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Procès Verbal - PV CM 08 10 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française v vo vo Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2025
PROCES VERBAL
Date de convocation : 01 octobre 2025
Date d'affichage de la convocation : 01 octobre 2025
Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 14 octobre 2025
Le huit octobre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal du 09 Juillet 2025
Modalités d'occupation de la salle polyvalente pour les élections
OBJET N°2 municipales 2026
ER D, = Affaires générales | OBJET N°3 Accord de principe création d’un nouvel espace sportif communal
OBJET N°4 Modifications du règlement intérieur de la salle polyvalente
Accord sur la dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs du
OBJET N°5 cimetière communal d’un défunt non Roëzéen
Modification de la délibération DCM 2025-37 concernant les tarifs
OBJET N°6 municipaux
Vote de la tarification des spectacles communaux OBJET N°7
Ts Attributi tionnelles de subventi jati OBJET N°8 ributions exceptionnelles de subventions aux associations
Remboursement de frais avancés par un agent communal dans le cadre de
OBJET N°9 la journée citoyenne
OBJET N°10 Accord de principe révision du Plan Local Urbanisme (PLU)
Urbanisme Avis du conseil municipal sur le schéma départemental d’accueil et d'habitat
OBJET N°11 | des gens du voyage de la Sarthe
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
Le vo diff Modification de la délibération DCM 2025-34 concernant le projet du
OBJET N°12 boulodrome
OBJET N°13 Droit de préférence de la parcelle numéro H 134 « Les sapinières »
Evolution temporaire du temps de travail d’un agent communal pour raisons Ressources o SE OBJET N°14 | de service
Humaines
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Membres présents: Patrick BRION, Pascal COQUEREAU, Michelle ÉBOULEAU, François GARNIER, Sylvie
GONSARD, Nathalie HOUSSEAU, Alain LALANDE, Martine LEROUX, Jean-Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT,
Catherine TAUREAU, Benoît TESSÉ, Joëlle VIARD.
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Vincent CHEVILLOT, Valérie GARRY, Cathy PIVRON
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Vincent CHEVILLOT à Pascal COQUEREAU, Cathy PIVRON
à Catherine TAUREAU
Conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 16
La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Ilest demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l'unanimité, le conseil
municipal opte pour un vote à main levée.
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ se propose comme candidat.
Ilest procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à l'unanimité
des conseillers présents.
Mme Catherine TAUREAU informe les conseillers municipaux des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal.
page 2
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N° 1 : DCM 2025-43 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 09 juillet 2025.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET N°2 : DCM 2025-44 MODALITES D'OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2144-3 « Des locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire
détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de
l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre
public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
VU le code électoral et notamment son article L.52-8,
CONSIDÉRANT la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en
période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents
demandeurs ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d'expression
politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés ;
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER qui précise les modalités de réservation de la
salle polyvalente pour les élections municipales 2026.
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: décide de mettre à disposition des différents candidats la salle polyvalente communale pour
l'organisation des réunions politiques dans le cadre des élections.
Art 2 : précise que cette mise à disposition s’établira de la manière suivante :
- Mise à disposition gratuite de la grande salle ou de la salle EST de la salle polyvalente dans
la limite d’une utilisation, si et seulement si la liste municipale a été déclarée et validée par
la préfecture,
- La mise à disposition ne pourra être accordée que si elle est compatible avec les
réservations de la salle, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public,
ROËZÉ sur SARTHE - Les demandes devront être adressées à Madame le Maire par écrit et au plus tard deux
semaines avant la tenue de la réunion.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°3 : DCM 2025-45 ACCORD DE PRINCIPE CREATION D'UN NOUVEL ESPACE SPORTIF
COMMUNAL
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet porté par l’association de tennis visant à
créer un nouvel espace sportif communal. Ce projet concerne l’aménagement d’un terrain de padel
extérieur.
Madame le Maire précise qu'après en avoir échangé avec le président de l’association, celui-ci propose
que celle-ci effectue les démarches afin d'obtenir des subventions de différents organismes et qu’elle
présentera le projet au conseil municipal.
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Se prononce favorablement sur un accord de principe pour la mise en place d’un projet de
création d’un nouvel espace sportif communal, création d’un terrain de padel, et autorise Madame le
Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.
Art 2: Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
OBJET N°4 : DCM 2025-46 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
_ Rom : a ho me
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2020-31 en date du 8 juillet 2020 portant adoption du règlement intérieur de la
salle polyvalente ;
VU la délibération n°2021-20 en date du 24 mars 2021 portant avenant n°1 au règlement intérieur de
la salle polyvalente ;
ROËZÉ sur SARTHE
de. VU la délibération n°2023-05 en date du 27 janvier 2023 portant avenant n°2 au règlement intérieur
de la salle polyvalente ;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur de la salle polyvalente doit être réactualisé pour tenir
compte des pratiques mises en place au sein du service administratif et des nouveaux usages au sein
de la salle ;
Madame le Maire donne la parole à Madame EBOULEAU, qui présente les propositions de modification
concernant la réservation et la location de la salle polyvalente ainsi que les ajustements du règlement
intérieur. À savoir : (en bleu les ajouts, les textes barrés seront à supprimer du règlement intérieur mis
à jour)
« Article 2 : Procédure d'attribution :
La réservation d’une salle ne peut se faire au maximum qu’un an avant ladite location, soit par courrier,
par mail ou auprès de l'accueil de la Mairie.
