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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1665492431 PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LANOBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Terre d'Artense DÉPARTEMENT DU CANTAL
COMMUNE DE LANOBRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 3 octobre 2022 à 20H00
Le trois octobre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de Lanobre, dûment convoqué
s'est réuni en salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LORENZO, Maire.
Présents : Pascal LORENZO, Brigitte CLAUDEL, Philippe VIALLEIX, Johane GRANDSEIGNE Anthony SANTOS,
Sylvie SERRE, Fabien VALLET, André DOUBLEIN, Sabine EGAL, Didier LARROUCAU, Gustave
GOUVEIA, Gérard MEDICI,
Absentes excusées : Virginie BRUGIERE, pouvoir à Johanne GRANDSEIGNE, Dominique VOLPE, pouvoir à
Brigitte CLAUDEL, Gwenaëlle DELMAS pouvoir à Sylvie SERRE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
L'ordre du jour était le suivant :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal du 13 juin 2022
3. Administration générale
3.1. Autorisation signature protocole d'accord transactionnel entre les époux JULLIEN, SODIAAL et la
Commune de LANOBRE
4. Travaux — Urbanisme — Bâtiments — Voiries — Terrains
4.1. Fixation du taux de la taxe d'aménagement
4.2. Fixation du tarif de la cantine scolaire
4.3. Fixation du tarif de la garderie périscolaire
4.4. Fixation du tarif des salles communales
4.5. Location d'un terrain agricole
4.6. Décision modificative
5. Travaux — Urbanisme — Bâtiments — Voiries — Terrains
5.1. Aire de retournement du Monteil
5.2. Remplacement d’un candélabre à la Siauve
Page 1/7 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Brigitte CLAUDEL, première adjointe au Maire, est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Pour : 12 voix / Abstention :0 voix / Contre : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI)
2. Adoption du procès-verbal du 13 juin 2022
Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 est soumis au vote puis adopté par le Conseil Municipal.
La majorité approuve la retranscription des délibérations adoptées lors la séance. Monsieur LARROUCAU a
fait quelques remarques : doublon entre le compte rendu et le procès-verbal. Depuis juillet 2022, le compte rendu du conseil municipal n’est plus obligatoire. Il l'était encore jusqu’en juillet 2022.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.
Pour : 12 voix / Abstention : O voix / Contre : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI)
3. Administration générale
3.1. Autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel entre les époux JULLIEN, SODIAAL et
la commune de LANOBRE
* Le Maire expose à l'assemblée qu’un protocole d'accord transactionnel entre les époux JULLIEN, la Société
SODIAAL et la commune de LANOBRE a été établi. En effet, ce dossier ancien de plus de 5 ans, a eu une
traduction auprès du tribunal administratif et sur l'intervention de Monsieur le Maire un accord
transactionnel a pu être trouvé entre la commune de Lanobre et la famille JULLIEN. Ce qui est un excellent
point autant pour cette famille que la commune de Lanobre.
Ce litige sera définitivement purgé.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MED!) / Contre : O voix
Page 2/7 4. Finance — Gestion — Economie
4.1. Fixation du taux de la taxe d'aménagement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la fixation de la taxe d'aménagement sur les nouvelles
constructions avec un taux communal fixé à 1,5 %.
La taxe d'aménagement s’appliquera sur toute construction nouvelle, sauf les serres de jardin destinées à
usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m.
Monsieur Gouveïa voudrait avoir les circulaires de ce genre d’information plus tôt et non pas 7 jours avant,
messieurs GOUVIEA, LARROUCAU et MEDICI s’abstiennent donc de voter.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- De maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 1,5 % sur l’ensemble du territoire
communal à compter du 1° janvier 2023
- Décide que la taxe d'aménagement s’appliquera sur toute construction nouvelle, sauf les
serres de jardin destinées à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale
à 20m!.
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDIGI) / Contre : 0 voix
4.2. Fixation du tarif de la cantine scolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tarif de la cantine scolaire et la question se pose de
l'augmentation ou pas de ce tarif. Monsieur le Maire précise que l'alimentation a augmenté de 13%.
Messieurs LARROUCAU et MEDICI déplorent l'absence de commission des écoles pour aborder le sujet. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est trop tôt pour organiser une commission des écoles. Mesdames EGAL GRANDSEIGNE et SERRE pensent qu'il ne faut pas augmenter le tarif que c’est un geste fort de la part de la municipalité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De maintenir les tarifs de la cantine scolaire comme indiqués ci-dessous.
— Prix du ticket de cantine : ° 3,60 € pour les repas enfants
° 7,00 € pour les repas adultes
‘Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (Gouveia, LarroucAU, meoiai) / Contre : O voix
4.3. Fixation du tarif de la garderie périscolaire
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tarif de la garderie périscolaire. Madame EGAL insiste sur le fait que l’école de Lanobre va être en difficulté d’ici 2 ans avec de nombreux
départs d'enfants au collège (effet des gros effectifs il y a plus de départ que d'entrée).
Point positif pour Granges la réouverture d’une classe.
Monsieur LARROUCAU se demande pourquoi la garderie n’est pas gratuite puisque cela ne génère pas de
recette à la commune.
Page 3 / 7 Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le tarif de la garderie à 1€ et la gratuité le mercredi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De fixer le prix de la garderie périscolaire à 1.00 € par jour et par enfant à compter du 1° janvier
2023.
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix/ Contre : O voix
4.4. Fixation du tarif des salles communales
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tarif des réservations des salles de la commune.
Mesdames GRANDSEIGNE et EGAL souhaitent supprimer la caution de ménage pour la Halle des Passadoux
en effet cette salle est un préau, elle est donc souvent sale lors de la réservation.
