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Procès Verbal - PV CM 20 07 2023 compressed Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 07 2023 compressed)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

COMMUNE DE SURBOURG

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2023

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents : MM. FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anaïs, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.

Absents excusés :

Mme MULLER Anne donne procuration à M. ROUX Olivier

Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie

M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. TROLL Olivier

M. BISSELBACH Eric

Absentes non excusées :

Mme GROSSHOLZ Christiane

Mme REYMANN Aurélie

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 13 + 3 procurations

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d´un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la séance du 1er/06/2023

3. Affaires financières :

- Emprunt

- Union Sportive de Surbourg - subvention pour l’achat d’équipement

- Union Sportive de Surbourg - participation financière pour les travaux d'arrosage du terrain

de sport

- Tennis Club de Surbourg - subvention pour l’achat d’équipement

- Comité des fêtes - subvention pour l’achat d’équipement

- Association APPMA de Surbourg - subvention pour la journée pêche des enfants

4. Ressources humaines :

- Création d’un poste d’adjoint technique non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

- Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) 5. Tarifs communaux salle des fêtes - modification

6. Renouvellement des baux de chasse : terrains communaux2

7. Affaires courantes :

- Travaux nouvelle école maternelle

- Travaux de réhabilitation de l’école maternelle en maison de santé pluriprofessionnelle

- Travaux éclairage public rue Maréchal Leclerc

- Terrain rue de la Paix - offres d’achat

8. Divers

***

1/ 059-2023 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Cathie BASTIAN pour remplir cette fonction.

2/ 060-2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er juin 2023.

3/ AFFAIRES FINANCIERES

• EMPRUNT

Le Maire informe qu’il a sollicité 3 offres pour l’emprunt de 300 000€ qui a été voté au budget 2023.

- Crédit Mutuel : Durée : 20 ans

Taux : 4,30%

Frais de dossier : 300€

Trimestrialités constantes : 5 609,76 € (capital et intérêts)

- Caisse d’Epargne : Durée : 20 ans

Taux : 4,97%

Frais de dossier : 300€

Trimestrialités : 1ère échéance : 5 938,98€

Dernière échéance : 3 796,59€

- Banque Populaire : Durée : 15 ans

Taux : 4,65%

Frais de dossier : 300€

Trimestrialités : 1ère échéance : 8 487,50€

Dernière échéance : 5 058,13€

Il rappelle que les emprunts font partis des délégations consenties au Maire par délibération

du 09/06/2020 et qu’il a retenu l’offre la plus avantageuse à savoir celle du Crédit Mutuel.3

• 061-2023 : UNION SPORTIVE DE SURBOURG - SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l‘Union Sportive de

Surbourg pour l’acquisition d’un lave-linge d’un montant de 510€TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 14 voix Pour et 2 abstentions :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 102€ correspondant à 20% de la dépense TTC à

l‘Union Sportive de Surbourg pour l’acquisition d’un lave-linge

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2023

• 062-2023 : UNION SPORTIVE DE SURBOURG - PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D'ARROSAGE DU TERRAIN DE SPORT

Le terrain de sport a été équipé d’un arrosage automatique. Ces travaux ont été financés par la

Commune, propriétaire du terrain.

Le montant des travaux s’est élevé à 45 094,30€ TTC (37 578,58€ HT).

En accord avec l’Union Sportive de Surbourg, il a été convenu que l’association participe au

financement de ces travaux à hauteur de 23 262,86€ HT.

Ci-dessous le détail du financement :

HT TVA TTC

37 578,58 7 515,72 45 094,30

Subvention FFF 6 800,00

Subv. commune (20 % du HT) 7 515,72

Reste à charge (subv. déduites) 23 262,86

Montant initial 12 500,00

Reste à rembourser sur 5 ans 10 762,86

Annuités 2 152,57

Afin d’acter cette participation, l’Union Sportive de Surbourg et la Commune devront signer une

convention financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix Pour et 2 abstentions :

AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec l’Union Sportive de Surbourg

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre de l’Union Sportive de Surbourg

selon les modalités inscrites à l’article 4 de la convention.4

• 063-2023 : TENNIS CLUB DE SURBOURG - SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Tennis Club de

Surbourg pour l’acquisition de matériel destiné à la rénovation du club-house d’un montant de

621,83€TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 124,36€ correspondant à 20% de la

dépense TTC au Tennis Club de Surbourg pour l’acquisition de matériel de rénovation.

