Procès Verbal - PV CM 13 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 10 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française Pays Vallée de la Sarthe

Région des Pays de la Loire

LA A4 Communauté de Communes du Val de Sarthe

Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe

ROËZÉ sur SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 11 octobre 2024

Date d'affichage de la convocation : 11 octobre 2024

Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 29 octobre 2024

Le seize octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire

de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et

sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.

Ordre du jour :

Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal

Bibliothèque OBJET N°2 Actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale municipale

OBJET N°3 Acquisition d’une partie des parcelles AE 93 et AE 94

OBJET N°4 Acquisition de la parcelle AH4

Urbanisme OBJET N°5 Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AD12

Désaffection et déclassement d’une emprise du domaine public le long de OBJET N°6 PS Vallée de la Champagne

Aer OBJET N°7 Actualisation des tarifs municipaux générales

Modalités d'attribution des avantages en nature repas au personnel OBJET N°8 communal

Ressources

humaines OBJET N°9 Création de l'emploi d'agent d’entretien polyvalent

OBJET N°10 Création de l'emploi d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet

INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commune de Roëzé-sur-Sarthe

1 15 rue de la mairie a nn hote son. FORTE 72210 Roëzé-sur-Sarthe

tél. 02 43 77 26 22

mairie-roeze@wanadoo.frOBJET N° 1 : DCM 2024-59 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la

séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au

cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière

permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier

est mis à la disposition du public. » ;

VU le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024;

Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire

en date du 18 septembre 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

OBJET N°2 : DCM 2024-60 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

MUNICIPALE

VU le code général des collectivités territoriales, et son article L. 1421-4, qui précise que : « Les règles

relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres

ler et I! du livre I! du code du patrimoine. »

VU les articles L. 310-1 à 6 du Code du Patrimoine ;

VU le précédent règlement intérieur validé par délibération 2021-62 du 29 septembre 2021;

Considérant les nécessités de mettre à jour celui-ci afin de préciser les points suivants :

-__ Principes qui régissent la bibliothèque ;

-_ Horaires d'ouverture ;

-_ Durée de validité de l’adhésion ;

-__ Traitement des données personnelles ;

- Nature et durée des prêts ;

- Modalités de relance en cas de retard pour le retour des documents empruntés ;

- Modalités de réservation de documents ;

- Mise en place d'une charte d'utilisation d’Internet et des postes informatiques pour les

usagers ;

-__ Comportement des usagers au sein de la bibliothèque.

Mme le Maire informe l’équipe municipale des chiffres clés concernant sa fréquentation depuis le

début de l’année 2024:

e 2 329 passages;

e 7 536 documents empruntés ;

ROËZÉ sur SARTHEMme le Maire indique que M. Monceau souhaite acquérir une partie des parcelles AE93 et AE94.

Elle propose que la Mairie fasse l’acquisition de la partie des parcelles AE 93 et AE94 correspondant au

cheminement piéton, et la partie sud de la parcelle AE94, à l'euro symbolique.

Un bornage étant nécessaire, Mme le Maire propose que les frais de géomètre soient partagés par les

acheteurs.

Elle propose aussi que les frais de notaire soient partagés entre les acheteurs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1: Approuve l'acquisition de la partie des parcelles AE 93 et AE94 correspondant au

cheminement piéton, et la partie sud de la parcelle AE94, à l’euro symbolique ;

Art 2 : Les frais de géomètre et les frais de notaire seront partagés entre les acquéreurs ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l’île Gloriette, CS 24111, 44 041 Nantes Cedex - dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut

notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par

l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

OBJET N°4 : DCM 2024-62 ACQUISITION DE LA PARCELLE AH4

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code Général des Collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que Communauté d'Établissements Gériatriques de la Vallée de la Sarthe (CEGVS) est

disposée à finaliser les évolutions convenues pour permettre à la commune de mettre en cohérence

ses biens ;

CONSIDÉRANT que l'acquisition de la parcelle AH4 appartient historiquement à la CEGVS et se trouve

le long du chemin communal ;

Mme le Maire propose que la commune fasse l’acquisition de la parcelle AH4 le long du chemin

communal, à l’euro symbolique.

Elle indique qu'il n’y a pas de frais de géomètre, cette parcelle étant déjà bornée.

Elle indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1 : Approuve l’acquisition de la partie de la parcelle AH4, à l’euro symbolique ;

Art 2 : Les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

a L ur

ROËZÉ sur SARTHEArt 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l’île Gloriette, CS 24111, 44 041 Nantes Cedex - dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut

notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou par

l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

OBJET N°6 : DCM 2024-64 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE

PUBLIC

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-9 et L. 2241-1,

indiquant que: «Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations

immobilières effectuées par la commune. »

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1, qui

indique que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un

service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de

l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement » ;

CONSIDÉRANT que l’emprise du domaine public le long de l'allée de la Champagne est la propriété de

la commune de Roëzé-sur-Sarthe (cf vue aérienne) ;

CONSIDÉRANT que cette emprise appartient au domaine public classique, et non au domaine public

routier, impliquant l'absence d'enquête publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de constater la désaffectation de cette emprise ;

Mme le Maire indique que l'emprise du domaine public le long de l’allée de la Champagne est

actuellement entretenue par les services municipaux mais qu’elle est peu fréquentée par le public du

fait de son faible aménagement.