Dans le cadre d’une réservation par écrit (courrier ou mail) il doit être précisé le nom de la salle, la
date, les horaires, l’objet de la location, les coordonnées précises du demandeur et le nombre de
participants.
Si l’ensemble des documents n’est pas déposé deux semaines après la validation de l'option de
réservation, celle-ci sera réputée annulée.
ARTICLE 3 : Annulation par la Mairie
La collectivité pourra annuler une réservation, sans préavis ni indemnisation, en cas de force majeure
(par exemple : une réquisition, une nécessité pour l’organisation communale...)
ARTICLE 5 : principes de la tarification
j + L tarificati L n fonction de la récid + inala* dy pranaur à cavpir s'il Habit ] EA-HAFHHCAHON-FAFR CHR HONRCHON-EHA-FESHICRCE-PEHEHPAT PEROU —A-SAVOHSH RAD RO
deR {irmité à nel tion - fax L iuotifSioatif finite pate) n, ] LE cORHRHRE-e—+ CHAHHÉS-AHREHOCAHON-PAF-AR-CHPAFHOYEF ER ASE CAEHE-EHMPOES EH POUr HR HRFH
La tarification dépend du lieu de résidence principale* du preneur. Les habitants de la commune de
Roëzé-sur-Sarthe bénéficient d’un tarif spécifique (dans la limite d’une location par an et par foyer, sur
présentation d’un justificatif tel qu’un avis d'imposition).
*La résidence principale est définie comme suit (voir site Service Public) : La « résidence principale est
celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement ».
En période de chauffage, un forfait supplémentaire correspondant à 20 % du montant total de la
location sera appliqué.
L'utilisation de l'électricité pour le branchement d’un véhicule frigorifique nécessite une demande
préalable auprès de la mairie. En cas d'accord, un forfait de 15 €/jour sera facturé.
rte TP cp) Donner
ROËZÉ sur SARTHE Toutes utilisations non autorisées de l'électricité (voir article 11) donneront lieu à une facturation de
15 €/jour.
La tarification de la location de la salle est votée chaque année par le conseil municipal.
ARTICLE 6 : Paiement
Après le dépôt du dossier complet et dès signature du contrat, le Trésor Public adressera au locataire un avis des sommes à payer (qui vaudra facture à acquitter). Le-rèslement-du-solde de talocation-doit
En cas d’annulation d’une réservation à moins de deux mois de la date prévue, une pénalité de 25 %
du montant de la location sera facturée (ou conservée si la somme a déjà été réglée). Cette pénalité
ne s'applique pas en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (par exemple : certificat
d’hospitalisation, décès dans le foyer du preneur) ou si l'annulation est à l'initiative de la collectivité.
ARTICLE 7 : Chèque de caution
En cas de problème imputé au preneur ou à ses convives, le chèque ne sera restitué qu'après
réparation financière par le preneur lui-même, ou par sa société d'assurance, à la hauteur des
dommages constatés. (Par exemple : des dégradations survenues au niveau de la salle, du matériel ou
d’un ménage minimum (voir article 9) non réalisé).
Si les dégradations dépassent le montant de cette caution, le preneur reste dans l'obligation de
rembourser l'intégralité des dommages via une facturation du Trésor Public. Si l’état des lieux de sortie
est conforme, le chèque de caution sera à disposition à la mairie dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 8 : Etat des lieux
L'état des lieux de sortie s'effectuera également en présence des deux parties. La personne
représentant le preneur devra être la même que lors de l’état des lieux d'entrée. Si le locataire ne peut
pas être présent à l’état des lieux d'entrée ou de sortie une demande écrite devra être réalisé.
ARTICLE 9 : Responsabilités du preneur
Pour la location de la salle EST, la disposition des tables doit être respectée conformément au schéma affiché dans celle-ci.
En cas de détérioration ou disparition des nappes, une facturation de 15 € par nappe sera retenue.
Pour la location de la vaisselle, toute casse ou disparition entraînera une facturation forfaitaire de 15
€, avec un supplément de 3 € par unité à partir de 5 unités manquantes.
ARTICLE 11 : interdictions
- D'utiliser d’autres matériels que celui propriété de la commune hors exposition et sans
autorisation préalable ;
- De faire usage de feux d'artifice, à l’intérieur comme à l'extérieur de la salle sans autorisation
préalable, »
Madame Fabienne SCHMITT prend la parole concernant l’article 3 et propose une modification de
syntaxe.
Monsieur Benoît TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
mm EE + He Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Décide de modifier les articles 2,3,5,6,7,8,9,11 du règlement intérieur de la salle polyvalente,
dont la version modifiée est annexée à la présente délibération
Art 2 : Acte que les autres articles du règlement intérieur de la salle polyvalente demeurent inchangés
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
OBJET N°5 : DCM 2025-47 ACCORD SUR LA DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DES
SOUVENIRS DU CIMETIERE COMMUNAL D'UN DEFUNT NON ROEZEEN
Retiré
OBJET N°6 : DCM 2025-48 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DCM 2025-37 CONCERNANT LES
TARIFS MUNICIPAUX
CONSIDÉRANT que certaines précisions méritaient d’être apportées ;
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GARNIER, qui propose les modifications suivantes :
Grille tarifaire hors services Vie scolaire et périscolaire :
o Pour l'occupation du domaine public dans le cadre des bourses aux vêtements ou aux jouets et
livres : tarif unique de 5€ par table ou portant.
o Pour la taxation forfaitaire par chat ou chien errants : augmentation du tarif à 150€ au lieu de 50€.