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2023

• 064-2023 : COMITE DES FETES - SUBVENTION POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le comité des fêtes

de Surbourg pour l’acquisition d’un chapiteau au prix de 1000€TTC appartenant à l’association des

pompiers de Surbourg et rendu disponible après la cessation de son activité.

Le Maire, président et Daniel Grosshans, trésorier, du comité des fêtes ne participeront pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 11 voix Pour et 2 abstentions :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 200€ correspondant à 20% de la dépense

TTC au Comité des Fêtes de Surbourg pour l’acquisition d’un chapiteau.

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2023

• 065-2023 : ASSOCIATION APPMA DE SURBOURG – SUBVENTION POUR LA JOURNEE PECHE DES ENFANTS

La commune a réceptionné une demande de subvention de l’association APPMA de Surbourg pour l’organisation de la journée de pêche des enfants.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 400 € au titre de la participation de la commune à l’organisation de cette journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ACCEPTE le versement de la somme de 400 € à l’association APPMA de Surbourg. - AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme.5

4/ RESSOURCES HUMAINES

• 066-2023 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire expose au conseil municipal la volonté de l’agent Mme Catherine GOETTMANN de passer à une durée hebdomadaire de travail de 22 h au lieu de 25h.

Etant donné qu’elle occupe actuellement le poste de Mme Da Silva à 25h, le contrat actuel de remplacement ne permet pas cette baisse à 22h. De ce Fait il est nécessaire de créer un poste à 22h/35ème.

Il propose de créer un poste non permanent basé sur l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d’activité) à partir du 1er août 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet en qualité de contractuel à compter du 1er août 2023 sur les bases de l’application de l’article 3-1°de la loi du 26 janvier 1984 modifié.

- FIXE la durée hebdomadaire de service à 22/35ème.

• 067-2023 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ATSEM (AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES)

Le Maire informe le conseil municipal que Mme Fanny WARTHER a démissionné de son poste d’ATSEM au 01/09/2023. De ce fait il est nécessaire de procéder au recrutement et à la création d’un poste d’ATSEM, la délibération servant de base au contrat de Mme WARTHER étant trop ancien.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

(ATSEM),

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un poste permanent dans le cadre d’emploi des ATSEM, à temps non complet, à raison

de 27/35ème.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade ATSEM ou un agent contractuel.

Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau d’effectifs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 de la collectivité.

Le contrat d’engagement sera établi sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :6

- DECIDE de créer un emploi permanent d’agent territorial spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet, à raison de 27/35ème à compter du

01/09/2023, pour les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s’y afférents.

• INFORMATION : Le contrat de Madame Cordier Sophie au secrétariat de la Mairie prend fin

le 17/08/2023.

5/ 068-2023 : TARIFS COMMUNAUX SALLE DES FETES - MODIFICATION

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des tarifs communaux 2023 concernant la salle des fêtes.

La modification concerne la suppression de la mise en location de la scène pour les personnes résidentes et non résidentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de modifier les tarifs de la salle des fêtes tels que présentés ci-dessous :

Places

assises

NON

RESIDENTS RESIDENTS

ASSOCIATIONS

DU VILLAGE (3) ARRHES

(2) NON

RESIDENTS RESIDENTS

ASSOCIATIONS

DU VILLAGE

BAR / TERRASSE 50 205 € 170 € 50 € BAR / TERRASSE 150 € 115 € 50 €

BAR / TERRASSE + PETITE

SALLE 150 285 € 235 € 70 €

BAR / TERRASSE + PETITE

SALLE 200 € 150 € 70 € BAR / TERRASSE + GRANDE

SALLE 250 355 € 295 € 80 €

BAR / TERRASSE +

GRANDE SALLE 250 € 190 € 80 € BAR / TERRASSE + SALLE

COMPLETE 400 540 € 440 € 100 €

BAR / TERRASSE + SALLE

COMPLETE 400 € 300 € 100 € SALLE COMPLETE -

REUNIONS DE TRAVAIL 400 250 € 200 €

SALLE COMPLETE -

REUNIONS DE TRAVAIL 150 € 100 €

CUISINE 130 € 130 € 130 € CUISINE 80 € 80 € 130 €

COUVERT LA PIECE (1) 0,40 € 0,40 € 0,00 €

Electricité : Gaz : Eau :

