Procès Verbal - 1693314114 Proces Verbal du 19 JUIN 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1712306800 PROCES VERBAL DU 19 FEVRIER 2024

Procès Verbal - 1679987284 PROCES VERBAL DU 20 FEVRIER 2023

Déliberation - 1688393120 DELIB 19 JUIN 2023

Procès Verbal - 1708513131 PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - 1700233529 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 1758630063 PROCES VERBAL DU 23 JUIN 2025

Procès Verbal - 1726669441 PROCES VERBAL

Procès Verbal - 1665492431 PROCES VERBAL 1

Procès Verbal - 1702645513 PROCES VERBAL DU 13 NOVEMBRE

Procès Verbal - 1760687966 PROCES VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - 1693314114 Proces Verbal du 19 JUIN 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Lanobre. Lien du pdf (Procès Verbal - 1693314114 Proces Verbal du 19 JUIN 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, LANOBRE Terre d'Artense RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU CANTAL

COMMUNE DE LANOBRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 19 juin 2023 à 20H00

Le dix-neuf juin 2023 à 20H00, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué s’est réuni en salle des fêtes

de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO, Maire.

Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Sylvie SERRE, Fabien VALLET, Gwenaël

DELMAS, Patrice JUILLARD, Didier LARROUCAU, Gustave GOUVEIA, Gérard MEDICI

Absentes excusées : Anthony SANTOS pouvoir à Fabien VALLET

Sabine EGAL pouvoir à Sylvie SERRE

Dominique VIALLE pouvoir à Philippe VIALLEIX

Dominique VOLPE pouvoir à Brigitte CLAUDEL

Johane GRANDSEIGNE pouvoir à Gwenaël DELMAS

Secrétaire de séance: Brigitte Claudel

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal du 27 mars 2023

3. Administration générale

3.1. Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1° classe

3.2. Recrutement d’un agent non permanent

3.3. Création d’un poste d’adjoint technique

3.4. Subvention à l'association BOUGNAT OFF ROAD TEAM

3.5. Subvention au Comité des Fêtes de Granges

3.6. Détermination du nom de l’école de LANOBRE « les crayons »

3.7. Création d’un poste ATSEM

1 Finances — Gestion — Economie

4.1. Convention tripartite pour le déversement des eaux usées

4.2. Demande de subvention pour la construction d’un abri pour le boulodrome

Page 1/9 S. Travaux — Urbanisme — Bâtiments — Voiries — Terrains

5.1. Eclairage Public (EP) suite sécurisation BT à VALLAT

5,2. Enfouissement du réseau téléphonique à Vallat

6. Questions diverses

6.1. Organisation de la fête patronale

6.2. Non revalorisation IFSE/Participation employeur à la CS / Garantie MS

6.3. Installation du Foodtruck à Val

6.4. Travaux sur le site de la Siauve, snack, plage, coûts, finalité

6.5. Base nautique, situation et déroulement |

6.6. Coût de la restructuration agence postale et médiathèque

6.7. Compte rendu de la clôture des comptes de l’EHPAD

Co _—— =

1. Désignation d’une) secrétaire de séance

Madame Brigitte CLAUDEL, 1° adjointe se propose de remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour: 12voix / Abstention:0voix / Contre : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI)

2. Adoption du procès-verbal du 27 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 est soumis au vote puis adopté par le Conseil Municipal.

Monsieur LARROUCAU regrette qu'il n’y ait pas eu de commentaire sur chaque sous chapitre.

Il rajoute qu'il a demandé de revoir le montant des subventions accordées aux associations.

Sylvie SERRE n'étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé à ce vote.

Après avoir délibéré le conseil Municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023.

Pour : 10 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 3 voix (GOUVEIA, MEDICI, LARROUCAU)

3.. Administration générale

3.1. Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1*° classe

Monsieur le maire informe l'assemblée que 3 agents de la commune évoluent d'un grade et pour ce faire il faut

que l'assemblée délibère.

Sylvie SERRE n'étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé à ce vote.

Page 2/9Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

— Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451 et 6453.