En cas de frais de prise en charge (vétérinaire, hospitalisation, hébergement, alimentation...) une
refacturation au réel sera effectuée en complément de la taxation forfaitaire.
o Pour la location de la salle Polyvalente :
o Branchement d’un véhicule frigorifique : tarif 15€ par jour
o Utilisation non autorisée de l’électricité (voir article 11 du règlement intérieur de la
salle polyvalente) : tarif 15€ par jour
o Salle Est — détérioration ou disparition de nappe : tarif 15€ par nappe
o Location des couverts et des verres : en cas de casse ou de disparition de 5 unités ou
moins une taxation de 15€ sera appliquée. En cas de casse ou de disparition de plus
de 5 unités, un tarif de 3€ par unité sera appliqué.
o Occupation du domaine public :
© Foodtruck occupation annuelle, limité à 2 fois/semaine, tarif/an/m?: 15€
Il'est proposé de maintenir les autres tarifs.
“À Los. cri: ie) PRIE TES LÀ 4eme, RÉ Lin PER. A den à à nm
ROËZÉ sur SARTHE Monsieur Benoît TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide les tarifs ci-annexés ;
Art 2 : Précise que les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 08 octobre 2025 ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°7 : DCM 2025-49 VOTE DE LA TARIFICATION DES SPECTACLES COMMUNAUX
VU le code général des impôts;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29;
VU l'avis favorable de la commission « Manifestation » en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 25 septembre 2025;
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal développe une politique culturelle depuis de
nombreuses années. Cette politique se concrétise notamment par une programmation de spectacles
pluridisciplinaires ayant pour objectif d’être accessible au plus grand nombre.
Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération DCM 2023-74 qui précisait
l’année des tarifs (2024) afin que les tarifs soient reconduits d’une année à l’autre.
Pour rappel : la tarification ci-dessous avait été votée pour les spectacles communaux hors cabaret :
Personne de +10 ans Personne de — 10 ans
Spectacles communaux 10€ Gratuit
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Annule et remplace la délibération DCM 2023-74;
ROËZÉ sur SARTHE Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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OBJET N°8 : DCM 2025-50 ATTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
VU les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le budget voté par délibération DCM 2025-12 du 26 février 2025 ;
VU la délibération DCM 2024-27 du 16 avril 2024 adoptant le règlement d'attribution des subventions
aux associations ;
VU l'avis favorable du Bureau en date du 25 septembre 2025;
CONSIDÉRANT que la commune de Roëzé-sur-Sarthe souhaite accompagner les associations en les
aidant dans la réalisation de leurs projets, et en soutenant leurs actions sur le plan financier, logistique
et/ou technique ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées à la Mairie ;
Madame le Maire présente les demandes suivantes :
o L'association du comité des fêtes organise un dîner dansant le week-end du 18 et 19 octobre
2025 et utilise la grande salle et la salle Est de la salle polyvalente pour cette occasion. La salle
Est devra être libérée et nettoyée pour la cérémonie SIDI BRAHIM du dimanche 19 octobre dès
09h00.
Il avait été convenu avec Madame le Maire qu'il était important que le comité des fêtes se
développe et ainsi propose des évènements sur la commune. Pour faciliter leur
développement Madame le Maire a invité le comité des fêtes à participer à la fête de la
musique et au 14 juillet. Au vu de l'engagement encourageant du comité des fêtes, Madame
le Maire propose au conseil de leur octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de la
location des salles du week-end du dîner dansant ainsi que la vaisselle et le mobilier souhaité
par l’association. Soit un montant : 805 euros.
© L'association ARCEL demande un tarif exceptionnel pour la location de la salle polyvalente lors
de leur rendez-vous annuel des collectionneurs (40°"® édition) prévu le 08 et 09 novembre
2025. Madame le Maire rappelle que lors de cette manifestation, l'association occupe une
grande partie de la salle polyvalente et de ses abords.
ROËZÉ sur SARTHE Madame le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association ARCEL en
leur faisant la gratuité de la salle EST (forfait entretien et chauffage compris) et de l'occupation
du domaine public pour le vide grenier extérieur. Soit un montant : 276 euros.
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ faisant parti de l’association ARCEL, il ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide l'attribution des subventions tels que présentés ci-dessus ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°9 : DCM 2025-51 REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN AGENT COMMUNAL
DANS LE CADRE DE LA JOURNEE CITOYENNE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
VU le budget de l’exercice 2025, adopté par le Conseil municipal,
VU la demande de remboursement présentée par l’agent communal, concernant l’avance de frais pour
l'achat de matériel destiné à l’action communale « Journée citoyenne »,
VU les pièces justificatives produites par l’agent (factures originales)
CONSIDÉRANT que ce matériel a été utilisé exclusivement dans le cadre de l’action communale «
Journée citoyenne »
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au remboursement de la dépense avancée par l'agent,
Madame le Maire indique que le matériel initialement prévu pour repeindre les sas de la salle
polyvalente, dans le cadre de la Journée citoyenne, s'est avéré inadapté. L'agent présent le matin de
cette journée a donc procédé à l'achat du matériel approprié.
La facture a été transmise en amont par mail à tous les membres du conseil.
