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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726669441 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LANOBRE Terre d'Artense RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024 à 20H00
Le 3 avril 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué s’est réuni en salle du conseil
municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO, Maire.
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Anthony SANTOS, Sylvie SERRE,
Patrice JUILLARD, Cyrille ROUBEYRIE, Sabine EGAL,
Absents excusés : Johanne GRANSEIGNE, pouvoir à Sylvie SERRE
Dominique VOLPE, pouvoir à Brigitte CLAUDEL
Dominique VIALLE, pouvoir à Philippe VIALLEIX
Secrétaire de séance : Brigitte CLAUDEL
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
L'ordre du jour était le suivant :
1. Décision d'appliquer le huis-clos pour la séance
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal du 19 février 2024
3. Administration générale
3.1. Vote de la séance à huis clos
3.2. Approbation des comptes de gestion
3.3. Approbation des comptes administratifs 2023
3.4. Affectation des résultats
3.5. Budget primitif : budget général, budgets annexes : assainissement, lotissement
3.6. Vote du taux d'imposition
3.7. Pouvoir police de publicité
3.8. Désignation du maître d'ouvrage pour les travaux d'assainissement de Granges
3.9. Admission en non-valeur de créances — Lanobre Motoculture
4. Questions diverses
Page 1/5 1. Décision d'appliquer le huis-clos pour la séance et désignation d’un(e) secrétaire de séance
Compte tenu de la taille de la salle exigué et des interventions multiples d'anciens conseillers municipaux
démissionnaires alors que la séance est ouverte, Monsieur le Maire demande au public de quitter les lieux
pour que la séance puisse se dérouler dans le calme.
Madame Brigitte CLAUDEL, conseillère municipale, se propose de remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Pour: 11voix/ Abstention:0voix/ Contre : O voix
2. Adoption du procès-verbal du 19 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 est soumis au vote puis adopté par le Conseil Municipal.
Après avoir délibéré le conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 19 février 2024,
Pour : 11 voix/ Abstention : 0 voix/ Contre : O voix
3. Administration générale
3.1. Vote de la séance à huis-clos
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité :
D’approuver la décision exceptionnelle que la séance se tienne à huis clos.
Pour: 8voix/ Abstention : 1 voix (S. Serre) / Contre : 2 voix (D.Vialle, P. VIALLEIX)
3.2 à 3.5 Approbation des 3 comptes de gestion pour Lanobre, l'assainissement et le lotissement « les
jardins de la Ganne », des 3 mêmes comptes administratifs, affectation des 3 mêmes résultats 2023 et
vote des 3 mêmes budgets 2024
Budget 2024 de Lanobre : le budget s’équilibre en recette et en dépense à : 5 273 465 €.
Budget 2024 de l’assainissement : le budget s’équilibre en recette et en dépense à : 1 103 910€.
Budget 2024 du lotissement des Jardins de la Ganne : le budget s’équilibre en recette et en dépense à:
375 624,08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : p
- D’approuver ces 3 comptes de gestion, ces 3 comptes administratifs, l'affectation des 3 résultats 2023 et le vote des 3 budgets 2024.
Pour : 11 voix/ Abstention : 0 voix/ Contre : O voix
Page 2/5 3.6 Vote du taux d'imposition
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des impôts
et de l’article L.1612.2 du Codes Général des Collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent
voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.
Considérant que suite à la réforme de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur
les propriétés bâties a été transférée aux communes ;
Considérant que les besoins estimés en fiscalité pour l'exercice 2024 ne rendent pas nécessaire une
augmentation du produit fiscal attendu. Monsieur LORENZO propose une baisse du taux.
l'est proposé au Conseil municipal de fixer le taux des impositions directes locales comme suit :
Type d'imposition Taux de référence 2022 Taux de référence 2023
Taxe foncière bâtie | 39.25 % 35.92 %
Taxe foncière non bâtie 151.80 % 136.62 %
Taxe habitation 11,64 % 10,48 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Décide de fixer les taux d'imposition comme indiqué ci-dessus.
Pour : 7 voix / Abstention : 2 voix (S. EGAL, B. Claudel) / Contre : 2 voix (P. Vialleix, D. Vialle)
3.7 Pouvoir police de publicité
Au 1° août 2024, il est proposé le transfert de pouvoir de police publicitaire au Président de Sumène
Artense Communauté, M. Maisonneuve. || s’est positionné contre ce projet en conseil communautaire
le 7 mars dernier. Au 1er juillet si aucun maire ne s’y oppose, le transfert sera effectif.
