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Arrêté - 12 2024 autorisation buvette theatre
Procès Verbal - PV CM 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
so Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
PROCES VERBA
Date de convocation : 05 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation : 05 décembre 2025
Le dix décembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal du 19 novembre 2025
Affaires générales Accord de principe création troisième pôle paramédical sur un terrain
OBJET N°2 communal
Éinances OBJET N°3 Attribution d’une subvention à l’association LSR FOOTBALL CLUB
OBJET N°4 Droit de préférence de la parcelle Section C - Numéro 299 - « Le Germont »
Urbanisme Droit de préférence des parcelles Section F - Numéro 644 et 645 - « Le Clos »
OBJET N°5 et « Le Petit Sablon »
Adhésion à Santé au Travail 72 — Service de Prévention et de Santé au Travail Ressources . J OBJET N°6 Interentreprises Humaines
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie D RP
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr Membres présents : Patrick BRION, Vincent CHEVILLOT, Pascal COQUEREAU, Michelle ÉBOULEAU, François
GARNIER, Nathalie HOUSSEAU, Alain LALANDE, Martine LEROUX, Jean-Baptiste LERUEZ, Cathy PIVRON,
Catherine TAUREAU, Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Valérie GARRY, Sylvie GONSARD, Fabienne SCHMITT, Benoît
TESSE.
Procurations : Chantal BOUTEAU à Patrick BRION, Fabienne SCHMITT à Pascal COQUEREAU, Benoit TESSE à
Catherine TAUREAU
Conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 15
La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Il'est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l'unanimité, le conseil
municipal opte pour un vote à main levée.
Madame Michelle EBOULEAU se propose comme candidat.
l'est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l’unanimité
des conseillers présents.
Mme Catherine TAUREAU informe les conseillers municipaux des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal.
ROËZÉ sur SARTHE Madame le Maire invite le conseil municipal à se lever pour un temps de recueillement à la mémoire
d’un jeune Roëzéen décédé accidentellement sur la commune.
OBJET N° 1 : DCM 2025-68 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 19 NOVEMBRE 2025.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET N°2 : DCM 2025-69 ACCORD DE PRINCIPE CREATION TROISIEME POLE PARAMEDICAL SUR
UN TERRAIN COMMUNAL
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet porté par deux kinésithérapeutes exerçant
sur la commune au pôle santé. Le projet vise à la création d’un troisième pôle paramédical sur un
terrain communal.
Les professionnels présents au conseil municipal, Messieurs Nicolas GRISARD et Louis LIEBGOTT,
exposent leur projet.
Depuis l'ouverture du cabinet, les kinésithérapeutes constatent une augmentation significative des
demandes de prise en charge, les conduisant à refuser certains patients. Par ailleurs, d’autres
professionnels de santé manifestent leur intérêt pour une installation sur la commune. Dans ce
contexte, l’équipe de kinésithérapeutes actuellement en place souhaite créer un pôle paramédical sur
le territoire communal.
Ce pôle aurait vocation à accueillir quatre à cinq kinésithérapeutes ainsi que d’autres professionnels
de santé, tels qu’une sage-femme. Ils poursuivraient les partenariats existants, notamment avec
l'EHPAD, et souhaiteraient développer des actions collectives de prévention et de santé publique en
lien avec les clubs sportifs de la commune.
Le bâtiment aurait une surface d'environ 100m2, avec des espaces individuels, des machines à
disposition en intérieur, mais également un aménagement extérieur adapté aux soins.
Monsieur Vincent CHEVILLOT, délégué à la dynamique santé et commerciale, indique sa volonté
d'accompagner les kinésithérapeutes dans leur démarche, en les associant aux recherches de
professionnels de santé déjà engagées par la commune.
Madame le Maire souligne l'importance également de travailler à l'accueil d’un médecin généraliste
et d’un dentiste sur la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Se prononce favorablement sur un accord de principe pour la création d'un pôle
pluridisciplinaire de santé et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce
dossier.
ROËZÉ sur SARTHE Art 2: Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif où par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°3 : DCM 2025-70 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LSR
FOOTBALL CLUB
VU les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le budget voté par délibération DCM 2025-12 du 26 février 2025 ;
VU la délibération DCM 2024-27 du 16 avril 2024 adoptant le règlement d’attribution des subventions
aux associations ;
CONSIDÉRANT que la commune de Roëzé-sur-Sarthe souhaite accompagner les associations en les
aidant dans la réalisation de leurs projets, et en soutenant leurs actions sur le plan financier, logistique
et/ou technique ;
CONSIDÉRANT le dossier de subvention reçu le 25 Novembre 2025 à la Mairie ;
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui présente le dossier de subvention reçu.