Monsieur Benoît TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
en tré fe À nent M croi
ROËZÉ sur SARTHE Art 1: Valide le remboursement à l’agent communal, pour un montant de 219,60€, correspondant à
l'avance effectuée pour l'achat de matériel destiné à l’action communale « Journée citoyenne 2025 ».
Art 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget communal, chapitre 11.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°10 : DCM 2025-52 ACCORD DE PRINCIPE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Madame Le Maire explique au conseil municipal le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le PLU approuvé par délibération en date du 30 janvier 2019, n’est plus adapté à la situation actuelle
de la commune et à ses perspectives d'évolution. Son règlement graphique présente également un
certain nombre d’incohérence. Il nécessite également des mises à jour suite à la modification de
l'arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports routières
dans le département de la Sarthe, ainsi que l’arrêté préfectoral portant prescription de la modification
du Plan de Prévention du Risque Naturel d’Inondation de la rivière Sarthe Aval (PPRNI).
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Se prononce favorablement sur un accord de principe pour la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce
dossier.
Art 2: Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°11 : DCM 2025-53 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SARTHE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Leruez. Monsieur Leruez explique que le Schéma
Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV) a été mis en révision
conformément à la loi n°2000-614 du 15 juillet 2000 modifiée, à la suite d’un arrêté conjoint du
Président du Département et du Préfet en date du 13 décembre 2024. Il est soumis à l’avis de l'organe
des Communes et EPCI concernés.
Ce schéma est conclu pour une durée de 6 ans et couvre donc la période 2026-2031.
Acte cena À. —. Si dc 4 À Le nouveau schéma se décline en 17 orientations et 19 fiches-action spécifiques.
Une des principales orientations consiste à développer le partage d’information entre tous les
acteurs, notamment les collectivités locales, car il a été constaté un manque de connaissances
de l’histoire et des modes de vie des gens du voyage conduisant à des incompréhensions. La
méconnaissance concerne également certaines procédures. Cela peut passer par la mise à
disposition d'outils en ligne et de modules de sensibilisation pour les élus locaux, ainsi qu’un
accompagnement spécifique pour les collectivités en cours d'élaboration de leur document
d'urbanisme afin de prévoir des zonages spécifiques pour des terrains privés. Plus
précisément, il est suggéré d'intégrer la définition des résidences mobiles constituant l'habitat
permanent des gens du voyage dans les règlements écrits et graphiques des PLU :
o Dans les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU), le schéma propose soit de ne pas
interdire l'installation des résidences mobiles et démontables constituant l'habitat
permanent des pétitionnaires, soit de créer des zonages spécifiques. Dans les zones
naturelles (N) ou Agricoles (A) par définition inconstructibles sauf pour besoins
agricoles, de créer des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) permettant
l'installation permanente des gens du voyages sur terrains privés.
La capacité en matière de places d'accueil sont aujourd’hui suffisantes en Sarthe (28 aires et 2
aires de grand passage), mais certaines aires sont parfois occupées de manière permanente
par quelques familles, contredisant la vocation temporaire. Le schéma prévoit donc la création
d’une aire d'accueil permanente de 20 places dans la communauté de communes Vallée de
Braye et de l’Anille, ainsi qu’un réseau de 24 terrains familiaux locatifs ou habitats adaptés
répartis sur plusieurs intercommunalités (Le Mans Métropole et Loire Lucé Bercé). Une aire de
petits passages, destinée à l’accueil de groupes familiaux lors d'évènements exceptionnels
(hospitalisation) est également prévue sur la communauté de communes de la Champagne
Conlinoise. Enfin, il est prévu d'améliorer le confort d'été des aires existantes.
Le schéma comporte un volet social, santé et insertion, avec un accompagnement renforcé
par le Centre social Voyageurs 72 (accompagnement des travailleurs non-salariés, médiation
en santé, ….). Des actions portent sur la scolarisation des enfants notamment pour renforcer
celle des enfants de 3 à 6 ans et sécuriser la continuité des apprentissages de l’école au collège.
Enfin, en matière de sécurité, il a été constaté que le nombre de signalements pour
stationnements illicites est en constante baisse depuis 2020. Pour autant, cette baisse peut
s'expliquer également par une méconnaissance des élus sur les procédures à mettre en œuvre,
ainsi que sur les délais pour les engager. Des problèmes de respect de la programmation des
passages pour les grands groupes ont été remontés. La diffusion d’un guide des procédures
sur les évacuations a été initiée, et le développement des terrains familiaux locatifs devrait
permettre de libérer des places dans les aires d'accueil existantes.
Monsieur GARNIER ajoute qu’il existe déjà, sur la commune, un problème d'installation de gens du
voyage sur un terrain non destiné à leur accueil, entraînant notamment des difficultés liées à
l’imperméabilisation des sols. Il souligne que cette situation illustre le caractère inéquitable de
l’orientation du schéma au regard des habitants des zones A et N, ces zones étant par définition
inconstructibles, ce qui limite fortement les possibilités d'aménagement pour les résidents concernés.
Monsieur Benoit TESSÉ est arrivé à 19h51 et ne peut donc participer au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1:
voyage
dossier.
