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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 65 Mandat Special MME Ventura Clet 5eme VP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 65 Mandat Special MME Ventura Clet 5eme VP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
.
im
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 65 -CC/2017/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MADAME EMILIE VENTURA-CLET, 5ème VICE-PRÉSIDENTE DE LA CCDS POUR L'ANNÉE 2017
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier
BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie
ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Emilie VENTURA -CLET, Sylvio BOCAGE
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Madame Emilie VENTURA-CLET, concernée par le dossier, quitte la salle.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Madame Emilie VENTURA-CLET, 6e Vice-Présidente de
la Communauté de Communes des Savanes, a été amenée à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane durant l'exercice 2017.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour le déplacement du 14 au 20
octobre 2017 au Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?)
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en
charge aux frais réels.
Il est précisé également que cette mission ne fera l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu.
Délibération n° 65-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Madame Emilie VENTURA-CLET, 57° Vice-Présidente de la CCDS pour l'année 2017
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Madame Emilie
VENTURA-CLET, Vice-Présidente de la CCDS, dans le cadre de la mission :
- Du 14 au 20 octobre 2017 : Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?) »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de
représentation du Président ;
1 4799 40 1 499 40 4 n 2499 99 4 22 n 4729 29 9 4 ra Cén£enl dec lallactisitée Tarritarialnc :
Ouiï l'avis du bureau en date du 28 novembre 2017,
Vu le rapport de présentation ;
À la majorité des membres présents,
DÉCIDE DE (D')
ARTICLE 1 : ATTRIBUER un mandat spécial à Madame Emilie VENTURA-CLET, 6è"® Vice-Présidente de la CCDS, dans le cadre la mission du 14 au 20 octobre 2017 au Congrès UNCCAS (Le Social : Quel retour sur investissement ?)
ARTICLE 2 : PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre des missions sus précitées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme —
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants :
Pour : 08 (dont 03 procurations)
Contre : 05 (dont O1 procuration)
Abstention(s) : 03
Le Président,
Délibération n° 65-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur de
Madame Emilie VENTURA-CLET, 5è"® Vice-Présidente de la CCDS pour l’année 2017 Page 2