Monsieur GARNIER souligne la qualité du dossier présenté et l'engagement du club dans différents
projets. Il rappelle également que la majorité de l'entretien des terrains, des vestiaires et des sanitaires
est fait par le club. Une convention est signée avec le club pour l’entretien des terrains. La demande
de subvention était provision sur le budget 2025.
L'association demande une subvention de 5000euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide l'attribution de la subvention demandée par l'association ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
ROËZÉ sur SARTHE du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°4 : DCM 2025-71 DROIT DE PREFERENCE DE LA PARCELLE SECTION C —- NUMERO 299 - « LE
GERMONT »
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Forestier et notamment l’article L331-24 ;
VU la loi n° 2024-1170 du 03 octobre 2014 modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier ;
CONSIDÉRANT la demande de Maître Renaud POUPAS datée du 12 novembre 2025 informant la
commune de Roëzé-sur-Sarthe de la mise en vente d’une parcelle boisée cadastrée section C numéro
299;
CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil municipal de statuer sur ce type de demande ;
Mme le Maire demande l'avis du conseil municipal concernant l’acquisition de la parcelle C n° 299 par
exercice du droit de préférence pour un prix total de 6 000€.
Le Conseil Municipal procède aux votes :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Art 1 : Donne un avis défavorable à l'exercice du droit de préférence concernant la parcelle C n°299,
Art 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°5 : DCM 2025-72 DROIT DE PREFERENCE DES PARCELLES SECTION F — NUMERO 644 ET 645 - « LE CLOS » ET « LE PETIT SABLON »
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Forestier et notamment l’article L331-24 ;
VU la loi n° 2024-1170 du 03 octobre 2014 modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier ;
ROËZÉ sur SARTHE CONSIDÉRANT la demande de Maître Benoit OLIVRY datée du 26 novembre 2025 informant la
commune de Roëzé-sur-Sarthe de la mise en vente de deux parcelles section F numéro 644 « LE CLOS »
et 645 « LE PETIT SABLON »;
CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de statuer sur ce type de demande :
Mme le Maire demande l'avis du conseil municipal concernant l’acquisition des parcelles F n° 644 et
645 par exercice du droit de préférence pour un prix total de 12 000€.
Le Conseil Municipal procède aux votes :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Art 1 : Donne un avis défavorable à l’exercice du droit de préférence concernant les parcelles F n°644
et 645,
Art 2: Précise qu’une information devra être adressé au notaire afin de les informer des
préoccupations du conseil municipal concernant les nouveaux propriétaires et le projet d'installation
de caravanes sur une parcelle en zone naturelle.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
OBJET N°6 : DCM 2025-73 ADHESION A SANTE AU TRAVAIL 72 — SERVICE DE PREVENTION ET DE
SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5,
VU le code du travail,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité social départemental du 27 novembre 2025.
Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service
de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un
Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l'agrément nécessaire pour permettre aux médecins du
travail d'exercer régulièrement.
l'est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la collectivité, les missions de service
ROËZÉ sur SARTHE de médecine professionnelle et préventive.
Le tarif pour l’année 2026 est fixé à 138 HT par agent, quelle que soit la catégorie de surveillance
médicale.
La visite d'embauche par salarié nouvellement embauché s'élève à 95 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
Art 1: d’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions
de service de médecine professionnelle et préventive,
Art 2 : d'approuver la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Art 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion,
Art 4 : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
La parole est donnée aux élu(e}s pour transmettre des informations communales et
communautaires :
Madame le Maire énonce à haute voix le message de condoléance qu’elle a rédigé au nom du conseil
municipal concernant le décès d’un jeune Roëzéen lors d’un accident de la route.
Madame le Maire partage le courrier de remerciement d’une habitante de Roëzé-sur-Sarthe
concernant l'attribution d’un logement social d'urgence.
Madame Cathy PIVRON fait le point sur la Collecte nationale de la Banque Alimentaire qui s’est
déroulée les 28 et 29 novembre. Différents points de collecte étaient organisés : Aldi et Netto à la Suze-
sur-Sarthe, ainsi que dans les écoles et les commerces de Roëzé-sur-Sarthe. Au total 703kg de dons
récoltés.
Madame Cathy PRIVON présente le repas du 17 décembre 2025 pour les bénéficiaires du CCAS. 5
bénéficiaires sur 7 ont répondu présents. Ils vont confectionner ensemble le repas qu'ils partageront
et ils passeront un après-midi convivial tous ensemble. (karaoké, jeux de société...)
