Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 35_CC_2019_CCDS
ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX EN FAVEUR DE MESDAMES VANESSA BOIS-BLANC-CHASE ET JUSTINE SAÏBOU-MINDJOUK POUR LE SALON DU PATRIMOINE CULTUREL 2018
Séance du 12 avril 2019
Date de convocation : 08 avril 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le douze avril à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane Antoinette, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC- CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, Justine SAÏBOU-MINDJOUK, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULÉMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Claudine CAILLOT à Jean-Claude HORTH
Marie JEAN-BAPTISTE à Françoise FREDOC
Wansy JEAN-FORT à Gilles DUFAIL
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Line LETARD, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU-MINDJOUXK, ont été amenées à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir leur attribuer un mandat spécial pour leur déplacement du 23 au 29 octobre 2018 à Paris.
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de cette mission seront prises en charge aux frais réels.
Il est précisé également que cette mission ne fera l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution de deux mandats spéciaux à Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU-MINDJOUK, dans le cadre de de leur participation au salon du patrimoine culturel à Paris »
Délibération n° 35_CC_2019_CCDS
Attribution mandats spéciaux en faveur de
Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU MINDJOUK Pour leur participation au salon du patrimoine culturel 2018 à Paris Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouf l'avis du bureau en date du 01/04/2019,
Vu le rapport de présentation ;
A la majorité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1: D'ATTRIBUER des mandats spéciaux en faveur de Mesdames Vanessa BOIS-BLANC et Justine SAÏBOU- MINDJOUK pour leur participation au salon du patrimoine culturel à Paris.
ARTICLE 2 : DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre de la mission sus précitée.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU-MINDJOUK ne prennent pas part au vote.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 12 avril 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 20
Pour: 19
Contre : 01
Abstention(s) : 00
Délibération n° 35_CC_2019_CCDS
Attribution mandats spéciaux en faveur de
Mesdames Vanessa BOIS-BLANC-CHASE et Justine SAÏBOU MINDJOUK Pour leur participation au salon du patrimoine culturel 2018 à Paris
Page 2 Joëlle JERSIER Æ:x Ai: ik PE BRTHUTE) DARET
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 19 avril 2019 14:21
À: Joëlle JERSIER
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 19 avril 2019 à 13:10:10 UTC-4
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Liberté + Égulité + Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-19
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SANANES
N° de SIREN: 200027548 ;
Numéro Acte de la collectivité locale: 35 CC: 2019. CCDS
Objet acte: ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX EN FAVEUR DE MESDAMES VANESSA BOIS-BLANC-CHASE ET JUSTINE SAÏBOU-MINDJOUK POUR LE SALON DU PATRIMOINE CULTUREL 2018
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
Identifiant Acte: 973-200027548-20190412-35 CC 2019 CCDS-DE