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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 09 2023 compressed)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISL
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURb
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 12
Séance du 4 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WILHELM Pierre.
Mmes LANG AnaTs, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à Mme OESTERLE Nadia
M. GROSSHANS Daniel donne procuration à M. TROLL Olivier
M. FORST Rémy donne procuration à M. ROUX Olivier
M. WAGNER Bruno donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémi
Mme GROSSHOLZ Christiane
Absente non excusée : Mme BASTIAN Cathie
Secrétaire de séance : Mme OESTERLE Nadia
Nombré de voix délibératives : 12 + 4 procurations
**rf
ORDRE DU JOUR
L Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du20lO7l2O23
3. Renouvellement des baux de chasse : résultat de la consultation des propriétaires fonciers
4. Divers
t
*** ll O71'2O2t: DESIGNAT DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2L1L-LS du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme OESTERLE Nadia
pour remplir cette fonction.
2/ 072-2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAI DE LA SEANCE DU 20 JUILTET 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 1 abstention le procès-verbal
de la séance du 20 juillet 2023.
3/ 073-2023 : RENOUVETLEMENT DES BAUX DE CHASSE: RESULTAT DE LA CONSULTATION DTS PROPRIETARES FONCIERS
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles 1.429-1 àL.429-40 relatifs à la chasse en
droit local (département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle)
Le Maire rend compte du résultat de la consultation des propriétaires
Nombre de propriétaires concernés : 691
Surface totale des terrains concernés :884,26 Ha
Nombre de propriétaires ayant décidé d'abandonner le produit de la chasse à la commune : 470
Surface globale appartenant à ces propriétaires :7'J.4,76Ha
La majorité requise est atteinte pour l'abandon du produit de la chasse à la commune
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des voix :
- prend acte du résultat de la consultation des propriétaires fonciers concernant l'abandon du produit
de la chasse en faveur à la commune,
- autorise le Maire à signer le procès-verbal relatif aux résultats de cette consultation,
- dit que la publication du procès-verbal fera courir le délai de 10 jours durant lesquels les propriétaires
pourront exercer leur droit de réserve s'ils disposent de 25 ha de terres d'un seultenant.
4/ DIVERS
- Construction d'une lagune de stockage de digestat : Le Maire informe que le permis de construire
a été accordé à la société Métha2S
- Rentrée scolaire : Les enfants de la maternelle ont pu faire leur rentrée dans les nouveaux locaux
comme prévu.
Le Maire remercie tous les élus, conjoints, conjointes, bénévoles et professionnels qui ont æuvré
pour que cette rentrée puisse se faire le 4 septembre.
La fin des travaux pour la partie périscolaire est prévue mi-octobre pour un emménagement durant
les vacances de la Toussaint.
2
- Maison de santé : Les travaux ont démarré de manière intense fin du mois d'août. - Commission intercommunale du tourisme : M. BISSELBACH informe que la commission s'est réunie
le 1", août 2023. Elle sollicite les communes concernant le choix des équipements prévus pour les
aires de pique-nique.
M. le Maire propose d'étudier les différentes propositions lors de la prochaine réunion maire-
adjoints en présence de M. BISSELBACH et des conseillers intéressés.
- Prochaine réunion : La date sera fixée ultérieurement.
La séance est levée à 20h00
3 Feuillet de clôture
Séance du 4 septembre 2023 à 1-9h30
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WILHELM Pierre.
Mmes LANG AnaTs, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à Mme OESTERLE Nadia
M. GROSSHANS Daniel donne procuration à M. TROLL Olivier
M. FORST Rémy donne procuration à M. ROUX Olivier
M. WAGNER Bruno donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie
M. GERBER Rémi
Mme GROSSHOLZ Christiane
Absente non excusée: Mme BASTIAN Cathie
Points délibérés :
La séance est close à 20h00,
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Nadia OESTERLE
4
077-2023 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
072-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du2O/O7/2023 Approuvée
073-2023 Renouvellement des baux de chasse : Résultat de la consultation
des propriétaires Fonciers
Approuvée