 ;
Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules R412-12 ;
Non-respect d'un feu rouge R412-30 ;
Non-respect d'un feu orange R412-31 :
Non-respect du stop R415-6 ;
Excès de vitesse R413-14 et R413-14-1 ;
Excès de vitesse eu égard aux circonstances R413-17 :
Dépassement Dangereux R414-4 ;
Dépassement par la droite R414-6 ;
Accélération du véhicule sur le point d'être dépassé R414-16 ;
Engagement dans les SAS vélo devant les feux tricolores R415-2 ;
Engagement d'un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la
circulation R415-2 :
Plaques d'immatriculation (illisible / non conforme / absence) R317-8 ;
Non-acquittement des péages ;
Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnement
dangereux)
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 60 5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la
gendarmerie nationale, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition
préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions de prévention et de sécurité
routière ainsi que des services de surveillance conjoints.
6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de
crise.
7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de
publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des
instructions du préfet et de la procureure de la République. Elles peuvent utilement s'appuyer
sur les documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la
commune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie
de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices
municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV) et au système
national des permis de conduire (SNPC) ainsi que les évolutions législatives permettant une
coopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs
de vidéo-protection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routière par la
mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et
de ses textes d'application.
Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les
réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions
du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance
des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour
lesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule
est encourue.
8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à
assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger
les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs
notamment par la transmission des fiches, à chacun des services, lors :
+ de vérification ayant trait à l’opération tranquillité vacances (OTV) avec passage lors
des patrouilles aux domiciles des personnes absentes :
e de la surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les vols
particulièrement en périodes de fêtes (opération tranquillité entreprise et commerces
(OTEC) ;
+ de rencontrer les seniors et personnes isolées lors des rondes (opération tranquillité
seniors (OTS).
9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors
missions de maintien de l'ordre.
- À définir avec les forces de sécurité de l’état en fonction de l'ampleur des
manifestations,
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 61 Article 17
Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces
de sécurité de l’Etat et de la police municipale, le maire de Bogny-sur-Meuse précise qu’il
souhaite renforcer l’action de la police municipale par les moyens suivants :
- patrouilles véhiculées ;
- échanges d'informations ;
- missions menées en commun avec les forces de sécurité de l’État ;
- Armement de sa police municipale en catégorie B en l'espèce pistolet semi-
automatique Omm, pistolet à impulsion électrique ainsi que générateur d'aérosols
incapacitant ou lacrymogène d'une capacité supérieure à 100ml, mais aussi en catégorie D
en l’espèce bâton de défense télescopique ;
- _Patrouilles de nuit pouvant aller au-delà de 23 heures 00.
Article 18
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent
titre implique l’organisation des formations au profit de la police municipale. Ces formations
seront à formuler selon les besoins.
Le prêt de locaux et de matériel, comme l’intervention de formateurs issus des forces
de sécurité de l’Etat qui en résulte, s’effectue dans le cadre du protocole national signé entre
le ministre de l’intérieur et le président du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNEPT)
TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées
d’un commun accord par le représentant de l’Etat et le maire, sur les conditions de mise en
œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire.
Copie en est transmise au procureur de la République.
Article 20
La présente convention et son application font l’objet d’une évaluation annuelle au
cours d’une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci, lors d’une rencontre entre le préfet et le maire.
Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s’il le juge
nécessaire.
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 62 Article 21
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou
l’autre des parties.
Article 22
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, Monsieur le maire de
BOGNY SUR MEUSE et Monsieur le Préfet des Ardennes, conviennent que sa mise en
œuvre sera examinée par une mission d’évaluation associant l’inspection générale de
l’administration du ministère de l’intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec
l’Association des maires de France.
Fait à BOGNY-SUR-MEUSE, le © T LU /&o9 3
Le Préfet des Ardennes,
Monsieur Alain BUCQUET
Le Procureur de la République Monsieur le commandant du groupement
près le tribunal judiciaire de de gendarmerie départementale des Charleville-Mézières, Ardennes,
Madame Magali JOSSE Colonel Richard PELATAN
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00003 - Convention de coordination de la police municipale de Bogny-sur-Meuse et des forces de sécurité de l'État 63 Préfecture 08
8-2024-01-02-00003
Convention de coordination entre la police
municipale de la ville de Bazeilles et la
gendarmerie Nationale
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 64 Convention de coordination
entre la
POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BAZEILLES
et la
GENDARMERIE NATIONALE
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 65 Convention de coordination
de la Police Municipale de Bazeilles et de la
Gendarmerie Nationale
e Vu le décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art.8
e Vu l'article L.512-4 du Code de la Sécurité Intérieure
Entre
Monsieur le Préfet des Ardennes,
agissant au nom de l’État,
Et
Monsieur BONNE Francis, Maire de Bazeilles,
agissant au nom de la commune,
Après avis de
Madame la Procureure de la République,
près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières,
Il est convenu ce qui suit :
La police municipale et la gendarmerie nationale ont vocation, dans le respect de leurs
compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de
BAZEILLES (08).