Un promoteur immobilier est intéressé pour l’acquérir et y construire des places de stationnement

ainsi qu’un espace vert.

Elle précise qu’un bornage sera nécessaire.

Elle propose de constater la désaffectation de cette emprise d’une superficie d'environ 600 m°, et

d'approuver son déclassement du domaine public communal au domaine privé communal.

Elle précise que l’avis des domaines devra être sollicité pour estimer le prix de cette parcelle, et que la

cession ne pourra se faire qu'après cette estimation.

François GARNIER attire l'attention sur l'emprise, qui devra être délimitée de façon à ce que le futur

chemin de la Boule d’or relève du domaine public.

Mme le Maire confirme que cela sera notifié au géomètre.

Fabienne SCHMITT demande si les places de stationnement seront ensuite intégrées au domaine

public comme c'est le cas des voiries dans les lotissements. François GARNIER indique que le porteur

immobilier pourra en effet demander la rétrocession et l'intégration dans le domaine public de ces

espaces.

en © 8 0.

ROËZÉ sur SARTHEOBJET N°8 : DCM 2024-66 MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES EN NATURE REPAS

AU PERSONNEL COMMUNAL

VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 2123-18-1-1 qui précise que :

« Tout [...] avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités

d'usage. »

VU l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

VU le Code des Impôts,

VU l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des

cotisations sociales,

Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage

des avantages en nature dont bénéficie le personnel communal ;

Mme le Maire indique que les avantages en nature sont définis comme des biens ou services mis à

disposition par l'employeur, soit gratuitement, soit à une valeur inférieure à sa valeur réelle, ce qui

permet à l'intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre

privé.

Ces avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire,

donne lieu à cotisations.

Tous les agents sont concernés par cette règlementation, qu'ils soient fonctionnaires titulaires,

stagiaires, et agents contractuels.

En ce qui concerne la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe, le chef de cuisine et la seconde de cuisine bénéficient

historiquement de la gratuité des repas, compte tenu des missions qui leur sont confiées et des

contraintes en résultant à savoir : gestion de la production culinaire et/ou gestion de la remise en état

des locaux, pendant le repas.

Au 1° janvier 2024, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée à 5,35 € par repas quelle que soit

la rémunération perçue par le bénéficiaire. Ce montant est revalorisé annuellement par l'URSSAF.

Mme le Maire propose de reconduire la gratuité du repas pour l’équipe de cuisine, du fait de leur

disponibilité au moment de la fabrication du repas ou après le repas pour la gestion de la plonge et de

l'entretien des locaux.

Cet avantage en nature concerne le chef de cuisine et la seconde de cuisine, et en cas d'absence de

l’un de ces agents, l'agent positionné sur le remplacement, qu’il soit titulaire, stagiaire où contractuel.

Mme le Maire indique que le chef de cuisine et la seconde de cuisine travaillent en journée continue,

afin d'optimiser le temps de travail. Conformément à l'article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000,

aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un

temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Elle indique que l’équipe bénéficie de 10 minutes

supplémentaires à cette pause réglementaire, soit 30 minutes au total pour prendre leur repas.

Ce point sera précisé lors de la révision du règlement intérieur temps de travail à venir.

ROËZÉ sue SARTHEVU le budget voté par délibération 2024-17 du 20 mars 2024;

VU le tableau des emplois et des effectifs actualisé, validé par délibération 2024-35 du 18 septembre

2024;

Considérant les nécessités d'assurer les missions suivantes :

- entretien de la propreté des locaux (vérifier et maintenir l’état de propreté des locaux,

effectuer les bons dosages de produits, repérer les dysfonctionnements) ;

- accompagnement des enfants durant la pause méridienne (servir les plats, accompagner les

enfants, les éveiller à la découverte des goûts et à l'apprentissage des règles de vie collective) ;

- accompagnement des enfants lors des mercredis récréatifs (organiser un projet, animer un

cycle d'activités, prendre en charge les enfants, construire du lien avec les acteurs éducatifs).

Mme le Maire propose la création d’un emploi d'agent d'entretien polyvalent, à temps complet, pour

assurer les missions citées ci-avant.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d'emploi d’adjoint technique

aux grades de: adjoint technique, adjoint technique principal 2" classe, ou adjoint technique

principal 1°" classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure

de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article

L332-8-2 du Code Général de la Fonction publique : « Pour les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code ».

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

-__ Qualification (CAP) ou expérience dans le domaine de l'entretien des locaux ; = Rémunération comprise entre l'indice d’un adjoint technique principal 2°" classe 1°" échelon

et d’un adjoint technique principal 1#® classe dernier échelon, en tenant compte du diplôme,

du titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l'agent.