Mais le transfert n’a pas lieu après le 1% août en cas de renoncement du Président du conseil
communautaire ou si au moins un maire s'y oppose.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Décide de s'opposer au transfert de pouvoir de police de publicité au Président de la communauté
de commune.
Pour : 11 voix/ Abstention : Ovoix/ Contre : O voix
Page 3/5 3.8 Désignation du maître d'ouvrage pour les travaux d'assainissement de Granges
En amont du transfert de compétences de l'assainissement à la Sumène Artense Communauté au 1*°
janvier prochain et compte tenu du dossier d'étude soumis par la société Geoval, M. le Maire propose de
la désigner comme entreprise maîtrise d'œuvre sur le chantier d'assainissement de Granges, pour un
montant de 27 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Décide de valider l’attribution de la maitrise d'œuvre de l'assainissement de Granges à la société
Geoval.
Pour : 11 voix/ Abstention : 0 voix/ Contre : O voix
3.9 Admission en non-valeur de créances — Lanobre Motoculture
Compte tenu de l’incarcération de M. Daumard, gestionnaire du garage Lanobre Motoculture, il est soumis
au conseil municipal la possibilité de passer en non-valeur les créances pour cet établissement depuis l'arrêt
de son activité, soit un montant de 6 600 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Décide de passer en non-valeur les créances de M. Daumard pour son garage Lanobre Motoculture.
Pour : 11 voix/ Abstention : O voix/ Contre : O voix
4. Questions diverses
4.1. Devis accepté de 14 026,80 € pour une petite aire de jeux afin de renouveler ceux abimés près de la
halle des Passadoux. L'installation et montage à la charge de l’équipe technique communale.
4.2. Des agents intéressés pour assurer la garderie le mercredi après-midi à l’école de Lanobre : Mmes Nina
Saraiva et Sonia Ceres acceptent d'intervenir les mercredis de 11h30 à 18h du mois de mai jusqu'aux
vacances d’été. Les contrats vont être préparés.
4.3. Suggestion d'amélioration du bâti la halle des Passadoux afin de louer non seulement un préau mais
aussi une partie de local qui ferme avec un frigo ou chambre froide. il n’est pas pris de décision à ce
sujet.
4.4. Rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite pour le bar de la Siauve : est-ce que les employés
communaux pourraient la réaliser ? En béton ? Par un maçon ? Par M. Chabaud ? Il n’est pas pris de
décision à ce sujet.
Dominique Moins demande à pouvoir intégré son propre piano dans la cuisine, c'est accordé.
Absence de machine à glaçon et du lave-verre dans le local du snack pourtant prévus.
Page 4/5 4.5 Litige de Mme Tautou au point mort depuis novembre 2023. Il ne peut être considéré comme classé
qu'au bout de 2 ans sans relance.
4.6 Litige du Moulin de Morange au point mort également.
4.7 Litige de Patrice Farge : Ce monsieur est débouté de nouveau par le tribunal administratif et condamné
à verser 1 500 € à la commune.
4.8 L’algéco de l’Ehpad est destiné au club de pétanque et son installation est imminente à proximité du
terrain.
4.9 Suite au passage de la commission de sécurité: la mairie de Verrières-le-Buisson se désengage du
bâtiment de Gravières. Une association de loi 1901, Murathènes, reprend la gestion du lieu afin de pouvoir
y accueillir des séminaires et autres manifestations principalement d'ordre culturel.
L'enjeu porte sur le nombre de personnes officiel qui peuvent être accueillies pour déterminer la catégorie
dont relève le bâtiment.
4.10 Suite au passage de la commission de sécurité à la salle des Peupliers, la liste des observations à
reprendre est longue. L’attention est spécialement portée sur le danger que représente la présence de
plusieurs bouteilles de gaz à l’intérieur de la salle.
4.11 Des élus soulignent la vétusté des équipements de la salle au-dessus de la mairie.
4.12 Les candélabres de la rue de la Plage sont commandés mais toujours en attente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
Compte rendu établi sur 5 feuillets numérotés de 1 à 5.
affiché le 18 SEP. 204
Le secrétaire de séance Le Maire
Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO
Page 5/5