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code
de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions de l’agent de police
municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles de la Gendarmerie Nationale.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 66 Pour l'application de la présente convention, le responsable local de la gendarmerie
nationale est le commandant de la communauté de brigades de Douzy (08), territorialement
compétent.
Article 1er
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par la Gendarmerie
Nationale, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du
conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et
priorités suivants :
- Sécurité routière ;
- prévention de la violence dans les transports ;
- lutte contre la toxicomanie ;
- prévention des violences scolaires ;
- protection des établissements scolaires ;
- protection des centres commerciaux ;
- lutte contre les pollutions et nuisances ;
- Surveillance des voies publiques ;
- Surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
particulièrement exposés à des agressions-de toutes sortes
- protection des biens et des personnes.
TITRE ler :
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre ler :
Nature et lieux des interventions
Article 2
La Police Municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3
L.-La Police Municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires
Suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
+ École maternelle sise Place de l’Infanterie de Marine :
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 67 + _ École primaire sise rue des Chantiers ;
+ Lycée des Métiers de Bazeilles sis rue des Ilées.
H.-La Police Municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points de
ramassage scolaire suivants :
° Lycée des Métiers sis rue des llées :
+ Ecole maternelle, Place de l'infanterie de Marine.
Article 4
La Police Municipale assure, à titre principal, la surveillance du marché et des manifestations
sur la voie publique :
e Marché hebdomadaire comprenant 03 commerçants ambulants à la date du
09/11/2023 et ayant lieu le vendredi de 16 heures à 19 heures ;
+ Brocante de BAZEILLES {1°' dimanche d'août) ;
e Carnaval de BAZEILLES (1° mai) ;
+ Fête patronale (1° week-end de juillet).
Ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune.
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,
récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur,
est assurée, dans les conditions définies préalablement par le commandant de la
communauté de brigades de Douzy et le responsable de la police municipale, soit par la
police municipale, soit par les militaires de la communauté de brigades de Douzy, soit en
commun dans le respect des compétences de chaque service.
Article 6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des
véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des
réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des
véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de l'article L.325-2
du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, ou, en
application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint,
chef de la police municipale.
Article 7
La police municipale informe au préalable la communauté de brigades de Douzy des
opérations de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 68 Article 8
Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de
surveillance sur l’ensemble du territoire de la commune de Bazeilles de 08 heures à 17
heures. En cas de nécessité, il pourra être prévu l'extension de leurs plages d'activités.
Article 9
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la
présente convention fait l'objet d'une concertation entre le commandant de la communauté
de brigades de Douzy et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de
chacun des deux services.
Chapitre II :
Modalités de la coordination
Article 10
Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la police
municipale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes
informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune,
en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. Lors de
ces réunions, il sera systématiquement fait un état des résultats enregistrés en matière de
sécurité routière.
Ces réunions sont organisées selon les besoins de chacun.
- Les lieux :
Elles se tiennent alternativement à la brigade de proximité de Douzy et à la mairie de la
commune de Bazeilles, le premier lundi de chaque mois.
Au cours de cette réunion sont évoqués :
- L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune ;
- L'état et le bilan des actions menées :
- Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre du jour.
La fréquence des réunions peut cependant être modifiée aussi souvent que la nécessité s'en
fait sentir.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 69 La police municipale et la gendarmerie nationale se rencontrent régulièrement de
manière informelle pour échanger les diverses informations recueillies dans le cadre de
leurs missions respectives.
Article 11
Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la police
municipale s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement
assurées par les agents des forces de sécurité de l’État et l’agent de police municipale, pour
assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la
commune,
La police municipale donne toutes informations aux militaires de la communauté de
brigades de Douzy sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de
l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le responsable de la police
municipale peuvent décider que des missions peuvent être effectuées en commun sous
l'autorité fonctionnelle du commandant de la communauté de brigades de Douzy, ou du
commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Sedan. Le Maire en est
systématiquement informé.
Article 12
Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les militaires de la Communauté de Brigades de DOUZY et la
Police Municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes
signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de
là commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un
véhicule volé, la Police Municipale en informe la communauté de brigades de DOUZY.