0,25 € / kWh 1,00 € / m3 5,00 € / m3

230 € 200 € 180 €

125 € 100 €

125 € 100 €

MANIFESTATIONS DIVERSES

REUNIONS DE FAMILLE (Obsèques)

REUNIONS DE TRAVAIL (1/2 journée)

Charges incluses

SALLE DES FETES

COUVERTS + de 250

PERSONNES (tarif unique) 0,00 € 100 € 100 €

(1) 1 assiette plate/ 1 assiette à soupe/ 1 assiette à dessert/ 1 cuillère à soupe/ 1

fourchette/ 1 couteau/1 cuillère à dessert / 1 tasse + sous tasse / 1 bol / 1 verre à eau

/ 1 à 2 verres à vin

SCENE (en option)

NON

RESIDENTS RESIDENTS

SALLE DE LA MAIRIE (100 places assises) OU SALLE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL (60 places assises)

(3) Gratuité de la location. Seuls les frais de nettoyage sont facturés.

Tarifs de locations des salles communales 2023

STRUCTURE DE SCENE

COULISSES / RIDEAU Réservé aux associations 150 € CHARGES :

(2) Arrhes non remboursables. A verser à la réservation.

50 €

ASSOCIATIONS ARRHES (2)

100 €

50 €

50 €7

6/ 069-2023 : RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE - TERRAINS COMMUNAUX

Le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, tous les propriétaires fonciers doivent se prononcer sur l’affectation du produit de chasse. Cette phase est en cours.

La répartition du produit de la chasse entre les propriétaires fonciers est la règle sauf si les deux tiers

au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces situées dans le périmètre

de la chasse se prononcent expressément pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Le Commune étant un propriétaire foncier, le Conseil Municipal doit se prononcer au même titre que les autres propriétaires fonciers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− DECIDE d’abandonner le produit de la location de la chasse des terrains communaux à la commune pour l’entretien des chemins ruraux et forestiers et le fonctionnement

7/ AFFAIRES COURANTES

• TRAVAUX NOUVELLE ECOLE MATERNELLE

- Avenant n°3 lot 7 – Serrurerie :

L’entreprise SCHEIBEL doit remettre en état l’ancien garage à vélos de l’école élémentaire au lieu d’en

construire un neuf. Le montant de la remise en état s’élève à 4 375 euros hors taxes.

Cette plus-value sera compensée par des moins-values sur d’autres lots et ce selon les modalités

suivantes :

- Suppression de la position 5.8 – LOT 2 LICKEL – pour un montant de 12 751.49 € HT

- Suppression de la position 3.5.1 arceaux à vélos – LOT 19 WILLEM – pour un montant de 3 200 € HT

L’avenant 3 s’élève à 4 375.00 € HT, 5 250.00 € TTC.

L’ensemble des avenants représente une augmentation de 31.03 % par rapport au montant initial du

marché.

Le montant total du marché est porté de 59 055.06 € HT à 77 380.06 € HT

Marché initial Avenant n°1 Avenant n°2 Avenant n°3 Montant définitif

€ HT 59 055,06 € 8 450,00 € 5 500,00 € 4 375,00 € 77 380,06 €

TVA 11 811,01 € 1 690,00 € 1 100,00 € 875,00 € 15 476,01 €

€ TTC 70 866,07 € 10 140,00 € 6 600,00 € 5 250,00 € 92 856,07 €

- Avenant n°1 lot 17 – Assainissement :

L’entreprise Herrmann doit mettre en forme et déplacer les terres supplémentaires non prévues au

marché initial et stockées sur place lors du terrassement cet hiver.

Le devis comprend les positions suivantes :

1 – chargement et évacuation des terres excédentaires (3 916.00 € HT)

2 – mise en forme des terres sur place (2 732.40 € HT)

L’avenant 1 s’élève à 6 648.40 € HT, 7 978.08 € TTC et représente une augmentation de 13.19 % par

rapport au montant initial du marché.