L'agent percevra le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité, ainsi que, le cas

échéant, le supplément familial de traitement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1: Valide la création de l’emploi d’agent d’entretien polyvalent selon les modalités ci-avant

énumérées. Les modalités s'appliquent à compter de l’entrée en vigueur de la présente

délibération ;

Art 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

ROËZÉ sur SARTHEConsidérant les nécessités d'assurer les missions suivantes :

- entretien de la propreté des locaux (vérifier et maintenir l’état de propreté des locaux,

effectuer les bons dosages de produits, repérer les dysfonctionnements) ;

- accompagnement des enfants durant la pause méridienne (servir les plats, accompagner les

enfants, les éveiller à la découverte des goûts et à l'apprentissage des règles de vie collective) ;

- accompagnement des enfants lors des temps scolaire et périscolaire (aide pédagogique de 45

minutes par jour, mise en œuvre du projet pédagogique avec l’équipe, prendre en charge les

enfants, construire du lien avec les acteurs éducatifs).

Mme le Maire propose la création d’un emploi d'agent d'entretien polyvalent, à temps non complet,

à raison de 31h30 par semaine, pour assurer les missions citées ci-avant.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d'emploi d’adjoint technique

aux grades de: adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe, ou adjoint technique

principal 1°" classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure

de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article

L332-8-2 du Code Général de la Fonction publique : « Pour les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code ».

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

- Qualification (CAP) ou expérience dans le domaine de l’entretien des locaux ;

- _ Rémunération comprise entre l'indice d’un adjoint technique principal 2è" classe 1° échelon

et d’un adjoint technique principal 1#° classe dernier échelon, en tenant compte du diplôme,

du titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l'agent.

L'agent percevra le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité, ainsi que, le cas

échéant, le supplément familial de traitement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Art 1: Valide la création de l'emploi d’agent d’entretien polyvalent selon les modalités ci-avant

énumérées. Les modalités s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de la présente

délibération ;

Art 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités

administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;

Art 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou

à

D en me 0 00

ROËZÉ sur SARTHElivraison se fasse à la date programmée. Les travaux de la place se poursuivent également selon le

calendrier établi. La halle sera installée à partir de la mi-novembre.

> Madame TAUREAU informe l’équipe municipale de points abordés lors du conseil d'école

élémentaire. L'école élémentaire publique a exprimé son insatisfaction sur les crédits alloués à l’école

par la Mairie qui sont pour :

* les fournitures scolaires et petits matériels, la mairie finance 43€ par élève soit 3569€ par année civile

2024 (83 élèves)

* les achats bibliothèques/livres, la mairie finance 9 € par élève soit 747 € par année civile 2024 (83

élèves)

La mairie a financé également des crédits pédagogiques pour un montant de 859,40 € pour 2024 et un

crédit numérique pour un montant de 3058,60 €.

Elle ajoute que l’équipe enseignante a informé les membres du conseil d'école de leur projet de sortie

scolaire pour l’ensemble des classes (3 jours / 2 nuitées pour les CP CE1 CE2 et 5 jours / 4 nuitées pour

les CM1 CM2), projet dont le coût est estimé à 20 000 £, et dont les financeurs seraient la Mairie et

l'association de parents d'élèves. Mme le Maire et les parents d'élèves ont exprimé leur surprise sur

le montant conséquent du projet. L'équipe municipale considère que ce montant est déraisonnable,

et suggère que l’école réfléchisse à d’autres modalités, comme la programmation d’une sortie pour

tous les enfants, sur la durée de leur scolarité. L'équipe municipale suggère également que l’école fasse

des démarches pour trouver d’autres sources de financement.

> Madame TAUREAU indique que l'association des chiens guides d’aveugle pourrait intervenir pour

mener des ateliers de sensibilisation au handicap visuel auprès des élèves de CM (voire CE2) des écoles

de Roëzé. Cette activité serait prise en charge par la Mairie. La présence de l'association pourrait

également être sollicitée pour la journée de prévention de la sécurité routière qui se tiendra en 2025.

> Madame TAUREAU passe la parole à Fabienne SCHMITT qui partage le bilan du 2°" service en

restauration : bilan très positif sur le bruit, des points à ajuster sur le temps en amont du repas pour le

2È"e service, et sur l'horaire de retour des élèves du 2?"° service à l’école.

> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux du succès du grand repas proposé aux

convives le 3 octobre dernier, et des menus colorés servis à l’occasion de la semaine du goût. Elle

indique qu’une vingtaine de résidents du Foyer de Vie sont accueillis pendant la semaine du goût, et

déjeunent avec les élèves, ce qui est également une réussite.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal

à vingt et une heures et cinquante minutes.

Madame Le Maire donne la parole au public.

La secrétaire de séance,

Joëlle VIARD

ROËZÉ sur SARTHE