Article 13
Dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel et modifiant la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi
n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles! les forces de sécurité
de l’État et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes
signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la
ÎLoi déclinant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre
circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données).
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 70 commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule
volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.
Article 13
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale
ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits
à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées
à la personne ou au véhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18,
L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police
municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement
compétent.
A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police
municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en
toutes circonstances.
Article 14
Les communications entre la police municipale et la communauté de brigades de Douzy
pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique
réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies d'un commun
accord par leurs responsables.
Informations spécifiques échangées
Alinéa 1 : Procédures judiciaires
La police municipale transmet ses procédures (procès-verbaux et rapports d’infractions)
simultanément au maire et au procureur de la République par l'intermédiaire de l'officier de
police judiciaire (le commandant de la communauté de brigades de Douzy) territorialement
compétent, article 21-2 du code de procédure pénale.
Alinéa 2 : Mises à disposition de personnes
En application de l’article 73 du code de procédure pénale, toute personne interpellée est
immédiatement conduite devant l'officier de police judiciaire de permanence de la
communauté de brigades de Douzy, où l'accueil est toujours assuré. Les policiers
municipaux, à ce titre, lui remettent une fiche de mise à disposition et ensuite un rapport
d’interpellation.
Ce rapport est rempli et signé en double exemplaire par le fonctionnaire de la police
municipale. La fiche de mise à disposition est signée par les personnels des deux services.
Alinéa 3 : ivresse publique manifeste.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 71 Lorsque la police municipale interpelle une personne en état d'ivresse publique et
manifeste, elle en avise téléphoniquement l'officier de police judiciaire (OPJ) de permanence
à la brigade de gendarmerie qui dépêche une patrouille pour la prise en charge de l'individu.
- les policiers municipaux rédigent un procès-verbal qui est remis à l’officier de police
judiciaire à charge pour celui-ci de faire signer le contrevenant lorsqu'il aura retrouvé ses
esprits.
Alinéa 5 : Contrôles de véhicules.
La gendarmerie nationale donne à la police municipale, sur demande, les informations
relatives au titulaire d’un certificat d’immatriculation et à la possession d’un permis de
conduire, et ceci dans le cadre des articles L.225-5 et L.330-2 du code de la route, aux seules
fins d'identifier les auteurs des infractions au présent code qu'ils sont habilités à constater.
Alinéa 6 : Dépistage de l’alcoolémie.
Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l’article L.234-4 du code de la route,
procèdent à des épreuves de dépistages de l’alcoolémie, si ces mesures permettent de
présumer l'existence d’un état alcoolique ou du refus du conducteur ou de
l'accompagnateur de l'élève conducteur de subir les épreuves de dépistage, ils rendent
compte immédiatement à l'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de
brigades de Douzy, qui peut alors ordonner sans délai de se faire présenter sur-le-champ la
personne concernée. À défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent retenir le
contrevenant.
Alinéa 7 : Relevé d'identité.
Lorsque les policiers municipaux, dans le cadre de l’article 78-6 du code de procédure
pénale, relèvent l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les
contraventions que la loi et les règlements l’autorisent à verbaliser où des contraventions
qu'ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse, ou se trouvent dans
l'impossibilité de justifier de leur identité, ils doivent rendre compte immédiatement à
l'officier de police judiciaire de permanence de la communauté de brigades de Vrigne-aux-
Bois. Si l'officier de police judiciaire ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant,
ils doivent l'y conduire sans délai. A défaut de cet ordre, les policiers municipaux ne peuvent
retenir le contrevenant.
Alinéa 8 : Opération tranquillité vacances (O.T.V.)
La police municipale est associée aux missions de surveillance dans le cadre des opérations
tranquillité vacances (OTV) que la gendarmerie nationale pilote. Les enregistrements relatifs
à cette tâche sont échangés entre les services.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 72 TITRE Il :
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15
Le Préfet des Ardennes et le Maire de Bazeilles conviennent de renforcer la coopération
opérationnelle entre la police municipale de Bazeilles et le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de
police municipale et de leurs équipements.
Article 16
En conséquence, la gendarmerie nationale et la police municipale amplifient leur
coopération dans les domaines :
1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités
d'engagement ou de mise à disposition :
2° De l'information quotidienne et réciproque, dont ils disposent.
Elles veillent ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de
contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives,
de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans
ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et
de sécurité routière.
