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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 85 Creation de logements a Pouzols acquisition dun terrain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 85 Creation de logements a Pouzols acquisition dun terrain)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
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DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC REPUB.LIQUE FRANCAISE Departement de I'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire dehberation
42 42 33
Date de convocation
9 novembre 2006
Seance du 20 novembre 2006
L'an dcux mille six, le 20 novembre a 18h, lcs rncmbres du Conscil communautaire dument convoques, se sont reunis sur 1a salle du foyer communal a Jonquiercs sous Ia presidence de Louis VILLARET, Presidcnt.
Presents : M. DIAZ Manuel - M. AGOSTINI Jean Andre _ M. CADILI-IAC Jcan Fran~ois - M. PIERRUGUES Georgcs - Mme INflANTE Myriam - M. JOVER ]ean }.farcel _ M. SIDERIS Andrc - M. GOMEZ Renc - M. POUJOL Robcrt - Mme B,\RRAL Helene - M. CALAS Alain _ M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andrc - M. CABELLO Gcrard - M. GENNESON Andre - M. MANEIRO Charles _ M. CARCELLER Chude - Mme FOURNEL Michcle - M, l'vlATEU Gabricl - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacgues - l\L BELLOC Jean Paul - l\l. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elie - 1\1. REQUIRAND Daniel _ M;.,.,c GERBAL Renee - M. GHIBi\UT Jcnn-Pierre - M.
BERTOLINIJean Pierre - M. GASTAN Fran~ois - Mme GUERRE Nicole- M. PtV,OC Eric
Absents excuses: - Mme MARTIN f'rancoise _ M. Lr\SSALVY Christian - M. ROQUAIN Jean Michel - - M. Gerar
DELFAU - M. ANDRIEUXJacgues - M. lWIZ Jean Fran~ois - M. ASTIE l\,lichel Absents - M. SALASC Philippc- Mme VIVIEN.lsabelle ~ M. TOURETJcan Louis - M. DE JEAN Maurice
[ Date d'affichage - 4 OEr 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
] M. ASTIE Michel donne pouvoira M. GIIIBAUTJean-Pierre Amve en Sous-Prefecture M. ANDRIEUXJacques donne pouvoir ii Claude Carccller de LODEVE le : M. AGOSTINI Jean Andre donne pouvoir a 1\1. DIAZ Manuel M. Danicl REQUlRAND est designc secretaire
/ N .............
85-2006 - Creation de logements a Pouzols - . .... - ....a, . ·- .... , _ . ,. - -·· ___ ,.
Rapporteur, Jean Marcel JOVER, Vice-president,
Le rapporteur rappelle que la Communaute de communes a defini le « logement social » d'interet communautaire. Cette competence comprend le PLI-J, les OPAH et l'erude et la realisation de logements en faveur de la jeunesse. Le i-apporteu.r e...,;:plique que la coromune de Pouzols nous a fait co.nna'ltre l'existence d'un terrain de 4800m2 a la vente, situe avenue de Gignac, en face de l'ecole. Ce te.a:ain represente unc opportunite avantageuse de poursuivre l'urbanisation du village suivant des criteres de composition urbaine dense et permettrait egalement d'organiser les voies publiques de maniere plus coherente.
Le projet d'amenagement de ce terrain retenu suite a l'eru.de de programmation urbaine realisee par le bureau d'etudes Urbanis, est de creer en fa<;ade sur l'avenue de Gignac des maisons de ville en location accession sociale pour les jeunes couples, de construire un immeuble collectif de guatre ou cing logements et de reserver l'arriere du terrain a des terrains de superficies allant de 300 a 600m2• Le cout de viabilisation de l'operation s'eleve a 440 000 €, qui peuvent etre finances par la revente des lots de terrains situes a l'arriere du projet.
Le rapporteur ajoute qu'apres contact et discussions avec Herault Habitat et le Conseil Gen6:al, ceux-c.i sont prets a acguerir les tecrains d'assiette necessaire a la realisation du collectif et des maisons de ville en location-accession. La commune realiserait sur son budget les travaux de viabilisation, gu'elle financetait pru: la vente des lots non realises par Herault Habitat.
Le rapporteur precise gue dans le cadre du programme local de l'habitat en cours d'elaboration et de sa politique d'aide a la creation de logements, la commuoaute de cornmunes pourrait prendre en cbarge l'acquisition de ce ter.rain, qui serait ensuite vendu pour partie au Conseil Gene.ral pour la realisatioo de son opern.tion et tetrocede pour le re~te du projet a la commune pow: vi.'lbilisation. · L'acquisition de ce terrain est estimee par le service des Domaines a 362 700 € et la proprietaire Madame Fragata nee Lautier a donne son accord au maire de Pouzols pour un inontant de 351 664 €. L'achat peut etre finance a 50% par le contrat departemental (ligae acquisition fonciere pow:: l'habitat).
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• de se prononcer favorablement pour l'acquisition du terrain cadastre AE70 et AE71, situe a Pouzols, avenue de. Gignac, appartenant a Madame Fragata nee Lautier pour un montant de 351 664 €,
• d'autoriser le President a signer tous les actes notaries necessaires a la realisation de l'achat et de l'operation dans son ensemble,
• d'autoriser le President a solliciter les subventions aupres du Conseil General de l'Herault.
Fait a Gignac, le 1 er decembre 20
Le President ('1. /
Louis VILLARET4-.r-r.7'
7. ..
60_ GIGNP.,C