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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 106 Hotel dentreprise de Calmace demande dimplantation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 106 Hotel dentreprise de Calmace demande dimplantation)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de l'Herault
•'Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
Date de convocation
12 decembre 2006
[...._ o_ at_ e_ d_ 'a _ ffi _ •c _h _ a_ ge ~ )
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATioN oucbNSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP15- 2,parcd'activiteCamalce-34150GIGNAC ·.~, ·,
Seance du 18 decernbre 2006
L'an deux mille six, le 18 dccernbre a 186, les rncmbres du Conseil communautaire dumf!nt convoques, se sont reunis sur la salle dcs fetes a Montarnaud sous Ja presidence dc Louis VILLARET, Presiderit.
Prescms: M. DIAZ Manue\ - M. PONCE fean Claude - Mme MARTIN Fran~oise - M. JOVER Jean Marcel - M. GO!\IEZ Rene - M.- POUJOL Robert - Mm~ BARRAL Helene - M. VIJ.LARET Louis - M. YVANEZ Andre - l\-f. REILHAN Robert - M. ARNAL Richard - M. M,\NEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - l\Imc FOURNEL Michcle - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU .Jacques - l\l. R.OQUAIN Jean Michel--:- M. ASENSI Raphael - M. Regis ALVERGNE - M. NOUGAREDE Elie _ Mmc VIVIEN Isabelle M. TOURET Jean Louis - M. 1\NDRIEUX Jacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERB,V, R.enec - M. BERTOLINI Jean Pierrc - M. GASTAN Fran~ois - Mme GUERRE Nicole-M, PALOC Eric
Absents excuses: lvl. PIERRUGUES Gcorgcs - M. S1\NCHEZ Norbert - M. BELLOC: Jcan Paul - M. ASTIE l\.lichel · M. GHlBAUTJcan-Pier_re
Absents : M. S,V,ASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andre . M. CADILHAC Jean Frarn;:ois - M. Df:JEAN Maurice M. SIDEIUS Andre -1\.1. LASS1V,VY Christian M. CJ\LAS Alain - M. RUIZJean foran~ois
M. Michel J\STIE donne pouvoir a Louis VILLARET
M. Jean-Pierre GHIBAUT donne pouvoir a Jacques DONNADIEU
M. Jean Paul BELLOC donne pouvoir a M. Claude CARCELLER
M. Gcorges PIERRUGUES donne pouvoir a Heli:nc BARRAL
M. Fran~ois GASTAN est designc secrctaire de scancc.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
106-2006 - Hotel d'entreprises de Camalce : demande d'implantation
r·
Rapporteur Monsieur Raphael Asensi, Vice-president,
IL' , . •. '. ~ •
Le rnpporteur explique que le Conseil communautair;~·at7 inars 2005 a vote favorablement pour la creation d'un hotel d'entreprises sur le Parc d'Activites de Camalce, afin d\11'4#:de~ ·entreprises en phase de demarrage. Le batimeot, d'une supcrficie de 96 m2, est constituJ1 cie' deux 'locaux individuels de 40 m2 chacun ainsi que d'une salle commune de 16 m2• Conformemeot a la thematique 9u P~c. d_'J\ctivites, cet hotel d'entreprises pourra accueillir des activites medicales, paramedicales ou tertiai.res. . - . i . . . .
Mme Beatrice ARBAUD a presente a la Communaute de corrununes son projet de creation d'un cabinet de psychologie, avec une orientation en systemie familiale. Son projet, finance dans le cadre d'un dossier ACCRE, a ete valide par la Maison des professions liberales. L'etude de marche qui a ete menee confirme l'interet de renforcer cette activite sur le Ca:ur d'Herault, du fait d'une forte croissance demographique et des delais actuellement importants pour une consultation chez les professionnels
developpement economique de la Communaute de communes a emis un avis--· t;v~able a cette demande / ~/ ' \ ,,,. .,
De ce fait, il est propose de louer a Mme Arbaud, a compter du 1 cr fevrier 2007,"le lociil sud de l'Hotel\d'entreprises de Camalce selon les modalites votees par le Conseil communautaire du 18 decembre 2006, a.savo\f: /_<':. Contrat de location de 24 mois maximum non renouvelable ; ~r ;r pri.."'< de location :
du 1cr fevrier 2007 au 31 janvier 2008: -50% par rapport au prix du marche, soit 216 € 1fC/m2 , du 1 er fevrier 2008 au 31 juillet 2008 : -25% par rapport au prix du marche, soit 324 € ITC/,mi du 1 er aout 2008 au 31 janvier 2009 : prix du marche, soit 432 € TTC/m2
Il sera egalement demande a Mme Arbaud une contribution mensuelle de 75 € TTC pour les fharges d',e,au;·· electricite, gardiennage et collecte des ordures menageres. '\ .. , i• · .. •.rJ
Le Conseil, oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
• d'approuver la mise a disposition du local sud a Mme Arbaud selon les modalites votees par le Conseil communautaire du 18/12/06
existants.
La commission
d'implantation.
• d'autoriser le president a traiter l'ensemble des procedures relatives a ce dossier contrats, demande des encaissements, ...)
Fait a Gignac, le 8 janvier
Le President
Louis VILLARE T
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