Le montant total du marché est porté de 50 400.00 € HT à 57 048.40 € HT

Marché initial Montant de l'avenant n° 1 Montant définitif

€ HT 50 400,00 € 6 648,40 € 57 048,40 €

TVA 10 080,00 € 1 329,68 € 11 409,68 €

€ TTC 60 480,00 € 7 978,08 € 68 458,08 €8

Ces deux avenants ont été approuvés en conseil communautaire à qui le conseil municipal a donné la

délégation de maitrise d’ouvrage

• TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE EN MAISON DE SANTE

PLURIPROFESSIONNELLE

La subvention DETR d’un montant de 93 900€ a été accordée par la Préfecture.

Une subvention a été également sollicitée auprès de la Région Grand Est.

Les travaux pour le remplacement du chauffage débuteront le 31/07 et les travaux de réhabilitation

après le 15/08/2023.

• TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE MARECHAL LECLERC

Une subvention a été sollicitée auprès de la Préfecture dans le cadre du programme « Fonds Verts » proposé en début d’année 2023.

Un dossier a été déposé pour la partie éclairage public de la 2eme tranche rue du maréchal Leclerc. La commune a obtenu une subvention de 18 000 € soit 32,5% du coût total de 55 512 € HT.

• 070-2023 : TERRAIN RUE DE LA PAIX - OFFRE D'ACHAT

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 1er juin 2023 a décidé de céder la parcelle cadastrée section 07 n° 346 au lieu-dit « Oben am Weg » d’une contenance 5,39 ares non viabilisée en zonage UB et UJ au plus offrant avec un prix plancher de 10 000€/are.

L’offre a été publiée jusqu’au 15/07/2023 via les supports habituels de communication de la commune.

Une seule offre a été réceptionnée en date du 13 juillet 2023 provenant de la société MUC-Habitat au prix de 10 100 € l’are.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 15 voix Pour et 1 abstentions :

- ACCEPTE l’offre de la société MUC-Habitat au prix de 10 100 € l’are pour la parcelle cadastrée section 07 n° 346 au lieu-dit « Oben am Weg » d’une contenance de 5,39 ares et située dans la rue de la Paix

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente.

8/ DIVERS

• GARE DE SURBOURG :

Le Maire rend compte des dernières avancées concernant la gare de Surbourg :

En automne 2021, une première réunion a eu lieu entre les maires de la ligne Haguenau-Wissembourg

et les services de la Région pour la présentation du projet transfrontalier et les différentes phases de

rénovation de la ligne.9

Cette présentation était confuse et alarmante pour les petites communes puisqu’aucune petite gare

n’était incluse dans les arrêts transfrontaliers. De même, la présentation de l’offre Omnibus n’était

pas aboutie (horaires des arrêts pas adaptés au besoin du quotidien).

Les maires ont sollicité par l’intermédiaire de Mme Evelyne Isinger, conseillère régionale une réunion

avec M. Jean Rottner.

Ce dernier, présent à deux réunions, a demandé à ses services de revoir le projet et de concerter les

Maires. Aucune suite n’a été donnée après son départ fin 2022.

Une réunion a finalement eu lieu le 02/03/2023 où les services de la Région ont annoncé que la gare

de Hoffen était retenue pour l’arrêt supplémentaire aux mêmes conditions que celles de Soultz-Sous-

Forêts et de Wissembourg. Les autres gares n’auraient que des trains intermédiaires (Omnibus).

Cette décision était une grande déception pour les maires par rapport au travail engagé avec M. Jean Rottner car finalement aucune consultation n’a été organisée.

En analysant le dossier, ils ont pu remarquer que les éléments retenus pour définir les bassins de rabattements /versants ne correspondaient pas à la réalité du terrain. Il n’a pas été tenu compte ni du potentiel des villages dans lequel se trouvent les gares ni des réalités du terrain au niveau des habitudes des usagers.

Aucun maire n’a été intégré dans un groupe de travail promis par M. Jean Rottner à l´automne 2022, la seule solution proposée a été définie par les services de la région.

L´offre finale Omnibus pour les autres gares a été présentée de manière confuse.

En réponse à cette décision inexplicable, les maires ont cosigné un courrier qui a été transmis aux

différents conseillers régionaux dont M. Claude STURNI, Vice-Président de la Région afin de demander

une nouvelle réunion sans la présence des services.

Les objectifs des élus sont :

- pouvoir comprendre et expliquer aux administrés le choix de la Région, quelle que soit la gare retenue.