Donne un avis défavorable sur le schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du
de la Sarthe, et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce Art 2: Autorise Mme le Maire à signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°12 : DCM 2025-54 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DCM2025-34
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 relatifs à
l'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des
biens et aux opérations immobilières ;
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 2122-1-4 précisant que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation
d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de
l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. » ;
VU la délibération DCM 2024-48 du 18 septembre 2024 désignant comme lauréat le porteur de projet
SAS LE MANS SUN, ou toute autre société étant contrôlée par les mêmes personnes morales ou
physique que LE MANS SUN, en vue de la conclusion prochaine d’une convention d'occupation du
domaine public pour la production d'électricité photovoltaïque en ombrières au niveau du complexe
sportif;
VU la délibération n°2025-34 portant modification de la délibération n°DCM 2024-48 ;
CONSIDÉRANT que, le projet développé par la société CÉNOVIA et le Groupe SEEYOUSUN à travers
leur filiale commune la société LE MANS SUN ayant fait l’objet d’un transfert au bénéfice d’un nouveau
véhicule de portage dans le cadre de la mise en place des financements par grappe, la société LE MANS
SUN III.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur Garnier qui explique que la société LE MANS SUN Il! a besoin
de complément concernant la délibération n°DCM 2025-34.
Monsieur Garnier propose de modifier la délibération n°DCM2025-34 en précisant que le projet
développé par LE MANS SUN II! est un boulodrome semi-couvert par une ombrière photovoltaïque
situé sur la parcelle cadastré section AE n°73, dont l'adresse est 55 route de Beaufeu sur la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
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page 13
ROËZÉ sur SARTHE Art 1 : Acte la modification de la délibération 2025-34 avec les éléments cités ci-dessus
Art 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°13 : DCM 2025-55 DROIT DE PREFERENCE DE LA PARCELLE NUMERO H 134 « LES
SAPINIERES »
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Forestier et notamment l’article L331-24 ;
VU la loi n° 2024-1170 du 03 octobre 2014 modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier ;
CONSIDÉRANT la demande de Maître Anne-Elise LE DAMANY daté du 08 août 2025 informant la
commune de Roëzé-sur-Sarthe de la mise en vente d’une parcelle boisée cadastrée section H n°134 ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil municipal de statuer sur ce type de demande ;
Mme le Maire demande l'avis du conseil municipal concernant l’acquisition de la parcelle H n°134 par
exercice du droit de préférence pour un prix total de 4 000€.
Le Conseil Municipal procède aux votes :
Sept « Abstention » : Chantal BOUTEAU, Vincent CHEVILLOT, Pascal COQUEREAU, Michelle EBOULEAU,
Martine LEROUX, Jean-Baptiste LERUEZ, Fabienne SCHMITT.
9 « Contre » : Patrick BRION, François GARNIER, Sylvie GONSARD, Nathalie HOUSSEAU, Alain LALANDE,
Cathy PIVRON, Catherine TAUREAU, Benoit TESSÉ, Joëlle VIARD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal :
Art 1 : Donne un avis défavorable à l'exercice du droit de préférence concernant la parcelle H n°134,
Art2 : Précise qu’un courrier devra être adressé au notaire ainsi qu’au tribunal administratif de Nantes
afin de les informer des préoccupations du conseil municipal concernant les nouveaux propriétaires et
le projet d'installation de caravanes sur une parcelle boisée cadastrée.
Art 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
= Par FE, FPE ES : ss, LE - El rate dns PO TI VON OBJET N°14 : DCM 2025-56 EVOLUTION TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
COMMUNAL POUR RAISONS DE SERVICE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 relatif aux
compétences du Conseil municipal,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, applicable à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le O9 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT les nécessités de service liées au remplacement d’un agent communal à temps complet
pour congés maternité (Filière Administrative — Grade Adjoint administratif — catégorie C)
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d’assurer la continuité et la qualité du service public, de
procéder à une augmentation temporaire du temps de travail d’un agent communal à temps partiel
(80%) — Filière Administrative — Grade Adjoint administratif — à un temps complet.
CONSIDÉRANT que cette évolution n'aura lieu que pour une période déterminée,
Madame le Maire informe le conseil qu’un agent administratif sera absent à son poste pendant
plusieurs mois à partir de décembre 2025. Afin de garantir la continuité et la qualité du service public,
il est apparu nécessaire d’ajuster le temps de travail d’un agent administratif actuellement à temps
partiel (80%) pour atteindre un temps complet pendant l'absence de l’agent concerné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : approuve l’évolution temporaire du temps de travail de l’agent concerné à hauteur d’un temps
plein à compter du 01 Décembre 2025 et jusqu’au 31 Mars 2026.
Art 2 : À l'issue de cette période, le temps de travail de l’agent sera rétabli dans ses conditions initiales.
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via Une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou par l’application Télérecours citoyens accessible sur le
site www.telerecours.fr
RS VEN
ROËZÉ sur SARTHE INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
* Madame le Maire informe le conseil municipal de l'installation prochaine d’un défibrillateur sur
la place Isaac de la Roche. Elle rappelle que la commune dispose déjà de quatre appareils
répartis sur différents sites : dans la grande salle de la salle polyvalente, à l'extérieur de la mairie
(porte de service), au restaurant scolaire (défibrillateur enfants) et au gymnase. Le nouvel
appareil sera installé sur le mur situé sous la halle de la place, où tous les aménagements
nécessaires ont été prévus pour son accueil. Le coût de cette installation s'élève à 1 200 €.