Pour : 13 voix / Abstention : O voix / Contre : O voix

3.2. Recrutement d’un agent non permanent

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la mairie souhaite récupérer un agent technique contractuel de

l'Ehpad pour rejoindre l’équipe de la commune, que cette personne pourra éventuellement remplacer le cuisinier

de l’Ehpad lors de ses absences. |

Monsieur Gouveia demande la durée du CDD => 1 an

Sylvie SERRE étant arrivée elle participe au vote à partir de maintenant.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'’autoriser Monsieur le maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article

L. 332-13 du code général de la fonction publique en prévision de l'accroissement d'activité au

niveau des services techniques assurant l'entretien et l'aménagement des espaces verts.

Pour : 15 voix / Abstention: Ovoix / Contre : O voix

3.3. Création d’un poste d’agent technique

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le cuisinier de l’'Ehpad doit réjoindre l'effectif de la commune puisqu’à

présent il cuisine uniquement pour les écoles de la commune et que l'après-midi il rejoint l’équipe des agents

communaux. Monsieur le maire tient à féliciter cet agent qui a accepté cette proposition sans sourciller.

Monsieur Larroucau rajoute : c'est la matérialisation de son transfert de l’Ehpad à la commune.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

— Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451 et 6453.

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 15 voix / Abstention :0 voix / Contre : 0 voix

Page 3/93.4. Subvention à l'association BOUGNAT OFF ROAD TEAM

Monsieur le maire informe l'assemblée que le président de cette association est venu le rencontrer pour faire une

demande de subvention puisque cette année il organise une manifestation sportive.

Monsieur LARROUCAU précise que le conseil municipal a voté le budget le 27 mars et qu’il n’était pas sur la liste.

1| demande d’où provient cette association et si le président n’a pas déjà fait une demande de subvention à une

autre commune.

Monsieur le Maire répond qu'en mars il n’avait pas prévu de faire cette manifestation, cette association est à

Champs Sur Tarentaine, elle était en sommeil depuis le covid, nous ne pouvons pas savoir si cette association a

déjà fait une demande de subvention.

Monsieur Gouveia prend la parole pour demander si donner une subvention à une association pour un tour de

moto est bien utile ? S'il y aura des retombées économiques pour la commune ?

Gwenaël Delmas précise qu’il y a des habitants de Lanobre licenciés dans cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D'attribuer une subvention d’un montant de 500,00 euros à l'association Bougnat Artense de Lanobre

— Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal

(fonctionnement) de la commune — compte 6574.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre: O voix

3,5. Subvention à l’association du Comité des fêtes de Granges (CAG)

Monsieur le maire informe l'assemblée que le CAG a fait une demande de subvention. En effet, l’an dernier, la

subvention de ce comité avait été diminuée à cause du covid. Cette association demande donc un rattrapage

puisqu'elle veut faire l'acquisition d’un nouveau matériel.

Monsieur LARROUCAU précise encore que ce montant n’était pas au budget et demande pourquoi on devrait

donner une subvention supplémentaire à cette association et pas aux autres qui elles aussi ont été impactées par

la baisse de subvention avec le Covid.

Monsieur le maire répond que les autres associations n’en n'ont pas fait la demande et qu'il faudrait qu’elles

justifient leurs activités.

Monsieur GOUVEIA annonce voter OUI pour dépenser 500€ sans savoir à quoi sert cet argent.

Monsieur le maire rappel à l’ordre le public qui se manifeste intempestivement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D'attribuer une subvention d’un montant de 500,00 euros au Comité des Fêtes de Granges

— Que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget principal

(fonctionnement) de la commune — compte 6574.

Page 4/9— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (Gouvela, LarroucAu, menia) / Contre : O voix

3.6. Détermination du nom de l’école de Lanobre

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à la suite d’un vote des parents d'élèves pour choisir le nom de l’école

de Lanobre, c’est le nom « Les Crayons » qui ressort en tête des suffrages.

Ce sujet avait été traité en questions diverses lors d’un précédent conseil municipal mais que la délibération

n'avait pas été prise, elle est attendue par la préfecture et la DASEN.

Monsieur Gouveia rappelle que le choix du nom de l'école devait faire l’objet d’une démarche pédagogique et

demande si cela a été fait.