- avoir la meilleure offre omnibus pour les autres gares et une compréhension claire de l’offre avec un comparatif entre l’offre 2022 et l’offre finale après travaux

- que la gare supplémentaire avec cadencement transfrontalier soit celle qui rend le mieux service aux usagers du territoire et non celle qui est la plus facile à retenir par les services de la Région - obtenir une correction de l’analyse du potentiel des gares

Cette réunion a pu se tenir le 17/07 où ces éléments ont été présentés. Les élus régionaux ont accepté

l’analyse et se sont engagés à porter ces éléments auprès des services de la région.

• VENTE DE BOIS : Elle a eu lieu le 01/07 dernier avec une belle affluence d’environ 80

personnes, tout le bois des coupes 2022 et 2023 a été vendu pour un total de 20 520 €.

• DEPOT DE PAIN AU P’TIT FOURNIL : Le dépôt à définitivement fermé le 08 juillet dernier.

Aucune information n’est connue à ce jour en ce qui concerne une éventuelle reprise.

• FLEURISSEMENT : Nathalie SCHMITZ informe qu’il y a eu 15 participants. Ils ont été classés

en 2 catégories. Le tableau avec les résultats sera présenté à la réunion du Conseil Municipal prévue

fin septembre.

• REMERCIEMENTS : Le Maire remercie les 30 personnes qui ont participé à la journée de travail

du 08 juillet. Les abords de la salle de fêtes ont été nettoyés, l’école maternelle a été vidée et les

copeaux ont été répartis dans la cour de l’école élémentaire.10

• DATE DE L’EMMENAGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE : samedi 26 Août à partir de 8h00. Les

informations seront transmises par mail.

• FETE DU 14 JUILLET : Le Maire félicite le conseil pour l’organisation des festivités du 14 juillet.

C’était une grande réussite avec une affluence record d’environ 1500 visiteurs au moment du tir du feu d’artifice.

Un grand merci à :

- Nathalie SCHMITZ et son équipe pour la décoration et le concours de dessin,

- Valérie ROTH pour l’organisation du concours avec les écoles,

- Daniel GROSSHANS pour la partie sonorisation,

- Olivier TROLL pour la prise en charge du piquet d’incendie assuré par les bénévoles

- aux bénévoles pour leur aide

- à l’US SURBOURG pour la prise en charge de la partie festive de la soirée. Le Maire compte sur les membres du comité présents pour transmettre ses félicitations et ses remerciements à tous le membres.

• KIRWE le 06/08 : Comme les deux années passées, le Maire fera appel aux conseillers pour

aider au niveau du comité des fêtes qui sera uniquement en charge de l’organisation le dimanche.

• PROCHAINE REUNION : lundi 04/09/2023

La séance est levée à 21h00.11

Feuillet de clôture

Séance du 20 juillet 2023 à 19h30

***

Etaient présents : MM. FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, LANG Anaïs, MULLER Véronique, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.

Absents excusés :

Mme MULLER Anne donne procuration à M. ROUX Olivier

Mme OESTERLE Nadia donne procuration à Mme SCHMITZ Nathalie

M. SCHEIBEL Gérard donne procuration à M. TROLL Olivier

M. BISSELBACH Eric

Absentes non excusées :

Mme GROSSHOLZ Christiane

Mme REYMANN Aurélie

Points délibérés :

Numéro Objet Décision

059-2023 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée

060-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 01/06/2023 Approuvée

061-2023 Union Sportive de Surbourg - subvention pour l’achat

d’équipement

Approuvée

062-2023 Union Sportive de Surbourg - participation financière pour les

travaux d'arrosage du terrain de sport

Approuvée

063-2023 Tennis Club de Surbourg - subvention pour l’achat d’équipement Approuvée

064-2023 Comité des fêtes - subvention pour l’achat d’équipement Approuvée

065-2023 Association APPMA de Surbourg - subvention pour la journée

pêche des enfants

Approuvée

066-2023 Création d’un poste d’adjoint technique non titulaire pour

accroissement temporaire d’activité

Approuvée

067-2023 Création d’un poste permanent d’ATSEM (agent territorial

spécialisé des écoles maternelles

Approuvée

068-2023 Tarifs communaux salle des fêtes - modification Approuvée

069-2023 Renouvellement des baux de chasse - terrains communaux Approuvée

070-2023 Terrain rue de la Paix - offre d'achat Approuvée

La séance est close à 21h00.

Le Maire, La Secrétaire, Olivier ROUX Cathie BASTIAN