* Madame le Maire informe le conseil municipal de la situation relative à la dépollution des
terrains appartenant à la société Atlan, dont le siège était situé à La Suze-sur-Sarthe. La société
Atlan, actuellement en liquidation judiciaire, possédait plusieurs terrains route du Soleil, sur le
territoire de la commune de Roëzé-sur-Sarthe. Ces terrains ont fait l’objet de pollutions
importantes durant la période d'activité de l’entreprise. L'État a désormais demandé au
liquidateur judiciaire de s'acquitter d’une amende en lien avec cette pollution. Toutefois, si le
liquidateur engage les travaux de dépollution dans le délai imparti, l'amende lui sera restituée.
À l'inverse, en cas d’inaction, une seconde amende sera appliquée, pour un montant total
d'environ 800 000 euros.
*_ Madame le Maire donne la parole à Madame Viard au sujet de la journée citoyenne qui s’est
tenue le 20 septembre 2025. Elle remercie les participants pour leur implication, ainsi que le
photographe bénévole qui était présent. Elle indique que 60 inscriptions ont été enregistrées,
auxquelles se sont ajoutées deux personnes supplémentaires le jour J. Le repas, offert à cette
occasion, a rassemblé 48 participants. La journée comprenait neuf ateliers le matin et une
balade Historique sur le patrimoine de Roëzé-sur-Sarthe l'après-midi. Le club de football n’a
pas pu être présent lors de cette journée, mais ses membres vont procéder, durant les vacances
d'automne et de printemps, au nettoyage des rambardes des terrains de foot à l’aide d’un
karcher. D’autres journées participatives seront organisées prochainement afin d'associer les
élus et les habitants à divers travaux d'entretien et d'aménagement sur la commune. Un appel
à volontaires sera lancé en ce sens. Madame le Maire remercie Monsieur Garnier pour
l'organisation de l’après-midi sur le thème de la découverte de Roëzé-sur-Sarthe, ainsi que
l'habitante qui a aimablement ouvert sa maison pour l’occasion. Cette balade a permis de
découvrir différents sites emblématiques de la commune : le clocher de l’église, les anciennes
écoles Monsieur GARNIER a fait visiter des sites chargés d'Histoire et particulièrement
important pour la mémoire collective de Roëzé.
* Madame le Maire informe le Conseil municipal du dépôt d’un permis de construire par la
communauté de communes du Val de Sarthe dans la zone d’activités de l’Aune, portant sur la
réalisation de quatre ateliers de 300 m? chacun, soit un total de 1 200 m2. Le projet comprend
ts rene mi + Le SN UNI
ROËZÉ sur SARTHE également l'aménagement de 27 places de stationnement destinées à accueillir les entreprises.
Elle précise par ailleurs que deux autres entreprises sont venues la rencontrer afin d'étudier la
possibilité de développer sur la commune des projets d'envergure présentant un intérêt
économique pour le territoire.
Madame le Maire présente les faire-part de remerciements au Conseil municipal suite aux
décès de : Madame Le Duc (famille Le Duc/Hercé), Madame Touchard, épouse d’un ancien
combattant, Monsieur Rouxin (ancien conseiller municipal), dont l'épouse a tenu à remercier
Madame le Maire pour ses attentions, ainsi que Madame Marteau et Madame Beaumesnil. Il
est rappelé que Madame BEAUSMENIL fut la présidente et créatrice du jumelage avec la ville
de Woodhall-spa. Elle était également reconnue dans le milieu des pilotes automobile et
correspondante de la presse locale. En hommage à son engagement, et en accord avec son fils,
il a été décidé de planter un lilas des Indes sur la commune.
Madame le Maire a mis à disposition une pièce communale le jour de la sépulture pour le
recueillement. La famille MARTEAU a exprimé leurs gratitudes envers la municipalité pour cette
attention.
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la visite de Monsieur COZIC, sénateur et
ancien maire d’Arnage. Celui-ci a rencontré les maires de la communauté de communes au
cours d’une journée d'échanges. Le déjeuner à eu lieu au restaurant la Cabane, en présence
des Maires du territoire. Dans l'après-midi, Monsieur COZIC s'est rendu à la mairie de Roëzé-
sur-Sarthe, où il a rencontré les agents communaux présents. Une présentation de la commune
lui a ensuite été faite par Madame le Maire, au cours de laquelle l'accent a été mis sur la
problématique de l’'EHPAD, afin qu’il puisse relayer ces informations au Sénat. Pour rappel : le
coût de construction du futur EHPAD est estimé à 22 millions d'euros. Il s’agit d’un bâtiment
communal, accueillant pourtant plus de 40 % de résidents issus du territoire du Mans
Métropole. Cependant, seule la commune de Roëzé est sollicitée pour participer au
financement, ce qui soulève une problématique financière entre les collectivités.
L’implantation du futur EHPAD est validé, mais le mode de financement reste à définir. Madame
le Maire souligne que la qualité d'accueil des résidents est en jeu. Les syndicats des agents de
l’'EHPAD ont été reçus afin d'échanger sur ces enjeux. Le projet prévoit le passage de 82 à 126
lits ainsi que la création d’une cellule d'accueil pour les aidants. Par ailleurs, les ateliers
“Entr'aides 72”, actuellement hébergés dans la salle polyvalente, ne disposent pas de
conditions d'accueil confortables ; un lieu plus adapté devra être envisagé à terme. Lors de sa
visite, Monsieur COZIC a également découvert la place — Isaac de la Roche - récemment
réhabilitée et est reparti avec des produits locaux offerts par la boucherie et la boulangerie de
la commune.