Madame SERRE lui répond que les conseillers n’interviennent pas auprès des démarches pédagogiques des

institutrices et qu’il faut leur faire confiance. C'est leur travail que Monsieur Gouveia met en cause.

4

Madame DELMAS informe que les enfants, les parents d'élèves avaient procédé à un vote que le nom «les

Crayons » étaient ressortis en tête des suffrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D'attribuer le nom « Les Crayons » à l’école de Lanobre

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre : O voix

3.7. Création d’un poste d'ATSEM

Monsieur le maire indique que c’est le même principe que pour les 3 agents bénéficiant d’une évolution de grade.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

— Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451 et 6453.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre : 0 voix

4. Finances — Gestion — Economie

4.1. Convention tripartite pour le déversement des eaux usées

Page 5/9Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer l’avenant n° 3 de la convention tripartite « déversement

des eaux usées ». En effet, la commune a déjà signé les 2 avenants précédents.

Monsieur Larroucau précise qu’il y a une erreur sur l’année sur le projet de délibération et qu'il faut la rectifier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De signer l'avenant n° 3 de la convention tripartite des eaux usées de la commune

Pour : 15 voix / Abstention: voix / Contre: voix

4.2. Demande de subvention pour la couverture d’un boulodrome

Monsieur le maire laisse la parole à madame Serre et monsieur Vallet qui se sont occupés du dossier.

Madame Serre informe l'assemblée qu'ils ont été sollicités par le club de pétanque pour la construction d’une

couverture pour le boulodrome puisque l’agence Nationale de Sport propose une subvention à la hauteur de 80

%.

Le dossier est éligible à 5000 terrains de sport et pour faire la demande de subvention, il faut une délibération du

conseil municipal.

Monsieur Larroucau précise que c’est un montant conséquent et demande ce qu’il adviendra de ce projet si la

subvention n’est pas la hauteur de 80% ? Monsieur le maire répond que le projet sera avorté si la subvention

n'atteint pas les 50 %. || rajoute que le club de pétanque ne s'était pas manifesté avant puisqu'il ne devait pas

avoir connaissance de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— D’adopter le plan de financement comme indiqué ci-dessus

— De demander une subvention {au taux de 80 %) auprès de l'Agence Nationale du Sport.

— D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre : O voix

5. Travaux — Urbanisme -— Bâtiments — Voiries — Terrains

5.1. Eclairage Public suite sécurisation BT à VALLAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'éclairage de ce village coûtera à la commune seulement 11 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

— D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

— De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre : 0 voix

Page6/95.2. Enfouissement du réseau téléphonique à Vallat

Monsieur Larroucau informe que la commune profite de la tranchée pour l’enfouissement des lignes.

Monsieur le maire précise que l’enfouissement des lignes se fera sur les 3 ans à venir et que les habitants de ce

village se réjouissent de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité.

— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

— D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

— De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour : 15 voix / Abstention : O voix / Contre : 0 voix

6- Questions diverses

6.1. Organisation de la fête patronale

Brigitte Claudel prend la parole et relate le programme de la fête, elle précise qu'il n'existe plus de comité

des fêtes de Lanobre, Madame Vialle qui est dans l'assistance prend la parole alors qu’elle n’y est pas

invitée pour dire que le comité des fêtes est en sommeil. Un apéritif est organisé par la municipalité avec

le groupe folklorique des Gounauds de Bort puis le dimanche soir sera servi une paëlla géante (le Petit

Cochon). Le feu d'artifice est validé pour le dimanche soir.

Monsieur Médici demande qui tiendra la buvette => A définir.

Fabien Vallet répond que ce sera peut-être le foot ou une autre association, c’est le foot qui organise le

bal du samedi soir.

Monsieur Larroucau demande si ce sont les associations qui récupèrent le profit de la buvette la réponse

est oui. Il aimerait connaître le nom de l’autre association pour éventuellement la contacter. || sera

communiqué lorsque celle-ci sera certaine de pouvoir tenir la buvette.