3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio
permettant l'accueil de la Police Municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échanger
des informations opérationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une
conférence commune, par le partage d'un autre canal commun permettant également la
transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de
l'Etat), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Le
renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission
immédiate des sollicitations adressées à la Police Municipale dépassant ses prérogatives. De
même, la participation de la Police Municipale à un poste de commandement commun en
cas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le préfet. Le prêt de
matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les
modalités de contrôle de son utilisation ;
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 73 4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la
saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d'accès aux
images ;
Pour rappel, les infractions pouvant être relevées par vidéo verbalisation sont celles prévues
par les articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du code de la route :
- Non-port de la ceinture de sécurité R412-1 ;
- Usage du téléphone tenu en main R412-6-1 ;
- Non-port d'un casque homologué R431-1 ;
- Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules R412-7 ;
- Circulation en sens interdit R412-28 ;
- Manœuvres interdites sur autoroute R421-6 ;
- Non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton R415-11 ;
- Chevauchement et le franchissement des lignes délimitant les bandes d'arrêt
d'urgence R412-19 ;
- Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules R412-12 ;
- Non-respect d'un feu rouge R412-30 ;
- Non-respect d'un feu orange R412-31 ;
- Non-respect du stop R415-6 ;
- Excès de vitesse R413-14 et R413-14-1 ;
- Excès de vitesse eu égard aux circonstances R413-17 ;
- Dépassement Dangereux R414-4;
- Dépassement par la droite R414-6 ;
- Accélération du véhicule sur le point d'être dépassé R414-16 ;
- Engagement dans les SAS vélo devant les feux tricolores R415-2 ;
- Engagement d'un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner
la circulation R415-2 :
- Plaques d'immatriculation (illisible / non conforme / absence) R317-8 ;
- Non-acquittement des péages ;
- Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement {hors stationnement
dangereux)
5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces
de sécurité de l’État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition
préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions :
6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de
crise ;
7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de
publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect
des instructions du préfet et de la procureure de la République. Elles peuvent utilement
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 74 s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalité routière enregistrée sur le territoire
de la commune et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. La
stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux
polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système
national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une
coopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs
de vidéoprotection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routière par la
mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure
et de ses textes d'application.
Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et
les réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des
dispositions du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de
l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la
suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de
confiscation obligatoire du véhicule est encourue ;
8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées
à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à
protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment
les bailleurs ;
La transmission de fiches se fait à l’occasion de services de :
- vérification ayant trait à l'opération tranquillité vacances (OTV) avec passage lors
des patrouilles aux domiciles des personnes absentes ;
- Surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les vols
particulièrement en périodes de fêtes (opération tranquillité entreprise et
commerces (OTEC) ;
- lrencontre avec les seniors et personnes isolées lors des rondes (opération
tranquillité seniors (OTS).
9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors
missions de maintien de l’ordre.
Article 17
Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives de la
gendarmerie nationale et de la police municipale, le Maire de Bazeilles précise qu'il souhaite
renforcer l'action de la police municipale par les moyens suivants : Armement de catégorie D
(Bâton télescopique et diffuseur lacrymogène sous conditions de la réalisation de la
formation) , caméras ‘piéton’ individuelles, moyen de radio télécommunication, etc.
Article 18
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 75 La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre
implique l'organisation des formations de perfectionnement et de professionnalisation au
profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de
formateurs issus de la gendarmerie nationale qui en résulte, s'effectue dans le cadre du
protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de
la fonction publique territoriale (CNFPT).
TITRE Ii :
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un
commun accord par le commandant de la communauté de brigades de Douzy et le Maire,
sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué
au préfet et au maire. Copie en est transmise à la madame la procureure de la République.
Article 20
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours
d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprend pas de
dispositions relevant du titre 1 (Coopération opérationnelle renforcée), lors d'une rencontre
entre le Préfet et le Maire. La Procureure de la République est informée de cette réunion et
y participe si elle le juge nécessaire.
Article 21
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou
l'autre des parties.
Article 22
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le Maire de Bazeilles et le
Préfet des Ardennes conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission
d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des Maires de France.
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 76 Fait à Bazeilles, le 22 JAN 2024
Le Préfet des Ardennes, Le Maire de Bazeilles,
Monsieur Alain BUCQUET Monsieur Francis BONNE
Le Procureur de la République Monsieur le commandant du
près le tribunal judiciaire de groupement de gendarmerie
Charleville-Mézières,
départementale des Ardennes,
Madame Magali JOSSE Colonel Richard PELATAN
Préfecture 08 - 8-2024-01-02-00003 - Convention de coordination entre la police municipale de la ville de Bazeilles et la gendarmerie Nationale 77