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l'invitation de Monsieur COZIC (sénateur) à
la visite du Sénat qui sera organisée le 20 décembre prochain. Celui-ci a invité 18 personnes,
comprenant les membres du Conseil municipal jeune et du Conseil municipal. La journée
comprendra la visite du Sénat, un déjeuner, ainsi qu’une visite de la cathédrale Notre-Dame.
Madame le Maire précise que, l’année prochaine, un car sera réservé afin de permettre aux
habitants et aux agents communaux de participer à cette sortie.
CRE VEN
ROËZÉ sir SARTHE Ÿ_ Madame le Maire fait part au Conseil municipal des événements communaux à venir :
Le journal communal sera distribué aux habitants deuxième quinzaine de novembre.
Depuis la rentrée, de nouvelles activités se sont développées sur la commune, notamment des
cours de yoga et des ateliers peintures portées par l'association « Atelier Couleurs ». L'atelier
peinture se déroule dans la salle Coquelicots — espace des Deux Coqs, tandis que le yoga à la
salle Arthur Ferdinand de la salle polyvalente.
L'organisation de la bourse aux vêtements, jouets et livres est en cours. La bourse aux
vêtements affiche complet avec 96 emplacements réservés, tandis que la bourse aux jouets et
aux livres comptera environ 45 emplacements. La buvette sera assurée par l'association
ROEZADO, avec la préparation de pâtes à crêpes en partenariat avec le boulanger.
Une soirée dansante est organisée par le Comité des fêtes le 18 octobre 2025. Le repas sera
préparé par la boucherie « BRIERE » et le dessert par la boulangerie/pâtisserie PREMARTIN,
deux artisans de Roëzé-sur-Sarthe. Cette soirée est déjà complète. Le dimanche 19 octobre à
11h00, la cérémonie Sidi Brahim sera célébrée.
Un atelier manga, le mercredi 22 octobre de 14h30 à 17h30, préparé par Clémence
responsable de la bibliothèque municipale.
La session argent de poche se déroulera la semaine du 27 au 31 octobre, les agents
communaux et les élus participeront aux ateliers avec les ados.
Le Conseil municipal des jeunes organisera une boum d'Halloween avec un concours de dessin.
Une buvette sera tenue sur place afin de financer un projet du Conseil Municipal Jeune.
Le restaurant scolaire participera une nouvelle fois à l'opération « Le Grand Repas ». Une fois
par an, le même jour, les acteurs de la restauration collective et traditionnelle proposent aux
habitants d’un même territoire de partager un menu identique, élaboré à partir de produits
locaux et de saison. Chaque édition est parrainée par un chef. Pour la Sarthe, c’est le Chef
Michaël LABAT-GEST (Grand Hôtel de Solesmes) qui parraine l’édition 2025. Le « Grand Repas »
aura lieu le 09 Octobre 2025. La municipalité a invité les agents communaux, les élus et les
représentants des parents d'élève à partager ce repas.
Madame le Maire informe le Conseil municipal du programme des festivités de Noël, intitulées
« Roëzé fête Noël », qui se dérouleront du vendredi 12 au dimanche 14 décembre : Le vendredi
12 décembre, une soirée d'ouverture est prévue avec une initiation gratuite à l’œnologie,
animée par le viticulteur Koehly, spécialiste des vins et crémants d'Alsace. Cette animation se
tiendra à partir de 18h00 dans la salle Est de la salle polyvalente. Une dégustation et une vente
de produits seront proposées sur place. L'initiation se fera sur réservation auprès de la mairie,
une communication avec diffusion d’une affiche sur les réseaux de la commune étant prévue
prochainement. Les participants auront également la possibilité de se restaurer sur place, avec
la présence du camion à pizzas habituellement installé le lundi soir place Isaac de la Roche. Le
samedi 13 décembre, le marché de Noël rassemblera des exposants et des artisans, avec
différentes animations (mascottes, manège, balades en calèche, deux arrivées du Père Noël,
ainsi qu’une prestation musicale de l’harmonie de Dollon). Le dimanche 14 décembre,
l'inauguration officielle de la place Isaac de la Roche et des cellules commerciales aura lieu en
présence des personnalités locales, telles que les élus de Roëzé et de la communauté de
communes, ainsi que des officiels du département et de l'Etat. L'ensemble des habitants, le
prêtre de Roëzé-sur-Sarthe, les associations, les commerçants et les entreprises ayant
contribué à la rénovation de la place sont également invités. Une vente d’huîtres sera proposée
À sons o6 de 9h00 à 13h00. La journée se clôturera par un concert payant de l'artiste Lola Baï, à l’église,
à partir de 15h00. La place Isaac de la Roche sera fermée à la circulation des véhicules.
L’inauguration de la place et des cellules commerciales est organisée en partenariat avec les
commerçants de la place, qui ont déjà été rencontrés. Cette matinée d’inauguration est ouverte
à tous, et plus particulièrement pensée pour les enfants, avec plusieurs animations prévues.
Madame le Maire précise que l’organisation de cet événement a été validée par la Préfecture,
qui a rappelé à l’ensemble des communes les règles à respecter pour ce type de manifestations
en période pré-électorale.