6.2. Non revalorisation IFSE/Participation employeur à la CS / Garantie MS

Monsieur le maire précise que la revalorisation se fera en février 2024 après les entretiens individuels, en effet

cette revalorisation doit être faite à minima tous les 4 ans.

Monsieur Gouveia demande pourquoi ce n’est pas réévalué tous les ans. Monsieur le maire répond que la

participation de la commune est déjà dans la fourchette haute.

Page 7/96.3. Installation du foodtruck à Val

Monsieur le maire informe que la Communauté de communes a autorisé l'installation du Foodtruck à Val et que

ce sont les élus communautaires qui ont la compétence de le faire en accord avec la commune sans que cela ne

doive être délibéré.

Monsieur Larroucau tient à préciser que l’an dernier le Conseil municipal avait voté exceptionnellement et pour

la dernière fois l'accord pour l'installation de ce foodtruck à Val. Qu'en est il cette année pourquoi le conseil

municipal n’a pas son mot à dire ?

La Communauté de Communes a bien compétence sur ce terrain et décide de qui peut s'y'installer ou pas.

Cependant c’est la commune qui bénéficie du loyer.

Monsieur Médici demande s'il y a un document qui prouve que le terrain appartient à la communauté de

communes.

6.4. Travaux sur le site de la Siauve, snack, plage, coûts finalité

Monsieur le maire précise qu’une délibération avait été prise en 2022 pour un montant des travaux d'environ

73 000 €. La partie basse a été repeinte au titre de l'entretien du bâtiment. La pièce poste de sauvetage est refaite

à neuf + isolation.

Le sol de la cuisine a été refait. Le locataire peut jouir de ce bien.

6.5. Base nautique

Monsieur le maire informe l'assemblée que la mairie et le club nautique doivent renouveler leur convention. Le

club nautique a été invité mais ne s’est jamais manifesté. Il faut envisager une visite technique (cf DDT Fluviale).

Monsieur LARROUCAU précise que depuis que la barrière est retirée les campings car s'installent sur le chemin. Il

faudrait donc remettre une barrière.

En effet monsieur le maire informe qu’une barrière sera installée et qu’un arrêté municipal sera établi pour

l'interdiction de circulation de véhicule. Il en va de même pour les campings car et les véhicules aménagés sauf

les pompiers. Monsieur PETEL avait averti que les campings car se servaient de l’eau intempestivement.

Monsieur LARROUCAU demande comment vont faire les gens pour accéder à leur bateau ? et rappelle qu'il faut.

penser aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.

Philippe VIALLEIX pense qu'il faudrait aménager des horaires d'ouverture de cette barrière.

6.6. Coût restructuration agence postale et médiathèque

Monsieur le maire laisse la parole à Monsieur VIALLEIX, les travaux sont terminés il reste juste des aménagements

intérieurs et nous devons faire mettre une rambarde. Investissement 21 000 £ subvention de la poste 10 600 €.

Monsieur LARROUCAU demande le rapport de la commission de sécurité. Monsieur Vialleix répond que la

commission passera prochainement.

Page 8/96.7. Compte rendu de la clôture des comptes de l’'EHPAD

Monsieur LARROUCAU demande qu'elle est l'incidence sur le budget communal et combien il reste d'agents en

recherche d'emploi.

Les contractuels ont retrouvé du travail, il reste 6 agents en attente. Les agents peuvent percevoir leur salaire

(sans les primes) pendant 3 ans. C'est la commune qui se chargera de régler ces salaires. Monsieur le Maire

rappelle que cette charge financière a été budgétée.

Monsieur le Maire précise aussi avoir des pistes pour cet établissement, néanmoins l'inconvénient majeur est sa

taille. Une orientation sur un foyer logement est à l'étude. Monsieur Larroucau propose de discuter pour aider à

trouver des pistes. Madame Claudel dit qu’il ne faut pas se précipiter.

Après plusieurs interventions de monsieur le maire et vue l'agitation publique la séance du conseil municipal est

terminée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40,

Compte rendu établi sur 8 feuillets numérotés de 1 à9.

2 9 AOÛT 2023

Affiché le

Le secrétaire de séance Le Maire

Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO

Page9/9