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ informe le conseil municipal sur la soirée des 20 ans du comité des
fêtes. Les retours sont positifs, même si les bénéfices sont faibles. La soirée est dans le « vert » grâce
ROËZÉ sur SARTHE à la subvention accordée par la mairie. Les charges sociales GUSO n'étant pas bien provisionnées.
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ liste le calendrier 2026 des manifestations que souhaitent organiser
le comité des fêtes. Exemple : Bric à brac, chasse aux œufs, participation à la fête de la musique avec
cochon grillé, participation au 14 juillet, création d’une fête des associations { le 05 septembre ?),
souhait d'organiser une soirée dansante fin 2026, un loto en salle et un loto sur internet. Le comité des
fêtes souhaiterait également organiser avec la communauté de commune une fête intervillage.
Monsieur Vincent CHEVILLOT demande à Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ le calendrier des
évènements 2026 et souligne qu'il est important que les commerçants de Roëzé soient associés aux
événements.
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ informe le conseil que dans le cadre de l’organisation du marché de
Noël, la commission « manifestation » a rencontré les commerces de bouche qui seront présents.
Madame le Maire indique qu’elle a rencontré l’APER (association des parents d'élève) pour échanger
sur la nouvelle organisation avec l’équipe récemment élue.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des gens du voyage se sont installés sur le terrain
privé « La Boutares de l’Etre ». Ils se sont branchés illégalement sur le compteur du foyer de vie
Maurice DACHARY. Le branchement n'est pas sécurisé et met en insécurité les résidants. Les services
de la mairie sont en lien quotidiennement avec la préfecture et les gendarmes pour sécuriser le
périmètre.
Monsieur François GARNIER indique qu'il a travaillé sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Des
noms/prénoms d'élus sont à compléter en cas d'incident sur la commune. Il propose d'attendre la
nouvelle équipe qui sera élue aux prochaines élections municipales 2026 pour mettre à jour les
coordonnées. Des commissions devront être organisées pour tester les moyens mis en place pour
pallier aux problèmes exposés dans le PCS.
Un appel à candidat est lancé pour faire l’exercice attentat dans l’école élémentaire. Monsieur Patrick
BRION se propose. (Lundi 12 Janvier 2026 à 11h00)
Madame Michelle EBOULEAU et Monsieur Pascal COQUEREAU exposent leur participation à la remise
des médailles de la jeunesse et des associations. Madame Laetitia HERVEOU a été retenue suite au
dossier déposé par la commune.
Madame le Maire présente les pochons qui seront distribués aux enfants scolarisés sur Roëzé. 260
pochons ont été confectionnés par une bénévole, avec à l’intérieur des badges, des bonbons, des
tickets pour les activités du marché de Noël. Les pochons seront distribués le vendredi 12 décembre.
Monsieur Pascal COQUEREAU informe que 4 défibrillateurs ont été installés sur la commune et qu’un
Sième est cours d'installation au niveau de la halle place Isaac de La Roche.
Suite à un rendez-vous en mairie et à une renégociation des contrats avec Groupama, une économie
de 13 000euros sera réalisés en 2026 sur les cotisations du contrat de la prévoyance. Ceci est dû en
partie, à une diminution des arrêts maladies.
Une demande a été effectuée par un administré de la commune pour obtenir les indemnités versées
aux élus en 2025. Voir ci-dessous. Madame le Maire rappelle que les indemnités permettent de couvrir
ROËZÉ sur SARTHE des frais inhérents à la fonction de maire et d’adjoint. Les indemnités sont calculées dans le respect
de la loi.
ETAT PRESENTANT LES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DE
L'ANNEE 2025 PAR LES ELU(E)S SIEGEANT AU CONSEIL
MUNICIPAL
2 MONTANT BRUT ANNUEL NT! E L
IDENTITRELUIES INDEMNITÉS 2025
BRION Patrick 9 766,56 €
CHEVILLOT Vincent 2 959,56 €
COQUEREAU Pascal 2 959,56 €
ÉBOULEAU Michelle 6 807,00 €
GARNIER François 9 766,56 €
GONSARD Sylvie 2 959,56 €
LALANDE Alain 2 959,56 €
LERUEZ Jean-Baptiste 6 807,00 €
PIVRON Cathy 2 959,56 €
TAUREAU Catherine 25 452,24 €
VIARD Joëlle 6 807,00 €
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 20 heures et 42 minutes.
Le secrétaire de séance,
Madame Michelle EBOULEAU
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Madame le Maire,
Catherine TAUREAU
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ROËZÉ sur SARTHE