La parole est donnée aux élu(e)s pour transmettre des informations communales et CDC :
4 Monsieur François Garnier (Maire adjoint et vice-président de la Communauté de communes
Val de Sarthe) informe le Conseil municipal de la date de distribution des sacs poubelles et des
évolutions prévues par le service de collecte à partir du 1er janvier 2027. Chaque foyer recevra
deux bacs, un bac pour le recyclage et un autre pour les ordures ménagères. Le verre sera
toujours collecté dans les points d'apport volontaire. La taille des bacs sera adaptée à la
composition de chaque foyer. Les bacs seront livrés directement aux foyers par une entreprise
spécialisée et seront identifiés par des puces, permettant notamment d'assurer leur
maintenance. Plusieurs formats de bacs seront proposés, généralement trois ou quatre, en
fonction des besoins des habitants. Cela représente 29 000 bacs de collecte à acheter et à
distribuer. La collecte des ordures ménagères se fera une semaine sur deux.
Monsieur Patrick Brion (adjoint au Maire) informe le Conseil municipal des travaux et
aménagements en cours au niveau de la voirie. La Communauté de communes vient d'acquérir
un tracteur qui sera utilisé pour l’élagage ainsi que pour l'entretien de la voie verte. Les travaux
d’élagage débuteront prochainement à Roëzé. Sur la route du Mans, une nouvelle implantation
des écluses est prévue dans les quinze jours. Le marquage au sol sera réalisé avec deux couleurs
afin de mieux distinguer les zones pour les cyclistes, avec du marron de chaque côté. Pour les
piétons, un espace sécurisé, appelé « chaussée douce », sera aménagé, et les travaux sont
prévus pour être terminés d'ici la fin de l’année.
Monsieur Patrick Brion (adjoint au Maire) fait également le point sur les aménagements de la
place réalisés par les élus. Certaines places de stationnement ont été changées de sens pour
éviter que les véhicules n’endommagent les bancs et leurs portières. De la terre a été remise
sur la place après les travaux de rénovation, mais elle s’est tassée depuis, un ajustement a été
fait, et si nécessaire, un complément sera réalisé en 2026. Pour résoudre un problème de
ruissellement, deux regards ont été réalisés le long de l’église afin d'éviter que le sable ne glisse
vers la rue de Parigné. Enfin, les marches de l’église ont été refaites, mais les rambardes se sont
révélées moins adaptées. Un habitant s’est proposé pour financer les nouvelles rampes de
l'église. Le conseil municipal remercie chaleureusement l'habitant pour ce don.
Madame Fabienne SCHMITT (conseillère municipale et communautaire) informe le Conseil
municipal sur le projet « Jour Part'âgés ». Ce projet vise à favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées, à lutter contre leur isolement et à renforcer le lien social. Il a également pour
objectif de permettre aux seniors ne pouvant plus participer aux activités classiques des clubs
d’aînés ruraux de rester actifs, tout en offrant des moments de répit aux aidants. Ce dispositif
D Re TDi moteE) eat mme
ROËZÉ sur SARTHE
sn tent dites à à. de rtttitinleÀFe. | présente un intérêt pour le service public, notamment en contribuant à retarder la perte
d'autonomie des personnes âgées et en créant du lien social sur le territoire. Dans le cadre du
Contrat Local de Santé, la Communauté de communes du Val de Sarthe propose de dupliquer
le dispositif Jour Part’ägés, avec une séance hebdomadaire organisée sur chaque secteur des
communes du Val de Sarthe. Les secteurs concernés sont les suivants : La Suze, Roëzé et Fercé
; Étival, Louplande, Voivres, Souligné et Chemiré : Guécélard, Parigné, Spay et Fillé ; Mézeray,
Saint-Jean-du-Bois et Malicorne. Plusieurs communes ont déjà exprimé un intérêt pour ce
projet, à savoir Étival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Guécélard, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray
et Roëzé-sur-Sarthe, ainsi que potentiellement Voivres-lès-le-Mans et Louplande. Les
bénéficiaires seront orientés, entre autres, par les services du Département (Sarthe
Autonomie), les services d'aide à la personne ou encore les professionnels de santé du
territoire.
* Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un message transmis par Madame Cathy
Pivron (conseillère municipale déléguée) concernant la collecte de la Banque alimentaire qui se
déroulera au profit des habitants de Roëzé, dans les magasins Aldi et Netto de la Suze, les 28 et
29 novembre. Les volontaires peuvent s'inscrire. Un atelier cuisine en partenariat avec la
banque alimentaire sera également proposé.
* Monsieur Jean-Baptiste Leruez (adjoint au Maire et conseiller communautaire) informe le
Conseil municipal des actions en lien avec la « Prime Rénov’ » et le dispositif Sarha, précisant
que la commune participe à hauteur d’un euro par an et par habitant. Il indique qu'une ligne
de transport Illigo supplémentaire est prévue dans le cadre d’un projet de trois ans en direction
du Mans Métropole. Malgré un démarrage difficile, les horaires ont été adaptés depuis la
rentrée afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Monsieur Leruez précise également
qu’un service de location de vélos est en projet en lien avec la Communauté de communes.
* Madame le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de la Mancelle d’Habitation ont
débuté dans le bourg. Elle précise également que le lotissement « La Boutarde de l’Être »,
lotissement privé, est en cours de commercialisation, avec une première phase comprenant 25
lots.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil
municipal à 21 heures et 06 minutes.
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Monsieur Jean-Baptiste LERUEZ Catherine TAUREAU
4
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ROËZÉ sur SARTHE
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