Elles pensent aussi qu'il faudrait revoir la logistique. En effet, difficile d’avoir les clefs, l'accès à l'eau et à la
l'électricité est un parcours du combattant. Cette salle est dotée d’un local, le matériel à l’intérieur
appartient au Comité d'Animation de Granges, qui refuse l'accès aux personnes louant cette halle. Peut-
être faudrait-il cloisonner cet espace pour que la population puisse avoir accès à l'eau et à l’électricité plus
facilement. Revoir aussi les contrats de location.
Concernant la Salle de Peupliers, Monsieur le Maire rappelle sa vétusté et son manque d'isolation.
Monsieur SANTOS et Monsieur GOUVEIA précisent qu'il faudrait faire un état des lieux des salles à chaque
location, il n’y pas de personnel pour ça.
Monsieur le Maire informe qu'il y a un projet de réaménagement de cette salle en salle polyvalente.
Après délibération le Conseil municipal décide d'augmenter le forfait de réservation des salles de la mairie
et celle des Peupliers et de supprimer le forfait ménage de la Halle des Passadoux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De réviser les tarifs de location des salles communales à compter du 1° janvier 2023 comme suit :
SALLE DE LA MAIRIE
Forfait réservation à la journée 100 €
Forfait nettoyage / caution nettoyage 100 €
Caution salle 300 €
SALLE DES PEUPLIERS
Forfait réservation week-end (du vendredi midi au lundi matin) 260 €
Forfait réservation à la journée 130 €
Réservation journée supplémentaire 50 €
Activités commerciales 260 €
Forfait nettoyage / caution nettoyage 100 €
Caution salle 450 €
HALL DES PASSADOUX
Forfait réservation à la journée 50 €
Page 4/7
Forfait réservation demi-journée 30€
Activité commerciale (1 journée) 150 €
Caution salle 150 €
_Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (Gouveia Larroucau, meoic) / Contre : O voix
4.5. Location d’un terrain agricole
Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que le bail d'un terrain agricole parcelles 77 et 99 section
AR arrive à échéance le 31 décembre 2022. Que seuls les agriculteurs de la commune pourront faire une
offre. Le plus offrant pourra jouir de ce terrain pour une durée de 5 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à établir et signer le bail à venir
- DE louer ce terrain pour une durée de 5 ans
Pour : 12 voix / Abstention : 3 voix (GouvEIA Larroucau, menicn) / Contre : O voix
4.6. Décision modificative
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le montant inscrit au compte 606 du budget est insuffisant.
Il convient de voter des crédits supplémentaires au compte 606 pour un montant de 75 000,00 £, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles Recettes Dépenses
Numéro de compte Libellé
Chapitre 022 Dépenses imprévues -14 000,00
752 Revenus des immeubles +61 000,00
60612 Electricité 30 000,00
60621 Gaz 30 000,00
60622 Carburant 15 000,00
Monsieur le Maire prend actuellement des dispositions pour faire faire des économies à la commune : arrêt de l'éclairage public à partir de 23H ce qui représente une économie de 8 000 €. Les directrices des écoles vont être contactées pour diminuer les températures des classes.
Page 5/7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'adopter les décisions modificatives au budget 2022 comme indiquées ci-dessus
Pour : 15 voix / Abstention : O voix/ Contre : O voix
5. Travaux — urbanisme — Bâtiments — Voiries — Terrains
5.1. Maintien du DUP -Aire de retournement du Monteil.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la préfecture et l’EPF demandent d'établir
une délibération pour ne pas renoncer à ce projet. Ce dossier a été mainte fois débattu et il est
appuyé par le SDIS et la Communauté de communes Sumène Artense. || y a un risque lors d’un
incendie dans le village.
Seul le préfet décidera de la suite de ce projet.
La problématique du SDIS reste entier.
Monsieur LARROUCAU demande la parole et explique que le Président de la communauté de
communes n’a pas pris position sur ce projet. Que dans 4 ans les habitants de la commune
n'auront peut-être plus de containers individuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- De maintenir la demande du DUP malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur
Pour : 11 voix / Abstention : 1 voix (MALLEIX) / Contre : 3 voix (GOUVEIA, LARROUCAU, MEDICI)
5,2. Remplacement d’un candélabre à la Siauve
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’une intempérie un arbre est tombé sur un
candélabre à la Siauve et qu'il faut le remplacer.
Le montant total de l'opération s'élève à 1 620,00€/HT
Fond de concours :
- Versement de 50 % à la commande des travaux soit 810,00 €
- Un deuxième versement de 810,00 € au décompte des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
— De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
— D'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux
Pour : 15 voix / Abstention : 0 voix/ Contre : O voix
Page 6/7 Questions diverses :
Monsieur LARROUCAU souhaite prendre la parole afin de connaître la situation de l’EHAPD à ce
jour.
Monsieur le Maire lui répond qu'il serait nécessaire de transmettre par mail les questions
diverses quelques jours avant le conseil.
Il précise aussi qu’il est prévu une réunion du CCAS mercredi 5 octobre.
Le fonctionnement de l’Ehpad s'améliore. Avec le recrutement d'une nouvelle infirmière. Les
chambres sont toutes louées sauf les 2 chambres doubles (des travaux sont à prévoir). Le
roulement des cuisiniers fonctionne bien. Monsieur MEDICI demande si l’Ehpad a eu recours à
SOLANID la réponse est oui puisque le cuisinier était en arrêt maladie.
Il demeure difficile de recruter un directeur, les candidats demandent un salaire trop élevé.
Nous faisons beaucoup moins appel aux boîtes intérimaires.
Compte rendu établi sur 7 feuillets numérotés de 1 à 7.
10 OCT. 202? Affiché le
La secrétaire de séance Le Maire
Brigitte CLAUDEL Pascal LORENZO
Page 7/7